PHARMACIE CHARUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE CHARUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.218.413

Publication

04/04/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1J1,11.811 Il



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 5 MS 2014

Grefife

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N° d'entreprise 0866.218.413

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Dénomination (en entier) : PHARMACIE CHARUE SPRL

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Trieu Gossiaux, 114

6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Aux termes d'un acte reçu par le notaire olivier VANDENBROUCKE, en date du vingt et un février deux mille 1 quatorze, enregistré à Fleurus le vingt-sept février suivant, volume 175 Folio 16 case 7 aux droits de cinquante = euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée', PHARMACIE CHARUE SPRL, laquelle a pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

1. Rapports préalables

L'assemblée générale a pris connaissance des rapports établis par fe réviseur en date du trente et un janvier : deux mille quatorze et par le gérant en date du vingt-neuf janvier deux mille quatorze justifiant l'apport en = nature, les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance, en exécution de l'article 313 du Code des sociétés.

' Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants

«CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que

les créances en compte-courant résultant de la distribution des réserves qui sont apportées par les associés ont fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Nous rappelons que'' l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi. que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de: clarté ;

- les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 360.000 ¬ . Celle-ci correspond au. moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la société « PHARMACIE: CHARUE SPRL » à émettre en contrepartie; de sorte que l'apport en nature n'est pas, surévalué ;

- La rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports consiste en 3.600: titres nouveaux de la société « PHARMACIE CHARUE SPRL» attribués aux associés;;

- Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le' caractère légitime et équitable de l'opération ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mati11.1

L'organe de gestion nous a confirmé l'absence de litiges fiscaux ou autres dans le chef de la société bénéficiaire de l'apport ;

L'organe de gestion nous a confirmé qu'aucun litige, engagement ou passif éventuel de: nature à entamer les réserves de la société ne devrait être comptabilisé.».

; Ces deux rapports sont restés annexés à l'acte

2. L'assemblée générale a décidé, au vu des rapports ci-dessus d'augmenter le capital à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 E), par voie d'apport de créance en compte courant associé.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de trois mille six cents (3.600) parts sociales nouvelles, de même type, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts ; existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir de ce jour.

Ladite augmentation de capital a été souscrite et libérée comme suit :

Monsieur Marc CHARUE a apporté sa créance en compte courant, à concurrence de cent quatre-vingt mille ; euros (180.000,00 E), et recevra en contrepartie mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles entièrement souscrites et libérées

; Madame Anne HERMANS a apporté sa créance en compte courant, à concurrence de cent quatre-vingt mille ; euros (180.000,00 E), et recevra en contrepartie mille huit cents (1,800) parts sociales nouvelles entièrement souscrites et libérées.

Après ces opérations, Ie capital de trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 E) et représenté par trois mille sept cent quatre-vingt-six (3.786) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois mille sept cent quatre-vingt-sixième(1/3.7861ème) de l'avoir social.

DEUXIEME RESOLUTION

REALISATION DE L'APPORT

Sont intervenus Monsieur Marc CHARUE et Madame Anne HERMANS, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE CHARUE et faire apport de leur créance en compte' courant.

; L'apport en nature effectué au profit de la SPRL PHARMACIE CHARUE par Monsieur Marc CHARUE et Madame Anne HERMANS, consiste en une créance en compte courant, à concurrence d'un montant total de trois cent soixante-mille euros (360.000,00 ¬ ), qu'ils détiennent sur la société à la suite de la décision de distribuer un dividende exceptionnel décrété par l'Assemblée Générale du trente et un décembre deux mille ; treize en application du régime transitoire instauré en matière de précompte mobilier par la Loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, dont une copie restera ci-annexée.

En rémunération de cet apport, dont les membres de l'assemblée générale ont déclaré avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Marc CHARUE, qui a accepté, mille huit cent (1.800) parts nouvelles et: à Madame Anne HERMANS, qui a accepté, mille huit cent (1.800) parts nouvelles,

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital était entièrement souscrite, que chaque part nouvelle était entièrement libérée et que Ie capital était ainsi effectivement porté à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 ¬ ),

QUATRIEME RESOLUTION 

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en , y apportant les modifications suivantes :

Article 6: pour le remplacer par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 11,1

" Le capital social est fixé à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 ¬ ), représenté par trois' mille sept cent quatre-vingt-six (3.786) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept cent quatre-vingt-sixième (1/3. 786ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de trois cent soixante' six mille deux cents euros (366.200,00 ¬ ),

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Article 6 bis ; pour ajouter l'historique du capital.

" Lors de la constitution, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ême) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le vingt et un février deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00 ¬ ), montant entièrement souscrit et libéré avec création de trois mille six cents (3.600) nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, les apporteurs ont déclaré expressément que l'apport était un compte courant qu'ils détenaient envers la société suite à la décision de l'assemblée générale du trente et un décembre deux mille treize dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92.

II en est tenu compte lors de la coordination des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Olivier VANDENBROUCKE, Notaire

Déposé en même temps

" Une expédition de l'acte du 21/0212014

" Rapport du réviseur

" Rapport de l'organe de gestion

" Statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 25.09.2013 13593-0115-012
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.10.2011 11589-0107-013
28/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 19.10.2010 10586-0475-013
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 29.09.2009 09793-0377-013
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 08.10.2008 08782-0254-012
29/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.09.2007, DPT 17.10.2007 07777-0127-013
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.10.2006, DPT 24.10.2006 06844-4307-015
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.10.2005, DPT 26.10.2005 05837-0853-015
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.09.2015 15601-0186-014

Coordonnées
PHARMACIE CHARUE

Adresse
RUE TRIEU GOSSIAUX 114 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne