PHARMACIE STRALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE STRALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.220.982

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 16.07.2013 13321-0048-012
21/06/2013
ÿþ .- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe





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Tribunal commerce

LE de

Charleroi

12 MM 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0446.220.982

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE STRALE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Emile Herman, 113 à 7170 Fayt-lez-Manage

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée PHARMA BEART, ayant son siège social à Fayt-lez-Manage, avenue Emile Herman, 113 (TVA BE) 0892.584.397 RPM Charleroi, sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés (opérations assimilées à fusion) - Pouvoirs.

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société privée à responsabilité !imitée PHARMACIE STRALE, ayant son siège social à 7170 Fayt-lez-Manage, avenue Emile Herman, 113 (TVA BE) 0446.220.982 RPM Charleroi, dressé le 21 mai 2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à Seneffe, 4 rotes sans renvoi le 27/05/2013 volume 534 folio 41 case 10 reçu 25 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes

A. Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée PHARMA BEART, ayant son siège social à Fayt-lez-Manage, avenue Emile Herman, 113 (TVA BE) 0892.584.397 RPM Charleroi, sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés (opérations assimilées à fusion).

1.Lecture et examen du projet de fusion.

L'assemblée aborde la lecture et l'examen du projet de fusion, établi par les organes de gestion des sociétés concernées, déposé au greffe du tribunal de commerce compétent comme dit ci-avant, et dont tout associé a pu obtenir copie sans frais,

L'associé unique et le gérant représentés comme indiqué ci-avant déclarent en avoir une parfaite connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à son égard, ce projet est considéré comme adopté sans réserve.

Le président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, '720 du Code des sociétés ont bien été accomplies par les sociétés absorbée et absorbante.

2.Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas l'article 682 du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre que l'objet social de la société absorbante ne devra pas être adapté à l'occasion de la fusion eu égard aux activités réellement exercées par la société absorbée.

3. Décision de fusion

L'assemblée approuve te projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société privée à responsabilité limitée PHARMACIE STRALE, avec la société privée à responsabilité limitée PHARMA BEART, société absorbante précitée, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Étant précisé que :

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbée PHARMACIE STRALE et de la société absorbante PHARMA BEART, toutes deux arrêtées au 31 décembre 2012 ;

b) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée PHARMACIE STRALE seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante PHARMA BEART à partir du 1er janvier 2013 à zéro heure;

c) les capitaux propres de la société absorbée PHARMACIE STRALE ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante PHARMA BEART, étant donné que celle-ci détient l'intégralité du capital de la société absorbée et la fusion s'opérera donc sans création de parts sociales, suivant l'article 726 du Code des Sociétés, et les parts sociales de la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

d) la présente société n'a pas émis de titres susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires.

e) l'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par la société absorbante..

4. Autres dispositions

L'assemblée constate

- conformément à l'article 724 du Code des sociétés, que l'objet social de la société absorbante ne devra pas être adapté à l'occasion de la fusion et ce, eu égard aux activités réellement exercées par la société absorbée ;

- conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5. Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport révisorat (prévu par la loi), l'assemblée

A.Requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante PHARMA BEART aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du ler janvier 2013 à zéro heure.

B.Dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes la situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2012 ;

C.Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how

Dia société privée à responsabilité limitée PHARMACIE STRALE, déclare que le fonds de commerce transféré immatriculé au registre des personnes morales Charleroi, sous le numéro 0446.220.982, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et en outre aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypothécaire ;

E.Conditions générales du transfert

1la société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation, elle en aura la jouissance et les risques à compter du 1erjanvier 2013. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter ler janvier 2013, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance, La société absorbante viendra en outre, mais uniquement si et dans la mesure où la société absorbée y était assujettie, aux droits et obligation de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée,

2.La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société PHARMACIE STALE qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes ou Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent, au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sureté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article,

4.Les suretés réelles et personnelles, légales ou ccnventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

5.La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7,Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, ia société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

Volet B - Suite

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter' d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8.En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant,

F.Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante PHARMA BEART, conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

1.La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 'I er, 1° du Code des sociétés) ;

2.les 750 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales ;

3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

7. Le cas échéant, traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

L'assemblée constate qu'aucun élément du patrimoine transféré ne nécessite de mesure de publicité particulière ou de clauses spéciales.

8. Mesure à prendre en vue de la décharge finale des membres de l'organe de gestion de la société absorbée, pour l'exécution de son mandat depuis la date de clôture des derniers comptes annuels approuvés.

En vue de la décharge finale des membres de l'organe de gesticn de la société absorbée, l'assemblée décide de se référer purement et simplement à la procédure prévue par l'article 727 du code des sociétés, sachant que l'article 687 du même Code n'est pas d'application.

B. - Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, en ce compris toutes comparutions aux fins de modifier ou compléter les actes de fusion en cas d'erreur ou omission avec faculté de sub-'délégation, pouvoir spécial d'accomplir toutes formalités de modification, de transfert ou de radiation, rendues nécessaires en suite de la fusion auprès de fa Banque Carrefour des Entreprises, de tout guichet d'entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal de l'assemblée générale - Projet de fusion - preuve de dépôt

et de publication par extraits des projets de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2013
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446.220.982

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE STRALE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Emile Herman 113 à 7170 Manage (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt du projet de Fusion

Extrait du projet

..."Le présent "projet de fusion" est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Procédures des opérations assimilées à la fusion par absorption") du Chapitre II ("Procédures à suivre lors de la fusion de sociétés") du Titre il ("La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées") du Livre XI ("Restructuration de sociétés"), les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé, un projet de fusion.

Ce document mentionne un certain nombre d'éléments, tel que fixé par l'alinéa 2 de l'article 719 précité. Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner,

1,Eléments prévus par l'article 719, alinéa 2, du Code des Sociétés

a.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées

" Société absorbante :

Dénomination : PHARMA BEART

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège social : Avenue Emile Herman, 113 à 7170 Manage N° d'entreprise : BE 0892.584,397

Objet social :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrát -dr,-liquidateur ou autrement-de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet sociale,

" Société absorbée :

Dénomination : PHARMACIE STRALE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Avenue Emile Herman, 113 à 7170 Manage

N° d'entreprise : BE 0446.220.982

Objet social

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la profession de pharmacien ainsi qu'au commerce de détail ou de gros de tous produits de pharmacie, biothérapie, diététique, soins de beauté, matériel médial paramédical et de tout autre matériel se rapportant directement ou indirectement à ce commerce ; l'achat et la vente des matières premières s'y rapportant et l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant également, le commerce de tous produits homéopathiques et de ceux du bandagiste.

L'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet objet.

La participation directe ou indirecte clans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit.

b.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Cette date est fixée au ler janvier 2013.

c.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun droit spécial n'est attribué aux associés de la société absorbée et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts.

d.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.".__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 12.07.2012 12295-0175-013
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 08.09.2011 11541-0264-013
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 21.06.2010 10198-0333-011
02/07/2009 : CH172329
20/06/2008 : CH172329
11/06/2007 : CH172329
28/08/2006 : CH172329
30/06/2006 : CH172329
13/06/2005 : CH172329
25/06/2004 : CH172329
01/04/2004 : CH172329
27/06/2003 : CH172329
17/07/2002 : CH172329
10/07/2001 : CH172329
07/07/2000 : CH172329
18/08/1999 : CH172329
03/03/1992 : CH172329
29/01/1992 : CH172329

Coordonnées
PHARMACIE STRALE

Adresse
AVENUE EMILE HERMAN 113 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne