PIZZA VILLAGGIO

Société en commandite simple


Dénomination : PIZZA VILLAGGIO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.507.086

Publication

04/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes duMnnifeur bëIgè

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(en entier) : PIZZA VILLAGGIO

Forme juridique : Societe en Commandite Simple

Siège : Rue des Quatre Chemins n°100 7608 Wiers

Objet de l'acte : Constitution de la société

Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 19 septembre 2011 entre les soussignés :

1) Monsieur Carlier Jérôme, domicilié rue des quatre chemins 100 à 7608 Wiers .

2) Madame Marigot Delphine, domiciliée Rue des quatre chemins 100 à 7608 Wiers.

Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

Article 1 " Dénomination

La société, ayant emprunté la forme d'une société en commandité simple, est formée sous la dénomination «PIZZA VILLAGGIO »

Article 2 " Siège

Le siège social, administratif, et d'exploitation de la société est établi :

« Rue des Quatre Chemins n° 100 à 7608 Wiers ».

A l'avenir, celui-ci pourra être transféré dans toute autre localité en Belgique par simple décision de l'organe de

gestion compétente ou sur la décision du gérant.

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Article 3 " Objet social:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

de fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir de service ou

par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication.

Ils règlent l'addition avant de manger.

Les repas peuvent être consommés sur place.

Cette sous-classe comprend:

- les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service restreint

- les pizzerias à service restreint

- les restaurants en libre-service

- les restaurants d'autoroute à service restreint

- les restaurants de gare à service restreint

- les restaurants d'aéroport à service restreint

- les restaurants à bord de navire à service restreint

- les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service restreint

- les autres restaurants dans des moyens de transport à service restreint

- les hamburgers-restaurants à service restreint

- les drive-in restaurants (services au volant)

- les cafétérias à service restreint

- les snack-bars à service restreint

- les salons de thé à service restreint

- les salons de consommation de crème glacée à service restreint

- les friteries

- les échoppes de hot-dogs

- les crêperies e gaufreries à service restreint

- les croissanteries à service restreint

- les sandwicheries à service restreint

- les autres services de restauration à service restreint

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La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société pourra être Intermédiaire de commerce en produits divers pour son compte ou pour le compte d'autres sociétés ou assujettis.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et étendue de l'objet social.

Article 4 " Durée

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 5 " Capital Social

Le capital social est fixé à 100 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Carlier Jérôme, à concurrence de nonante-neuf (99) actions

- par Madame Marigot Delphine, à concurrence d'une (1) action.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

Article 6 " Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord

préalable et écrit des autres associés.

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Article 7 " Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s'occupent de la gestion.

Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mais ne peuvent intervenir dans la gestion.

Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et

pertes de l'entreprise.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

Article 8 " Gérance

La société est administrée par un gérant unique.

Toute modification de gérance ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

à l'exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur.

Article 9 " Assemblée Générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai

à 19 heures au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.

Article 10 " Exercice social

L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 11 " Répartition des bénéfices.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale annuelle

en fonction du résultat ressortant des exercices comptables & fiscaux de la société.

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Article 12 " Dissolution et liquidation

La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux associés.

Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés de la société.

S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises

qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il

apparaît dans le dernier bilan de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Si rien n'est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur,

non seulemen t pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement

la société, et non seulement à l'égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés.

Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale

de l'assemblée générale.

Toutefois ,l'assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.

Article 13 " Dispositions transitoires

1.Nomination d'un gérant non statutaire

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur Cartier Jérôme,

domicilié Rue des quatre chemins n° 100 à 7608 Wiers, à la fonction de gérant non statutaire,

et ceci, pour une durée illimitée.

Son mandat sera rémunéré,mais pourra être à titre gratuit, à tout moment, s'il le décide.

2.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.

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Volet B' Suite

3.Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2013.

4. Mandat spécial

Le gérant donne mandat spécial à messieurs Stiennon Damien et monsieur Petit Laurent, Représentant la société « ADS Compta sprl», ayant son siège à 1480 Tubize, Rue de L'Europe n°9, Cette société est immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0893.977.239. , avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, ( guichet d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée } sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liëtBélgiscli StaatIbTàd _ J4T1ü1Z0T1- Annexes au Moniteur betge

 Résetvé

au

Moniteur belge

Coordonnées
PIZZA VILLAGGIO

Adresse
RUE DES QUATRE CHEMINS 100 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne