PLANETE SERVICES JURBISE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PLANETE SERVICES JURBISE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 892.331.407

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 18.07.2014 14334-0212-020
31/07/2013
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N' d'entreprise : 0892.331.407

Dénomination

(en entier) : Planète Services Jurbise

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale

Siège : rue de Ghlin, 12, 7050 Jurbise

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital  Transfert du siège social  Modification des statuts - Mandats Administrateurs.

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe BINOT, Notaire de résidence à Silly, en date du trois juillet deux mille treize, enregistré à Lens le onze juillet suivant, registre 5, volume 398, folio 36, case 10, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Planète Services Jurbise », ayant son siège social à 7050 Erbisoeul, Route d'Ath, 131, inscrite au Registre des; Personnes Morales de Mons sous le numéro 0892.331.407, et immatriculée auprès de l'Administration de la' Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE892.331.407, a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1. Première résolution :

L'Assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 ¬ ), pour le porter de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par la création de soixante et une (61) parts nouvelles, nominatives, sans désignation de valeur nominale, ayant des droits identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à dater de ce jour, à souscrire en espèces au prix cent euros (100,00 ¬ ); chacune, à libérer intégralement.

2. Deuxième résolution :

Et à l'instant, après avoir chacun entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la société que de ses statuts,

- Madame YERNAULT , Caroline, préqualifiée, déclare souscrire en numéraire dix-huit (18) parts nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit au total mille huit cents' euros (1.800,00 ¬ ) et déclare que les parts ainsi souscrites ont été totalement libérées comme dit ci-après ;

- Monsieur CUBERIAS SISNIEGA, Michaël, préqualifié, déclare souscrire en numéraire quatorze (14) parts nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit au total mille: quatre cents euros (1.400,00 ¬ ) et déclare que les parts ainsi souscrites ont été totalement libérées comme dit' ci-après ;

- Madame RASE, Yvette, préqualifiée, déclare souscrire en numéraire treize (13) parts nouvelles dont la' création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit au total mille trois cents euros, (1.300,00 ¬ ) et déclare que les parts ainsi souscrites ont été totalement libérées comme dit ci-après ;

- Madame LEFRANCQ, Odile, Léonie, Charlotte, enseignante retraitée, née à Ath, le dix-sept janvier mil: neuf cent vingt-six, domiciliée à 7800 ATH, Boulevard du Parc, 34, déclare souscrire en numéraire huit (8) parts, nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, soit au total huit cents euros (800,00 ¬ ) et déclare que les parts ainsi souscrites ont été totalement libérées comme dit ci-après ;

- Madame DEFOSSEZ, Lise, Françoise, Germaine, Charlotte, assistance sociale retraitée, née à Ath, le vingt et un décembre mil neuf cent cinquante et un, domiciliée à 7800 ATH, Boulevard du Parc, 34, déclare souscrire en numéraire huit (8) parts nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros; (100,00 ¬ ) chacune, soit au total huit cents euros (800,00 ¬ ) et déclare que les parts ainsi souscrites ont été. totalement libérées comme dit ci-après ;

Chacun des souscripteurs prénommés déclare avoir libéré intégralement par dépôt préalable au compte: spécial numéro BE18001701483565 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, au nom de la présente: société. Une attestation de ladite banque en date du ler juillet deux mille treize a été produite au notaire: soussigné.

De sorte qu'à la suite de cette augmentation de capital, les parts se répartissent comme suit :

- A Madame LEFRANCQ : huit (8) parts ;

- A Madame DEFOSSEZ : huit (8) parts ;

- A Madame Yvette RASE : quarante-neuf (49) parts ;

- A Monsieur Michaël CUBERIAS SISNIEGA ; quarante (40) parts ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- A Madame Caroline YERNAULT : quatre-vingt-une (81) parts ;

Les soixante-et-une (61) parts nouvelles seront inscrites dans les meilleurs défais dans le registre des parts

nominatives par les soins du conseil d'administration.

3. Troisième résolution :

L'Assemblée constate alors et requiert fe Notaire soussigné d'acter que la part fixe du capital social a effectivement été portée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, et qui sont toutes entièrement libérées à ce jour.

4. Quatrième résolution

L'Assemblée décide de transférer le siège social à 7050 JURBISE, Rue de Ghlin, 12, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts pour le rendre conforme au changement de siège social, par le texte suivant, à insérer à la place de son premier alinéa : « Le siège social est établi à 7050 JURBISE, Rue de Ghlin, 12. »

5. Cinquième résolution :

L'Assemblée décide de supprimer l'interdiction faite à un mandataire d'être porteur de plus d'une procuration lors d'une réunion du conseil d'administration ou d'une assemblée générale ainsi que de permettre de donner mandat à une personne autre qu'un administrateur ou un associé et, par conséquent, de modifier :

- d'une part, l'article 25 des statuts en le remplaçant entièrement par la phrase suivante : « Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre adressée en télécopie, à toute autre personne, membre du conseil ou non, pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Un mandataire peut représenter plusieurs administrateurs.»

- et d'autre part, l'article 37 des statuts en le remplaçant entièrement par la phrase suivante : « Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute autre personne, associée ou non, justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Les personnes morales et les incapables peuvent être représentées par leur mandataire et administrateur.

Un mandataire peut disposer de plusieurs procurations.

Les associés qui sont des personnes morales doivent être représentées par leurs représentants statutaires, per un membre de leur conseil d'administration ou par une personne dûment mandatée. »

6. Sixième résolution

L'Assemblée décide d'adapter l'ensemble des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions

qui précèdent ; les modifications suivantes sont donc adoptées :

a) L'Article 2 : SIEGE SOCIAL : est modifié, uniquement en son premier alinéa, pour être remplacé comme

suit :

« Le siège social est établi à 7050 JURBISE, Rue de Ghlin, 12. »

b) L'Article 7 : CAPITAL : est modifié, d'une part, en son deuxième alinéa, pour être remplacé comme suit :

« La part fixe du capital social est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). »

d'autre part, en son cinquième alinéa, pour être remplacé comme suit :

« La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans indication de valeur nominale. »

c) L'Article 8 : PARTS SOCIALES : est modifié, uniquement en son premier alinéa, pour être remplacé comme suit :

« Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant la part fixe du capital social ont été entièrement souscrites en espèces et au pair lors de la constitution de la société. »

d) L'Article 25 : REPRESENTATION : est modifié entièrement comme suit ;

« Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre adressée en télécopie, à toute autre personne, membre du conseil ou non, pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Un mandataire peut représenter plusieurs administrateurs.»

e) L'Article 37 : REPRESENTATIONS : est modifié entièrement comme suit :

« Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute autre personne, associée ou non,

justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Les personnes morales et les incapables peuvent être

représentées par leur mandataire et administrateur.

Un mandataire peut disposer de plusieurs procurations.

Les associés qui sont des personnes morales doivent être représentées par leurs représentants statutaires,

par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne dûment mandatée. »

Septième résolution

L'assemblée approuve les comptes 2012 (...)L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour

Pennée 2012.

Huitième résolution

L'Assemblée décide d'accepter la démission en qualité d'administrateur de :

- Mademoiselle Valérie YERNAULT, ci-avant mieux qualifiée. Cette démission prend effet à dater de ce jour.

- Mademoiselle Delphine YERNAULT, ci-avant mieux qualifiée. Cette démission prend effet à dater de ce

jour.-

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours, intervenue ci-avant,

vaut décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.

Neuvième résolution :

Volet B - suite

L'Assemblée décide de nommer trois nouveaux administrateurs afin de porter le nombre total des administrateurs à cinq et, en conséquence, désigne en qualité d'Administrateurs pour une durée de quatre ans renouvelable :

- Madame LEFRANCQ, Odile, ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui déclare accepter ;

- Monsieur COCCO, Mario, Antonio, né à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt et un septembre mil neuf cent s ptante-trois (numéro national : 73092116723), célibataire, domicilié à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 62, ici

pr t et ui déclare accepter ;

- Monsieur DUCASTELLE, Jean-Pierre, professeur retraité, né à Maffle, le vingt novembre mil neuf cent quarante et un (numéro national : 41112019744), époux de Madame ROSIER Francine, domicilié à 7822 ATH (ISIÈRES), Chemin de la Cavée, 3.

Ici valablement représenté par Madame RASE, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 30 juin 2013 qui demeurera ci-annexée, et qui a déclaré accepter.

Leur mandat prend effet à dater de ce jour.

Les administrateurs exerceront leur fonction conformément aux dispositions des statuts. De sorte qu'à la suite de ces nominations, le conseil d'administration se compose comme suit :

- Madame RASE, Yvette, ci-avant mieux qualifiée;

- Monsieur FAIGNART, Dominique, ci-avant mieux qualifié ;

- Madame LEFRANCQ, Odile, ci-avant mieux qualifié ;

- Monsieur COCCO Mario, ci-avant mieux qualifié ;

- Monsieur DUCASTELLE Jean-Pierre, ci-avant mieux qualifié ;

Et à l'instant, le conseil décide à l'unanimité de déléguer au profit de Madame YERNAULT Caroline, ci-avant

mieux qualifiée, la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de

représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément à l'article 29 des statuts.

Dixième résolution

L'Assemblée requiert le Notaire instrumentant de dresser les statuts coordonnés de la société suite à la

présente assemblée générale extraordinaire, et d'en effectuer le dépôt auprès du Greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposés en même temps : expéditions du procès-verbal et statuts coordonnés à la date du 3 juillet 2013.

(signé)

Maitre Philippe B1NOT,

Notaire à 7830 Silly

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.07.2013 13305-0067-017
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0892 331 407

Dénomination

(en entier) : PLANETE SERVICES JURBISE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : Route d'Ath, 131 - 7050 JURBISE

Objet de Pacte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU SIEGE D'EXPLOITATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 avril 2013,

Le conseil décide de transférer le siège social de la société et le siège d'exploitation à 7050 JURBISE, Rue: de Ghlin, 12, avec effet à la date du 1er mai 2013.

Pour extrait certifié conforme,

Yvette RASE, Administrateur Délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale â l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

16/07/2012
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ente Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0892 331 407

Dénomination

(en entier) : PLANETE SERVICES JURBISE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEF A FINALITE SOCIALE

Siège : Route d'Ath, 131 - 7050 JURBISE

Objet de l'acte : RECONDUCTION DE M ANDATS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2012.

Les mandats des administrateurs étant venus à échéance, l'assemblée, à l'unanimité, reconduit, pour une

nouvelle période de 4 ans, les mandats d'administrateur confiés à :

- Madame Yvette RASE,

- Madame Valérie YERNAULT,

- Madame Delphine YERNAULT,

- Monsieur Dominique FAIGNART.

Ces nouveaux mandats prendront fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale de 2016.

L'assemblée générale décide de déléguer au profit de Madame Yvette RASE, la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément à l'article 19 des statuts.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Madame Yvette Rase. Agissant dans ce cadre, Madame Yvette RASE n'aura à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.

Madame Yvette RASE est de ce fait nommée aux fonctions d'administratrice déléguée.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme,

Yvette RASE, Administrateur Délégué.

Mentionner, sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 15.06.2012 12178-0264-016
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 01.06.2011 11139-0317-015
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 24.06.2010 10214-0544-015
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 21.08.2009 09609-0246-015

Coordonnées
PLANETE SERVICES JURBISE

Adresse
RUE DE GHLIN 12 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne