PLAN A ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PLAN A ARCHITECTURE
Dénomination : PLAN A ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.399.166

Publication

03/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

17kriD _ ' la Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

llie~inuium~~uluul

318 6

Tribunal de Commerce

2 1 NOV. 2013

Cl-IetregROI

N° d'entreprise : 0821.399.166

Dénomination

(en entier) : PLAN A

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7170 -- Manage, rue Basse, 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination

11 résulte du procès-verbal dressé le 18 novembre 2013 par le notaire Yves-Michel LEVIE, de résidence à La Louvière, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responabilité limitée PLAN A, dont le siège social est établi à 7170 Manage, rue Basse, 22, a pris la résolution suivante:

Modification de la dénomination de la société en « PLAN A ARCHITECTURE » et remplacement en conséquence de l'alinéa 2 de l'article ler des statuts par le texte suivant : « Elle est dénommée PLAN A ARCHITECTURE », ceci pour répondre à l'exigence de l'Ordre des Architectes.

Pour extrait analytique conforme délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Signé Yves-Michel LEVIE, notaire à La Louvière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012
ÿþf&'

MOD WORD 11.1

1~ 41 _] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

21 -11- 2012

Greffe

11111

*iai9aon*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0821399166

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTE PONCELET

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7170 - Manage, rue Basse, 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION

D'un acte reçu par le notaire Yves-Michel Levie de La Louvière en date du huit novembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTE PONCELET, ayant son siège social à 7170 -Manage, rue Basse, 22.

A pris les résolutions suivantes :

I. FUSION

L'assemblée décide la fusion de la société Bureau d'Architecte Poncelet avec la société Jacques Vandember, Atelier Wallon d'Architecture et d'Urbanisme, société absorbée, par l'apport par cette dernière de l'universalité de son patrimoine actif et passif, sans rien excepter ni réserver, sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mil douze par la société absorbée, étant pour compte de la société absorbante et les résultats acquis depuis cette date, devant se retrouver dans les comptes de la société absorbante.

La société Sureau d'Architecte Poncelet possédant toutes les parts de la société absorbée, son capital ne sera pas augmenté.

La société absorbante devra supporter tout le passif de la société absorbée, exécuter tous ses engagements et obligations, payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la dissolution de la société absorbée et la garantir contre toutes actions.

La fusion a effet rétroactif au premier janvier deux mil douze.

IL APPORT

Est intervenue Madame Anne Poncelet.

Agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par l'assemblée générale des associés de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée Jacques Vandember, Atelier Wallon d'Architecture et d'Urbanisme, tenue le huit novembre deux mil douze.

Laquelle a déclaré faire apport à la société Bureau d'Architecte Poncelet de toute ia situation active et passive de la société Jacques Vandember, Atelier Wallon d'Architecture et d'Urbanisme, sans rien excepter ni réserver (avec effet au premier janvier deux mil douze).

Toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société absorbée sont pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante.

Cet apport est fait à charge pour la société absorbante de supporter tout le passif envers les tiers, d'exécuter tous ses engagements et toutes ses obligations, de supporter tous les frais et impôts devant résulter de la fusion et de la dissolution de la société Jacques Vandember, Atelier Wallon d'Architecture et d'Urbanisme et de garantir cette dernière contre toute action.

Etant donné que les parts de la société Jacques Vandember, Atelier Wallon d'Architecture et d'Urbanisme sont détenues parla société absorbante, le capital de cette dernière société n'est pas augmenté.

Les parts sociales de la société Jacques Vandember, Atelier Wallon d'Architecture et d'Urbanisme sont détruites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

III. MODIFICATIONS STATUTAIRES

1) L'exercice social en cours, commencé le premier avril deux mil douze est prolongé jusqu'au trente et un décembre deux mil treize.

2) Les exercices sociaux ultérieurs sont fixés du premier janvier au trente et un décembre,

3) Dorénavant, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jeudi du mois de juin, à dix heures et pour la prochaine fois en deux mil quatorze.

4) Les paragraphes suivants sont insérés après le deuxième paragraphe de l'article cinq

« Il pourra toutefois être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et 241 du code

des sociétés.

Pour bénéficier des dispositions prévues en leur faveur par la loi et par les présents statuts, les parts sans

droit de vote ne pourront représenter plus d'un tiers du capital social.

Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par ia loi et les présents statuts, les parts sans droit de

vote confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote, »

Le paragraphe suivant est inséré après le premier alinéa de l'article vingt-six des statuts :

(sauf en ce qui concerne les parts qui seraient créées sans droit de vote, conformément aux articles 240 et

241 du code des sociétés).

Le paragraphe suivant est inséré après le troisième paragraphe de l'article 19 des statuts :

« Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent des

mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de voter (sauf dans les cas prévus

par le paragraphe 2 de l'article 240 du code des sociétés). »

Les deux derniers paragraphes de l'article 31 sont remplacés par :

« Sur ce bénéfice, il est prélevé-annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié attribué aux

parts sans droit de vote, dont le montant sera décidé par l'assemblée générale, lors de son attribution.

En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié peut être reporté

sur les exercices suivants.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

Une réserve conventionnelle peut être constituée avec l'accord unanime des associés.

Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Architectes peut accepter une

autre majorité.

En cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un

dividende équivalent. »

6) Les cinq parts sociales détenues par Monsieur Jacques Vandember sont transformées en parts sociales sans droit de vote.

6) La dénomination de la société est modifiée.

Elle s'appelle désormais « PLAN A »,

7) Est nommé en qualité de gérant, à compter du 8 novembre 2012 pour une durée illimitée :

Monsieur CHATEL Michaël, demeurant et domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville), rue

Clémenceau, 1.

Son mandat est gratuit.

8) Un siège d'exploitation est fixé à Manage (Familleureux), place de la Gare, 36 (boîte 1).

Pour extrait conforme.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, texte coordonné des statuts.

Yves-Michel Levie, notaire à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,J.

.f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

) au Moniteur belge

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 06.07.2012, DPT 31.07.2012 12386-0524-013
06/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé tl MIR 1113 III661+I IIII*121

au

Moniteur

belge

A



TR+BIJNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 8 -07- 2012

Greffe

. Dénomination : Bureau d'Architecte PONCELET

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Basse, 22 à 7170 Manage

N° d'entreprise : 0821399166

°blet de l'acte : Dépôt du projet de fusion établi par l'organe de gestion de la Spi Bureau d'Architecte PONCELET

Pour extrait conforme,

Anne PONCELET

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 08.07.2011, DPT 10.11.2011 11609-0063-013
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 02.07.2010, DPT 30.07.2010 10383-0207-011
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 19.07.2016 16349-0347-012

Coordonnées
PLAN A ARCHITECTURE

Adresse
RUE BASSE 22 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne