PNEUMOLOGIE GOUTEUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PNEUMOLOGIE GOUTEUX
Dénomination : PNEUMOLOGIE GOUTEUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.203.462

Publication

04/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7070 Le Roeulx, Clos Saint Feuillien, 1

(adresse cornplète)

Objes) de l'acte :Modification de l'objet social - Refonte des statuts

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le 17 mats 2014, en cours d'enregistrement.

I. Première résolution : Modification de l'objet social

AI Rapport:

B/ Résolution:

L'associée unique décide de modifier l'objet social de la société et de le remplacer par l'objet suivant

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à

l'étranger :

- toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

- l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la

démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l'exception de l'activité:

d'agent immobilier sensu stricto.

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout

immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

2., Deuxième résolution : Modification de l'article 3 des statuts suite à la modification de l'objet social

3, Troisième résolution : Refonte globale des statuts pour les adapter à la modification de l'objet social

Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger :

- toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

- l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la: démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l'exception de l'activité' d'agent immobilier sensu stricto.

- l'achat, la vente, l'échange, fa mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

MOD WORD 11.1

*14073823*

N° d'entreprise : 0888.203.462

Dénomination

(en entier) : PNEUMOLOGIE GOUTEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ls. . x, son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

M il,. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social,

.q Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Indivisibilité des parts

Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession et transmission des parts A. Cessions libres:

les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Contrôle Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée Générale. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les

assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice Social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les

gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13261-0436-011
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 27.06.2012 12223-0215-012
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0328-012
18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 14.06.2010 10179-0426-010
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 19.06.2009 09257-0140-010
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 27.06.2008 08309-0292-011

Coordonnées
PNEUMOLOGIE GOUTEUX

Adresse
CLOS SAINT-FEUILLIEN 1 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne