PLATE-FORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT

Association sans but lucratif

Dénomination : PLATE-FORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.835.367

Publication

01/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111WM11111

- l'Assembl�e acte la d�mission de la s.a. Charleroi Culture Business, 53, Boulevard TIrou �

Charleroi en sa qualit� de membre fondateur, immatricul� � la BCE sous le num�ro

BE0847.779.307 suite � son d�p�t de bilan en date du 13/05/2014.

- l'Assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Olivier MICHEL, domicili� � 7120 PEISSANT, rue de la

Science, 11 - RN 630414-309-40, en sa qualit� d'administrateur et de pr�sident du Conseil

d'administration � dater du 30/06/2014. D�charge lui est donn�e pour l'ex�cution de son mandat depuis

le 13/11/2013 jusqu'au 30/06/2014.

2) Modification aux statuts

a) Titre 1 - Article1 : D�nomination

- l'Association prend pour d�nomination "Plateforme caroto pour la promotion et le d�veloppement du spectacle de divertissement, en abr�g� "DIVERTISCENES"

b) Titre 1 - Article 2 : Si�ge social

- le si�ge social de l'association est transf�r� � 6001 CHARLEROI, avenue Meur�e n�1.

Pour copie conforme - Fait � Charleroi le 16/09/2014

Daniel BRANS WYK, administrateur-tr�sorier

Ir:cura, L, t:Prri,3r(...B de Charleroi L-7.111-1-\a" LE

22 S:P. 2alle

Greffe

Le rs, fij r

I

�

01, "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise: 0541.835.367

D�nomination

(en entier) : PLATEFORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT

(en abr�g�) DIVERTISCENES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : BOULEVARD TIROU 53-6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Extrait du PVAGE du 26/06/2014

A l'unanimit� de l'Assembl�e :

1) D�missions :

N

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/11/2014

��MOD22

s -

L ti<o) Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

i

i

lI

R�serv�

au

Moniteur

belge

II 111111 IIIIIIIIIII

*14202827"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0541.835.367

D�nomination

(en entier) : PLATEFORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT

(en abr�g�) : DIVERTISCENES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE MEUREE 1 _ 6001 CHARLEROI

Objet de l'acte ; - NOMINATION ET DEMISSION MEMBRES

Extrait du PVAGE du 05/09/2014

A l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s I' assembl�e accepte:

- la d�mission de la spri Com�die Central, rue du Grand Central 33 � 6000 Charleroi comme membre

fondateur et repr�sent� par Eric Marquis, le g�rant statutaire, � dater de ce jour

Extrait du PVAGE du 03/10/2014

A l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s l'assembl�e accepte :

- la nomination comme administrateur de Monsieur Pierre JANDRAIN, n� le 04 octobre 1949 et domicili� � 6280 GERPINNES, 13, Tour Octavienne - RN :49.10.04.087.19 � dater de ce jour

En sa s�ance du 03/10/2014, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Pierre Jandrain, qui accepte, � la Pr�sidence du CAD de l'asbl

Pour copie conforme - Fait � Charleroi Ie 25/10/2014

Daniel BRANSWYK, administrateur - tr�sorier

Tribunal de Commerce

2 7 OCT, 2014

CI~QRleROS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

R LF apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

hibunal de Commerce

3 NOV, 2013 CHARWM

N� d'entreprise : �- SV1 . f(3s. 3 6.2-

D�nomination

(en entier) : Plate-forme carolo pour la promotion et le d�veloppement du spectacle

de divertissement

(en abr�g�):

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Boulevard Joseph Tirou, 53 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

D�nomination

Plate-forme carolo pour la promotion et le d�veloppement du spectacle de divertissement

Entre Ies soussign�s

" Cabaret 2000 a.s.b.1., dont le si�ge social se situe � 6061 Montignies-sur-Sambre, rue de la Concorde 21, valablement repr�sent�e par Jacquy Druaux

" D�risoir' Prod a.s.b.I., dont le si�ge social se situe � 6000 Charleroi, rue du Fort, valablement repr�sent�e par Bernard Suin

" Charleroi Culture Business s.a., dont le si�ge social se situe � 6000 Charleroi, Boulevard Tirou, 53, immatricul�e � la Banque Centrale des Entreprises sous le num�ro BE 0847.779.307, valablement repr�sent�e par M. Olivier Michel, Administrateur D�l�gu�, Repr�sentant Permanent.

" Comedie Centrale s.p.r.1., dont le si�ge se situe � 6000 Charleroi, rue du grand central 33, TVA BE 0875 106 383, repr�sent�e par son g�rant statutaire : Eric Marquis

" Association Carolo d'Improvisation, dont le si�ge social se situe � 6142 Leernes, Rue de I'Espinette 89, 6142 Leernes, repr�sent�e par son directeur artistique : Fabian Vervier

" La Ruche Th��tre a.s.b.I, dont le si�ge social se situe � 6001 Marcinelle, avenue Meur�e 1, valablement repr�sent�e par Eric Stassen, Daniel Branswyk, Thierry Piron

Il a �t� convenu de constituer conform�ment � la Loi une association sans but lucratif dont iIs ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1. D�nomination-si�ge social-dur�e

ART L L'association prend pour d�nomination Plate-forme carolo pour la promotion et le d�veloppement du spectacle de divertissement et est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ART 2. Le si�ge social de I'association est �tabli � 6000 Charleroi, boulevard Tirou 53. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par d�cision de I'assembl�e g�n�rale.

TITRE 2. Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOFI 2.2

ART 3. L'Association a pour objet principal, d'abord � Charleroi et r�gion mais aussi tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour ses membres, soit pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la coordination, l'organisation, la promotion, le soutien de spectacles et productions culturelles sous toutes leurs formes et ce principalement dans le genre divertissement et humour sans exclure cependant toute autre expression artistique ou culturelle.

L'Association pourra s'int�resser � la gestion administrative, commerciale, promotionnelle et financi�re d'autres entit�s et projets ayant comme objet la promotion, le soutien ou l'organisation de spectacles sous toutes leurs formes.

La cr�ation de moyens promotionnels et de pr�sentation des productions de ses membres.

L'identification, la mise en place et l'optimalisation de synergies, en ce compris l'optimalisation des programmations, entre ses membres et tout tiers ou organisation poursuivant les m�mes objectifs. La cr�ation, I'organisation et la promotion d'�v�nements culturels, de stages artistiques, de festivals, de r�sidences d'artistes.

La mutualisation en vue notamment de Ieur optimalisation et red�ploiement, des moyens logistiques et financiers en g�n�ral, en incluant de mani�re non Iimitative Ies infrastructures, le personnel, les moyens commerciaux voire financiers en ce compris la mise en place et la gestion, pour compte de ses membres ou de tiers associ�s, d'une billetterie centrale, d'abonnements communs et d'un point central ou de lieux divers de promotion de son objet.

L'Association peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations culturelles,

administratives voire financi�res ou de repr�sentation se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

TITRE 3. Membres

ART 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas Iimit�. Son minimum est fix� � trois.

Les premiers membres sont les six membres fondateurs soussign�s.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et paient une cotisation.

ART.5. Toute personne d�sireuse d'aider l'association � r�aliser son but peut, � sa demande, �tre admise provisoirement en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration.

Son adh�sion devra �tre ratifi�e lors de l'assembl�e g�n�rale suivante en r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les membres adh�rents n'ont aucun pouvoir de d�cision � quelque niveau que ce soit.

ART.6. La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs ou adh�rents se fait de la mani�re d�termin�e par la Loi, I' assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es ART.7. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'acquitte pas sa cotisation

ART.a. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou les ayants-droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni rel�ve, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire.

ART.9. Les membres effectifs et adh�rents payent leur cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 125 euros. Elle devra �tre acquitt�e avant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire de l'exercice en cours.

TITRE 4. Assembl�e g�n�rale

ART 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e

par le pr�sident du conseil d'administration.

ART.11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

" la modification des statuts

" la nomination et la r�vocation des administrateurs

" la nomination et la r�vocation dos commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

" l'approbation des budgets et des comptes

" la dissolution de l'association

" l'exclusion d'un membre

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

" tous Ies autres cas o� les statuts l'exigent

ART.12. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de

I'exercice social

M6D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La date sera fix�e chaque ann�e parle Conseil d'administration.

ART.13. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par le conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

ART.14, Chaque assembl�e se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

ART.15. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s

ART 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le secr�taire au nom du Conseil d'Administration et adress� � chaque membre au moins dix jours ouvrables avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si la loi impose des points non repris. ART.17. Chaque membre ale droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire qui devra lui-m�me �tre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

ART 18. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix

ART.19. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. ART.20, L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf s'il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

ART.21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Des extraits pourront �tre d�livr�s par le secr�taire � tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

ART.22. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 5. Administration

ART23. L'association est administr�e par un conseil d'au moins trois personnes nomm�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle. Les membres du conseil d'administration sont r��ligibles.

ART.24, 1� Le mandat des administrateurs prend fin � l'expiration du terme de 3 ans ou par d�c�s, par d�mission ou par r�vocation.

2� La r�vocation d'un membre du conseil d'administration doit �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce apr�s audition de l'int�ress�.

3� En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un administrateur provisoire, Ce dernier ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

40 Le conseil d'administration nomme en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

ART.25. Ce conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, c'est l'administrateur le plus �g� qui le substitue.

ART.26. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Les membres effectifs peuvent assister au conseil d'administration.

ART.27. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire et conserv� au si�ge social.

ART.28. Le conseil d' administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts ou � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ART.29. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

ART.30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 6. R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

ART.31. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 7. Dispositions diverses

ART 32. L'exercice social commencera le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre de la

m�me ann�e. Par exception, le pr�sent exercice d�butera le 4 novembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.

ART.33. Les signatures du pr�sident ou du tr�sorier sont valables seules pour toute d�pense inf�rieure � 2.500

euros. Toute d�pense � partir de 2300 euros n�cessite la signature conjointe de deux administrateurs.

ART.34. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine restant sera c�d� � toute association ayant un objet

socio-culturel proche de l'association dissoute et ce � des fins d�sint�ress�es.

ART.35. Dispositions transitoires

Il a �t� d�cid� de d�signer en qualit� de

" Pr�sident ; Olivier MICHEL, n� � LIEGE, le 14.04.1963, domicili� � 7120 PEISSANT, Rue de la Science, 11 RN 63.04.14-309-40

" Vice-Pr�sident: Antoine VANDEN BERGHE, n� le 12.05,1962, domicili� � 6001 MARCINELLE, 4�me Avenue, 27 RN 62.05,12-117-84

" Secr�taire : Bernard SUIN, n� � CHARLEROI, le 18.12.1953, domicili� � 6001 MARCINELLE, Rue du Beau Site, 75 RN 53.12.18-021-54

" Tr�sorier: Daniel BRANSWYK, n� � CHARLEROI, le 07,06.1948, domicili� � 6010 COUILLET, Rue de l'Hublinbu, 40 RN 48.06.07-113-48

ART.36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD2.2

Volet B - Suite

Charleroi, le 41-membre 2013,

Les membres fondateurs:

Pourr3bar 00 uyDn

r D�ris

Prod as.b.1.. Bernard Suilt

R�serv�

au

Moniteur

belge

J : mess s.a., Olivier Miniel

li

Pour Co die Con

rie

Pour l'Association Ca olo d'Improvisation, Fabian Vervier

Th��tre a.s.b.I Cric Stassen, Daniel Branswylr, Thierry Pir u

Pour Char eroi Cultu

r.1, Eric Marquis

lutdatttianoetseutdaidant�ieeppgge:ctttJr�Ohe : Atturee�Lg 1J4aaieeaga�fr3�!<iuib4tearis�tfluoeatdanbattide;eanr}eDuuddeepiaeseanoes agea0tapaue rldaeppt�estdet'�sseoi�titiapidelciaoidetiernaU'tioggst>iat>3ee' �ggabldesitia;s

AgiNB�F4� f`fP6dretfie@iltCRe

Coordonnées
PLATE-FORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE D…

Adresse
BOULEVARD JOSEPH TIROU 53 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

PLATE-FORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PLATE-FORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE D…

Coordonnées
PLATE-FORME CAROLO POUR LA PROMOTION ET LE D…