PLANETCONSTRUCT

Dénomination : PLANETCONSTRUCT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 473.076.225

Publication

07/11/2014

��MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe Wn1~M _ Citipt.Pruc~

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14204087*

iliiil

Trit'.unal de Commerce de Tournai q>. -f �

d�pos� au greffe Ie

- z9 CCT, 2014

~t } " Greffe

~ 11

N� d'entreprise : BE 0473 076 225

D�nomination

(en entier) : PLANETCONSTRUCT

(en abr�g�):

Forme juridique : S.A.

Si�ge : DREVE GUSTAVE FACHE, 1 - 7700 MOUSCRON

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2014

Est tenu ce jour, le 24 octobre 2014 � 14h00, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, au si�ge social de la soci�t�.

Bureau - La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Francis W1NNE. Le pr�sident d�signe Madame Linda ALLEGAERT en qualit� de secr�taire et scrutateur.

Composition de l'assembl�e g�n�rale - Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires indiqu�s sur la liste

de pr�sence sign�e par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la s�ance.

La liste de pr�sence est cl�tur�e par les membres du bureau.

Expos� du pr�sident - Le pr�sident expose ce qui suit :

I.La pr�sente assembl�e g�n�rale e �t� convoqu�e en vue de d�lib�rer du seul point � l'ordre du jour,

� savoir la modification du si�ge social.

Tous les actionnaires �tant pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

II.Tous les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux conditions d'acc�s � l'assembl�e

g�n�rale.

111.Tous les actionnaires ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pi�ces mises � leur

disposition conform�ment au Code des soci�t�s.

Constatation de la validit� de l'assembl�e - Tous les faits expos�s par Monsieur le Pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e.

L'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et habilit�e � d�lib�rer et qu'elle peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix. Chaque action donne droit � une voix.

D�lib�ration du seul point � l'ordre du jour - En application des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide de

d�placer le si�ge social, avec effet au 01 novembre 2014 :

De Dr�ve Gustave Fache, 1 � 7700 MOUSCRON

A Rue des Croisiers, 38A � 7712 HERSEAUX

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Dispositions finales - Tous les points � l'ordre du jour ayant �t� trait�s, la s�ance est lev�e.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sign� par les membres du

bureau et les actionnaires qui en ont fait la demande.

Le pr�sident cie l'Assembl�e Le secr�taire et scrutateur

Francis WINNE Linda ALLEGAERT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.07.2013 13303-0590-014
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0395-014
10/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE LE

2 8 -12- 2011

TRIBUNAGLraEE COMMERCE DL TOURNAI

R�serv� " iaoo~ioe

au

Moniteur

belge

1/4..

N� d'entreprise : 0473076225

D�nomination

(en entier) : PLANETCONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Dr�ve Gustave Fache 1 � 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS ! CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS

D'une assembl�e g�n�rale extraordianire tenue Dr�ve Gustave Fache 1 � 7700 MOUSCRON en date du 21 d�cembre 2011 � 11 heures, il a �t� d�cid�:

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR :

L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur de la soci�t�, Madame Linda ALLEGAERT, domicili�e Clos Paul Delvaux 5 � 7700 MOUSCRON avec effet au 2 janvier 2012.

Son mandat sera exerc� gratuitement entre le 2 janvier 2012 et le 31 janvier 2012, il sera ensuite r�mun�r� � partir du ler f�vrier 2012. Celle-ci accepte sa nomination. Son mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille seize.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

A l'instant, le conseil d'administration pr�sent d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination d'un administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide de nommer Madame Linda ALLEGAERT � la fonction d'administrateur d�l�gu�e de la soci�t� avec effet au 2 janvier 2012. Celle-ci d�clare accepter cette fonction.

WINNE Francis ALLEGAERT Linda

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.08.2011, DPT 31.08.2011 11522-0504-014
29/04/2011

��R�ser au Mon it� belgi

Objet de l'acte : NOMINATIONS ASSEMBLEE GENERALE

MODIFICATION OBJET SOCIAL ET REPRESENTATION EXTERNE SUPPRESSION TITRES AU

PORTEUR MODIFICATION DE STATUTS

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATIONS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie Delcour � Mouscron ex Dottignies en date du huit avril deux mil onze, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions d'administrateur, avec effet � compter de ce jour, et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, Monsieur Francis WINNE, ci-avant nomin�, ici pr�sent et qui accepte son mandat.

Son mandat est gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil seize.

Le mandat d'administrateur de Monsieur S�bastien WINNE, venu � son �ch�ance le six avril dernier, l'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions d'administrateur, avec effet � compter du six avril deux mil onze, et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, Monsieur S�bastien WINNE, n� � Mouscron le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt huit, (registre national num�ro 880405115-59), c�libataire, domicili� � 7712 Mouscron (Herseaux), chauss�e des Ballons num�ro 313, ici repr�sent� par Monsieur Francis WINNE, pr�nomm�, aux termes d'une procuration sous seing priv� dat�e du cinq avril deux mil onze, laquelle restera annex�e au pr�sente acte, et qui, par la bouche de son repr�sentant, accepte son mandat.

Son mandat est gratuit et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil seize.

Il est pr�cis� que le mandat d'administrateur de Mademoiselle Marine WINNE prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil seize, tel qu'il �tait pr�vu lors de sa nomination.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration; l'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir re�u la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du conseil d'administration demeure ci-annex�.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale approuve, uniquement en vu de la modification � l'objet social et donc sans aucune reconnaissance; la situation active et passive arr�t�e au trente et un janvier deux mil onze. Cette situation arr�t�e au trente et un janvier deux mil onze a �t� ajout�e par les soins du conseil d'administration au rapport initial du conseil d'administration r�dig� dans le cadre de l'article 559 du Code des Soci�t�s, car plus de trois mois �t� �coul�s depuis la r�daction de la situation initialement r�dig�e au trente et un d�cembre deux mil dix, et la pr�sente assembl�e g�n�rale (vu que l'assembl�e g�n�rale initialement convoqu�e le dix huit mars dernier n'a pu se tenir le quorum de pr�sence n'�tant pas �t� atteint).

OUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social en ajoutant � l'article 3 des statuts, premier paragraphe, les points suivants :

h) Toutes les activit�s de la construction, et notamment :

Pr�paration des sites :

D�molition d'immeubles et terrassements

Forages et sondages

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Moi -~i~ Ca3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111J111111111111 II1VWInII1

759"

N� d'entreprise : D�nomination :

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

0473.076.225

PLANETCONSTRUCT

Soci�t� anonyme

Dr�ve Gustave Fache num�ro 1, 7700 Mouscron

--~I

tePOS~ AU GREFFE LE 0-11Y-

1

5 -04- 2011

TRIBUNAL D61�ff COMMERCE DE '~ " .~u: .r,AI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil :

Travaux de construction, y compris d'ouvrages d'art, de maisons individuelles, d'autres

immeubles r�sidentiels et d' immeubles de bureaux, de b�timents � usage industriel,

commercial ou agricole, de tunnels, ponts, viaducs et d'ouvrages similaires, de

r�alisation de canalisations � longue distance, de r�seaux de t�l�communications, de

ligne de transport d'�nergie ; tous travaux de gros-oeuvres ;

R�alisation de charpentes et de couvertures ;

Construction d'autoroutes, de routes, d'a�rodromes et d'installations sportives ;

Travaux de g�nie hydraulique : travaux de dragage et autres travaux maritimes et

fluviaux ;

Tous autres travaux de construction sp�cialis�s ;

Travaux d'installation :

Travaux d'installation et d'entretien de l'�lectricit�, d'isolations, de plomberie, de

chauffage, de climatisation et de ventilation

Travaux de finition :

Travaux de pl�trerie, de menuiserie en bois, en mati�res plastiques ou m�talliques ;

Travaux de rev�tements des sols et des murs, y compris la pose de carrelages, de

rev�tements en bois ou constitu�s d'autres mat�riaux, de papiers peints ;

Travaux de peinture et de vitrerie ;

Tous autres travaux de finition ;

Location avec op�rateur de mat�riel de construction.

i) L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

j) Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au point i);

CINOUIEME RESOLUTION

Vu l'obligation l�gale, l'assembl�e g�n�rale d�cide que les actions seront dor�navant au porteur dans les limites pr�vues par la loi et les titres au porteur, non convertis � la demande des actionnaires, seront convertis de plein droit en titre nominatifs au trente et un d�cembre deux mil treize.

L'article 8 des statuts sera formul� comme suit :

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives, d�mat�rialis�es ou au porteur, dans les limites pr�vues par la loi. Le titulaire de titres au porteur peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les titres au porteur �mis par la soci�t� sont convertis de plein droit en titre nominatifs au trente et un d�cembre deux mil treize. Ils seront inscrits dans le registre des titres nominatifs dans le mois de la conversion automatique, au nom de la pr�sente soci�t�, jusqu'� ce que le titulaire se manifeste. Cette inscription au nom de la soci�t� ne lui conf�re pas la qualit� de propri�taire.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la repr�sentation externe de la soci�t�, dans le sens o�, sous r�serve du pouvoir de repr�sentation g�n�rale du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� sera �galement repr�sent�e en droit et en fait, soit par deux administrateurs, agissant conjointement dont un administrateur-d�l�gu� (s'il en a �t� nomm� un), soit par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul, sans restriction.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : la

d�nomination de la soci�t� ; le si�ge de la soci�t� ; le capital ; l'exercice du droit de pr�f�rence lors d'une augmentation de capital en esp�ces ; la lib�ration du capital ; la nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

des actions ; l'exercice des droits attach�s aux actions en indivision ; la r�union, la composition, la comp�tence et le fonctionnement du conseil d'administration ; la nomination et la r�mun�ration des administrateurs, administrateurs-d�l�gu�s et commissaires ; le comit� de direction ; la r�union et le fonctionnement de et les formalit�s d'admission � l'assembl�e g�n�rale, la r�partition des b�n�fices, la dissolution et la liquidation de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts conform�ment aux r�solutions prises ci-avant, ainsi qu'au Code

des Soci�t�s, modifi�s � plusieurs reprises.

Apr�s avoir trait� et approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e d�cide que les statuts de la soci�t� seront

dor�navant �dict�s comme suit :

� TITRE PREMIER CARACTERE FORME ET DENOMINATION

Article I D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e �PLANETCONSTRUCT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,

sous forme �lectronique ou non, qui �manent de la soci�t�, doivent contenir les indications suivantes :

I� la d�nomination de la soci�t�;

2� la forme, en entier ou en abr�g�;

3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4� le num�ro d'entreprise;

5� le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation �RPM�, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache num�ro 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion wallonne et Bruxelles Capitale par simple d�cision du

conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet social

La soci�t� a pour objet :

a) L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ses valeurs ;

b) L'octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

c) L'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commercial ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;

d) L'intervention en tant qu'interm�diaire lors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts, au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

e) L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

f) La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens, elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s ;

g) Le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles ;

h) Toutes les activit�s de la construction, et notamment :

Pr�paration des sites :

D�molition d'immeubles et terrassements

Forages et sondages

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil :

Travaux de construction, y compris d'ouvrages d'art, de maisons

individuelles, d'autres immeubles r�sidentiels et d'immeubles de bureaux, de

b�timents � usage industriel, commercial ou agricole, de tunnels, ponts,

viaducs et d'ouvrages similaires, de r�alisation de canalisations � longue

distance, de r�seaux de t�l�communications, de ligne de transport d'�nergie ;

tous travaux de gros-oeuvres ;

R�alisation de charpentes et de couvertures ;

Construction d'autoroutes, de routes, d'a�rodromes et d'installations

sportives ;

Travaux de g�nie hydraulique : travaux de dragage et autres travaux

maritimes et fluviaux ;

Tous autres travaux de construction sp�cialis�s ;

Travaux d'installation :

Travaux d'installation et d'entretien de l'�lectricit�, d'isolations, de

plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation

Travaux de finition :

Travaux de pl�trerie, de menuiserie en bois, en mati�res plastiques ou

m�talliques ;

Travaux de rev�tements des sols et des murs, y compris la pose de carrelages,

de rev�tements en bois ou constitu�s d'autres mat�riaux, de papiers peints ;

Travaux de peinture et de vitrerie ;

Tous autres travaux de finition ;

Location avec op�rateur de mat�riel de construction.

i) L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

j) Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au point V.

Il est pr�cis� que la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3 alin�a premier et deuxi�me de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5 Capital social et son historique

Le capital est fix� � cent vingt quatre mille trois cent soixante huit euros six cents (E 124.368, 06).

Il est repr�sent� par huit mille cinq cent quarante neuf (8.549,-) actions, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/huit mille cinq cent quarante-neuvi�me de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Modification du capital

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les actions � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions au jour de l'�mission. Le droit de pr�f�rence attach� aux actions grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit de pr�f�rence, ce droit pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions ainsi acquises lui appartiendront en pleine propri�t�.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible � l'issue du d�lai de souscription, elles pourront �tre souscrites par des tiers sauf � l'assembl�e g�n�rale de d�cider que les droits de souscription seront exerc�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, par les actionnaires qui avaient d�j� exerc� leur droit.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le droit de souscription pr�f�rentielle est exerc� suivant les modalit�s pr�vues par la loi, mais peut, dans l'int�r�t social �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues par cette loi. Article 7 Appels de fonds

Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s sur les actions, doit bonifier � la soci�t�, des int�r�ts calcul�s au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� des versements.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le d�lai d'un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

L'exercice de ce droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions par anticipation dans les conditions qu'il d�termine.

Article 8 Nature des actions

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives, d�mat�rialis�es ou au porteur, dans les limites pr�vues par la loi. Le titulaire de titres au porteur peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les titres au porteur �mis par la soci�t� sont convertis de plein droit en titre nominatifs au trente et un

d�cembre deux mil treize. Ils seront inscrits dans le registre des titres nominatifs dans le mois de la conversion

automatique, au nom de la pr�sente soci�t�, jusqu'� ce que le titulaire se manifeste. Cette inscription au nom

de la soci�t� ne lui conf�re pas la qualit� de propri�taire.

Article 9 Indivisibilit� des titres

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la

soci�t�.

Les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

TITRE TROIS ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 11 Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs-constituants ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Article 12 - Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article 13 Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n' a pas lei de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 14 D�lib�rations du conseil d'administration

L Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� (ou pour tout autre cas que les statuts entendraient excepter).

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 15 Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 16 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration ale pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 17 Gestion journali�re Comit� de direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Il peut �galement confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comit� de direction au sein de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration. Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Le conseil d'administration a qualit� pour fixer la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Article 18 Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur-d�l�gu� (s'il en a �t� nomm� un), soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul.

Pour toute action relevant de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un administrateur-d�l�gu�.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article 19 Indemnit�s

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et personnes, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 20 Contr�le de la soci�t� nomination d'un ou plusieurs Commissaires

Conform�ment � l'article 165 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine leur nombre et fixe leurs �moluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 R�union de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin, � dix sept heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tres par un acte authentique.

Article 22 Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et les commissaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Lorsque la convocation de l'assembl�e a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de m�me que les administrateurs et commissaires sont convoqu�s par simple lettre. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats �mis en

collaboration de la soci�t�) est nominatif les convocations peuvent se faire par lettre recommand�e, sauf si les

destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un

autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalit� �

I'assembl�e.

Le d�faut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entra�ner la nullit� de l'assembl�e g�n�rale s'il

est �tabli que cette irr�gularit� a pu avoir une influence sur la d�cision prise.

Article 23 Repr�sentation

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, pour le repr�senter � une

assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par

courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit

chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur et pour autant qu'il soit satisfait aux

conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration.

Tout propri�taire de titres, autre qu'actionnaire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux par

son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 24 Composition du bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-

pr�sident ou � d�faut par un administrateur-d�l�gu�. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-

avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 25 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 26 Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si

l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me

du capital.

Par d�rogation � l'article 555 du code des Soci�t�s, cet ajournement a pour effet tant en ce qui concerne une

assembl�e annuelle ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour

assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue

d�finitivement.

Article 27 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES REPARTITION

Article 28 Comtes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 29 R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� : cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient �

�tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 30 Paiement des dividende et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

" Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31 Liquidation partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

A d�faut, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions avec droit de vote.

Article 32 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, titulaire de certificats, administrateur, liquidateur

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social oit toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 33 Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, titulaires de certificats, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Article 34 Application du Code des Soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites. �

HUITIEME RESOL UTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au notaire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts. Elle d�signe les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agr��s au choix du mandataire, � savoir Acofis Scrl Fiduciaire, repr�sent�e par Bruno Letangre, Expert Comptable - Conseil Fiscal, dont les bureaux sont �tablis au Centre d'affaires Futur X,

Boulevard Industriel 82 � 7700 Mouscron.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance des tarifs des diff�rents guichets d'entreprise.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs, Monsieur Francis WINNE, ici pr�sent, Monsieur S�bastien WINNE, repr�sent� comme indiqu� ci-dessus et Mademoiselle Marine WINNE, ici repr�sent�e par Monsieur Francis WINNE, pr�cit�, aux termes d'une procuration sous seing priv�e dat�e du cinq avril deux mil onze, laquelle restera ci-annex�e, d�clarent se r�unir valablement aux fms de proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Francis WINNE, ici pr�sent et qui accepte.

Monsieur Francis WINNE est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps: expedition de ]'acter+ pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, formulaire 2 + copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.08.2010, DPT 30.08.2010 10501-0198-014
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 10.07.2009 09402-0137-014
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 02.07.2008 08352-0270-014
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 20.07.2007 07441-0198-009
10/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 08.06.2005 05223-4869-011
05/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 07.06.2004, DPT 30.07.2004 04555-1956-010
09/10/2003 : LG209169
03/06/2003 : LG209169
17/11/2001 : LG209169
27/10/2000 : LGA021255
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 20.07.2016 16330-0326-016

Coordonnées
PLANETCONSTRUCT

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées PLANETCONSTRUCT

Coordonnées
PLANETCONSTRUCT