PHARMACIE PHILIPPE BUSQUIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE PHILIPPE BUSQUIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.655.601

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 27.08.2013 13471-0019-015
04/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302507*

Déposé

02-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845655601

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur BUSQUIN Philippe, né à Haine-Saint-Paul le vingt-sept décembre mille neuf cent septante-cinq (NN 751227-091-79), domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Maximilien Duvivier (CAR), 7.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " PHARMACIE PHILIPPE BUSQUIN ".

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Dénomination (en entier): PHARMACIE PHILIPPE BUSQUIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7141 Morlanwelz, Rue Maximilien Duvivier (CAR) 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Le siège social est établi à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Maximilien Duvivier (CAR), 7.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être

publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et

autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le deux mai deux mille douze

Il résulte que :

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La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le deux mai deux mille douze.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en nature.

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

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L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le deux mai deux mille douze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier avril deux mil douze, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme

gérant unique de la société pour une durée indéterminée.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Souscription du capital initial

Le capital social initial, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, est immédiatement et intégralement souscrit par l'associé unique au moyen d'apports en nature, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale.

L'associé unique déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cent pour cent au moyen des apports décrits ci-dessous.

Le comparant préqualifié, ci-après dénommé "l'apporteur", a déclaré faire apport à la société, pour une valeur globale de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ), de la pleine propriété des biens ci-dessous, tels qu'ils sont décrits au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-après :

A l'actif :

ª% Immobilisations incorporelles : à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ );

ª% Immobilisations corporelles : à concurrence de cent cinquante et un mille euros (151.000,00 ¬ ), savoir :

¢' Stocks : nonante-six mille euros (96.000,00 ¬ );

¢' Aménagements, mobilier et matériel de bureau et d'exploitation : cinquante-cinq mille

euros (55.000,00 ¬ );

Ensemble : trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ).

Soit une valeur nette d apport de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ), dont une somme de trois cent trente-deux mille quatre cents euros (332.400,00 ¬ ) sera inscrite sous forme de créance en compte courant au bénéfice de l'apporteur, et le solde représente le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) souscrit par l'apporteur.

Rémunération

En rémunération des apports en nature décrits ci-dessus, il est attribué à Monsieur Philippe BUSQUIN, comparant, cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Conditions de l'apport

1. Lesdits biens sont apportés sous les garanties ordinaires de droit :

ª% pour quittes et libres de charges quelconques;

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ª% dans l'état où ils se trouvent, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que ce soit, même cachés, vétusté ou autre cause;

ª% sans recours de ces chefs contre l'apporteur.

2. La société aura la propriété et la jouissance desdits biens à dater du 02.05.2012 de manière effective.

3. Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater du 02.05.2012.

4. La société a déclaré avoir parfaite connaissance des dispositions légales et des polices relatives à l'assurance des biens apportés. Elle fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques desdits biens et prendra toutes dispositions à cet égard.

5. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la transmission à son profit des biens apportés.

6. La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que l'apporteur aurait pu conclure relativement aux biens apportés.

7. Le comparant déclare avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus et dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.

Rapport du réviseur d'entreprises

La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés dans le rapport dressé le 17.04.2012, par Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises, établi à Ecaussinnes.

Ce rapport restera ci-annexé après avoir été signé "ne varietur" par le comparant et le Notaire.

Ce rapport conclut comme suit :

3 En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SCPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, atteste conformément au Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « Pharmacie Philippe Busquin», dont le siège social sera situé rue Maximilien Duvivier, 7 à 7141 Morlanwelz, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Les modes d'évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

En contrepartie de cet apport, évalué à la somme globale de 351 000,00 ¬ , Monsieur Philippe Busquin, apporteur, domicilié rue Maximilien Duvivier, 7 à 7141 Morlanwelz, se verra attribuer les 100 parts sociales de la société à constituer, représentant chacune 1/100ème du capital social. Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 186,00 ¬ , la valeur de cette rémunération s'élève à 18 600,00 ¬ et représente l'intégralité du capital social. La différence entre cette somme et la valeur totale des biens cédés (351 000,00 ¬ ) s'élève à 332 400,00 ¬ . Cette somme sera inscrite au crédit du compte-courant de Monsieur Philippe Busquin dans les livres de la société.

Ce dernier ayant accepté d'accorder des facilités de paiement, l'apurement de ce compte courant se fera au fur et à mesure des possibilités financières de la société étant entendu toutefois qu'il sera subordonné au paiement de toutes les dettes échues de la société et que c'est ce dernier qui restera seul juge des méthodes les plus appropriées pour réaliser cet apurement.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Philippe Busquin en contrepartie de cet apport.

Aucun crédit ne fait l'objet d'un transfert à la société.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le reviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. ".

Rapport des fondateurs

Le rapport spécial du fondateur prévu à l'article 219 du Code des Sociétés, établi par le fondateur, le

17.04.2012, restera également ci-annexé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

- Rapport du reviseur d'entreprises sur les apports en nature

- Rapport du fondateur

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 21.08.2015 15447-0451-015
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0410-015

Coordonnées
PHARMACIE PHILIPPE BUSQUIN

Adresse
RUE MAXIMILIEN DUVIVIER 7 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne