PLOMBERIE JPS

Dénomination : PLOMBERIE JPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 589.955.087

Publication

03/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15302060*

D�pos�

30-01-2015

Greffe

0589955087

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PLOMBERIE JPS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal de constitution de la SPRL "PLOMBERIE JPS", ayant son si�ge social � Charleroi section de Gosselies, rue de Jumet, num�ro 83, dress� par le Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, en date du 29 janvier 2015, il a �t� extrait ce qui suit:

Comparait:

Monsieur STERCKX Jean-Pierre Martin, n� � Bruxelles, le sept d�cembre mil neuf cent cinquante-neuf (registre national num�ro 591207-175-65), c�libataire, demeurant et domicili� � 3191 Hever, Goorweg, num�ro 24/3.

A - CONSTITUTION.

Le comparant requiert le Notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PLOMBERIE JPS �, ayant son si�ge social � Charleroi section de Gosselies, rue de Jumet, num�ro 83, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au Notaire le plan financier de la soci�t�.

Le comparant nous a d�clar� qu � ce jour, il n est l associ� unique d aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le comparant d�clare souscrire l int�gralit� des cent parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE90 3631 4337 4932 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

B STATUTS.

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

ARTICLE 1 FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � PLOMBERIE JPS �.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la soci�t� contiendront notamment : la d�nomination sociale, la mention � Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SPRL �, reproduites lisiblement et en toutes

lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, les mots � Registre des personnes morales � ou les

initiales � RPM �, accompagn�s de l'indication du num�ro d entreprise.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Charleroi section de Gosselies, rue de Jumet, num�ro 83.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Jumet 83

6041 Charleroi

Constitution

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la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

ARTICLE 3 OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tous travaux de plomberie, d�bouchage, nettoyage, entretien, �gouttage et terrassement.

La soci�t� dispose d une mani�re g�n�rale d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle pourra r�aliser toutes op�rations immobili�res mais �galement toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et mobili�res, pouvant permettre ou favoriser l exercice et le d�veloppement de ses activit�s. Elle pourra s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE.

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l

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assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

TITRES III. TITRES

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 9 BIS - CESSION DE PARTS.

� 1. Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION - CONTROLE

ARTICLE 10 GERANCE.

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�e avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 11 POUVOIRS.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant ou des g�rants ou autre agent doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ou le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t de nature patrimoniale direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre est tenu de se conformer au Code des Soci�t�s.

Le g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placement.

ARTICLE 13 CONTR�LE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Lorsqu il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14 TENUE ET CONVOCATION.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le quinze juin.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, aux g�rants, et le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d

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obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

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ARTICLE 15 PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 16 ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE.

� 1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

� 2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision n est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l assembl�e g�n�rale.

� 3. En ce qui concerne la datation de l assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l ordre du jour s�par�ment.

� 4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l objet d une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l unanimit� n est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

ARTICLE 17 PRESIDENCE PROCES-VERBAUX.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 DELIBERATIONS.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si

toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les

procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu-

propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

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les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 20 REPARTITION - RESERVES.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22 LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 23 REPARTITION DE L ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 24 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25 COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l exclusion des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE 26 DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente et un d�cembre deux mil quinze.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quinze juin deux mil seize.

3) Nomination de g�rants non statutaires.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Jean-Pierre

STERCKX pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat peut �tre r�mun�r�.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l associ� unique d�cide de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mil quinze, par le comparant, au nom et pour compte de la soci�t� en

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6) Pouvoirs

Monsieur Jean-Pierre STERCKX, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

Mod PDF 11.1

03/04/2015

�� MOD WORD 11,1

r9 9r9 y; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

VI

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*

ENTRE LE

2 4 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

R�serva

au

Monitet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0589955087

D�nomination

(en entier): PLOMBERIE JPS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE DE JUMET 83, 6040 JUMET

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

ORDRE DU JOUR

" Transfert du si�ge social

RESOLUTIONS

" L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer � partir du 15 mars 2015 le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue du Panier, 1 � 6040 Jumet

'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Jean-Pierre STERCKS

G�rant

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16186-0496-015

Coordonnées
PLOMBERIE JPS

Adresse
RUE DU PANIER 1 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PLOMBERIE JPS

Coordonnées
PLOMBERIE JPS