PHARMACIE RINCHARD VALERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE RINCHARD VALERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.973.723

Publication

13/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à

19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

III. ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, la comparante agissant en qualité d assemblée

générale prend les décisions suivantes:

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à 1 et d appeler à ces fonctions :

Madame Valérie RINCHARD, prénommée qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d une expédition de l acte constitutif auprès du tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 2ème vendredi du mois de mai 2015.

5. Etablissement d un siège d exploitation

L assemblée décide d installer un siège d exploitation à 6041 Gosselies, rue Cornil, 54.

6. Reprise d engagements

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutes les opérations faites et tous les engagements pris par la fondatrice dans le cadre de l objet social, depuis le 1er janvier 2014 sont sensés avoir été faits et pris pour le compte de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L expédition de l acte constitutif du 8/1/2014 ;

. L attestation bancaire du 3/1/2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PHARMACIE RINCHARD VALERIE

Adresse
RUE DU ROI-CHEVALIER 9 6220 WANGENIES

Code postal : 6220
Localité : Wangenies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne