PIRET & ASSOCIES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PIRET & ASSOCIES
Dénomination : PIRET & ASSOCIES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.278.138

Publication

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi Exitré le

3 0 AM' 2013

Le grailler

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IstgioRml,

N° d'entreprise : 0840.278.138 Dénomination

(en entier) : Piret et Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Soc.civile SCS

Siège : Rue de Seneffe 58 à 7160 Chapelle-lez-Herlaïmont

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Obset(. 1 de l'acte Transfert du siège social

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à dater du 01 août 2013 à l'adresse

suivante :

Rue de Manage 18 à 7160 Chapelle-lez-Heriaimont.

Pour extrait conforme,

Munie( Piret

Gérante

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au reoto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : Cree()

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Dénomination

(en entier) : Piret & Associés

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de Seneffe 58 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, Le 10 octobre.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

-Madame Muriel Piret, domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de Seneffe 58, commanditée, associée indéfiniment responsable et solidaire, comptable fiscaliste stagiaire IPCF re 30143354

-La société civile sous forme de SPRL RENVAL, BCE 0456.197.631 agréée IPCF n° 70269729 sise 1012 A: Chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle, commanditée, associée indéfiniment responsable et solidaire, représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc Van Campenhout,

-Jean-Luc Van Campenhout, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, Rue des Hauts Tiennes 3, simple associé commanditaire, comptable-fiscaliste agréé IPCF n° 103049

A été formée une société civile sous forme de société en commandite simple sous la raison sociale, Piret & Associés, aux conditions suivantes :

ARTICLE 1.

Madame Muriel Piret est nommée gérante. A ce titre, elle aura la gestion et la signature sociale.

Elle ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.

Son mandat est rémunéré.

Le ou les futurs gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15

février 2005.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur,: actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune. activité comptable.

Les non-professionnels ne pourront en aucun cas engager la société ou intervenir au nom de la société pour: des activités comptables.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de Seneffe 58.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte' propre ainsi que pour le compte de tiers :

-Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf relative aux professions comptables et fiscales :

1.L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2.L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

3.La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les "

dispositions légales en la matière ;

4.Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour . autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF).

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Réservé

a IR

Moniteur

belge

ARTICLE 4.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5.

Dans tous les cas, la répartition du capital et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

Les associés apportent en société, à savoir :

-Mme Muriel Piret : 180,00 Euros

-RENVAL soc.civile SPRL : 100,00 Euros

-M. Jean-Luc Van Campenhout : 20,00 Euros.

Soit un montant de 300,00 (trois cent et zéro euro cent) Euros.

En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :

-Mme Muriel Piret : 180 parts sociales

-RENVAL soc.civile SPRL : 100 parts sociales

-M. Jean-Luc Van Campenhout : 20 parts sociales

soit 300 parts sociales.

Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début des activités.

Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 5% pour constitution d'un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L'assemblée générale pourra encore décider de constituer d'autres réserves afin de pouvoir réaliser l'objet social de la société.

ARTICLE 6.

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante pour cent de l'avoir de la société.

ARTICLE 7.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer tes scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Volet B - Suite

ARTICLE 8.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

ARTICLE 9.

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses co-associés.

ARTICLE 10.

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 31

décembre de l'année en cours.

Cette situation sera présentée par le gérant à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra

chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18h30 au siège social de la société.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Fait en autant d'originaux que de parties, à Bruxelles, le 10 octobre 2010.

Muriel Piret

M. Jean-Luc Van Campenhout

RENVAL soc.civile SPRL , représentée par son gérant, M.Jean-Luc Van Campenhout .

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme,

Muriel Piret

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservi BUSINIS

au

Moniteu

belge





Tribunal de Commerce

1 0 AOUT 2015

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0840.278.138

Dénomination

(en entier): Piret et Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Soc.civile sous forme de SCS

Siège : Rue de Manage 18 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à dater du 01 août 2015 à l'adresse

suivante ;

Rue de Seneffe 58 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Pour extrait conforme,

Muriel Piret

Gérante

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIRET & ASSOCIES

Adresse
RUE DE MANAGE 18 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne