PLAINE DE JEUX DE QUEVY-LE-GRAND

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAINE DE JEUX DE QUEVY-LE-GRAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.653.503

Publication

26/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0416.653.503

TRIBUNAL DECOTi11MERCE= MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 MAI 2011



Greffe

AMI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Plaine de Jeux de Quévy-le-Grand

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Q , A -4cA H j\Vfli

Objet de l'acte : Modification de statuts et nouvelle composition du conseil d'administration

Extrait des conseils d'administration et assemblée générale du 01 Mars 2011-04-18

Dénomination

Article 1er L'association sans but lucratif est dénommée : « Plaine de Jeux de Quévy-le-Grand »

Siège social

Art 2 Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue du Bonnet 1, 7041 HAVAY. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

But de l'association

Art.3 L'association a pour but le développement de la jeunesse, en particulier par la pratique de sports athlétiques, notamment le football, ainsi que l'organisation d'activités culturelles ou de délassement.

Elle prêtera son concours aux sociétés encore existantes de Quévy-le-Grand tel que le crossage.

Elle peut faire toutes opérations en relation avec son objet social.

Elle exploite une buvette.

L'association est neutre et s'interdit toute discussion religieuse et politique.

Les ressources de l'association sont :

L'exploitation de la buvette et de la plaine, l'organisation d'activités sportives ou culturelles, les subsides et dons de toutes origines.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, salles, etc ...

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

Les dépenses de l'association sont : les frais d'administration et de fonctionnement et les fonds affectés aux aménagements en vue d'assurer la bonne marche de la société, de la faire prospérer et connaitre.

Les ressources sont consacrées aux besoins de l'association qui pourra contribuer financièrement à la bonne marche des dites sociétés encore existantes en son sein.

Durée de l'association

Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Composition

Art.5 L'association se compose des comparants et de ceux qui sont admis ultérieurement membres effectifs.

Art. 6 Le nombre de membres n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à six.

Art.7 Le candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Art.8 La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année après l'assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.9 Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés. Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres de l'association.

Art.10 Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du

27 juin 1921. \

Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix.

La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la huitaine.

Art.11 Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.12 Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Le personnel rémunéré de l'association est choisi en dehors de ses membres. Toutefois, les stipulations de cet article douzième ne peuvent être invoquées contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement ; un créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

Ar-I.13 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Art.14 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale. (qui doivent être membres)

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes de l'association.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.

Art.15 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.

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MOD 2.2

11 se réunit sur convocation du président, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, ainsi que sur demande de deux membres du conseil.

L'ordre du jour sera mentionné dans la convocation.

Le conseil d'administration décide par majorité absolue. Le conseil d'administration est un organe collégial et ne se réunit valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art.16 Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art.17 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art.18 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer une bonne marche dès activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

-l'ouverture et la gestion des comptes bancaires

-la relation avec les pouvoirs publics

-la tenue de la comptabilité

-la tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc...)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont déléguées par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'esbl). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art.19 Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligation personnelle par rapport aux engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.

Art.20 Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur chargé de pouvoirs. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président ou par un délégué communal désigné à cet effet.

Art.21 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le président de séance, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et deux administrateurs.

Art.22 Les membres de l'association se réunissent annuellement en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième membre en fait la demande par écrit.

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" MOD 2.2

Art.23 Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

-modifications des statuts

-nomination ou révocation d'administrateurs

-approbation des budgets et des comptes

-donner décharge aux administrateurs

-exclusion d'un membre

-dissolution de l'association

Toute décision relative au transfert éventuel du siège social devra réunir les suffrages des deux tiers des membres.

Art.24 Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre missive ou courrier électronique, adressé par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

En cas d'urgence, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administration.

Art.25 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'administration. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en disposent autrement, ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 26 Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée ; les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un membre, ce qui doit se faire par vote secret. Les membres peuvent se faire représenter par procuration, à concurrence de 2 maximums par membre présent.

Art. 27 Les propositions de changements aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Aucune décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres présents.

Art. 28 Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Les délibérations qui intéressent des tiers sont portées à leur connaissance par la voie de publication au Moniteur belge ou directement par lettre recommandée.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 29 L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice clôturé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.30 Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, d'après les art. 8 et 9.

Art. 31 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à l'article 24 des statuts.

L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

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iArt. 32 Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformémen à la hoi.

Nouvelle composition du conseil d'administration , tous les anciens mandat sont dévolus:

-Christian Dupret, rue de bonnet 1 à 7041 Havay .Pnáadent

- Olivier Dieu, 10 rue casimir fournie,ó5A8OO/Noubeugo.Trósoher

- Lydie CuvoUer, employée, rue Georges Dubut 30 à 59000 Maubeuge, Secrétaire

'HubertEwbonk,d|necteurdesociétéu.EnoloudeVVomNen2à7D4OOuóvy-le-Grond

! -Pascal KAa|ni|, asaumur, me de la Tannerie 3 à 7040 Quévy |e-Grand

; -Lionel Bertin, chimiste, rue Georges Tondeur 50 à 7040 Quévy-le-Grand

Président

Monsieur Dupret Christian

Mentionner sur e dernière du = 8u

ect : Nom ouoiite du notaire nstrumentant ou de La personne ou des personnes

ayant nou,virmmrepreuonter:aauociau:n. fondatonwu l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

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23/03/2015
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après dépôt de l'acte

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Greffe

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MOD 2.2

0416.653.503

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : UE i3ONN T 4,'o(m HAVA

O. jet de l'acte Transfert du siège social- nomination et démission - modification de cloture d'exercice - délégation de pouvoirs - composition du bureau

Extrait des PV du 20/11/2014

1)Transfert du siège social au 21 rue de Quévy à 7040 Genly

2)Démission de membre et administrateur

Rémission de Lydie Cuvelier et Olivier Dieu en tant que membres et administrateurs

3)Admission de membres

Admission d'un nouveau membre Yvan Miroir

4)Modification de l'exercice

Modification clôture exercice. Dorénavant celui-ci se clôturera le 31/12 de chaque année.

Le prochain exercice couvrira la période allant du 01/07/2014 au 31/1212015,

5)Délégation de pouvoir :

L'ASBL peut être valablement représentée par monsieur Dupret Christian ou monsieur Mainil Pascal

L'AG accepte à l'unanimité la prolongation des mandats des administrateurs pour 6 ans

-Christian Dupret,président, Rue du Bonnet 1 à 7041 Havay.,.

-Hubert Ewbank, directeur de sociétés, Enclos de Warelles 2 à 7040 Quévy-le-Grand

-Pascal Mainil, assureur, rue de la Tannerie 3 à 7040 Quévy-le-Grand

-Lionel Bertin, chimiste, rue Georges Tondeur 50 à 7040 Quévy-le-Grand

-Michael Bertin, chimiste, rue Georges Tondeur 50 à 7040 Quévy-le-Grand

-Eric Dieu, échevin communal, rue Tondeur à 7040 Quévy-le-Grand

-Louis Masquelier, échevin communal, rue St Donat 5 à 7041 Havay

- Yvan Miroir, Rue Haute à 7040 Quévy le Petit

Point à l'ordre du jour

1)Arrét du nouveau bureau :

Président: Christian Dupret

Secrétaire : Pascal Mainil

Trésorier: Pascal Mainil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PLAINE DE JEUX DE QUEVY LE GRAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PLAINE DE JEUX DE QUEVY-LE-GRAND

Adresse
RUE DE BONNET 1 7041 HAVAY

Code postal : 7041
Localité : Havay
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne