PIERRE LERICHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE LERICHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.838.542

Publication

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 25.05.2013 13133-0205-011
24/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE C"CiivíviERCE ~ DE MONS

10 MA! 2012

Greffe

Dénomination : PIERRE LERICHE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 7050 JURBISE (ex Herchies) , rue d'Erbisoeul, 79

N' d'entreprise : 0842.838.542

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT SPECIAL DU GERANT

Réservé 11111111111E111118

au *12094323*

Moniteur belge j

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Jurbise 04 mai 2012

Monsieur LERICHE Pierre

gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé 111 III I hfl1 111H III II I II TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

au *1]0]6715*

Moniteur

belge



t8 JAN. 2012





o Greffe



N° d'entreprise : d J /'Z , /309,54 2

Dénomination

(en entier) : PIERRE LERICHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 JURBISE ex HERCHIES, rue d'Erbisoeul, 79

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le onze janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

 Monsieur LERICHE Pierre Georges Raymond Ghislain, né à SOIGNIES, le quatorze novembre mil neuf cent septante-quatre, ayant encore à libérer la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

 et son épouse Madame TSIOUPLIS Fanny, née à BOUSSU, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-

vingts, ayant encore à libérer la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

Tous deux domiciliés à 7050 JURBISE ex HERCHIES, rue d'Erbisoeul, 79

Mariés sous le régime légal de communauté, à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de

mariage. Régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1  Forme

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société est dénommée 'PIERRE LERICHE'

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7050 JURBISE ex HERCHIES, rue d'Erbisoeul, 79.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

L'accomplissement des activités professionnelles, maté-rielles, sociales, financières et fiscales résultant de

l'exercice du ministère de la charge de Candidat-Huissier de Justice ou d'Huissier de Justice, dans le respect

des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette profession, ainsi que toutes les

activités compatibles avec ce ministère.

La société peut participer, toujours dans les limites légales ou réglementaires, à la formation de personnes

aux usages ci-dessus et à l'organisation de tous cours, stages ou conférences, agir comme consultant pour

compte propre ou compte de tiers.

La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété d'un immeuble ou des

droits réels dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses

dirigeants et les membres de leur famille.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sans préjudice des restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgi-que ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûre-té personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui se-raient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en deux cents (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Qualité

Sont seules admises en qualité d'associé les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Moyennant le respect du point A, les cessions de parts s'effectueront de la manière suivante:

B/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cé-dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

C/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstien-nent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le pré-sident du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

1 . ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par

l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des com-missaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au

moins avant l'assem-blée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est pré-sente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée gé-nérale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dis-positions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un col-lège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

L

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écri-tes.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize (2013).

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LERICHE Pierre, qui a accepté, lequel a

déclaré ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire lui interdisant d'exercer la présente fonction de

gérant de la société.

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le Gérant non statutaire est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

Déposé en même temps :

 expédition de l'acte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0384-011
21/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réserv(

au

Mon iteu

belge

N° d'entreprise : 0842838542 Dénomination

(en entier) : PIERRE LERICHE

(en abrégé) .

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7050 Jurbise ex-Herchies, rue d'Erbisoeul, 79

(adresse complète)

Obiet_(s) de l'acte :Nomination d'un représentant permanent

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'associé unique de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée dénommée "PIERRE LERICHE", ayant son siège social à 7050 Herchies,

Commune de Jurbise, rue d'Erbisoeul, 79  0842.838.542, tenue le vingt-huit juillet deux mil quinze

(2810712015), au siège social, à dix-huit heures.

Est présent, l'associé et gérant unique, étant Monsieur Pierre Georges Raymond Ghislain LERICHE, né à

Soignies, le 14 novembre 1974, Huissier de Justice, divorcé, domicilié à 7050 Herchies, Commune de Jurbise,

rue d'Erbisoeul, 79.

La société ne comprend aucun autre gérant et aucun commissaire-réviseur.

La séance est ouverte à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Pierre LERICHE, associé et gérant

unique.

Le nombre d'associé ne le permettant pas, il n'est désigné ni secrétaire ni scrutateur.

Monsieur le président expose ce qui suit:

La présente assemblée générale a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1.Nomination d'un représentant permanent auprès de la SC SCRL "PROXIMILEX", ayant son siège social à

7000 Mons, rue de Bertaimont, 42.

2.Communication du représentant permanent auprès de la SC SCRL "PROXIMILEX", ayant son siège social

à 7000 Mons, rue de Bertaimont, 42.

La présente Assemblée Générale a été régulièrement convoquée conformément à la Loi et aux Statuts sociaux.

L'intégralité des parts sociales sont valablement représentées à la présente Assemblée Générale, de sorte qu'il

n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'Assemblée Générale est par conséquent apte à délibérer et

statuer sur son ordre du jour.

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'Assemblée Générale qui aborde l'ordre du jour,

Après délibération, les résolutions suivantes sont prises

Première résolution

Notre société ayant été nommée Administrateur personne morale ce jour par l'Assemblée Générale de la

Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée "PROXIMILEX", de 7000 Mons, rue

de Bertaimont, 42, il nous incombe de désigner la personne qui exercera la fonction de représentant permanent

au sein de cette société, en application de l'article 61, § 2 du Code des Sociétés.

Est désigné comme représentant permanent: Monsieur Pierre Georges Raymond Ghislain LERICHE, né à

Soignies, le 14 novembre 1974, Huissier de Justice, divorcé, domicilié à 7050 Herchies, Commune de Jurbise,

rue d'Erbisoeul, 79.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Le gérant communiquera l'identité du représentant permanent à la Société Civile sous forme de Société

Coopérative à Responsabilité Limitée "PROXIMILEX", de 7000 Mons, rue de Bertaimont, 42

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures dix minutes, après lecture et approbation

du présent procès-verbal.

A Jurbise, le 28 juillet 2015.

POUR EXTRAIT CONFORME. Suit la signature

Mentionner sur 'ia derniers vage du Volet B Au recto Nom at qualité du notaire instrumentant ou de Ia oersonne ou des oer',onnes syant Qou'rf;ir `:e ,epreser'tGr la perSonr morale á' ?.gard ieS 1.I sr9.

Au aerso Mor-i ar signature,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PIERRE LERICHE

Adresse
RUE D'ERBISOEUL 79 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : Erbisoeul
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne