PMCARE

Dénomination : PMCARE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 471.979.828

Publication

09/04/2014

��Mad POP 11.1

Copie qui sere publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe _

TRIBUNAL OE Calent:RI, -

REGISTRE DES PERSONNES, MORALES

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Greffe

R�serv�

Au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :BE 0471.979.828

D�nomination (en entier) : PMCARE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :7033 Mons (Cuesmes), Rue Emile Vandervelde 53

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION AUGMENTATION DE CAPITAL

Il r�sulte d'un acte re�u par Arnaud WILLEMS, Notaire � Jurbise, le 26 mars 2014, en cours

d'enregistrement, que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PMCARE � ayant son si�ge social � 7033 Mons section Cuesmes Rue Emile Vandervelde num�ro 53 et ayant pour ordre du jour

- Augmentation de capital � concurrence de deux cent trente-quatre mille euros (234.000,00 � ) par apport en num�raire et sans cr�ation de nouvelle part sociale. Le g�rant attire l'attention de l'assembl�e g�n�rale sur le fait que la pr�sente assembl�e fait suite � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui s'est tenue le 20.12.2013 avec pour ordre du jour la distribution d'un dividende exceptionnel en application de l'article 537 du CIR, tel que modifi� par la loi du 28 juin 2013 visant � la perception d'un pr�compte mobilier r�duit en cas de distribution de r�serves tax�es dans la mesure o� le dividende est r�incorpor� par les associ�s dans le cadre d'une augmentation de capital. - Adaptation corr�lative des statuts - Coordination des statuts.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent trente-quatre mille euros (234.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) � deux cent cinquante-deux six cents euros (252.600,00 � ) sans cr�ation de nouvelle part sociale. L'augmentation de capital est enti�rement souscrite et int�gralement lib�r�e par : Monsieur Patrick BOCA en proportion de ses parts sociales soit � concurrence de deux cent dix-huit mille quatre cents euros ; - Madame Myriam REDIVO en proportion de ses parts sociales soit � concurrence de quinze mille six cents euros. L'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces effectu� avant ce jour au compte num�ro 973-1072035-25 de la soci�t� aupr�s de ARGENTA, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire, dat�e du 30.12.2013 remise au notaire soussign�. Les comparants reconnaissent que la somme de deux cent trente-quatre mille euros se trouve � la disposition de la soci�t� d�s ce jour. L'assembl�e d�clare en outre que le capital initial de dix-huit mille six cent euros a �t� enti�rement lib�r� avant ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION ADAPTATION DES STATUTS

Cette augmentation de capital r�alis�e, l'assembl�e d�cide d'adapter les statuts et de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par l'article suivant :

Article 5

Le capital social est fix� � deux cent cinquante-deux mille six cents euros (252.600,00 � ) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital social. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

TROISIEME RESOLUTION COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale donne tout pouvoir au g�rant, Monsieur BOCA Patrick, pour proc�der � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Arnaud WILLEMS.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2014, DPT 31.03.2014 14084-0138-012
11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 31.08.2012 12556-0437-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 19.08.2011 11432-0515-012
05/04/2011

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

M�tl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 MARS 2l

N� Greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11040939

N� d'entreprise : 0471.979.828.

D�nomination

(en entier) : Soci�t� m�dicale Patrick BOCA

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Avenue de Gaulle, 33 � 7000 MONS

Obiet de l'acte : modification de l'objet social - modification de la d�nomination sociale - changement du si�ge social - nomination d'un deuxi�me g�rant

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 24 f�vrier 2011, enregistr� � Mons le premier mars Vol. 1103 Fol. 60 Ca. 16 R�les: quatre, Renvoi: sans, il r�sulte que rassembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Soci�t� m�dicale Patrick BOCA" dont le si�ge social est � 7000 Mons, Avenue de Gaulle, num�ro 33, a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social.

A/ A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente-et-un d�cembre deux mille dix.

Le rapport du g�rant et son'annexe demeure ci-annex�.

BI L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, d�cide de modifier l'article 3 sur l'objet social pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine par les associ�s qui la composent, lesquels seront n�cessairement des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� civile la totalit� de leur activit� m�dicale;

b) en respectant les prescriptions d�ontologiques de l'Ordre des m�decins, notamment les principes g�n�raux de discr�tion et de dignit� de la profession m�dicale, d'organiser des services g�n�raux et un secr�tariat m�dical en particulier pour y exercer les activit�s sous a);

c) la soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet social et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout mat�riel m�dical et non m�dical, et autres �quipements n�cessaires � la r�alisation de soh objet social, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

d) la soci�t� civile pourra constituer des r�serves pour l'achat de mat�riel m�dical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la soci�t�;

e) la soci�t� civile aura �galement pour objet de donner la possibilit� � tous ses associ�s de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activit�s m�dicales de la mani�re la plus ad�quate en appr�hendant au mieux les progr�s de la m�decine

La soci�t� civile pourra c�der toutes les formes d'assistance mat�rielle, sociale, morale, intellectuelle et m�dicale pour ses associ�s.

Elfe peut de mani�re g�n�rale, accomplir tous actes ou op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil ou sa vocation m�dicale.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans l'entier respect des r�gles codifi�es ou " non de la d�ontologie m�dicale, et notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement voir pour objet la constitution, la gestion, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment,par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille� n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decin(s) associ�(s) � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. �

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale pour la remplacer par � PMCARE �.

En cons�quence, elle modifie l� texte de l'article 1 pour le remplacer par le suivant :

� Article 1 - D�nomination

La soci�t� prend la d�nomination sociale � PMCARE �

Dans tous les documents �crits` �manant de la soci�t�, elle sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention

�Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e civile � ou � S.P.R.L. civile�

Vote : Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 7033 Mons (ex-Cuesmes), rue Emile Vandervelde, 53.

En cons�quence, elle m�difle le texte de l'article 2 pour le remplacer par le suivant :

� Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7033 Mons (ex-Cuesmes), rue Emile Vandervelde, 53.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

Moyennant l'accord du conseil provincial int�ress� de l'ordre des M�decins, la soci�t� peut �tablir, par

simple d�cision de la g�rance, d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets suppl�mentaires en Belgique ou �

l'�tranger. �

Vote : Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de nommer un deuxi�me g�rant : Madame Myriam Rosina Lucienne REDIVO, n�e le cinq mai mil neuf cent soixante-neuf (Registre National num�ro 690505 244-23), divorc�e non remari�e, domicili�e � Nivelles, Faubourg de Namur, 136.

En cons�quence, elle modifie le texte des articles 13-14 pour le remplacer par le suivant :

� Articles 13-14 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en m�decine, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Ces fonctions ont une dur�e de six ans renouvelable.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne peut se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Elle doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Les frais de voyages et autres expos�s par le g�rant au b�n�fice de la soci�t� lui seront rembours�s sur pr�sentation d'urr, �tat de frais qu'il a certifi� conforme. Ces frais figurent parmi les frais g�n�raux.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du g�rant.

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant. soit en d�fendant.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsablit� distincte de la soci�t�.

II exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans ie respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Vote : Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'acier que Monsieur Patrick BOCA c�de cinquante (50) parts � Madame Myriam

REDIVO selon des conditions bien connues d'eux.

Volet B - Suite

Vote : Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant, un �tat r�sumant la situation active et passive

de la soci�t� arr�t� au seize f�vrier, deux mil onze et les statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : MOT000820
09/09/2009 : MOT000820
09/09/2008 : MOT000820
12/09/2007 : MOT000820
06/09/2006 : MOT000820
06/07/2005 : MOT000820
10/01/2005 : MOT000820
09/11/2004 : MOT000820
03/11/2003 : MOT000820
13/12/2002 : MOT000820

Coordonnées
PMCARE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 53 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PMCARE

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