PHARMACIE PIRET-LESSIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PHARMACIE PIRET-LESSIRE
Dénomination : PHARMACIE PIRET-LESSIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.757.046

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 20.12.2013 13694-0366-012
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2014, DPT 16.12.2014 14694-0593-013
14/12/2012
ÿþ Mofl WORp 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

~ 5 w12- 2012

Greffe





N° d'entreprise Dénomination o'Só .q5-7 0'16

(en entier) : PHARMACIE PIRET-LESSIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée issue de la scission de la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE PIRET

Siège : Charleroi (6030-Marchienne-au-Pont), rue de Beaumont, 147 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 30 novembre 2012, en cours d'enregistrement.

I. CONSTITUTION

AI Scission partielle par constitution :

Conformément aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des sociétés et aux décisions prises en assemblée générale extraordinaire antérieurement au présent procès-verbal, la société comparante, société scindée partiellement sans qu'elle ait cessé d'exister, a constitué une société privée à responsabilité dénommée PHARMACIE PIRET-LESSIRE, par le transfert de tous les éléments actifs et passifs constituant l'activité de pharmacie située à Charleroi (6030-Marchienne-au-Pont), rue de Beaumont, 147, à la société privée à responsabilité PHARMACIE PIRET-LESSIRE à constituer.

Ce transfert par voie de scission partielle sans que la société scindée ait cessé d'exister se réalise moyennant l'attribution immédiate et directe aux associés de la société scindée de 372 parts de la société privée à responsabilité PHARMACIE PIRET-LESSIRE, présentement constituée, à répartir entre eux proportionnellement à leur participation actuelle dans la SPRL PHARMACIE PIRET.

BI Rapports :

1. Projet de scission ;

La société comparante a déposé sur le bureau le projet de scission partielle de la société établi conformément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 23 mai 2012.

Ce projet de scission a été mis à la disposition des associés de la société scindée avant la date de la présente constitution.

Le représentant de la société comparante a déclaré qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société scindée n'est intervenue depuis l'établissement du projet de scission.

2. Rapports :

Conformément aux articles 745 et 746 nouveaux du Code des sociétés, dans la mesure où les parts de la nouvelle société, présentement constituée, ont été attribuées aux associés de la société scindée, proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, il n'y a pas lieu à l'établissement des rapports spéciaux à établir par le conseil d'administration et par un reviseur d'entreprises, prévus par ces mêmes articles.

La société comparante a déposé sur le bureau les deux rapports sur les apports en nature, établis conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Le rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature conclut ce qui suit :

"En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, Inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le n° 633, atteste, conformément au Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE PIRET-LESSIRE », dont le siège social sera situé rue de BEAUMONT 147 à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Réserve

au

Monitei

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La constitution de la SPRL « PHARMACIE PIRET-LESSIRE » résulte de la scission en application des articles 676, 677, 743 et suivants du Code des Sociétés de la SPRL « PHARMACIE PIRET », rue de BEAUMONT 147 à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT,

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour chaque apport, soit la stricte valeur résiduelle comptable, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre en contrepartie.

li conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

En contrepartie de cet apport, évalué à la somme globale nette de 11.279,94 E (onze mille deux cent septante-neuf euros nonante-quatre cents), les associés de la société scindée se verront attribuer 372 parts sociales de la société bénéficiaire de la scission, libérées à concurrence d'un tiers, représentant un/372ème du capital social. Ces parts sociales seront réparties entre eux au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détenaient dans la société scindée.

Aucune autre rémunération ne leur sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction,. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

G. EVERAERT. 20 juin 2012 ".

CI Rémunération du transfert :

La société comparante décide que le transfert des éléments actifs et passifs décrits ci-dessus de la société privée à responsabilité PHARMACIE PIRET par suite de la scission partielle sans que la société cesse d'exister, au profit la société privée à responsabilité PHARMACIE PIRET-LESSIRE, sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société scindée de 372 parts nouvelles entièrement libérées de la société privée à responsabilité PHARMACIE PIRET-LESSIRE, présentement constituée, à répartir entre eux proportionnellement à leur participation actuelle dans la SPRL PHARMACIE PIRET.

Il. STATUTS:

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

PHARMACIE PIRET-LESSIRE

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6030-Marchienne-au-Pont), rue de Beaumont, 147.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géran-'ce, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce

dans son sens le plus large de ;

 tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d'herboristerie;

 de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages;

 de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement;

 la vente de tous livres en rapport avec son objet social,

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance

de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la

reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise

en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis,

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de

nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

`º% Article 6  Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18 600,00 é).

I1 est divisé en trois cent septante-deux (372) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/372ème de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessicns scumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis sercnt considérés comme dominant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein drcit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des cpposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sercnt relatés, ccnformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont ncmmés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitaticn de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la respcnsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13 -- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec scn accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 -- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi de mai à 19H00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence --- Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 -- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent, En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 -- Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

ILL DISPOSITIONS TEMPORAIRES :

La société comparante a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société

acquerra la personnalité morale ;

1°  Le premier exercice social commencé le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° -- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

3° -- La comparante nomme en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric PIRET, domicilié à

Charleroi (6030-Marchienne-au-Pont), rue de Beaumont, 147.

Son mandat sera rémunéré.

II a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

4°  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16514-0555-011

Coordonnées
PHARMACIE PIRET-LESSIRE

Adresse
RUE DE BEAUMONT 147 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne