PIERONNES,EM'VILLACHE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) PIERONNES,EM'VILLACHE,ASBL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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  4. PIERONNES,EM'VILLACHE, ASS. SANS BUT LUCRATIF (EN…
Dénomination : PIERONNES,EM'VILLACHE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) PIERONNES,EM'VILLACHE,ASBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.937.691

Publication

10/07/2014
ÿþNe d'entreprise : OS S 4 " 931

Dénomination (en entier) : Piéronnes,emvVillache, association sans but lucratif

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Chiot de l'acte : Piéronnes,em`Villache,asbl

astii

rue madame, I à 7640 Péronnes-Lez-Antoing

CONSTITUTION



e

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 1 nit

Mellot Marie-Guy Gre"Gfer-Eer

posé au greffe le

Tribunal de Commerce de Tournai

II

H

*14133939*

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE, réunie en la salle paroissiale de Péronnes-Lez-Antoing,

L'an 2014, le 10 Juin,

Les soussignés:

1. Monsieur BLANGENOIS Jean-Luc, domicilié rue Madame ;I à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

2. Madame CHANTRY Myriam , domiciliée rue de la Place, 31 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

3. Madame CLAES Colette , domiciliée rue Madame, 1 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

4. Madame CLAES Elisabeth , domiciliée rue Madame, 7 à7640 Péronnes-Lez-Antoing. 6. Monsieur DENAYER Luc , domicilié rue Maréchal de Saxe, 40 à 7643 Fontenoy.

6. Madame DETOURNAY Marie-Adeline, domiciliée rue de Lapiaigne, 9 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

7. Monsieur HENRY Jacques ,domicilié nie Madame, 7 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

8. Monsieur HUBAUT Ghislain, domicilié Avenue du Lac, 11 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

9. Madame LIVYNS Nadine, domiciliée rue des Ecoles, 8 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

10. Madame LIVYNS Rita , domiciliée rue des Tuileries, 7 à 59158 Flines-Lez-Mortagne (Fronce)

11. Madame MARQUANT Brigitte, domiciliée rue de la Gare, 27/1 à 7640 Maubray.

12. Madame OLIVA Régine, domiciliée rue Bauduin, 88 à 7640 Antoing..

13. Madame VARLET Anne, domiciliée rue du Centre, 50 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

14. Madame VARLET Marina domiciliée rue Childéric, 53 à 7500 Tournai.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et la loi du deux mai deux mille deux.

A l'unanimité, il a été arrêté les statuts suivants:

Titre I  DENOMINATION , SIEGE SOCIAL, DU REE, BUT ET ACTIVITES

Article 1 er  L'association prend pour dénomination : « Piéronnes, em'Villache, association sans but lucratif

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « Piéronnes, em'Villache ,asbl »

Article 2 - §1 Son siège social est établi Rue Madame, n01 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing, entité d'Antoing, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi- division Tournai.

..

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MOD 2.2

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps après vote de l'assemblée générale.

Article 4  L'association a pour but de perpétuer, protéger et conserver l'ensemble du patrimoine historique, culturel et associatif local, en totale indépendance à tout parti ou association politique ou philosophique et agit en toute circonstance dans le respect de tous et à l'exclusion de toute idéologie raciste, xénophobe ou extrémiste.

Article 5  L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens à sa disposition et notamment:

* par l'organisation d'expositions, de conférences, séminaires, formations et autres activités de sensibilisation et iobbying.

* par la recherche et la conservation de tous éléments visant son but ( tels que récolte de documents, de témoignages, d'archives...)

Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant mener à son développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, en ce compris être membre d'associations visant ceux-ci.

Elle peut acquérir et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles et biens meubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Titre Il  MEMBRES

Article 6  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre de membres

effectifs de l'association n'est pas limité mats ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la lol et les présents statuts.

Article i'  §1 Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte

2)Tout membre majeur et ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblé générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

§2 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui , par leurs actions , leurs engagements et leurs aides souhaitent partager le but de l'association, sans jouir de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux présents statuts. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès du conseil d'administration.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois, l'assemblée générale peut établir, à charge des membres effectifs et/ou adhérents une cotisation annuelle et en flxer le montant, qui ne pourra pas être supérieure à douze euros cinquante cents.

§3 L'assemblée générale pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui par leur action ,leur aide matérielle, scientifique et morale auront contribué à la réalisation du but et objectif de l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article a  Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 9 Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas et/ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Article 10  L'exclusion d'un membre effectif, ou adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette décision sera prise par vote secret.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

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M002,2

Article 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 12 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article Iode la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif sera inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il en a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 13  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV  DONS ET LEGS

Article 14 L'association peut accepter tout subside, don ou legs, dans les limites fixées par la loi.

TITRE V  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué par lui. Tout affilié d'honneur est libre d'y assister mais sans droit de vote.

Article 16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

1)La modification des statuts

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)La fixation éventuelle de la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération est

attribuée

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) L'approbation des budgets et des comptes

6)La dissolution de l'association

7)L'excluslon des membres

8)La transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale

9)Tous les cas où les statuts l'exigent

Article 17  Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir au moins une fois par an.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, et ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 18  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La convocation doit mentionner la date, l'heure, ie lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée générale peut se tenir en tout lieu autre que le siège social.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux article 8,12,20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration..

Article 20  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la !of ou les présents statuts. Les décisions de

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l'assemblée générale ont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de son remplaçant compte double. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 21  L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modiffcation des statuts, sur l'admission et ou l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution ou à la transformation de l'association doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de commerce pour publications aux « annexes du Moniteur belge » comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2001.

Article 22  Les décisions et procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tcus les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel membre dolt convenir de la date et l'heure de la consultation,

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs suite à leur candidature.

Article 24- La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance prolongée d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 Le conseil désigne entre autres parmi les membres un président, un vice-président, un trésorier

et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement (experts, archivistes, juristes )

Article 26  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite te désignant nommément.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II gère toutes les affaires de l'association.. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faite et recevoir tous dépôts, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, négocier, acquérir, échanger, hypothéquer vendre tout bien meuble ou immeuble appartenant à l'association, emprunter, conclure des baux même plus de neuf ans, accepter ou recevoir tout legs, subsides et subventions privés et officiels, accepter tous dons et donation ou transfert, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant, exécuter tous jugements, transiger. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'assodation.

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

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MQD 2.2

li est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 28 La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs au moins, délégués par le conseil d'administration, agissant individuellement ou conjointement et selon des objectifs fixés préalablement par le dit conseil.

Ces délégués à la gestion journalière de l'association sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 29 -

§1 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par les deux administrateurs délégués agissant conjointement. Il n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

§2 Les décisions liées au but même de l'association et ne relevant pas de la gestion journalière, tels la décision d'intervenir et/ou signaler un cas ou encore de se porter partie civile, doivent préalablement faire l'objet d'une discussion au sein du conseil d'administration et d'un vote à l'unanimité. La procédure exacte d'examen des cas sera décidée par le conseil en son sein.,

Article 30  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour la période nécessaire à l'affaire exigeant une représentation. Ifs sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée et adaptée par la loi du 02 mal 2002.

Article 31  Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit ou rémunéré.

Article 32  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 5.000,00 EUR( cinq mille euros).

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Article 36  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous fes membres effectifs peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 37  Si elle le désire, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et rééligible.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association désintéressée ayant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge: comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Article 39  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, modifiée et adaptées par la loi du 02 mal 2002.

Article 40: En cas de litige, seuls les Tribunaux de Tournai sont compétents.

L'Assemblée Générale constitutive de ce jour a désigné comme administrateurs:

" 1-Madame CLAES Colette née à Tournai le 28/11/1959, domiciliée rue Madame, 1 à 7640 Péronnes-Lez-

' Antoing.

2.Monsieur HENRY Jacques, né à Tournai le 23/05/1957, domicilié rue Madame, 7 à 7640 Péronnes-Lez-

" Antoing.

3.Madame LIVYNS Rita, née à Haine-Saint-Paul !e 25/05/1955, domiciliée Rue des tuileries, 7 à 59158 Flines-Lez-Mortagne (France)

4.Madarne VARLET Anne, née à Tournai le 23/0511954, domiciliée rue du Centre, 50 à 7640 Péronnes-Lez-Antoing.

Qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de:

1.Président et délégué à la gestion journalière

Madame CLAES Colette, née à Tournai le 28/11/1959, domiciliée rue Madame, 1 à 7640 Péronnes-Lez-

Antoing.

2.Vice-président et délégué à la gestion journalière

Monsieur HENRY Jacques,né à Tournai fe 23/05/1954, domicilié rue Madame, 7 à 7640 Péronnes-Lez-

Antoing.

3.Secrétaire et déléguée à la gestion journalière:

Madame LIVYNS Rite, née à Haine-Saint-Paul fe 25/05/1955 , Rue des tuileries, 7 à 59158 Flines-Lez-

Mortagne (France)

4.Trésorière et déléguée à la gestion journalière:

Madame VARLET Anne, née à Tournai le 23/05/1954, domiciliée rue du Centre, 50 à 7640 Péronnes-Lez-

Antoing.

Ainsi constituée à Péronnes-Lez-Antoing, le dix juin deux mil quatorze.

La présidente, Madame Claes Colette

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
PIERONNES,EM'VILLACHE, ASS. SANS BUT LUCRATI…

Adresse
rue madame, I

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne