PIZZA OLI

Monsieur DUMONT Olivier, né à Braine-le-Comte, le quatorze janvier mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame HENNEBERT Laurence, Leone, née à Tournai, le trente juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à' Beloeil (Quevaucamps), rue Philippe Marquis de Namur, 13.

« Marié sous le régime légal de communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Etienne CARLIER, notaire à Péruwelz en date du seize février mil neuf cent nonante-cïnq », régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité et du registre national des personnes

physiques sous le numéro 670114145-73.

I.- CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée " PIZZA OLI ", au capital de vingt mille euros (20.000,00€) divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un l centième (1/100ième) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à

l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique

d'aucune autre société privée â responsabilité

Limitée.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare que les cent (100) parts sont â l'instant souscrites en espèces, au prix de deux cents

euros (200,-EUR) chacune, comme suit:

le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit vingt mille (20.000€) euros et déclare qu'il a libéré la somme de vingt mille euros (20.000,00€) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE21 3631 3321 6103 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA - agence Les Trois Canaux, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition

une somme de vingt mille euros.

Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque.

IL- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée « PIZZA OLI

Article 2: SIEGE SOCIAL

bl et

Le siège social est établi à 7321 BERNISSART (BLATON), avenue de l'Europe, 61.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de ta Région de|

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater!

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services ayant irait aux domaines suivants '.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

. T�Hot Marie


'% DExploitation de pizzerias, de snack-bars, de friteries et autres produits de petite restauration,

nCours et école de cuisine (pîzzaiolo),

DLe commerce de produits à emporter tels que pizzas, poulets rôtis, sandwiches, pittas, pâtes, boissons

chaudes et froides, alcoolisées ou non,

DL'expIoitatîon de cafés, de cafétérias, de tavernes, de brasseries, tea-rooms, milk-bars, ainsi que

l'organisation de festivités et la mise à disposition de salles de banquets,

DLa restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l'exploitation de restaurants, d'hôtels, de relais, de snacks et dune façon générale de toutes entreprises

relevant du secteur HORECA,

DLe commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant de tous services, produits, marchandises et matériel

relevant du secteur HORECA, et de toutes les activités prédécrites.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société aura aussi pour objet la gestion de biens immobiliers, mobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de

tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire ou reconstruire tout immeuble ou partie

d'immeuble.

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

& affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

-Q faciliter l'écoulement de ses produits.

h L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de

a> l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du Code des Sociétés.

•g Article 4: DUREE

,2 La société est constituée pour une durée illimitée.

� Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de -§ statuts.

vi Article 5 : CAPITAL SOCIAL

x Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00€), divisé en cent (100) parts G sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

5 Le capital social est libéré à concurrence de vingt mille euros.

, Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

� Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans

[y! cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

g S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

, Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

■O Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

-g utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

42 Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

% Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

35 Artîole 8 : REMUNERATION DU GERANT

-C L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

.2 Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

„Sf l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

£ portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

.m déplacements.

jg Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

:z> Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

-° pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

§ Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des Sf commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce :3 dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa S charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à


Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11: DROIT DE VOTE

Dans tes assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 ; PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

g, Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

"S légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint ie dixième du capital. Il -° redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

3 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

a gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

fi Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

-5 Article 16: LIQUIDATION-PARTAGE

tu En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

g s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou S plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

� Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

3 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

� insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

g L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

•O Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

3 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

j2 domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

g valablement faites.

35 Article 18 : DROIT COMMUN

js Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.

� En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

m inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

S non écrites.

™ III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

jjj A l'instant, l'assemblée générale (l'associé unique), a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au

:-s moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent -° acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

§ 1. Premier exercice social :

Sf Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

|Sj quinze.

PQ La société reprendra les engagements souscrits en son nom tant qu'elle était en formation et ce

depuis le premier avril deux mille quatorze. 2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.



3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1). Elle appelle à ces fonctions: Monsieur Olivier DUMONT, préqualifié.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

bl et

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers