PHARMACIE DU BIZET - APOTEEK VAN NIEUWKERKE

SC SA


Dénomination : PHARMACIE DU BIZET - APOTEEK VAN NIEUWKERKE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 412.982.646

Publication

16/04/2014
ÿþMod 11.1

FY/Ï0 E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111Ï111011i!IIII

N° d'entreprise: 0412.982.646 tir et ettiâble

iYibunal de Commerce defournal _ al:W:9;er)

iépos.,.é au greffe le AVR. 2014

Cfrizfrier asuïi

Dénomination (en entier) : PHARMACIE DU BIZET - APOTHEEK VAN NIEUWKERKE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société anonyme

Siège :place du Marché 3

7783 Comines-VVarneton (Le Bizet)

Obiet de l'acte : augmentation de capital

li résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 31/03/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les! décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

PREMIERE DECISION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Rapport du réviseur d'entreprise

Le réviseur d'entreprises, notamment la Société Civile sous forme d'une Société Coopérative à!

Responsabilité Limitée "VANDER DONCKT ROOBROUCK - CHRISTIAENS

BEDRIJFSREVISOREN", ayant son siège à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39A, BTW BE

l! 0462.836.191, immatriculée au registre des personnes morales de Brugge, représentée par monsieur! Hedwig VANDER DONCKT, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à, 8800 Roeselare, Kwadestraat 161A boîte 42, a dressé le rapport exigé par la loi concernant l'apport en nature mentionné ci-après Les conclusions de ce rapport, daté du vingt-sept mars deux mille quatorze, sont les suivantes:

Las apports en nature effectués en augmentation de capital de la SA PHARMACIE DU BIZET consistent en une créance de 576.000,00 EUR,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

C) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non

1! arbitraires et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport

La rémunération de l'apport en nature consiste en 972 parts sociales jouissant des mêmes droits et !i avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à compter de la date de l'augmentation du capital.

i! Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 1; caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

( )

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de deux centi 1 quarante et un mille cinquante-six euros (E 241.056,00) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 1 62.000,00) à trois cent trois mille cinquante-six euros (E 303.056,00) par l'apport en nature mentionnél

il ci-dessous (créance en compte courant) moyennant la création et l'émission de neuf cent septante-i r,

deux (972) actions sans mention de valeur nominale, à émettre et souscrire au prix global de cinq cent l! septante-six mille euros (E 576.000,00), y compris une prime d'émission de trois cent trente-quatre!

i;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Mod 11.1

.........

mille neuf cent quarante-quatre euros (¬ 334.944,00) qui sera comptabilisée sur un compte

indisponible de « primes d'émission ».

Ces neuf cent septante-deux (972) nouvelles parts sociales jouiront des mêmes droits et avantages

que les parts sociales existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro

rata temporis et liberationis.

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende pour un montant

brut de six cent quarante mille euros 640.000,00) qui, par application de l'article 537 du Code des

impôts sur les revenus (C1R92), a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10%).

Apport

Les actionnaires déclarent avoir connaissance de la situation financière de la société et font apport de la créance en compte courant qu'ils détiennent dans la société pour un montant total de cinq cent

septante-six mille euros (¬ 576.000,00), telle que reprise dans le rapport révisoral et telle qu'apparaissant à ce jour dans les comptes annuels de la société, et cela comme suite

Monsieur Jean-Claude HOVINE, prénommé, fait apport de la créance en compte courant qu'il détient dans la société pour un montant de onze mille cinq cent vingt euros (¬ 11.520,00);

Madame Thérèse VAN DEN BOSSCHE, prénommée, fait apport de la créance en compte courant qu'elle détient dans la société pour un montant de onze mille cinq cent vingt euros (¬ 11.520,00) ;

Monsieur Dimitti HOVINE, prénommé, fait apport de la créance en compte courant qu'il détient dans la société pour un montant de deux cent septante-quatre mille cent septante-six euros (¬ 274.176,00) ;

Monsieur Dominique HOVINE, prénommé, fait apport de la créance en compte courant qu'il détient dans la société pour un montant de deux cent septante-huit mille sept cent quatre-vingt-quatre euros (¬ 278,784,00),

(-"

Rémunération

L'assemblée décide, avec accord des apporteurs, qu'en rémunération de cet apport en nature, neuf cent septante-deux (972) nouvelles parts sociales nominatives, entièrement libérées, sont attribués comme suit

À Monsieur Jean-Claude HOVINE, prénommé, qui accepte ; dix-neuf (19) actions ;

À Madame Thérèse VAN DEN BOSSCHE, prénommée, qui accepte dix-neuf (19) actions ;

À Monsieur Dimitri HOVINE, prénommé, qui accepte; quatre cent soixante-trois (463) actions ; A Monsieur Dominique HOVINE, prénommé, qui accepte : quatre cent septante et une (471)

actions.

(" " " )

DEUXIEME DÉCISION - SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL - INCORPORATION DE LA PRIME D'ÉMISSION

L'assemblée décide de procéder à une seconde augmentation de capital d'un montant de trois cent trente-quatre mille neuf cent quarante-quatre euros (¬ 334.944,00) pour le porter de trois cent trois mille cinquante-six euros (¬ 303.056,00) à six cent trente-huit mille euros (¬ 638.000,00) par incorporation du compte particulier indisponible de « primes d'émission » à concurrence du montant correspondant, sans création ni émission de nouvelles actions.

TRO1SIEME DÉCISION - CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

L'assemblée constate que les augmentations susmentionnées de capital ont été réalisées effectivement, de sorte que le capital de la société s'élève actuellement à six cent trente-huit mille euros (¬ 638.000,00), représenté par mille deux cent vingt-deux (1.222) actions.

L'assemblée décide d'adapter article cinq des statuts comme suit

« Article 5.- CAPITAL

Le capital social s'élève à six cent trente-huit mille euros (¬ 638.000,00) et il est représenté par mille deux cent vingt-deux (1.222) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.222 du capital. »

(" -)

Pièces déposées conjointement expédition de l'acte - statuts coordonnés - rapport du reviseur

rapport spécial de l'organe de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ii,.."3éservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





DEPQSE AU 5RI'-iÿi E LE

6 -01- 2014

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TffèAl



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N° d'entreprise : 0412.982.646

Dénomination (en entier) : PHARMACIE DU BIZET - APOTHEEK VAN NIEUWKERKE (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société anonyme

ii Siège :place du Marché 3

7783 Comines-Warneton (Le Bizet)

Objet de l'acte : SA: conversion titres

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES en date du 26/12/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les: ï; décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution  Suppression des titres au porteur  Modification de la procédure de; convocation.

L'assemblée décide à l'unanimité de confirmer le changement de la nature des titres, conformément; aux décisions antérieures prises par le conseil d'administration.

L'article 8 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Les actions sont nominatives.

il est terni au siège social un registre des actions reprenant le nombre d'actions dont chaque:

r actionnaire est titulaire, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

il Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions qui en font lai

demande.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs émis par la société.

Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.

L'assemblée générale des actionnaires peut décider que le registre est tenu sous la forme;

électronique, conformément au Code des Sociétés et ses arrêtés d'exécution.

Le registre des actions nominatives contient:

>i 1° - la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions;

2° - l'indication des versements effectués;

3° - les transferts ou transmissions avec leur date;

i'. 4° la mention expresse de la nullité des titres prévue par l'article 625 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif;

à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir,

Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme:

électronique et être revêtue d'une signature électronique avancée réalisée sur la base d'un certificat;

qualifié attestant de l'identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé'

ii de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable,

Il est loisible à la société d'accepter et d'inscrire dans le registre un transfert qui serait constaté par ia

correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

Tous les titres de la société étant désormais nominatifs, il convient de modifier les modalités de; convocation aux assemblées générales.

L'article 18 des statuts est modifié comme suit ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième mardi du mois dejuin à dix-sept heures, dans la commune du siège de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant á la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

Les convocations aux assemblées ordinaires et extraordinaires ont lieu conformément aux articles 532 et suivant du Code des Sociétés, à savoir par lettre recommandée à l'adresse reprise au registre des actionnaires, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, sauf si l'actionnaire, administrateur ou commissaire a marqué de façon individuelle, expresse et par écrit son accord sur l'utilisation d'un autre moyen de communication pour lui adresser les convocations.

L'article 20 des statuts est abrogé, étant devenu sans objet.

SECONDE RESOLUTION  Constatation de la conversion effective des actions au porteur en actions nominatives.

Immédiatement, chaque actionnaire cité plus haut sollicite le conseil d'administration de procéder à la conversion des titres qui avaient été déposés en compte-titres auprès de Belfius Banque, en inscription nominative au registre des actions de la société.

(" )

Les administrateurs confirment qu'il a été créé dans le registre des actions, au nom de chaque associé la mention répondant aux obligations légales et statutaires, signée par l'associé concerné et par un administrateur, de sorte que la conversion des actions au porteur en actions nominatives a été réalisée matériellement ce jour, sans exception.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

ï Réservé

au

' 1ogiteur

belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : TO049047
20/09/2012 : TO049047
01/08/2012 : TO049047
01/07/2011 : TO049047
03/06/2010 : TO049047
02/07/2009 : TO049047
09/07/2008 : TO049047
14/06/2007 : TO049047
12/09/2006 : TO049047
01/08/2006 : TO049047
02/08/2005 : TO049047
24/05/2004 : TO049047
27/05/2003 : TO049047
26/05/2003 : TO049047
20/05/2003 : TO049047
26/09/2001 : TO049047
26/07/2001 : TO049047
02/08/2000 : TO049047
13/07/2000 : TO049047
05/06/1999 : TO049047
01/01/1992 : TO49047
19/04/1989 : TO49047

Coordonnées
PHARMACIE DU BIZET - APOTEEK VAN NIEUWKERKE

Adresse
PLACE DU MARCHE 3 7784 BAS-WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Bas-Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne