PLAY FAST MUSIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PLAY FAST MUSIC
Dénomination : PLAY FAST MUSIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.539.003

Publication

09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Greffe

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Dénomination

ten entier) : PLAY FAST MUSIC

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE SAINT AMAND 247 7521 CI-IERCQ

N" d'entreprise : 08.4 J , 53 9 _ on

Objet de l'acte : STATUTS

Entre les soussignés :

1. Alain MICHEL, domicilié chaussée de Saint-amand 247 à 7521 Chercq, né le 9111/1967 à Tournai.

2. Guy VAN de WAETER, domicilié rue Jean Jaurès, 8 à 59990 Estreux (France), né le 16/11/1957 à Valenciennes (France).

3. Patricia CHRISTIAENS, domicilié Vinlcerlaan, 8 à 6900 leper, née le 2/11/1973 à leper.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée "Play Fast Music", association sans but lucratif, abréviation PFM.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanent de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl" et de l'indication de son siège social.

Article 2. Siège social - Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi en Belgique, Chaussée de Saint-Amand, 247 à 7521 Chercq, arrondissement judiciaire de Tournai, et peut-être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

II sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'Assemblée Générale, sur proposition conforme du Conseil d'Administration, en tous lieux en Belgique.

Ces sièges locaux devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire du siège social.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. But social

L'association a pour but la pratique, l'apprentissage et la promotion de la musique. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de cours, concerts, conférences, manifestations artistiques. Elle peut soutenir et encourager toutes activités culturelles ayant un objet social compatible avec le sien. Elle peut aussi passer toutes les conventions avec les pouvoirs publics ou les particuliers afin de réaliser son but social. A ces fins, elle pourra posséder ou gérer tout immeuble et équipement. Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs telles que initiatives sociales, culturelles et économiques dans leur signification la plus large. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Passociation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4. Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il - LES MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls fes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7

Conditions auxquelles doivent satisfaire les personnes pour être admises comme membres effectifs :

- Avoir 18 ans accomplis,

- Payer la cotisation annuelle,

- Etre en ordre de visite médicale,

- Participer énergiquement à l'évolution du club.

Article 8

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7,

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 11

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Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

Article 12

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à [a date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre effectif a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres effectifs qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du membre effectif ou rétablira celui-ci dans ces droits.

Article 13

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention dans son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 14

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre effectif peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président d'administration.

Article 15

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500,00 euros par an liée à l'indice des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut ie considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE 111 - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par [e secrétaire ou le trésorier.

Article 17

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à ia demande d'un tiers des membres effectifs.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'odre du jour.

Article 19

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un autre

membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'odre du jour.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de la personne qui le remplace (secrétaire ou trésorier) est prépondérante.

Article 22

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré á condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au

siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 25

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit :

1) de modifier les statuts,

2) d'admettre les nouveaux membres effectifs,

3) d'exclure un membre effectif

4) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

5) d'approuver annuellement les comptes et budget,

6) de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

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MOD 2.0

8) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

9) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

10) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE V - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 27

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres effectifs (ou non) de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres effectifs du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de ta tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 33

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34

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MOD2D

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de la personne qui le remplace (secrétaire ou trésorier) est

prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'odre du jour.

Article 35

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contien l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres effectifs présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (etlou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TiTRE VII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE VIII - L'ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par ta personne habilitée, en vertu de l'article 43 des statuts, à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 26,8) des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE IX - LES MEMBRES ADHERENTS

Article 40

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.

Article 41

" " M0D 2.0

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre adhérent qui est condamné pour attentat à ia pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire. Article 42

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500,00 euros par an liée à l'indice des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE X - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.

TiTRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44

L'exercice social commence le 10r janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31

décembre 2012.

Article 45

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 46

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs qui acceptent

ce mandat :

Alain MICHEL, domicilié chaussée de Saint-amand 247 à 7521 Chercq, né le 9/11/1967 à Tournai.

Guy VAN de WAETER, domicilié rue Jean Jaurès, 8 à Estreux (France), né le 16/11/1957 à Valenciennes

(France).

Patricia CHRISTIAENS, domicilié Vinkerlaan, 8 à 8900 IEPER, née le 2/11/1973 à leper.

Article 47

Le conseil d'administration désigne en qualité de

Président : Guy VAN de WAETER.

Secrétaire : Alain MICHEL.

Trésorier : Patricia CHRISTIAENS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD20

r-- Réservé Volet B - Suite

au Fait ce 1 mars 2012, en trois exemplaires.

Moniteur

belge



A.MICHEL Administrateur.

G. VAN de WAETER P. CHRISTIAENS

Administrateur. Administrateur.

Annexes du ZVldiûteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso - Nom et signature

Coordonnées
PLAY FAST MUSIC

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT AMAND 247 7521 CHERCQ

Code postal : 7521
Localité : Chercq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne