PHANASEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHANASEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.839.429

Publication

08/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

Mod 27

jR BUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNESLtS

27 MARS glit

9

*lA0 5623*

N° d'entreprise : 0476839429

Dénomination

(en entier) : PHANASEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7Q60 SOIGNIES, chemin de la Guelenne, 15

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes; d'un procès-verbal dressé le sept mars deux mille quatorze par devant Nous, Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté la forme

d'une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont

le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7 , il a été extrait ce qui suit :

A COMPARU :

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHANASEM », ayant son siège social à 7060 SOIGNIES, Chemin de ia

Guelenne, 15, portant le numéro d'entreprise 0476.839.429,

Constituée suivant acte reçu par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 22 janvier 2002, publié à l'annexe au Moniteur belge du 20 février suivant, sous le numéro 20020220-166, dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du gérant prise conformément aux statuts, publiée aux annexes du Moniteur belge du 5 septembre 2011, sous le numéro 11134320.

L'associée unique prend !es décisions suivantes :

1) Augmentation de capital.

Elle décide d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-cinq mille six cents euros (165.600,00¬ ), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à cent quatre-vingt-cinq mille six cents euros (185.600,00¬ ), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par l'associée unique, d'une somme de cent soixante-cinq mille six cents euros provenant en totalité de la distribution de dividendes; prélevés sur les résrves taxées au bilan du 31 décembre 2011, approuvé par l'assemblée générale de 2012,: dans le cadre de la lói programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de ta société qui s'est tenue le 30 décembre 2013 ainsi que l'associée unique le déclare. L'original de ce procès-verbal restera ci-annexé.

Le versement en numéraire de cent soixante-cinq mille six cents euros (165.600,00¬ ), dont question ci-avant, a été effectué par l'associée unique sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC Banque sous le numéro BE72 7420 2771 1723. L'attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque, restera ci-

annexée.

2) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associée unique requiert le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-cinq mille six cents euros, représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital social.

3) Modification des articles cinq et six des statuts relatifs au capital.

En conséquence des résolutions qui précèdent, elle décide de remplacer les articles cinq et six des

statuts par les textes suivants :

Article cinq : Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-cinq mille six cents euros

(185.600,00¬ ), représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/deux centième du capital social.

Article six : Historique du capital

Lors de la Constitution de la société, par acte de Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date

Mentionner sur la dernière page du Volgt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite t

au ` du 22 janvier 2002;le capital social a été fixé à la somme de vingt mille euros, représenté par deux cents

Mon itpur parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital

beige social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2014 a augmenté le capital à concurrence de cent soixante-cinq mille six cents euros (165.600,00E1 pour le porter à cent quatre-vingt-cinq mille six cents euras (185.600,00¬ ), sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par un apport en numéraire effectué par l'associée unique, provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (C1R), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 30 décembre 2013.

4) Confirmation de la désignation de Monsieur DESPRET Philippe, en qualité de second gérant,

depuis le 1 février 2008.

L'associée unique requiert le Notaire instrumentant d'acter la confirmation de la désignation de Monsieur DESPRET Philippe, prénommé, en qualité de second gérant, depuis le 1 février 2008, lequel a accepté le présent mandat,

FRAIS.

L'associée unique déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes

modifications des statuts s'élève à environ mille trois cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 32 minutes,

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 29.07.2013 13378-0009-014
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 14.08.2012 12409-0561-014
05/09/2011 : MOA011368
29/08/2011 : MOA011368
25/08/2010 : MOA011368
18/08/2009 : MOA011368
08/08/2008 : MOA011368
26/07/2007 : MOA011368
02/08/2005 : MOA011368
06/10/2004 : MOA011368
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.08.2015 15502-0301-014

Coordonnées
PHANASEM

Adresse
CHEMIN DE LA GUELENNE 15 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne