PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.900.009

Publication

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 23.07.2013 13338-0324-016
06/05/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE, - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 ía AVR. 2013

N° Greffe

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`11~0~~~. I ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Ed' d'entreprise : 0842.900.009 Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7011 Mons (ex Ghlin), place de Ghlin, 15

Objet de l'acte : Fusion par absorption (AGE de la société absorbante)

Dun acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du treize mars deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le quinze mars deux mille treize, "trois rôles sans renvoi, volume 578 folio 31 case 12. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ), Le Receveur (signé) DELHAYE Eric", il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN », ayant son siège social à 7011 Mons (ex Ghlin), place de Ghlin, 15, dont le numéro d'entreprise est le 0842.900.009,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent Butaye, soussigné, fe dix-sept janvier deux mille douze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le deux février suivant, sous le numéro 12030032,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés,

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution - Projet de fusion

La présidente donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution - Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DUMORTIER  TREMONT », ayant son siège social à 7011 Mons (ex Ghlin), place de Ghlin, 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.354.926, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente septembre deux mille douze, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier octobre deux mille douze à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

L'assemblée générale constate que les associés de la société absorbante ont renoncé à l'établissement d'un rapport à rédiger par le commissaire ou un expert-comptable externe, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Troisième résolution - Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

Description du patrimoine transféré

A l'instant intervient : Mademoiselle STAQUET Sandrine Michèle Femande, née à Mons le vingt-huit avril mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 790428 180-85), célibataire, domiciliée à 7020 Mons (ex Nimy), rue des Viaducs, 212 bte A.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DUMORTIER - TREMONT »,

dont le_procès-verbal a été dressé par ,le notaire soussignece jour antérieurement aux_présentes. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif : transféré par la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DUMORTIER - TREMONT » à la présente société ne se trouve aucun immeuble, lequel aurait constitué un élément dudit patrimoine soumis à publicité particulière (article 683 du Code des Sociétés).

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente septembre deux mille douze, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier octobre deux mille douze à zéro heure sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance, à titre de propriétaire, à compter de ce jour également.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier octobre deux mille douze à zéro heure.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DUMORTIER  TREMONT» et la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous tes droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au trente septembre deux mille douze, à vingt-trois mille huit cent nonante-sept euros quarante-neuf centimes (23.897,49,- ¬ ), d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés,

Quatrième résolution - Constatations

Les associés requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence:

 la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DUMORTIER  TREMONT » a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DUMORTIER  TREMONT » est transféré à la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN ».

Cinquième résolution  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 13 mars 2013;

- coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ré'srvt

au

Moniteur

belge

04/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

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Le ( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2'"2 JAN. 2013

N° d'entreprise : BE 0842.900.009

Dénomination

(en entier) : Pharmacie de la Place de Ghlin

fl

*13020301*

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Place de Ghlin, 15 à 7011 Ghlin (adresse complète)

Objets) de l'acte :PROJET DE FUSION

I.DESCRIPTION

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. « PHARMACIE DUMORTIER-TREMONT » par la S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN ».

La S.P.R.L. « PHARMACIE DUMORTIER-TREMONT » transférera par suite de dissolution sans liquidation l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN », qui est déjà propriétaire de tous les tires représentatifs de son capital.

Cette opération est assimilée à une fusion au sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés

« L'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une

dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale. »

II.JlJST1FICATION ECONOMIQUE DE L'OPERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Pharmacie DUMORTIER-TREMONT et la pharmacie DE LA PLACE DE GHLIN sont deux pharmacies situées sur la Place de GHLIN, l'une à côté de Vautre. En date du 27 décembre 2011, La S.P.R.L. «PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN » a racheté l'entièreté des parts sociales représentatives du capital de la S.P.R.L. « PHARMARCIE DUMORTIER-TREMONT ». En vue de d'augmenter et de fidéliser sa clientèle, La S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN », actionnaire à 100% de la S.P.R.L. « PHARMACIE DUMORTIER », désire exercer son activité d'officine sous une seule enseigne à savoir la Pharmacie DE LA PLACE DE GHLIN. Mademoiselle STAQUET, Gérante et associée de la S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN » a exprimé sa volonté de simplifier et rationnaliser son exploitation par le maintien d'une seule structure juridique et d'une seule enseigne d'exploitation, regroupant les deux entités existantes à ce jour.

« L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique. L'organisation, l'expérience et la clientèle de la société absorbée entraineront une amélioration sensible des activités de la S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN ».

L'exploitation d'officines sous une seule structure juridique permettra de simplifier les tâches administratives, de réduire les coûts et d'accroitre la fidélisation de la clientèle.

La situation géographique des deux officines situées côte à côte implique leur regroupement au sein d'un même bâtiment; d'autant plus que l'immeuble abritant la « Pharmacie Dumortier-Trémont » n'est plus affecté à l'exploitation de l'officine ».

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III.IDENTITE DES SOCIETES IMPLIQUEES DANS LA FUSION

a)La société absorbante

Dénomination : Forme : PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN

Siège social : N°TVA : Société à responsabilité limitée

Objet social Place de Ghlin, 15  7011 GHLIN (MONS)

BE 0842.900.009

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger

- L'exploitation d'officine(s) de pharmacie ;

- L'exploitation de laboratoires d'analyses ;

- La prestation de services pour pharmacies ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la

commercialisation de tous produits pharmaceutiques, chimiques, bio thérapeutiques,

vétérinaires, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques et d'herboristerie,

au commerce de tous !es articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques,

d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgies,

d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, et bandagisterie, [...] »

b)La société absorbée

Dénomination : PHARMACIE DUMORTIER-TREMONT

Forme : Société à responsabilité limitée

Siège social : Place de Ghlin, 14 -- 7011 GHLIN (MONS)

N°TVA : BE 0465.354.926

Objet social « La société a pour objet pour compte propre, pour le compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou à l'étranger

- L'exploitation et la gestion de pharmacies. »

IV.CONDITiONS, MODALITES ET CONSEQUENCES DE L'OPERATION

II est proposé aux associés de fusionner la S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN », société absorbante, avec la S.P.R.L. « PHARMACIE DUMORTIER-TREMONT », société absorbée par l'apport par la société absorbée à la société absorbante de tout son avoir social actif et passif à la date du 30 septembre 2012. Toutes les opérations faites à partir du 1er octobre 2012 par la société absorbée seront aux profits et aux risques de la société absorbante.

Etant donné que la S.P.R.L. « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN » détient toutes les parts de la S.P.R.L. « PHARMACIE DUMORTIER-TREMONT », il n'y aura aucun échange de titres.

L'ensemble des biens apportés présente une valeur nette comptable de 234.765,01 ¬ , telle qu'il résulte des

livres de la S.P,R.L. « PHARMACIE DUMORTIER-TREMONT » au 30 septembre 2012.

Il est convenu que les apports sont évalués à leur nette comptable.

Les associés de la société absorbée ne bénéficient pas de droits spéciaux.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la fusion.

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner. L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la fusion se teindra dans un délai de six semaines au moins après !a date de dépôt du projet de fusion.

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V.SITUATIONS COMPTABLES AU 30 SEPTEMBRE 2012

a)Situation de la société absorbante (Pharmacie de la Place de Ghlin)

ACTIFS IMMOBILISES 1.164.248,48 231.250,00 250.000,00 -18,750,00 172.674,48 114.054,31

I Frais d'établissement

201000: Clienteie

201009: Amort dito

III Immobilisations corporelles

B. Installations, machines et outillage

230000: Amenagements 123.969,74

230009: Amort dito -9.915,43

C. Mobilier et matériel roulant 58.620,17

240000: Mobilier 64,132,40

240009: Amort dito -5.512,23

IV Immobilisations financières 760.324,00

A. Entreprises liées 760.000,00

1. Participations 760,000,00

280000 : Participations dans pharm. Dumortier 760.000,00

C. Autres immobilisations financières 324,00

2. Créances et cautionnements en numéraire 324,00

288700: Caution Secrétariat social UCM 324,00

ACTIFS CIRCULANTS 355.496,63

VI Stocks et commandes en cours 127.286,20

A. Stocks 127.286,20

4. Marchandises 127.286,20

340000 ; Marchandises 127.286,20

VII Créances à un an au plus 81.084,87

A. Créances commerciales 60.774,60

400000 : Clients 5.433,58

404000 ; Factures a etablir 55.341,02

B. Autres oréances 20.310,27

411400 : Tva ded sur regularisation 13,23

411500: C/c tva 6.004,25

416350: C/c pharmacie dumortier tremont 14.292,79

IX Valeurs disponibles 146.329,93

550000: Banque bnp 001-6619159-52 126.191,05

570000 : Caisses especes 12.797,06

570100 : Caisse cheques repas 14,00

580100: Virements bancontact 7.301,86

580300 Virement proton 25,96

X Comptes de régularisation 389,88

490000 Charges a reporter 389,88

Comptes d'attente (*) 405,75

498000: Clients impayes 405,75

TOTAL DE L'ACTIF 1.519.745,11

CAPITAUX PROPRES (+1-) 90.658,74

I Capital 20.000,00

A. Capital souscrit 20.000,00

100000 : Capital souscrit 20.000,00

V' Résultat en attente d'affectation 70.658,74

DETTES 1.429.086,37

VIII Dettes à plus d'un an 905.800,00

A. Dettes financières "905.800,00

4. Etablissements de crédit 905.800,00

173000: Credit 245-6996688-74 760.000,00

173100: Prefinancement mauroy ets 81.000,00

173200 : Prefinancement uphoc 64.800,00

IX Dettes à un an au plus 523.286,37

C. Dettes commerciales 148.020,21

1. Fournisseurs 148.020,21

440000 ; Fournisseurs 147.935,58

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

444000 : Factures a recevoir 84,63 14.505,99 2.122,21 2.122,21 12.383,78

E. Dettes fiscales, salariales et sociales

1. Impôts

453000 : Precomptes retenus

2. Rémunérations et charges sociales

454000 : Onss 425,79

455000 ; Remunerations dues 3.07325

455100 : Emoluments dirigeante 1.913,20

456000 : Pecules`de vacances 6.971,54

F. Autres dettes 360.760,17

489000 : C/c staquet alain 360.174,67

489100 : Clc staquet sandrine 585,50

TOTAL DU PASSIF 1.519.745,11

b)Situation de la société absorbée (Pharmacie Dumortier-Tremont)

ACTIFS IMMOBILISES 7.381,88

III Immobilisations corporelles 7.327,34

B. Installations, machines et outillage 1.111,09

230000 : Amenagements 4.921,94

230009 : Amortissements dito -3.941,98

231000: Installations et machines 10.104,63

231009 Amortissements dito -9.973,50

C. Mobilier et matériel roulant 2.539,79

240000: Mobilier 1.735,25

240009 ; Amortissements dito -1.735,25

241000 : Materiel de bureau 39.699,52

241009 : Amortissements dito -37.249,97

242000: Materiel roulant 360,99

242009 : Amortissements dito -270,75

E. Autres immobilisations corporelles 3.676,46

260000 Autres immobilisations 64.780,81

260009: Amortissements dito -61.104,35

IV Immobilisations financières 54,54

C. Autres immobilisations financières 54,54

2. Créances et cautionnements en numéraire 54,54

288700 : Autres cautionnements verses en numerair 54,54

ACTIFS CIRCULANTS 251.280,62

VI Stocks et commandes en cours 0,00

A. Stocks 0,00

4. Marchandises 0,00

Vil Créances à un an au plus 37.781,40

A. Créances commerciales 37.781,40

400000 Clients 37.781,40

VIII Placements de trésorerie 25.000,00

B. Autres placements 25.000,00

510000 : Actions et parts 25.000,00

IX Valeurs disponibles 188.499,22

" 550010 Banque bnp 270-0396908-37 156.696,98

550020 Banque bnp 035-4346938-21 31.802,24

TOTAL DE L'ACTIF 258.662,50

CAPITAUX PROPRES (*1--) 234.765,01

I Capital 18.592,01

A Capital souscrit 18.592,01

100000: Capital souscrit 18.592,01

IV Réserves 127.526,69

A. Réserve légale 1.859,20

130000: Reserve legale 1.859,20

D. Réserves disponibles 125.667,49

133000 : Reserves disponibles 125.667,49

a

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

*

V Résultat reporté 92.379,40

140000 : Benefice reporte 92.379,40

V' Résultat en attente d'affectation -3.733,09

DETTES 23.897,49

IX Dettes à un an au plus 23.897,49

A. Dettes à plus d'un an echéant dans l'année 0,00

C. Dettes commerciales 242,49

1. Fournisseurs 242,49

444000: Factures a recevoir 242,49

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 7.742,98

1, Impôts 7.742,98

451500: C/c tva 1.342,98

453300 ; Precompte mobilier a payer 6.400,00

F. Autres dettes 15.912,02

489100: C/c staquet sandrine 1.619,23

489200 ; C/c pharmacie place de ghlin 14.292,79

TOTAL DU PASSIF 258.662,50

c)Situation après la fusion (Pharmacie de la Place de Ghlin)

ACTIFS IMMOBILISES 936.865,35

I Frais d'établissement 231.250,00

201000: Clientele 250.000,00

201009: Amort dito -18.750,00

Il Immobilisations incoporelles 525.234,99

212010 : Goodwill de fusion 525.234,99

Ill Immobilisations corporelles 180.001,82

B. Installations, machines et outillage 115165,4

230000 : Amenagements 128.891,68

230009 : Amortissements dito -13.857,41

231000: installations et machines 10.104,63

231009 : Amortissements dito -9.973,50

C. Mobilier et matériel roulant 61159,96

240000: Mobilier 65.867,65

240009 : Amortissements dito -7,247,48

241000: Materiel de bureau 39.699,52

241009 : Amortissements dito -37,249,97

242000: Materiel roulant 360,99

242009 ; Amortissements dito -270,75

E. Autres immobilisations corporelles 3676,46

260000 : Autres immobilisations 64.780,81

260009: Amortissements dito -61.104,35

IV Immobilisations financières 378,54

C. Autres immobilisations financières 378,54

2. Créances et cautionnements en numéraire 378,54

288700 ; Caution secretariat social ucm 378,54

ACTIFS CIRCULANTS 592.484,46

Vl Stocks et commandes en cours 127286,2

A. Stocks 127286,2

4. Marchandises 127286,2

340000: Marchandises 127286,2

VII Créances à un an au plus 104.573,48

A. Créances commerciales 98.556,00

400000: Clients 43.214,98

404000: Factures a etablir 55.341,02

B. Autres créances 6.017,48

411400 : Tva ded sur regularisation 13,23

411500: C/c tva 6.004,25

VIII Placements de trésorerie 25.000,00

B. Autres placements 25.000,00

510000 : Actions et parts 25.000,00

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

IX Valeurs disponibles 334.829,15

550000: Banque bnp 001-6619159-52 126.191,05

550010 : Banque bnp 270-0396908-37 156.696,98

550020 : Banque bnp 035-4346938-21 31.802,24

570000 Caisses especes 12.797,06

570100 : Caisse cheques repas 14;00

580100 Virements bancontact 7.301,86

580300 : Virement proton 25,96

X Comptes de régularisation 795,63

490000: Charges a reporter 389,88

Comptes d'attente (*) 405,75

498000 : Clients impayes 405,76

TOTAL DE L'ACTIF 1,529249,81

CAPITAUX PROPRES (+1-) 90.658,74

I Capital 20.000,00

A. Capital souscrit 20.000,00

100000: Capital souscrit 20.000,00

IV Réserves 127.526,69

A. Réserve légale 0,00

130000 ; Reserve legale 0,00

D. Réserves disponibles 0,00

133000 : Reserves disponibles 0,00

V Résultat reporté 0,00

140000: Benefice reporte 0,00

V' Résultat en attente d'affectation 70.658,74

DETTES 1.438.691,07

VIII Dettes à plus d'un an 905.800,00

A. Dettes financières 905.800,00

4. Etablissements de crédit 905.800,09

173000: Credit 245-6996688-74 760.000,00

173100: Prefinancement mauroy ets 81.000,00

173200: Prefinancement uphoc 64.800,00

IX Dettes à un an au plus 532.891,07

A. Dettes à plus d'un an echéant dans l'année 0

C. Dettes commerciales 148.262,70

1. Fournisseurs 148.262,70

440000 ; Fournisseurs 147.935,58

444000 : Factures a recevoir 327,12

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 22.248,97

1, Impôts 9.865,19

451500: C/c tva 1.342,98

453000 : Precomptes retenus 2.122,21

453300: Recompte mobilier a payer 6.400,00

2. Rémunérations et charges sociales 12.383,78

454000 ; Onss 425,79

455000 : Remunerations dues 3.073,25

455100 Emoluments dirigeante 1.913,29

456000 : Pecules de vacances 6.971,54

F. Autres dettes 362.379,40

489000 : C/c staquet alain 360.174,67

489100 : Cfc staquet sandrine 2.204,73

TOTAL DU PASSIF 1.529.349,81

Tout associé a le droit de prendre connaissance dudit projet de fusion au siège social de la société absorbante,

Il est convenu que la société absorbante procède elle-même aux formalités de publicité concernant la société absorbée.

Fait à Ghlin, le 17 décembre 2012.

Pour la SPRL « PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN» Pour la SPRL « PHARMACIE DUMORTIER-

TREMONT»

Sandrine STAQUET, gérante Sandrine STAQUET, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/04/2012
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1

Moa 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff TRIBUNAL DE COMMERCE

Réservé au iVioniteul belge

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Dénomination : PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de Ghlin 15

7011 Ghlin

N° d'entreprise : BE 0842.900.009

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Texte :

Dépôt du rapport spécial du gérant

Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises.

Sandrine STAQUET, gérante

Mentionner sur la dernière page du volet R Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/02/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O Li " c5

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7011 Mons (ex Ghiin), place de Ghlin, 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le dix-sept janvier deux mille douze par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence à, Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Mademoiselle STAQUET Sandrine Michèle Femande, née à Mons le vingt-huit avril mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 790428 180-85), célibataire, domiciliée à 7020 Mons (ex Nimy), rue des Viaducs, 212 bte A.

2) Monsieur STAQUET Alain Emile Florimond, né à Etterbeek le dix-neuf décembre mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame WIBLET Martine, domicilié à 7011 Mons (ex Ghlin), place de Ghlin, 15.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « PHARMACIE DE LA. PLACE DE GHLIN », ayant son siège social à 7011 Mons (ex Ghlin), place de Ghlin, 15, au capital social de VINGT MILLE EUROS (20.000,00,- ¬ ), représenté par DEUX CENTS parts sociales sans valeur nominale, qui; toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Mademoiselle STAQUET Sandrine, prénommée : cent nonante-neuf parts (199) soit pour dix-neuf mille neuf cents euros (19.900,00,- ¬ ).

2) Monsieur STAQUET Alain, prénommé : une part (1) soit pour cent euros (100,00,- ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cents parts sociales ainsi souscrites sont:

intégralement libérées, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de VINGT

MILLE EUROS (20.000,00,- E).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article,

224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au;

nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, société anonyme ayant son siège

social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, sous le numéro 001-6619122-15.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du neuf janvier deux mille douze.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- l'exploitation d'officine(s) de pharmacie ;

- l'exploitation de laboratoire(s) d'analyses ;

- la prestation de services pour pharmacies ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

* à la fabrication et à la commercialisation de tous produits pharmaceutiques, chimiques, biothérapeutiques,

vétérinaires, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques et d'herboristerie,

* au commerce de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de.

tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie et de

bandagisterie,

* au commerce de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-

dessus et pouvant y être adjoints utilement

- l'exécution de toutes prescriptions médicales ;

- la vente de tous livres en rapport avec son objet social ;

- toutes opérations mobilières  notamment l'achat, la vente, la location, la mise à disposition ou

l'exploitation de tous fonds de commerce, brevets, licences et marques ;

- la consultance sous toutes ses formes, et plus particulièrement dans les domaines précités ;

- l'acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation de tout établissement

relatif à cet objet ;

- toutes opérations immobilières - notamment la promotion, la construction, la location, l'achat et la vente ou

la mise à disposition de biens immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assem-'blée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi du mois de

" juin de chaque année à treize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant

" à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille treize.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée .

générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et

appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par

l'assemblée générale : Mademoiselle STAQUET Sandrine, prénommée.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

" En sa qualité de gérant, Mademoiselle STAQUET Sandrine disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas " nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son "

nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le quatorze décembre deux mille onze.

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 17 janvier 2012;

- procuration ;

- attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Réservé

au e.

Moniteur

belge

Annexes dü Moniteur beTgë

Bijlagen bij hëf Bélgiscli StaatsTilád - U2/02/20T2

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHARMACIE DE LA PLACE DE GHLIN

Adresse
PLACE DE GHLIN 15 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne