PHILDHUGOR-ANESTHESIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILDHUGOR-ANESTHESIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.437.708

Publication

23/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N. Greffe



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' N° d'entreprise : 0860.437.708

' Dénomination

(en entier) : PHLDHUGOR - ANESTHESIE

(en abrégé) :

' Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Mons (7011 Ghlin), Rue d'Herchies, 30,

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 24 mars 2014, enregistré deux rôles, sans

renvoi, à Lessines, le 28 mars 2014, volume 659, folio 27, case 19, Reçu cinquante euros (50,00 El le receveur

Nathalie SOL, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme

d'une société privée à responsabilité limitée « PHILDHUGOR - ANESTHESIE », ayant son siège à Mons (7011

Ghlin), rue d'Herchies, 30.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Adrien Franeau, notaire à Mons, le neuf septembre

deux mille trois, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-trois septembre deux mille trois, sous

le numéro 03098187.

Inscrite à la banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.437.708.

Non assujettie à la T.V.A

BUREAU.

La séance est ouverte à quinze heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur BREDAS Philippe,

ci-après plus amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Est présent l'associé unique suivant, lequel déclare être propriétaire de l'intégralité des parts sociales, soit

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales :

Monsieur BREDAS Philippe Jean, né à Mons, le sept juin mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre

national sous le numéro : 620607-041-26, domicilié à Mons (7011 Ghlin), rue d'Herchies, 30.

Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légaIe.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

N La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Augmentation du capital social à concurrence de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS

(37.200,00-E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-E) à CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT

CENT EUROS (55.800,00-E) et création de TROIS CENT SEPTANTE-DEUX (372) parts sociales nouvelles, au

pair comptable de cent euros (100,00-E) chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages

que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour, par apport en

numéraire, sous réserve de l'application de l'article 269§2 du CIR 92 quant à l'application du précompte mobilier

sur les dividendes distribuées.

Cette augmentaticn de capital se faisant sous le couvert de cette disposition insérée par la loi du vingt-huit

juin deux mil treize (article 5, MB du ler juillet 2013).

2°) Réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des trois cent septante-deux (372) parts

sociales nouvelles au pair comptable de cent euros (100,00-E) chacune, soit au total trente-sept mille deux

cents euros (37.200,00-¬ ).

3°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en numéraire.

4°) Modification des statuts afin de les adapter à ce qui précède.

5:) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

B/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros

(100,00-E) chacune entièrement libérées.

II résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, le seul.ge!ant.de_la.9.clétésplonsieur_pREps philipp.9 pre_rlprilmé, est présente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formatés relatives aux convocations.

C/ Chaque part sociale donne droit à une voix.

DÉL I BERATJONS.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00-E) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00-E) à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00-E) par la création de trois cent septante-deux (372) parts sociales nouvelles, au pair comptable de cent euros (100,00-E) chacune, numérotées de 187 à 558 identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, et participant aux résultats de la société à partir de leur création, à souscrire en espèces au prix unitaire de cent (100,00-E) chacune, soit une somme totale de trente-sept mille deux euros (37.200,00-E), entièrement libérées.

DEUXEEME RÉSOLUTION : Souscription - Intervention - Libération

A l'instant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, Monsieur BREDAS Philippe, prénommé, déclare souscrire seul, en numéraire, trois cent septante-deux (372) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00-E) chacune, soit trente-sept mille deux cents euros (37.200,00-E) ' et les avoir totalement libérées, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE30 0682 4185 8211 ouvert : auprès de la Belfius Banque, au nom de la présente société, de ta somme de trente-sept mille deux cents euros ' (37.200,00-¬ ).

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

TROISIEME RESOLUTION ; Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par ['attestation bancaire prérappelée:

-le capital de la société est effectivement porté à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00-E);

-que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00-¬ ), totalement libéré ;

-que les cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales appartiennent à Monsieur BREDAS Philippe,

prénommé, libérées. Lesdits parts ont été entièrement libérés.

QUATRIEME RÉSOLUTION :

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 et 5 des statuts afin

de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital ainsi que suit :

«CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme cinquante-cinq mille huit cents euros (65.800,00-E) divisé en cinq cent

cinquante-huit (558) parts de cent (100) euros chaoune.

APPORTS EN NUMERAIRE

Les parts sont souscrites en espèces à concurrence de cinq cent cinquante-huit titres par Monsieur Bredas

Philippe, prénommé, lequel les a intégralement libérées. »

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, confère tous pouvoirs à la gérance pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposé en même temps : expédition, extrait, statuts coordonnée, chèque bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES P'SONNES [ 4 MORALES

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Ne d'entreprise : 0860.437108

Dénomination

(en entier) : PHIDHUGOR - ANESTHESIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Herchies 30 , 7011 GHLIN

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée Générale extraordinaire du 01/09/2013 a procédé au renouvellement du mandat de gérant

de M Philippe Bredas (N.N. 62.06.07.041-26), domicilié rue d'Herchies, 30 à 7011 Ghlin.

Ce nouveau mandat couvre la période allant du 09/09/2013 au 31/05/2019. Il expirera donc automatiquement à

l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.

BREDAS Philippe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 23.09.2013, DPT 23.11.2013 13672-0231-010
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 17.12.2012, DPT 26.12.2012 12685-0415-012
02/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 27.12.2011, DPT 27.12.2011 11656-0248-012
17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.12.2010, DPT 10.12.2010 10630-0234-011
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.12.2009, DPT 31.12.2009 09917-0129-012
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 11.02.2009, DPT 12.02.2009 09043-0250-011
11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 AVR. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0860.437.708

Dénomination

(en entier) : PHILDHUGOR - ANESTHESIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Mons (7011 Ghlin), Rue d'Herchies, 30

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 14 avril 2015, en cours d'enregistrement, il est: extrait textuellement ce qui suit

' "S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme

d'une société privée à responsabilité limitée « PHILDHUGOR -ANESTHESIE », ayant son siège à Mons (7011

Ghlin), rue d'Herchies, 30.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Adrien Franeau, notaire à Mons, le neuf septembre

deux mille trois, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-trois septembre deux mille trois, sous

le numéro 03098187.

Modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, soussigné, le 24 mars 2004,

publié aux Annexe du Moniteur Belge, le 23 juin 2014, sous le numéro 14121027.

Inscrite à la banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.437.708.

Non assujettie à la T.V.A.

BUREAU.

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de Monsieur BREDAS Philippe, ci-après plus

amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Est présent l'associé unique suivant, lequel déclare être propriétaire de l'intégralité des parts sociales, soit

cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales :

Monsieur BREDAS Philippe Jean, né à Mons, le sept juin mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre

national sous le numéro : 620607-041-26, domicilié à Mons (7011 Ghlin), rue d'Herchies, 30,

Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

Al La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 28 février 2015.

2°) Modification de l'objet social.

3°) Modification de la date de l'assemblée générale pour fixer celle-ci dorénavant le quinze septembre à dix

sept heures.

4°) Modification des statuts afin de les adapter à ce qui précède.

5°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,

B/ Il existe actuellement cent cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales d'une valeur nominale de cent

euros (100,00-E) chacune entièrement libérées.

il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, le seul gérant de la société, Monsieur BREDAS Philippe, prénommé, est présent.

La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans

' qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

C/ Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE.

L'exposé de Monsieur le président est reconnu exact par l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.-

L'associée unique, en lieu et place de l'assemblée générale, aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- LECTURE DU RAPPORT

Le président donne lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ce rapport et de l'état y annexé seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi -- DIVISION MONS. DEUXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique en lieu et place de l'assemblée générale décide de modifier l'objet social, pour l'étendre aux activités suivantes :

« D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicaleet que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une , gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille en ligne directe.

" Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des ; deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.»

TROISIÈME RÉSOLUTION- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide de modifier la date de l'assemblée générale; celle-ci étant dorénavant fixée le quinze du mois de septembre à dix-sept heures.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale décide de modifier les articles 2 et 9 des statuts afin de les mettre en concordance avec ce qui précède :

« ARTiCLE 2 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine spécialisée en anesthésie par ses organes médecins légalement habilités à exercer ladite spécialité en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un , patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille en ligne directe.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.»

ARTICLE 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quinze septembre de chaque année, à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au lendemain. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.»

CINQUIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

L'associée unique, en lieu et place de l'assemblée générale confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes les administrations et pour procéder à la coordination des statutsNotaire Laurent DEVrr. UX

Déposé en même temps: extrait, chèque et expédition. Rue César Despi et 23

7860 LESSINES

068.33.24.00-Oc~3.3~.~:~" ~ i

Fax-068.33.73.25 -- " ----

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 03.01.2008, DPT 07.01.2008 08002-0113-014
03/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 15.03.2007, DPT 29.03.2007 07093-0269-012
28/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 15.03.2006, DPT 22.03.2006 06076-0068-012
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 05.10.2015 15631-0552-013

Coordonnées
PHILDHUGOR-ANESTHESIE

Adresse
RUE D'HERCHIES 30 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne