PHARMACIE BUISSET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE BUISSET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.079.850

Publication

10/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise 0865.079.850

Dénomination

(en entier; . Pharmacie BUISSET

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6590 Momignies, Grand Place 26

Objet de l'acte : Fusion par absorption de la SPRL "Pharmacie BUISSET" par la SPRL "MOMIGNIES PHARMA" - Dissolution sans liquidation de la SPRL "Pharmacie BUISSET", société absorbée

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUELLE, notaire de résidence à Thuin, en date du 19 décembre 2011, que:

1/ l'assemblée a approuvé le projet de fusion dressé conformément à l'article 719 du Code des Sociétés en date du 6 juin 2011, déposé aux fins de publication le 20 juin suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi par les conseils de gérance des sociétés absorbante et absorbée, publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 30 juin 2011 sous les numéros 0097829 et 0097830, et communiqué sans frais à l'associé unique avant la présente assemblée.

2/ l'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés et que s'appliquent donc les articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

3/ l'assemblée a décidé de fusionner la présente société privée à responsabilité limitée « Pharmacie BUISSET », avec la société privée à responsabilité limitée « MOMIGNIES PHARMA », par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite SPRL « MOMIGNIES PHARMA » et ce conformément au projet de fusion ci-dessus.

4/ l'assemblée a décidé de transférer dans la comptabilité de la SPRL absorbante l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 31 décembre 2010.

Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2011, sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

La fusion s'opérera, conformément à l'article 676 du Code des Sociétés sans création de nouvelles parts sociales par la société absorbante et les parts sociales émises par la présente SPRL seront annulées.

5/ l'assemblée décide que les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise du ler janvier 2011 à ce jour seront établis par les gérants de la SPRL absorbante « MOMIGNIES PHARMA », elle-même représentée par Monsieur François MONIN et Madame Anne-Pascale DONNEZ.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

6/ l'assemblée a constaté qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbante d'une part et de la société absorbée d'autre part.

7/ l'assemblée a requis le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à sa valeur comptable arrêtée au 31 décembre 2010, est transféré à la société absorbante.

8/ l'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «MOMIGNIES PHARMA», savoir Monsieur François MONIN et Madame Anne-Pascale DONNEZ, tous deux domiciliés à Momignies, rue de Beauwelz 1, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qua;dé du notaire instrumyntant ou ae la personne ou des personnes ayant pouvoir dé représenter ia r) rsrinne m'hale a regard des tiers

Au verso Nnm c t s y,n" ature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 'MI 2.1

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Tribunal de Commerce

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0865.079.850

SPRL PHARMACIE BUISSET

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

GRAND-PLACE, 26 - 6590 MOMIGNIES

DEPOT DU PROJET DE FUSION ETABLI EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES.

N~ d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



DEPOT DU PROJET DE FUSION ETABLI EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 719 DU CODE DES

SOCIETES DANS LE CADRE DE L'ABSORPTION de la société privée à responsabilité limitée "SPRL PHARMACIE BUISSET", dont le siège social est sis Grand-Place, 26 à 6590 MOMIGNIES, n' d'entreprise 0865.079.850, par la société privée à responsabilité limitée "MOMIGNIES PHARMA" dont le siège social est sis rue de Beauwelz, 1 à 6590 MOMIGNIES, n° d'entreprise 0832.257.525

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 13.06.2011 11161-0307-010
09/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé TRIBUNAL COMMERCE CHARLBPr" ~"

au

Moniteur

belge



2 s a01e 2011

Greffe





N° d'entreprise : 0865.079.850

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE BUISSET

Forme juridique : 5prt

Siège : Grand Place 26  6590 Momignies

Objet de l'acte : Démission  Nomination

Extrait du PV de1'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2010.

L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Buisset Jean-Luc, domicilié Grand Place 26 à 6590 Momignies, de son poste de gérant et ce avec effet immédiat.

L'Assemblée accepte la nomination de Monsieur Monin François, domicilié rue de Beauwelz 1 à 6590 Momignies, au poste de gérant et ce pour une durée indéterminée.

Monin François

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 01.07.2009 09344-0080-010
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.05.2008, DPT 24.06.2008 08279-0009-010
14/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 10.06.2005 05238-2981-013

Coordonnées
PHARMACIE BUISSET

Adresse
GRAND PLACE 26 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne