PLANETE BLEUE

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1) Assemblée Générale N°7 du 07 Février 2014.

Lors de l'Assemblée Générale N°7 du 07 Février 2014, à l'unanimité des voies, les membres

effectifs présents approuvent:

•Le Déchargement et la Démission de DAVE Sébastien du poste d'Administrateur et Trésorier

de i* Association.

-La fonction de Trésorier de DELME Emmanuel

-La Modification des Statuts Art 5 (concernant Alinéa 2 et 3),Art 14, Art 35 (deuxième membre

de la famille et plus) et Art 37 (Comptes Bancaires BNP PARIBAS Fortis).

•Mme MAL Sabrina et Mr DE BRACKELEER Etienne sont volontaires et élus comme

vérificateurs aux comptes pour l'exercice social 2014.

2) Modification du Conseil d'Administration N°24 du 02 Mai 2013.

-Mr DAVE Sébastien démissionne de son poste de Trésorier et d'administrateur de

l'Association.

-Mr DELME Emmanuel est élu au poste de Trésorier de l'Association.

3) Assemblée Générale N°6 du 25 Janvier 2013.

Lors de l'Assemblée Générale N°6 du 25 Janvier 2013, à l'unanimité des voies, les membres

effectifs présents approuvent:

-Les comptes 2012 et en déchargent le Conseil d'Administration.

-Mme MAL Sabrina et Mr DE BRACKELEER Etienne sont volontaires et élus comme

vérificateurs aux comptes pour l'exercice social 2013.

4) Modification du Conseil d'Administration N°21 du 08 Septembre 2012.

Fonction des administrateurs de l'association:

■Président : CANTIN1ER Daniel, Secrétaire et Vice-Président : ACTON Eddy, Trésorier : DAVE

Sébastien, Festivités : DELME Emmanuel.


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«Chef d'Ecole hors Conseil d'Administration mais Fondateur et invité permanent avec voie

délibérative: M MICHEL Vincent.

5) Assemblée Générale N°5 du 09 Juin 2012

Lors de l'Assemblée Générale NQ5 du 09 Juin 2012, à l'unanimité des voies, les membres

effectifs présents approuvent:

'Les comptes 2011 et en déchargent le Conseil d'Administration.

-Mme MAL Sabrina et Mr DE BRACKELEER Etienne sont volontaires et élus comme

vérificateurs aux comptes pour l'exercice social 2012.

.La Modification des statuts concernant ia nouvelle adresse du siège social, à savoir 13 rue

de Vilters à 7041 HAVAY, l'élection d'un nouveau membre effectif et membre du Conseil d'Administrtion, à savoir Mr DELME Emmanuel et la modification du bénéficiaire de l'association en cas de dissolution, à savoir www.seashepherd.org.

6) Modification du Conseil d'Administration N°16 du 13 Février 2011.

8f> Nat 720302 347-59 et né à Charleroi le 02 Mars 1972.

7) Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011

•g Mr DAVE Sébastien est démissionnaire rééligible du Conseil d'Administration,et à l'unanimité 3 des votes des membres effectifs présents, Mr DAVE Sébastien est réélu � comme administrateur. Lors de l'Assemblée Générale N°4 du 13 Février

■o 2011, nous approuvons la modification des Statuts ci-dessous à l'unanimité

g des voies des membres effectifs présents. Lors de l'Assemblée Générale £ N°4 du 13 Février 2011, à l'unanimité des voies, les membres effectifs fi présents approuvent les comptes 2007,2008,2009 et 2010 et en déchargent «< le Conseil d'Administration. Mme MAL Sabrina et Mr DE BRACKELEER

Etienne sont volontaires et élus comme vérificateurs aux comptes pour

? l'exercice social 2011.

® Mr DAVE Sébastien est démissionnaire rééligible à un poste d'administrateur. Les comptes

-i 2007, 2008, 2009 et 2010 sont soumis pour approbation et décharge à

-S l'Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011. Une liste des membres de

| l'ASBL Planète Bleue 2007,2008,2009,2010 et début 2011 est jointe au

« procès-verbal du Conseil d'Administration. La modification des Statuts est

approuvée par le Conseil d'Administration et soumise à l'Assemblée

Générale N°4 du 13 Février 2011.

wo 9) Modification du Conseil d'Administration N°13 du 28 Octobre 2010

g Mr CANTINIER Daniel occupera la fonction de Président, Mr ACTON Eddy occupera ta

-fi fonction de Secrétaire, Mr DAVE Sébastien occupera la fonction de Trésorier.

h 10) Assemblée Générale N°3 du 28 Octobre 2010

-2 A l'unanimité des voies des membres effectifs présents, Mr ACTON Eddy, Mr CANTINIER

g5 Daniel et Mr DAVE Sébastien sont élus à un poste d'administrateur. Dans un

premier temps, Mr DAVE Sébastien est élu comme membre effectif.

11) Modification du Conseil d'Administration N°12 du 28 Octobre 2010

Mr CRENER Kurt est démissionnaire non rééligible du Conseil d'Administration en date du 28

Octobre 2010. Mr ACTON Eddy et CANTINIER Daniel sont démissionnaires

Ré-élection de Mr DAVE Sébastien au poste de Trésorier, Rue Escavée 14 à 6238 LUTTRE, N°

£> 0) Modification Conseil d'Administration N°15 du 13 Février 2011


M0D2.2

et rééligibles du Conseil d'Administration. Mr DAVE Sébastien est candidat

membre effectif et membre du Conseil d'Administration.

Planète Bleue Asbl : Statuts modifiés en date du 07 Février 2014 H52

Siège social: 7041 Havay, 13 rue de Villers N° d'Entreprise 887134 878

STATUTS

Les fondateurs soussignés:

1)M. ACTON Eddy, né à Charleroi le 22 mai 1969, demeurant à 5060 Velaine/Sur/Sambre, 66B rue du

Walnage, N°nat 690522-11530

2)M. CANTINIER Daniel, né à La Hestre le 6 mai 1968, demeurant à 7041 Havay, 13 rue de Villers, N°nat

680506-15561

3)M. CRENER Kurt, né à Ypres le 10 Juin 1970, demeurant à 7011 Ghlin, 47 Résidence le Festinoy, N°nat

700610-00939

4)M. MICHEL Vincent, né à Charleroi le 16 décembre 1969, demeurant à 6500 Leugnïes, 3 rue taille des

Marchés, N'nat 691216-35321

réunis à Lodelinsart le 07 Décembre 2006, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et

v d'accepter unanimement à cet effet les dispositions suivantes:

Titre 1. - Dénomination, siège social, but et durée

Art 1. L'association est dénommée "Planète Bleue". Son siège social est fixé à 7041 Havay, 13 rue de

Villers.

Art 2. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités su subaquatiques en se conformant aux règles de la Lifras ou de tout autres Fédérations dont l'enseignement

§ serait donné. L'association peut aussi organiser des activités culturelles et sportives reconnues par l'Adeps. Elle

� vise à conserver et à entretenir l'esprit sportif et d'entente, et à maintenir la philosophie de la plongée qui est la

passion que partagent ses membres. Elle veille à maintenir entre ses membres une volonté d'entraide,

d'enthousiasme et de cordialité et à promouvoir des valeurs telles que le respect de l'environnement en général

et du milieu subaquatique en particulier.

S5 Art 3. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment:

1)L'organisation de plongées sur des sites beiges et étrangers, en eau douce ou en mer, ainsi que de toutes

3 2)L'acquisition de matériel de plongée, de navigation et sportif pour le mettre à disposition de ses membres.

m 3)L'organisatîon de cours de plongée, sur avis du Conseil d'Administration et du Chef d'Ecole, au profit de


.2 4)La mise à disposition d'une piscine et d'une salie de cours pour ses membres effectifs, adhérents,

-2f nageurs, double appartenance Lifras ou autres Fédérations.

g 5)L'organisation de diverses activités, repas ou manifestations et vente de produits en rapport avec la

xi pratique des sports, et ce afin de trouver les recettes nécessaires à l'accomplissement de ses missions telles •7 que l'achat de matériel didactique, bureautique et d'accastillage.

g. 6)La souscription d'assurances particulières au profit de ses membres pour les risques spécifiques liés à

es pratique de la plongée sous-marine et aux activités annexes.

7)La création d'un site et d'une adresse internet, www.planetebleue.net, info@planetebleue.net permettant

la publicité de ses activités et archives@planetebleue.net pour le stockage de mails et données.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute sur

décision de l'Assemblée Générale.

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature


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Titre II. - Membres

Art. 5. L'ASBL comporte trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants. Tous sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. 1)Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leurs activités, concourent directement à la réalisation du but de l'ASBL Ils ont seuls le droit de vcte aux Assemblées Générales. Ils sont âgés de 18 ans au minimum. Ces membres sont admis par l'Assemblée Générale à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. L'ASBL comporte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres par la loi et par les présents Statuts. Les fondateurs de l'association sont considérés comme les premiers membres effectifs.

2)Les membres adhérents, en simple ou double appartenance Lifras ou d'une autre fédération, apportent leur concours moral et financier. Ils ont te droit de participer aux activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote. Ces membres sont admis, par le Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix des administrateurs présents ou représentés, pour une durée d'un an. Ils possèdent une voix consultative lors des Assemblées Générales. Tant pour leur admission que pour leur écolage, ils doivent être parrainés par un membre effectif.

3)Les membres sympathisants, mécènes ou nageurs, sont des personnes désireuses de soutenir l'ASBL ils payent une quote-part club réduite et ne bénéficient pas de Pécolage piscine. Sur invitation du Conseil d'Administration, ils peuvent participer aux activités de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote. Ces membres sont admis, par le Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix des administrateurs présents ou représentés, pour une durée d'un an. Pour leur admission, ils doivent être parrainés par un membre effectif,

_g Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au Conseil

d'Administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique. Le membre qui démissionne fi est cependant tenu au paiement de la cotisation fixée pour l'année au cours de laquelle la démission a été

H donnée.

§ Art. 7. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31

janvier de l'année civile en cours.

g Art. 8. L'exclusion d'un membre, qu'il soit effectif, adhérent ou sympathisant, ne peut être prononcée que

ou par l'Assemblée Générale comme prévu par l'article 20 des présents Statuts. La procédure en exclusion

§ nécessite des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre dont l'exclusion

•
3 les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

îrî Art. 9. Le membre exclu, démissionnaire de môme que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit

' Art. 10. L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une

a cause d'exclusion.

■g Art. 11. Les membres qui ont porte atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui ont gravement

« contrevenu aux statuts et/ou au Règlement d'Ordre Intérieur, peuvent être suspendus provisoirement en se attendant la décision de l'Assemblée Générale, par simple décision écrite du Conseil d'Administration.

2� Art. 12, Tous les membres plongeurs sont tenus de respecter les règles de leur fédération respective. Pour

pq les plongeurs de la palanquée et pour autant qu'ils fassent aussi partie de cette autre fédération.

-fi Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de :-» l'association. Leur responsabilité se limite au paiement de leur cotisation.

es Titre III. - Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 administrateurs au moins et de 7 administrateurs au maximum. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration ne peut pas comprendre deux administrateurs habitant sous le même

toit.

à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

e membre affilié dans plusieurs fédérations, il est d'usage de préconiser les règles Lifras sauf décision de tous


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Les membres fondateurs forment le premier Conseil d'Administration de l'association. Leurs fonctions au

sein du conseil d'administration sont les suivantes:

•Président et responsable Festivités: M CANTINIER Daniel. •Trésorier et Vice-président: M CRENER Kurt.

•Secrétaire et responsable Matériel: M ACTON Eddy.

•Chef d'Ecole hors Conseil d'Administration mais Fondateur et invité permanent avec voie délibérative: M

MICHEL Vincent.

Le Conseil d'Administration actuel de l'association et les fonctions de chacun en 2014 sont les suivantes: •Président/Fondateur. M CANTINIER Daniel. •Trésorier: M DELME Emmanuel.

•Secrétaire et Vice-Président/Fondateur: M ACTON Eddy.

•Chef d'Ecole hors Conseil d'Administration mais Fondateur et invité permanent avec voie délibérative: M

MICHEL Vincent.

Art. 15. Chaque administrateur peut démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Art. 16. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes

g» relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

-° Art. 17. Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application G et à l'observance des Statuts et du Règlement d'Ordre intérieur. A défaut de stipulation spéciale dans le procès- Si verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le fi Conseil. Le Conseil peut désigner et déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

-O Art. 18. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune

g obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de

x la mission qu'ils ont reçue et acceptée.

3 Art. 19. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque

, année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social précédent, le Conseil Tt d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social o écoulé - établis selon une comptabilité simplifiée, portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en Ç? espèces et en comptes, selon le modèle établi par voie d'arrêté royal, ainsi que le budget de l'exercice suivant. o Ces comptes et ce budget doivent avoir été approuvés au préalable par deux vérificateurs aux comptes élus � pour une durée d'un an conformément aux présents Statuts.

-O Art. 20. Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre B reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination "S sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission

m ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les

B huit jours de la prise de connaissance par celui-ci de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter, � au siège de l'association, ce registre ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, ■s du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un

22 mandat au sein ou pour ie compte de l'association, de même que tous les documents comptables de M l'association.

g Art. 21. En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants -fi continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet

:5? pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les Statuts soit réuni. Si tel n'était pas le cas, le

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Titre IV. -Assemblée Générale

Art. 22. L'Assemblée Générale peut, seule, décider de:

•Modifier les Statuts

•Nommer et révoquer les administrateurs

•Nommer de nouveaux membres effectifs

"" signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'Assemblée Générale pour

a> nommer de nouveaux administrateurs.


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•Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes et fixer leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

•Approuver les budgets et les comptes •Accorder la décharge aux administrateurs

•Dissoudre l'association •Exclure un membre

•Transformer l'association en société à finalité sociale

•Modifier et approuver le Règlement d'Ordre Intérieur.

Elle nomme également, pour une durée d'un an renouvelable tacitement, deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Avant l'Assemblée Générale Ordinaire, les livres comptables sont obligatoirement contrôlés par ces vérificateurs.

Art. 23. Sauf disposition contraire de la loi, toutes les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises et acceptées à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. En outre, pour pouvoir délibérer valablement, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent ne sont pas pris en compte lors du calcul des majorités.

Art. 24. L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois l'an. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ayant une voix consultative peuvent cependant assister à l'Assemblée Générale. Il en est de même pour les membres sympathisants si leur présence est agréée par la majorité simple de l'Assemblée.

Art. 25. L'Assemblée Générale se réunit à l'endroit et à la date fixée par le Conseil d'Administration, sur o> simple convocation remise en main propre, par voie postale ou par courrier électronique, accompagnée de

-£ l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration, au moins huit jours à l'avance. Des décisions peuvent être

Xi prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des membres effectifs présents, à l'exception des

� décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux

modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. Dans le cas où des membres souhaitent voir porter

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avant la date fixée pour la réunion.

fij Art. 26. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre ou

a, par un tiers muni d'une procuration. Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule procuration.

g Art. 27. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans fi un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de

� consultation conformément aux modalités fixées par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaiteraient � prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une g demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui autorise ou refuse la consultation souverainement.

|£> Art. 28. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être requise sur demande écrite motivée d'au moins

Js vingt pour cent des membres effectifs, adressée par voie postale recommandée au Président du Conseil ° d'Administration qui, seul, peut la convoquer.

Art. 29. Tant au Conseil d'Administration qu'à l'Assemblée Générale, en cas de parité des voix, celle du

Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont prises à l'unanimité

moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote ne sont pas pris

B en compte pour le calcul des majorités.

"o Art. 30. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts et du

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"g l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

g Art. 31. Si le quorum des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés n'est pas atteint, une

fi Règlement d'Ordre Intérieur ne sont cependant acquises qu'en vertu de l'Art 20. La seconde réunion ne peut g. pas être tenue moins de quinze jours avant la première réunion.

Titre V. - Patrimoine de l'association.

Art. 32. Le patrimoine de l'association est constitué de biens meubles, de matériel administratif, sportif, de plongée et de navigation ainsi que de tout ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Une liste récapitulative du patrimoine est tenue à jour et disponible au siège social de l'association.

à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci doivent être notifiés au Conseil d'Administration 48 heures

Règlement d'Ordre Intérieur que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si

nouvelle Assemblée Généraie Extraordinaire doit être convoquée. La seconde Assemblée peut délibérer quel

que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les modifications aux Statuts et au


'Réservé

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Art. 33. Tous les revenus du patrimoine sont, sous déduction des frais d'entretien et de fonctionnement de l'association, utilisés au développement d'activités de plongée sous-marine, connexes et sportives ou de toute autre activité en accord avec les présents Statuts.

Art. 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'Assemblée Générale décide comme prévu par les présents Statuts de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement et remboursement du passif pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution. Les présents Statuts désignent www.seashepherd.org, comme étant le seul destinataire de ces biens et valeurs dans les cas prévus par cet article.

Titre VI. - Cotisation

Art. 35. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, en fonction de ia situation matérielle de l'association. Elle ne peut être supérieure à 450 EUR. Pour 2007, elle est fixée comme

suit;

•La quote-part Club annuelle due avant le 31 septembre pour le membre en double appartenance Lifras ou

d'une autre fédération, le membre effectif, le membre adhérent s'élève à la somme de 75€.

•La quote-part Club annuelle due après le 31 septembre pour le membre en double appartenance Lifras ou

d'une autre fédération, le membre effectif, le membre adhérent s'élève à la somme de 25€.

•La quote-part Club annuelle d'un membre sympathisant ou d'un deuxième (ou plus) membre de ta même

famille habitant sous le même toit s'élève à la somme de 25€.

Art. 36. En outre, la quote-part annuelle de la Lifras ou autres Fédérations sont fixées par ces ligues et sont dues pour tous les plongeurs en première appartenance. Le montant global de la cotisation qui est due annuellement par les membres est donc l'addition de la quote-part Club et de ia quote-part Lifras ou autres Fédérations. Pour le membre sympathisant, en double appartenance Lifras ou d'une autre fédération, seule est

due la quote-part club.

Art, 37. Le montant de la cotisation peut être versé sur le compte bancaire de l'association ou en liquide

•Compte à vue: BE22 0017 2327 7647 (BNP PARIBAS Fortîs) •Compte épargne: BE10 0358 8463 6304 (BNP PARIBAS Fortis)

•"Planète Bleue" Asbl •Rue de Villers 13 •7041 HAVAY

• Belgique

Titre Vil. - Fonctionnement et Organisation

Art. 38. Tous les membres effectifs et adhérents inscrits en première appartenance de notre association peuvent solliciter l'intervention financière de notre Ecole, dans le cadre de passage de brevet supérieur et ou brevet de spécialisation de n'importe quelle fédération lié à la pratique de la plongée sous-marine. Cette intervention financière sera décidée, quantifiée, validée et inscrite au procès-verbal du Conseil d'Administration.

Art. 39, Dans le cadre de passage de brevet rapide et à la carte, une participation financière de 100 Euros

sera demandée aux différents candidats en supplément des différents frais inhérents aux passages de Brevet, de piscine, d'achat de matériel et d'homologation. Ces candidats seront repris en tant que membres Sympathisants. Un Certificat médicale est obligatoire pour le Une étoile et un ECG à l'effort en plus pour le

Deux étoiles.

Art. 40. Pour les points non prévus aux présents Statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, sont réputées éorites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, sont réputées non écrites.

Fait HAVAY le 07 Février 2014

ACTON Eddy CANTINIER Daniel DELME Emmanuel

MICHEL Vincent

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assoctation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Planète Bleue

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Gendarmerie, 74/4 à 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte :

1) Modification du Conseil d'Administration N°16 du 13 Février 2011.

Ré-élection de Mr DAVE Sébastien au poste de Trésorier, Rue Escavée 14 à 6238 LUTTRE, N° Nat 720302 347-59 et «né à Charleroi le 02 Mars 1972.

2) Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011

Mr DAVE Sébastien est démissionnaire rééligible du Conseil d'Administration,et à l'unanimité des voies des membres effectifs présents, Mr DAVE Sébastien est réélu comme administrateur. Lors de l'Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011, nous approuvons la modification des Statuts ci-dessous à l'unanimité des voies des membres effectifs présents. Lors de l'Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011, à l'unanimité des voies, les membres effectifs présents approuvent les comptes 2007, 2008, 2009 et 2010 et en déchargent le Conseil d'Administration. Mme MAL Sabrina et Mr DE BRACKELEER Etienne sont volontaires et élus comme vérificateurs aux comptes pour l'exercice social 2011.

3) Modification Conseil d'Administration N°15 du 13 Février 2011

Mr DAVE Sébastien est démissionnaire rééligible à un poste d'administrateur. Les comptes 2007, 2008, 2009 et 2010 sont soumis pour approbation et décharge à l'Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011. Une liste des membres de l'ASBL Planète Bleue 2007, 2008, 2009, 2010 et début 2011 est jointe au procès-verbal du Conseil d'Administration. La modification des Statuts est approuvée par le Conseil d'Administration et soumise à l'Assemblée Générale N°4 du 13 Février 2011.

4) Modification du Conseil d'Administration N°13 du 28 Octobre 2010

Mr CANTINIER Daniel occupera la fonction de Président, Mr ACTON Eddy occupera la fonction de Secrétaire, Mr DAVE Sébastien occupera la fonction de Trésorier.

5) Assemblée Générale N°3 du 28 Octobre 2010

A l'unanimité des voies des membres effectifs présents, Mr ACTON Eddy, Mr CANTINIER Daniel et Mr DAVE Sébastien sont élus à un poste d'administrateur. Dans un premier temps, Mr DAVE Sébastien est élu comme membre effectif.

6) Modification du Conseil d'Administration N°12 du 28 Octobre 2010

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8871.34.878

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mr CRENER Kurt est démissionnaire non rééligible du Conseil d'Administration en date du 28 Octobre 2010. Mr ACTON Eddy et CANTINIER Daniel sont démissionnaires et rééligibles du Conseil d'Administration. Mr DAVE Sébastien est candidat membre effectif et membre du Conseil d'Administration.

Modification aux Statuts de l'ASBL Planète Bleue: siège social, ajout du N° d'entreprise, adresse des

Fondateurs, Art 1, Art 3, Art 7, Art 14, Art 22, Art 27, Art 34, Art 37, Art 38, Art 39 et Art 40.

"Planète Bleue" Asbl

N° d'Entreprise 887 134 878

STATUTS

Les fondateurs soussignés:

1)M. ACTON Eddy, né à Charleroi le 22 mai 1969, demeurant à 5060 Velaine/Sur/Sambre, 66B rue du

Wainage, N°nat 690522-11530

2)M. CANTINIER Daniel, né à La Hestre le 6 mai 1968, demeurant à 7041 Havay, 13 rue de Villers, N°nat

680506-15561

3)M. CRENER Kurt, né à Ypres le 10 Juin 1970, demeurant à 7011 Ghlin, 47 Résidence le Festinoy, N°nat

700610-00939

4)M. MICHEL Vincent, né à Charleroi le 16 décembre 1969, demeurant à 6500 Leugnies, 3 rue taille des

Marchés, N°nat 691216-35321

réunis à Lodelinsart le 07 Décembre 2006, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et

d'accepter unanimement à cet effet les dispositions suivantes:

Titre I.  Dénomination, siège social, but et durée

Art 1. L'association est dénommée "Planète Bleue". Son siège social est fixé à 6042 Lodelinsart, 74/4 rue de la Gendarmerie, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art 2. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques en se conformant aux règles de la Lifras ou de tout autres Fédérations dont l'enseignement serait donné. L'association peut aussi organiser des activités culturelles et sportives reconnues par l'Adeps. Elle vise à conserver et à entretenir l'esprit sportif et d'entente, et à maintenir la philosophie de la plongée qui est la passion que partagent ses membres. Elle veille à maintenir entre ses membres une volonté d'entraide, d'enthousiasme et de cordialité et à promouvoir des valeurs telles que le respect de l'environnement en général et du milieu subaquatique en particulier.

Art 3. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment:

1)L'organisation de plongées sur des sites belges et étrangers, en eau douce ou en mer, ainsi que de toutes

autres activités culturelles et sportives.

2)L'acquisition de matériel de plongée, de navigation et sportif pour le mettre à disposition de ses membres.

3)L'organisation de cours de plongée, sur avis du Conseil d'Administration et du Chef d'Ecole, au profit de ses membres.

4)La mise à disposition d'une piscine et d'une salle de cours pour ses membres effectifs, adhérents, nageurs, double appartenance Lifras ou autres Fédérations.

5)L'organisation de diverses activités, repas ou manifestations et vente de produits en rapport avec la pratique des sports, et ce afin de trouver les recettes nécessaires à l'accomplissement de ses missions telles que l'achat de matériel didactique, bureautique et d'accastillage.

6)La souscription d'assurances particulières au profit de ses membres pour les risques spécifiques liés à pratique de la plongée sous-marine et aux activités annexes.

7)La création d'un site et d'une adresse Internet, www.planetebleue.net, info©planetebleue.net permettant la publicité de ses activités et archives©planetebleue.net pour le stockage de mails et données.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

Titre II.  Membres

Art. 5. L'ASBL comporte trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants. Tous sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

1)Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leurs activités, concourent directement à la réalisation du but de l'ASBL. Ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales. Ils sont âgés de 18 ans au minimum. Ces membres sont admis par l'Assemblée Générale à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. L'ASBL comporte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres par la loi et par les présents Statuts. Les fondateurs de l'association sont considérés comme les premiers membres effectifs.

2)Les membres adhérents, en simple ou double appartenance Lifras ou d'une autre fédération, apportent leur concours moral et financier. Ils ont le droit de participer aux activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote. Ces membres sont admis, par le Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix des administrateurs présents ou représentés, pour une durée d'un an. Leur admission est automatiquement renouvelée annuellement sauf avis contraire du Conseil d'Administration avant la date du 31 janvier de l'année en cours. Ils possèdent une voix consultative tors des Assemblées Générales. Tant pour leur admission que pour leur écolage, ils doivent être parrainés par un membre effectif.

3)Les membres sympathisants, mécènes ou nageurs, sont des personnes désireuses de soutenir l'ASBL. Ils payent une quote-part club réduite et ne bénéficient pas de l'écolage piscine. Sur invitation du Conseil d'Administration, ils peuvent participer aux activités de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote. Ces membres sont admis, par le Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix des administrateurs présents ou représentés, pour une durée d'un an. Leur admission est automatiquement renouvelée annuellement sauf avis contraire du Conseil d'Administration avant la date du 31 janvier de l'année en cours. Pour leur admission, ils doivent être parrainés par un membre effectif.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique. Le membre qui démissionne est cependant tenu au paiement de la cotisation fixée pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Art. 7. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de l'année civile en cours.

Art. 8. L'exclusion d'un membre, qu'il soit effectif, adhérent ou sympathisant, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale comme prévu par l'article 20 des présents Statuts. La procédure en exclusion nécessite des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué devant l'Assemblée Générale afin de pouvoir présenter sa défense. Le Conseil d'Administration s'interdit toute mesure d'exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Art. 9. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Art. 10. L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion.

Art. 11. Les membres qui ont porté atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, qui ont gravement contrevenu aux statuts et/ou au Réglement d'Ordre Intérieur, peuvent être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'Assemblée Générale, par simple décision écrite du Conseil d'Administration.

Art. 12. Tous les membres plongeurs sont tenus de respecter les régies de leur fédération respective. Pour le membre affilié dans plusieurs fédérations, il est d'usage de préconiser les règles Lifras sauf décision de tous les plongeurs de la palanquée et pour autant qu'ils fassent aussi partie de cette autre fédération.

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite au paiement de leur cotisation.

Titre III.  Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration composé de 3

administrateurs au moins et de 7 administrateurs au maximum. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale

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MOD 2.2

parmi les membres effectifs pour une durée illimitée. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration ne peut pas comprendre deux administrateurs habitant sous le même toit.

Les membres fondateurs forment te premier Conseil d'Administration de l'association. Leurs fonctions au sein du conseil d'administration sont les suivantes:

" Président et responsable Festivités: M CANTINIER Daniel.

" Trésorier et Vice-président: M GRENER Kurt.

" Secrétaire et responsable Matériel: M ACTON Eddy.

" Chef d'école hors Conseil d'Administration mais Fondateur et invité permanent avec voie délibérative: M MICHEL Vincent.

Art. 15. Chaque administrateur peut démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à sort remplacement.

Art. 16. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Art. 17. Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Le Conseil peut désigner et déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Art. 18. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de la mission qu'ils ont reçue et acceptée.

Art. 19. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social précédent, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé - établis selon une comptabilité simplifiée, portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par voie d'arrêté royal, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces comptes et ce budget doivent avoir été approuvés au préalable par deux vérificateurs aux comptes élus pour une durée d'un an conformément aux présents Statuts.

Art. 20. Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la prise de connaissance par celui-ci de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, ce registre ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de' même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 21. En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les Statuts soit réuni. Si tel n'était pas le cas, le Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'Assemblée Générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Titre IV.  Assemblée Générale

Art. 22. L'Assemblée Générale peut, seule, décider de:

" Modifier les Statuts

" Nommer et révoquer les administrateurs

" Nommer de nouveaux membres effectifs

*Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes et fixer leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

'Approuver les budgets et les comptes

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MOD 2.2

" Accorder la décharge aux administrateurs

" Dissoudre l'association

" Exclure un membre

oTransformer l'association en société à finalité sociale

Modifier et approuver le Règlement d'Ordre Intérieur.

Elle nomme également, pour une durée d'un an renouvelable tacitement, deux vérificateurs aux comptes qui

ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Avant l'Assemblée Générale Ordinaire, les livres

comptables sont obligatoirement contrôlés par ces vérificateurs.

Art. 23. Sauf disposition contraire de la loi, toutes les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises et acceptées à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. En outre, pour pouvoir délibérer valablement, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent ne sont pas pris en compte lors du calcul des majorités.

Art. 24. L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois l'an. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ayant une voix consultative peuvent cependant assister à l'Assemblée Générale. ll en est de même pour les membres sympathisants si leur présence est agréée par la majorité simple de l'Assemblée.

Art. 25. L'Assemblée Générale se réunit à l'endroit et à la date fixée par le Conseil d'Administration, sur simple convocation remise en main propre, par voie postale ou par courrier électronique, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration, au moins huit jours à l'avance. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. Dans le cas où des membres souhaitent voir porter à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci doivent être notifiés au Conseil d'Administration 48 heures avant la date fixée pour la réunion.

Art. 26. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration. Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule procuration.

Art. 27. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaiteraient prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui autorise ou refuse la consultation souverainement.

Art. 28. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt pour cent des membres effectifs, adressée par voie postale recommandée au Président du Conseil d'Administration qui, seul; peut la convoquer.

Art. 29. Tant au Conseil d'Administration qu'à l'Assemblée Générale, en cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont prises à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 30. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Si le quorum des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée. La seconde Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les modifications aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur ne sont cependant acquises qu'en vertu de l'Art 20. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours avant la première réunion.

Titre V.  Patrimoine de l'association.

Art. 32. Le patrimoine de l'association est constitué de biens meubles, de matériel administratif, sportif, de plongée et de navigation ainsi que de tout ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Une liste récapitulative du patrimoine est tenue à jour et disponible au siège social de l'association.

Art. 33. Tous les revenus du patrimoine sont, sous déduction des frais d'entretien et de fonctionnement de l'association, utilisés au développement d'activités de plongée sous-marine, connexes et sportives ou de toute autre activité en accord avec les présents Statuts.

Ré" servé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'Assemblée Générale décide comme prévu par les présents Statuts de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement et remboursement du passif pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution. Les présents Statuts désignent Plongeurs du Monde, www.plongeursdumonde.com, comme étant " le seul destinataire de ces biens et valeurs dans les cas prévus par cet article.

Titre VI.  Cotisation

Art. 35. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, en fonction de la situation matérielle de l'association. Elle ne peut être supérieure à 450 EUR. Pour 2007, elle est fixée comme , suit:

" La quote-part Club annuelle due avant le 31 septembre pour le membre en double appartenance Lifras ou d'une autre fédération, le membre effectif, le membre adhérent s'élève à la somme de 75¬ .

" La quote-part Club annuelle due après le 31 septembre pour le membre en double appartenance Lifras ou d'une autre fédération, le membre effectif, le membre adhérent s'élève à la somme de 25¬ .

" La quote-part Club annuelle d'un membre sympathisant s'élève à la somme de 25¬ .

Art. 36. En outre, la quote-part annuelle de la Lifras ou autres Fédérations sont fixées par ces ligues et sont dues pour tous les plongeurs en première appartenance. Le montant global de la cotisation qui est due annuellement par les membres est donc l'addition de la quote-part Club et de la quote-part Lifras ou autres Fédérations. Pour le membre sympathisant, en double appartenance Lifras ou d'une autre fédération, seule est due la quote-part club.

Art. 37. Le montant de la cotisation peut être versé sur le compte bancaire de l'association ou en liquide auprès d'un administrateur.

" Compte à vue: 132-5093866-49 (Delta Lloyd)

" Compte épargne: 132-5093869-52 (Delta Lloyd)

."Planète Bleue" Asbl

" Rue de la Gendarmerie 74/4

" 6042 LODELINSART

" Hainaut

" Belgique

Pour les paiements venant de l'étranger, le code IBAN suivant peut être utilisé:

" IBAN BE 97 1325 0938 6649

.SWIFT BN AG BE BB

Titre VII.  Fonctionnement et Organisation

Art. 38. Tous les membres effectifs et adhérents inscrits en première appartenance de, notre association peuvent solliciter l'intervention financière de notre Ecole, dans le cadre de passage de brevet supérieur et ou brevet de spécialisation de n'importe quelle fédération lié à la pratique de la plongée sous-marine. Cette intervention financière sera décidée, quantifiée, validée et inscrite au procès-verbal du Conseil d'Administration.

Art. 39. Dans le cadre de passage de brevet rapide et à la carte, une participation financière de 100 Euros sera demandée aux différents candidats en supplément des différents frais inhérents aux passages de Brevet, de piscine, d'achat de matériel et d'homologation. Ces candidats seront repris en tant que membres Sympathisants. Un Certificat médicale est obligatoire pour le Une étoile et un ECG à l'effort en plus pour le Deux étoiles.

Art. 40. Pour les points non prévus aux présents Statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, sont réputées non écrites.

Fait en 6 exemplaires à Lodelinsart le 07 Décembre 2006

Acton Eddy Cantinier Daniel Grener Kurt Michel Vincent

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mag 2.2

N' d'entreprise : 8871.34.878

Dénomination

(en entier) : Planète Bleue

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 MAI 2015

DIVISI©ieMONS

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Villers, 13 à 7041 Havay

Obiet de l'acte : 1) Publication de la nomination d'un nouveau membre effectif et administrateur

Lors de l'assemblée générale N° 8 du 15 / 11 1 2014, Monsieur Etienne De Brackeleer, né le 13 février 1966, à Courcelles, demeurant 6180 Courcelles, 6 rue des Combattants N° Nat 660213-03505 a été admis comme membre effectif et désigné administrateur pour une durée indéterminée.

2) Publication de la révocation d'un administreur et de son execlusion de l'association

Lors de l'assemblée générale N° 9 du 27 1 3 / 2015, Monsieur Eddy Acton, né le 22 mai 1969 à Charleroi, demeurant à 5060 Velaine/Sur/Sambre, 66B rue du Wainage, N° Nat 690522-11530 a été révoqué de son poste d'administrateur par l'assemblée générale, et exclu par l'assemblée générale de Planète Bleue A.S.B.L.

3) Publication de la modification des statuts

Lors de l'assemblée générale N° 9 du 27 / 3 / 2015, nous procédons à une modification des statuts Art 1, Art 2, Art 5, Art 14, Art 34, Art 35, Art 37

STATUTS

Les fondateurs soussignés:

1)M. ACTON Eddy, né à Charleroi le 22 niai 1969, demeurant à 5060 Velaine /Sur/Sambre, 66B rue du

Wainage, N° nat 690522-11530

2)M. CANTINIER Daniel, né à La Hestre le 6 mai 1968, demeurant à 7041 Havay, 13 rue de Villers, N° nat,

680506-15561

3)M. GRENER Kurt, né à Ypres le 10 Juin 1970, demeurant à 7011 Ghtin, 47 Résidence le Festinoy, N° nat

700610-00939

4)M. MICHEL Vincent, né à Charleroi le 16 décembre 1969, demeurant à 6500 Leugnies, 3 rue Taille des

Marchés, N° nat 691216-35321

réunis à Lodelinsart le 07 Décembre 2006, sont convenus de constituer une association sans but lucratif

et d'accepter unanimement à cet effet, les dispositions suivantes:

Titre L  Dénomination, siège social, but et durée

Art 1. L'association est dénommée "Planète Bleue". Son siège social est fixé à 7041 Havay, 13 rue de'

Villers.

Art 2.. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques en se conformant aux règles de la LIFRAS ou d'autres Fédérations reconnues CMAS où l'enseignement serait donné. L'association peut aussi organiser des activités culturelles et sportives reconnues par I'ADEPS. Elle vise à conserver et à entretenir l'esprit sportif et d'entente, et à maintenir la philosophie de la plongée qui est la passion que partagent ses membres. Elle veille à maintenir entre ses membres une volonté d'entraide, d'enthousiasme et de cordialité et à promouvoir des valeurs telles que le respect de l'environnement en général et du milieu subaquatique en particulier.

Art 3. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de i'ASBL figurent notamment: _

;~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

NIOD 2.2

1)L'organisation de plongées sur des sites belges et étrangers, en eau douce ou en mer, ainsi que de toutes autres activités culturelles et sportives,

2)L'acquisition de matériel de plongée, de navigation et sportif pour le mettre à disposition de ses membres selon ROI.

3)L'organisation de cours de plongée, sur avis du Conseil d'Administration et du Chef d'École, au profit de ses membres.

4)La mise à disposition d'une piscine et d'une salle de cours pour ses membres effectifs, adhérents, nageurs, double appartenance LIERAS ou autres Fédérations,

5)L'organisation de diverses activités, repas ou manifestations et vente de produits en rapport avec fa pratique des sports, et ce, afin de trouver les recettes nécessaires à l'accomplissement de ses missions, telles que l'achat de matériel didactique, bureautique et d'accastillage.

6)La souscription d'assurances particulières au profit de ses membres pour les risques spécifiques liés à la pratique de la plongée sous-marine et aux activités annexes.

7)La création d'un site et d'une adresse Internet, www.planetebleue.net, info@planetebleue.net permettant la publicité de ses activités et archives@planetebleue.net pour le stockage de mails et données.

Art. 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

Titre iI.  Membres

Art. 5. L'ASBL comporte trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants. Tous sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

1)Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leurs activités, concourent directement à la réalisation du but de l'ASBL. Ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales, Ils sont âgés de 18 ans minimum, Ces membres sont admis par l'Assemblée Générale à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. L'ASBL comporte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres par la loi et par tes présents statuts, Les fondateurs de l'association sont considérés comme les premiers membres effectifs.

2)Les membres adhérents, en simple ou double appartenance LIFRAS ou d'une autre Fédération, apportent leurs concours moral et financier. lls ont le droit de participer aux activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote. Ces membres sont admis par le Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix des administrateurs présents ou représentés, pour une durée d'un an. Ils possèdent une voix consultative lors des Assemblées Générales, Tant pour leur admission que pour leur écolage, ils doivent être parrainés par un membre effectif.

3)Les membres sympathisants, mécènes ou nageurs, sont des personnes désireuses de soutenir l'ASBL. Ils payent une quote-part club réduite et ne bénéficient pas de l'écolage piscine. Sur invitation du Conseil d'Administration, ils peuvent participer aux activités de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote. Ces membres sont admis, par le Conseil d'Administration à l'unanimité moins une voix des administrateurs présents ou représentés, pour une durée d'un an. Pour leur admission, ils doivent être parrainés par un membre effectif.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique. Le membre qui démissionne est cependant tenu au paiement de la cotisation fixée pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Art. 7. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de l'année civile en cours.

Art. 8. L'exclusion d'un membre, qu'il soit effectif, adhérent ou sympathisant, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale comme prévu à l'article 20 des présents statuts. La procédure en exclusion nécessite des convocations régulières, avec mention de cet objet mis à l'ordre du jour. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué devant l'Assemblée Générale afin de pouvoir présenter sa défense. Le Conseil d'Administration s'interdit toute mesure d'exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Art. 9. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées,

Art. 10. L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion.

Art. 11. Les membres qui ont porté atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, qui ont gravement contrevenu aux statuts et/ou au Règlement d'Ordre Intérieur, peuvent être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'Assemblée Générale, par simple décision écrite du Conseil d'Administration.

Art. 12. Tous les membres plongeurs sont tenus de respecter les règles de leur Fédération respective. Pour le membre affilié dans plusieurs Fédérations, il est d'usage de préconiser les règles LIFRAS sauf décision de tous les plongeurs de la palanquée et pour autant qu'ils fassent aussi partie de cette autre Fédération.

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite au paiement de leur cotisation.

Titre ill.  Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration composé de 3

administrateurs au moins et de 7 administrateurs maximum. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale parmi

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MOD 2,2

4, . les membres effectifs pour une durée illimitée. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale. Le

Conseil d'Administration ne peut pas avoir deux administrateurs habitant sous le même toit.

Art. 15. Chaque administrateur peut démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Art. 16. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Art. 17. Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Le Conseil peut désigner et déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale y afférente à une ou plusieurs personnes.

Art. 18. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de la mission qu'ils ont reçue et acceptée,

Art. 19. L'exercice social commence ie premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social précédent, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis selon une comptabilité simplifiée, portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par voie d'Arrêté Royal, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 20. Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile de chaque membre ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la prise de connaissance par celui-ci de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, ce registre ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 21. En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le reste des membres continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les Statuts soit réuni. Si tel n'était pas le cas, le Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'Assemblée Générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Titre IV.  Assemblée Générale

Art. 22. L'Assemblée Générale peut seule décider dei

" Modifier les Statuts

.Nommer et révoquer les administrateurs

.Nommer et révoquer les membres effectifs

*Nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

" Approuver les budgets et les comptes

" Accorder la décharge aux administrateurs

" Dissoudre l'association

" Exclure un membre

" Transformer l'association en société à finalité sociale *Modifier et approuver le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art. 23, Sauf disposition contraire de la loi, toutes les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises et acceptées à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés, En outre, pour pouvoir délibérer valablement, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent ne sont pas pris en compte lors du calcul des majorités.

Art. 24. L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois l'an. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ayant une voix consultative peuvent cependant assister à l'Assemblée Générale. Il en est de même pour les membres sympathisants si leur présence est agréée par la majorité simple de l'Assemblée.

Art. 25. L'Assemblée Générale se réunit à l'endroit et à la date fixée par le Conseil d'Administration, sur simple convocation remise en main propre, par voie postale ou par courrier électronique, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration, au moins huit jours à l'avance, Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux

k, t MOD 2,2

" e modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur. Dans le cas où des membres souhaitent voir porter

à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci doivent être notifiés au Conseil d'Administration 48 heures avant la date fixée pour la réunion.

Art. 26. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration. Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule procuration.

Art. 27. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaiteraient prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande auprès du Conseil d'Administration, qui autorise ou refuse souverainement la consultation.

Art. 28. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt pour cent des membres effectifs, adressée par voie postale recommandée au Président du Conseil d'Administration qui, seul, peut la convoquer.

Art. 29. Tant au Conseil d'Administration qu'à l'Assemblée Générale, en cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont prises à l'unanimité moins une voix des membres effectifs présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au vote ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 30. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Si le quorum des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée. La seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ne sont cependant acquises qu'en vertu de l'Art 20. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours avant la première réunion.

Titre V.  Patrimoine de l'association,

Art. 32. Le patrimoine de l'association est constitué de biens meubles, de matériel administratif, sportif, de plongée et de navigation ainsi que de tout ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Une liste récapitulative du patrimoine est tenue à jour et disponible au siège social de l'association.

Art. 33. Tous les revenus du patrimoine sont, après déduction des frais d'entretien et de fonctionnement de l'association, utilisés au développement d'activités de plongée sous-marine, connexes et sportives ou de toute autre activité en accord avec les présents Statuts.

Art. 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à n'importe quel moment ou pour n'importe quelle cause, l'Assemblée Générale décide comme prévu par les présents Statuts de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement et remboursement du passif pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution. Les présents Statuts désignent www.seashepherd.org, comme étant le seul destinataire de ces biens et valeurs dans les cas prévus par cet article.

Titre VI.  Cotisation

Art. 35. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, en fonction de la situation matérielle de l'association. Elle ne peut être supérieure à 450 EUR. Pour 2007, elle est fixée comme suit:

" La quote-part Club annuelle due avant le 30 septembre pour le membre en double appartenance LIFRAS ou d'une autre Fédération, le membre effectif, le membre adhérent s'élève à la somme de 75¬ .

" La quote-part Club annuelle due après le 30 septembre pour le membre en double appartenance LIFRAS ou d'une autre Fédération, le membre effectif, le membre adhérent s'élève à la somme de 25¬ .

" La quote-part Club annuelle d'un membre sympathisant ou d'un deuxième (ou plus) membre de la même famille habitant sous le même toit s'élève à la somme de 25¬ .

Art. 36. En outre, la quote-part annuelle de la LIFRAS ou autres Fédérations sont fixées par ces ligues et sont dues pour tous les plongeurs en première appartenance. Le montant global de la cotisation due annuellement par les membres est donc l'addition de la quote-part club et de la quote-part LIFRAS ou autres Fédérations, Pour le membre sympathisant, en double appartenance LIFRAS ou d'une autre Fédération, seule est due la quote-part club.

Art, 37. Le montant de la cotisation peut être versé sur le compte bancaire de l'association ou en liquide auprès d'un administrateur.

'Compte à vue: BE22 0017 2327 7647 (BNP PARIBAS Fortis)

" Compte épargne: BEI() 0358 8463 6304 (BNP PARIBAS Fortis)

"Planète Bleue" ASBL

" Rue de Villers 13

" 7041 HAVAY

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"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOn 8,2

Volet B - suite

" Belgique

Titre V11. Fonctionnement et Organisation

Art. 38. Tous les membres effectifs et adhérents inscrits en première appartenance de notre association peuvent solliciter l'intervention financière de notre Ecole, dans le cadre de passage de brevet supérieur et ou ' brevet de spécialisation de n'importe quelle Fédération liée à la pratique de la plongée sous-marine. Cette intervention financière sera décidée, quantifiée, validée et inscrite au procès-verbal du Conseil d'Administration.

Art. 39. Dans le cadre de passage de brevet rapide et à- la carte, une participation financière de 100 euros sera demandée aux différents candidats en supplément des différents frais inhérents aux passages de brevet, " de piscine, d'achat de matériel et d'homologation, Ces candidats seront repris en tant que membres sympathisants, Un Certificat médical est obligatoire pour le Une étoile et un ECG à l'effort en plus pour le Deux

étoiles,

F

Art. 40. Pour les points non prévus aux présents Statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27.juin '1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette foi, En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, sont réputées non écrites.

Fait à HAVAY le 27 mars 2015

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