POH-LAH

Association sans but lucratif


Dénomination : POH-LAH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.999.419

Publication

12/11/2012
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1 = I~: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

Bíjsagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 01 X9.999, 1m.9,

Dénomination

(en entier) : POH-LAH

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

Constitution

Asbl POH-LAH

Siège social : Rue Léon Bernus 7  6000 Charleroi

Entre les soussignés, membres fondateurs :

Mengne njugo Marie, née le 07.09.1961, domiciliée Rue de la Villette 10 à 6001 Marcinelle

Monthé Bernard, né le 29.06.1968, domicilié Rue de Heigne 8 à 6000 Charleroi

Tandoum Hervé, né le 28.09.1976, domicilié Rue Neuve 28 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Nya Clovis, né le 03.07.1972, domicilié Rue de la Paix 46 à 6142 Leernes

Djamen Lucienne, née le 31.08.1971, domiciliée Rue du Mambourg 2411 à 6000 Charleroi

Nguetchou Céline, née le 26.01.1976, domiciliée Rue de Tunisie 11 à 6044 Roux

Djomo Kanou Anne-Marie, née le 08.01.1972, domiciliée Rue F. Wauthelet 12/12 à 6240 Farciennes

Nana Yanka Flore, née le 10.10.1975, domiciliée Rue des Mineurs 45/45 à 6001 Marcinelle

Noutie Solange, née le 30.12.1973, domiciliée Rue des Prey 36 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Youmbi Raoul, né le 10.02.1978, domicilié Rue de Marcinelle 15/1 à 6000 Charleroi.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Ioi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET OBJET

Article 1 :L'association est dénommée « Pôh- lah », Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue Léon Bernus 7 à 6000 Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 : Pôh-lah a pour buts principaux :

- l'entraide et la solidarité entre ses membres ;

l'appui au développement de la région d'origine de ses membres ;

Article 4 : Pôh  lah se propose d'atteindre ses buts ;

en regroupant au sein d'un cercle tous ses fils et ses filles de l'Ouest Cameroun vivant à Charleroi (Belgique).

en promouvant la culture Bamiléké, notamment par le rappel des traditions ainsi que par les échanges culturels avec d'autres associations.

en aidant, autant que possible, sur le plan moral, social et intellectuel, ses membres, afin qu' ils puissent s'intégrer au mieux dans la société belge qui est désormais la leur.

en initiant et en soutenant des projets à caractère socioculturel en Belgique comme au Cameroun.

L'association peut collaborer, organiser et manifester avec toute autre partie ayant un objet social analogue ou identique au sien et qui est de nature à favoriser le développement ou l'expansion de l'association.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE II : MEMBRES

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs devront motiver leur souhait de faire partie de l'association directement en assemblée. Leur demande sera examinée par le CA et une décision sera rendue publique en assemblée.

Pour devenir membre effectif, il faut :

être ressortissant Bamiléké ou allié

être âgé de 18 ans au moins

vivre à Charleroi

Article 6 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association eu adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, tes membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les

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intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté Ies statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nains, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes Ies décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont également inscrites par les soins du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 10 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 12 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou Ies documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE III : COTISATIONS

Article 13 : Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14: L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 16 : L'assembIée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal à I'assemblée générale.

Article 19 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

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Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que conformément à l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 22 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 23 : Les décisions de I'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par le secrétaire.

Article 24 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires/vérificateurs aux comptes et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 26 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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Article 28 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 29 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un chargé des affaires culturelles et un chargé de communication.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 30 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient I'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 32 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 35 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs Ies plus étendus pour l'administration et la gestion de I'association.

Toutes Ies attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

TITRE VI : L'ACTION EN JUSTICE

Article 37 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE VII : LA GESTION JOURNALIERE

Article 38 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

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Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fm au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE VIII ; LA REPRESENTATION

Article 39 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter !'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 40 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

TITRE IX : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 41 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans Ies six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

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Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 45 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans Ies présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 46 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

C7 Tadoum Hervé, né le 28.09.1976, domicilié Rue neuve 28, 6061 Montignies-sur-Sambre

C Nya Clovis, né le 03.07.1972, domicilié Rue de la paix 46, 6142 Leernes

C7 Mengne Njugo Marie, née 07.09.1961, domicilié Rue de la villette 10, 6001 Marcinelle

D Tchouna Jean Bosco, né le 29.03.1979, domicilié Rue Petit Pige 37, 6000 Charleroi

" Ngainsu Marcelle, née le 21.12.1972, domiciliée Rue Sart Ailet 149, 6200 Chatelineau

O Nguetchou Céline, née le 26.01.1976, domiciliée Rue de Tunisie 11, 6044 Roux

O Wandji Mélanie Chantal, née le 20.08.1983, domiciliée Rue du Sablon 12, 6041 GosseIies

O Toukam Sinclaire, né le 29.05.1975, domicilié Rue du calvaire 86, 6060 Gilly

Q' Noutie Solange, née le 30.12.1973, domiciliée Rue Bois de Lobbes II, 6060 Gilly

D William Tchientchieu, né le 04.01.1985, domicilié Rue Neuve 28123, 6061 Montignies-sur-Sambre

" Djomo Kanou Anne-Marie, née le 08.01.1972, domiciliée Rue des combattants 33/13, 6200 ChateIineau

C Nguetsop Albert, né le 09.09.1976, domicilié Avenue Mascaux 389, 6001 Marcinelle Article 49 : Le conseil désigne en qualité de :

L Président : Hervé Tadoum

O Vice-président : Clovis Nya

í ] Trésorier : Jean Bosco Tehouna

ï: Secrétaire : Marie Mengne Njugo

.I Secrétaire adjoint : Sinclaire Toukam

Chargé des affaires culturelles : Jean Bosco Tchouna

Chargée de communication : MarcelIe Ngainsu

Le conseil d'administration désigne Mengne Njugo Marie et Toukam Sinclairecomme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individueIIement.

Il désigne Hervé Tadoum et Jean Bosco Tchouna comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

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Volet B - Suite

Fait ce mercredi 5 septembre 2012 en double exemplaire.

Signatures de tous les membres fondateurs.

Tadoum Hervé

Nya Clovis

Mengne Njugo Marie

Nguetchou Céline

Djomo Kanou Anne-Marie

Noutie Solange

Monthé Bernard

Djamen Lucienne

Nana Yanka Flore

Youmbi Raoul

Fait ce (date) en triple exemplaire.

agissant en sa qualité de représentant de l'association

Mentionner sur ra dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
POH-LAH

Adresse
RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne