PHARMAROME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMAROME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.084.219

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.08.2014 14463-0178-010
21/01/2013
ÿþMod 22t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Réser au Monit belg

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI . ENTRE LE

9 JAN. 2013 Greffe

111

*13011634*

N° d'entreprise : 084208421.9

Dénomination

(en entier) : PHARMAROME

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Grand'Rue, 2 à 6061 CHARLEROI Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un des ses associés, fondateurs et gérants.

Didier TENRET Gérant

Sabine DELFOSSE

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

23-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307731*

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): PHARMAROME

0842084219

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

II.- S T A T U T S

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société : Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée. Article 2 - Dénomination

La société a pour dénomination : "PHARMAROME".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de

la société doivent contenir les indications suivantes :

1/ la dénomination de la société;

2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement

avant ou après le nom de la société;

3/ l indication précise du siège de la société;

4/ l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

5/ le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM » suivi du numéro d entreprise.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6061 Charleroi, Grand'Rue 2 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt et un décembre deux mille onze, que la société anonyme «PHARMAROME», dont le siège social est à 6061 Charleroi, Grand'Rue, 2, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:

1/ Madame DELFOSSE Sabine Christiane Charlotte Germaine, née à Ottignies le vingt avril mille neuf cent septante-cinq (registre national numéro 750420-194-33), de nationalité belge, épouse de Monsieur TENRET Didier, domiciliée à 6061 Charleroi, Rue de la Seuwe, 49.

2/ Monsieur TENRET Didier Georges Denis, né à Uccle le dix-huit mai mille neuf cent septante et un (registre national numéro 780518-407-94), de nationalité belge, époux de Madame DELFOSSE Sabine, domicilié à 6061 Charleroi, Rue de la Seuwe, 49.

Désignation des fondateurs :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6061 Charleroi, Grand'Rue, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

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Article 4 - Objet

La société a pour objet :

- la fabrication et l exploitation de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, les mains, le visage et les pieds; masques de beauté; fonds de teint (liquides, pâtes, poudres); poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle; savons de toilette, savons déodorants; parfums, eaux de toilette et eau de Cologne; préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels); dépilatoires, déodorants et antisudoraux; produits de soins capillaires, teintures capillaires, colorants et décolorants; produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation, produits de mise en plis, produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings), produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles), produits de coiffage (lotions, laques, brillantines), produits pour le rasage (savons, mousses, lotions), produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux, produits destinés à être appliqués sur les lèvres, produits pour les soins dentaires et buccaux, produits pour les soins et le maquillage des ongles, produits pour soins intimes externes, produits solaires, produits de bronzage sans soleil, produits permettant de blanchir la peau, produits antirides; les produits susmentionnées caractérisés par le fait qu'il y aura dans la composition de ces produits, des composés naturels tels que les végétaux (huiles essentielles, eaux florales, teintures mères, macéra glycériné, extrait sec, fluide et/ou mou de plantes, de dilutions homéopathiques), tels que des extraits d'animaux ou de productions, sécrétions d'animaux (par exemple propolis et/ou miel), tels que des composés minéraux (entre outre minéraux, oligo-éléments, argiles et/ou eau de mer, de source) ;

- le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; les produits susmentionnées caractérisés par le fait qu'il y aura dans la composition de ces produits, des composés naturels tels que les végétaux (huiles essentielles, eaux florales, teintures mères, macéra glycériné, extrait sec, fluide et/ou mou de plantes, de dilutions homéopathiques), tels que des extraits d'animaux ou de productions, sécrétions d'animaux (par exemple propolis et/ou miel), tels que des composés minéraux (entre outre minéraux, oligo-éléments, argiles et/ou eau de mer, de source) ;

- l activité de services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception relatifs à ce qui précède;

- l activité de services d'analyses et de recherches industrielles; développement et conception des produits mentionnés ci-dessus;

- la création d'un laboratoire de fabrication, de recherche et de développement de ces substances ;

- la fabrication, l achat, la vente, l importation, l exportation, le stockage de produits de santé ou de bien-être tels que cosmétiques, nutriments, bougies, diffuseurs-minéraux, extraits végétaux, extraits d animaux (exemple propolis..), arômes, parfums naturels et synthétiques, livres, etc...sans que cette liste soit limitative ;

- les activités liées à l exploitation des substances et produits qui précèdent telle que l exploitation de salon d aromathérapie, de bancs solaires, l activité de massages et de tout ce qui en général est lié à l exploitation et aux activités de « bien-être » ;

- les services annexes aux produits de bien être et de santé tels que la tenue de conférences, de cours, la création d une école dans le domaine du bien-être et de la santé, le développement de centres de biens être et de santé, le développement de points de vente de produits de bien être et de santé , le développement de laboratoire de fabrication et de recherche dans le domaine de produits de bien-être et de santé, le vente de vidanges et de flacons et la location d espaces liés aux produits de bien être et de santé.

Elle a également pour objet la tenue de séminaires, congrès, conférences et autres, ainsi que l enseignement et la publication.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière- ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d un tiers.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

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Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Répartition des bénéfices

Réservé

au

Moniteur

belge

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Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.- DECLARATION

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux

mille treize à dix-huit heures.

3° - Sont désignés en qualités de gérants :

1/ Madame DELFOSSE Sabine Christiane Charlotte Germaine, née à Ottignies le vingt avril mille neuf cent septante-cinq (registre national numéro 750420-194-33), de nationalité belge, épouse de Monsieur TENRET Didier, domiciliée à 6061 Charleroi, Rue de la Seuwe, 49.

2/ Monsieur TENRET Didier Georges Denis, né à Uccle le dix-huit mai mille neuf cent septante et un (registre national numéro 780518-407-94), de nationalité belge, époux de Madame DELFOSSE Sabine, domicilié à 6061 Charleroi, Rue de la Seuwe, 49.

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°-Les associés ne désigne pas de commissaire.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de l homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et

un décembre deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Coordonnées
PHARMAROME

Adresse
GRAND'RUE 2 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne