PHENIX SOFT SCRI, EN ABREGE : PHENIX SOFT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PHENIX SOFT SCRI, EN ABREGE : PHENIX SOFT
Dénomination : PHENIX SOFT SCRI, EN ABREGE : PHENIX SOFT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.928.117

Publication

25/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés

1.MERLIN Arnaud domicilié Rue de la Rouge Croix 4 à 7100 La Louvière

2.MERLIN Simon domicilié Rue de la Rouge Croix 4 à 7100 La Louvière

3.MERLIN Marc domicilié Rue de Péronnes 47 à 7100 La Louvière

Déclarent conformément aux codes des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont

statuts ci-après :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. La dénomination sociale est la suivante : PHENIX SOFT SCRI

Article 2. Le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, 47 Rue de Péronnes

Article 3. OBJET

La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

· l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la

s'y rapporte.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voir d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

Article 5. Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 1 000,00 EUROS totalement libéré.

Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 25,00 EUROS chacune. Un nombre de

parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit. Le conseil

d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être

libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés moyennant l'autorisation de

maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique ;

· la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;

· le conseil, la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique ;

· le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ;

· de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui

(en abrégé) : PHENIX SOFT

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue de Péronnes(S-V) 47

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PHENIX SOFT SCRI

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308481*

Volet B

7100

0562928117

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Louvière

Greffe

Déposé

23-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

l'assemblée générale, statuant à la majorité simple conformément à la législation en vigueur.

Article 8. La responsabilité des associés est limitées aux apports.

Article 9. Les apports en nature de chaque associés sont spécifiés à l annexe 1.

III. ASSOCIES

Article 10. Sont associés :

- les signataires du présent acte de constitution;

- les personnes physiques ou morales, agrées comme associées par l'assemblée générale. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés.

Article 11. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l assemblée générale et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet la liquidation de la société ou de mettre celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

Article 12. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l assemblée générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Sil le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas d une série de remboursement dont la somme totale excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

L assemblé générale peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui accordé aux parts du capital social.

Article 13. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 14. Les associés et les ayant droits ou ayant cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. En cas d'indivision d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

IV. Administration et contrôle

Article 15. La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 16. Les mandats du ou des administrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.

Article 17. En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitivement. L'administrateur délégué, remplaçant un autre, achève le mandant de celui-ci.

Article 18. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président: à défaut par l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par le ou les administrateurs.

Article 19. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

inscriptions privilégiés et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Article 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par un administrateur qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21. Le contrôle d'activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration. Article 23. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les assemblées générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 24. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.

Article 25. Chaque associé ne peut en remplacer qu un seul autre. Chaque associé dispose d autant de voix qu il a de parts.

Article 26. Hormis les cas prévus à l article 27 des présents statuts, l assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l ordre du jour, sauf cas d urgence dûment justifié.

Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

Article 27. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si ce quorum n est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification n est admise que si elle réunit les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 28. Les procès-verbaux de l assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.

Article 29. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d administration, chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 30. Tout ce qui concerne l activité du conseil d administration, des associés chargés du contrôle et de l assemblée générale peut être repris dans un règlement d ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives dans les statuts ou de la loi.

VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 31. Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour jusqu au 31 décembre 2015.

Article 32. A la fin de chaque exercice social, le conseil d administration dresse l inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l assemblée générale. Article 33. L Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, statue sur l adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

VII. RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 34. Le bénéfice net, tel qu il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.

3. L excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux ou encore redistribué entre les

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

actionnaires.

Article 35. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu au prorata des

opérations qu ils ont traitées avec la société.

VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 36. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum

légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les

modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle

détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n auront pas été désignés, le conseil d administration est de plein droit

chargé de la liquidation.

Article 37. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d abord au remboursement des

sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux

parts.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38. L assemblée générale décide du règlement d ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

X. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L assemblée générale. décide de fixer le nombre d administrateurs, pour la première fois, à trois et de nommer

Messieurs MERLIN Arnaud, MERLIN Simon et MERLIN Marc administrateur.

Les administrateur exerceront leur mandat à titre gratuit.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera premier septembre deux mille quatorze et finira le trente et un décembre

deux mille quinze.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: monsieur MERLIN MARC, préqualifié

et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

4. Pouvoirs

Monsieur MERLIN Marc, préqualifié, ou tout autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Conseil d administration

Nom et prénom Qualité

MERLIN Arnaud Administrateur

MERLIN Simon Administrateur

MERLIN Marc Administrateur / Gérant

6. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est fixée le troisème vendredi de juin.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PHENIX SOFT SCRI, EN ABREGE : PHENIX SOFT

Adresse
RUE DE PERONNES 47 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne