PHENO-MEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHENO-MEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.886.864

Publication

26/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305471*

Déposé

24-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538886864

Dénomination (en entier): PHENO-MEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue de l'Autonomie 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il résulte d'un acte reçu le 24 septembre 2013 (en cours d'enregistrement) par Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur AYDIN Cavit, époux de Madame Andrée VANCRAEYNEST, né à Hopa (Turquie), le 1er juin 1965, domicilié à Tournai (ex Kain), Résidence du Renard, 43 ; et 2) Monsieur KIZIL Mustapha, époux de Madame Venhar TOGAN, né à Erkilet (Turquie), le 1er janvier 1959, domicilié à Boussu, Place Saint-Charles, 18 ;

ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée PHENO-MEN, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue de l Autonomie, 24, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites, savoir Monsieur Cavit AYDIN à concurrence de nonante-neuf parts sociales et Monsieur Mustapha KIZIL à concurrence de une part sociale, et qu ils ont toutes libérées à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING à Tournai, Quai Dumon, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à la fabrication, l importation, l'achat, la vente, la distribution et la promotion de tous articles d'habillement et accessoires, vêtements, chaussures, cuirs et maroquinerie, confection, parfumerie, cosmétiques, articles cadeaux, articles de luxe et accessoires, en gros et en détail, cette énumération tant exemplative et non limitative.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et uniquement pour compte propre, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du présent extrait :

1. L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Cavit AYDIN, préqualifié, qui a accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Monsieur Mustafa KIZIL, prénommé, a constitué pour mandataire, Monsieur Cavit AYDIN, comparant sub 1., et lui a donné pouvoir de pour lui et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

Volet B - Suite

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur cavit AYDIN a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société.

En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du

Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Jean-Luc HACHEZ, notaire associé

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/04/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du_Mo i

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après dépôt de l'acte au greffe -~-34(3à I Reçu le

2 0 MARS 2015

gre.:" e du tribunal de commerce ran Dph ne dm érMxelles

Dénomination : PHENO-MEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, Rue de l'Autonomie 24

N' d'entreprise : 0538 886 864

Objet de l'acte : Ttransfert de siège social

Par décision de PAGE du 27/02/2015

Acceptée à l'unanimité des voix ce que suit

Transfert de siège social à 7500 Tournai, rue de la Cordonnerie 17.

Toutes ces résolutions ont été approuvées séparément et ont été adoptées à l'unanimité.

AYDIN Cavit

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

16/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PHENO-MEN

Adresse
RUE DE LA CORDONNERIE 17 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne