POINT.NET

Dénomination : POINT.NET

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 462.654.663

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0194-011
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 26.04.2013 13105-0505-010
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 21.08.2012 12430-0010-011
30/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1

Tribunal de Commerce

1 5 MAI 2012

CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise : 0462654663 D�nomination

(en entier) : POINT.NET

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : ALLEE CENTRALE 33 A 6040 JUMET (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :EXTRAIT DE L'AGE DU 17 FEVRIER 2012 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En application des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer le si�ge social, avec effet en date de ce jour, le 17 f�vrier 2012 :

de All�e Centrale 33 � 6040 Jumet

� Rue du Couvent 5 � 6220 Fleurus..

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

UIDANT Michel

Administrateur - d�l�gu�

Annexe : copie du PV de l'AGE du 17 f�vrier 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

4r

oe

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012

�� " " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

R�serve

au

Moniteu

belge

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1-2 7 MC. 2nto

CHARLEROI

e

N� d'entreprise : 0462.654.663

D�nomination

(en entier) : POINT . NET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : All�e Centrale 33 - 6040 JUMET

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois GHIGNY, Notaire � Fleurus, en date du 22 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement aux annexes du Moniteur Belge, il r�sulte que les associ�s de la soci�t� anonyme "POINT . NET" ayant son si�ge � Charleroi section Jumet, All�e Centrale 33, ont adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix:

1) L'assembl�e a d�cid� de confirmer la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 juin 2011, publi�e au Moniteur Belge du 17 octobre 2011 sous le num�ro 0156064 de transf�rer le si�ge social � 6040 Jumet, all�e centrale, 33.

2) L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts pour :

y supprimer la r�f�rence aux titres au porteur et pr�voir la possibilit� que les titres soient dor�navant

nominatifs ou d�mat�rialis�s au choix de l'actionnaire;

pour les adapter au Code des soci�t�s.

En cons�quence, l'assembl�e a approuv�, article par article, le texte int�gral suivant :

� TITRE I - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � POINT.NET � .

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou des initiales �SA�.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi section Jumet, all�e Centrale, 33.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

L'importation, l'exploitation, la distribution et la revente de mat�riels, locigiels et de tout produit informatique,

de t�l�communication et ses d�riv�s, ainsi que tout commerce �lectronique.

La production, la conception, la r�alisation, la n�gociation, l'�dition de toutes applications multim�dia et

audio-visuelles.

La consultance, la formation, l'information et le support logistique en mati�re informatique,

t�l�communication et ses d�riv�s, ainsi que de communication, marketing, publicit�, nouveaux m�dias et toute

autre mise en forme de l'information.

L'acquisition et la n�gociation de droits d'auteurs ou intellectuels.

L'organisation d'�v�nements et d'activit�s culturelles.

La conception, la gestion, la r�gie d'espaces publicitaires.

La location et la sous-location d'espaces commerciaux.

Elle peut accomplir toutes recherches ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par voie dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou �tant de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent quarante et un euros et soixante-sept cents (89.241,67 EUROS).

Il est repr�sent� par trois cent soixante (360) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent soixanti�me du capital social.

ARTICLE 6 Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� le capital a �t� fix� � deux millions cinq cent mille francs belges, repr�sent� par deux cent cinquante actions sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et lib�r�es enti�rement.

L'assembl�e g�n�rale du 29 novembre 1999, tenue devant le notaire James Dupont � Bruxelles a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de un million cent mille francs belges pour le porter de deux millions cinq cent mille francs � trois millions six cent mille francs avec cr�ation de cent dix actions nouvelles et de convertir le capital social en euros, soit quatre-vingt-neuf mille deux cent quarante et un euros et soixante-sept cents (89.241,67 EUROS), repr�sent� par trois cent soixante (360) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent soixanti�me du capital social.

ARTICLE 7 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 9 Capital autoris�

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut moyennant accomplissement des formalit�s et sous les conditions prescrites par te Code des Soci�t�s, autoriser le conseil d'administration pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication de l'acte constatant cette autorisation, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant d�termin�. L'autorisation est renouvelable. L'augmentation de capital d�cid�e en vertu d'une telle autorisation peut �tre r�alis�e par l'incorporation de r�serves.

Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle accord� aux actionnaires en cas d'augmentation de capital en esp�ces et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalit�s et sous les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 10 - Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 11 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 12 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 13 Actions sans droit de vote

La soci�t� peut �mettre des actions sans droit de vote. Les actions sans droit de vote conf�rent le droit � un dividende pr�f�rentiel et r�cup�rable, un droit privil�gi� au remboursement de l'apport en capital ainsi qu'un droit dans la distribution du boni de liquidation, Ces droits seront d�termin�s lors de chaque �mission d'actions sans droit de vote.

Les actions avec droit de vote peuvent �tre converties en actions sans droit de vote. Le conseil d'administration peut d�terminer le nombre maximal d'actions � convertir ainsi que les conditions de conversion.

La soci�t� pourra exiger le rachat de ses propres actions sans droit de vote par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, titulaires d'actions avec ou sans droit de vote, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la r�duction du capital.

ARTICLE 14 Transfert des actions

Tous les transferts d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, � titre gratuit ou � titre on�reux, seront

soumis � autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale qui n'aura pas � justifier un refus �ventuel. La

demande de transfert devra �tre faite par lettre recommand�e � la poste au conseil d'administration qui convoquera une assembl�e g�n�rale. La r�ponse de l'assembl�e g�n�rale devra �tre notifi�e de la m�me fa�on dans le mois de la demande. En cas de refus, le conseil d'administration devra dans les quinze jours suivant ce refus, offrir les actions propos�es au transfert � tous les autres actionnaires. Ces derniers seront tenus de se prononcer sur la proposition dans les deux mois de la notification qui leur aura �t� faite, par lettre recommand�e � la poste. Ils pour-iront exercer leurs droits tant � titre irr�ductible que r�ductible, en proportion de leur int�r�t social. Le prix du transfert sera d�termin� de commun accord ou � d�faut par deux experts, dont un d�sign� par les c�dants et l'autre par les autres actionnaires. A d�faut d'accord entre les deux experts, ceux-ci d�signeront un tiers arbitre dont la d�cision sera sans appel.

Si � l'expiration du d�lai de trois mois � compter de la demande initiale de transfert, la totalit� des titres � transf�rer n'a pas trouv� acqu�reur parmi les actionnaires, le transfert pourra �tre r�alis� au profit du ou des b�n�ficiaires initiaux et ledit transfert devra �tre concr�tis� dans le registre des actionnaires dans les trois mois suivants.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 15 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Si une personne morale est nomm�e administrateur-d�l�gu�, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 16 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 17 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'if le juge opportun, un vice-pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 18 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont �crites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � une r�union.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

ARTICLE 19 - D�lib�rations du conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, par tout moyen de transmission, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas pr�vus par la loi, justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante. ARTICLE 20 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 21 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaire ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 22 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) ll fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 23 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement

soit par un administrateur-d�l�gu� ;

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 24 - Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 25 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 26 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de juin.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� ['exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 27 - Convocations

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e

ARTICLE 28 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, au si�ge

social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une attestation �tablie

par [e teneur de comptes agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions

d�mat�rialis�es.

ARTICLE 29 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

ARTICLE 30 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e peut choisir par mi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 31 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 32 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 33 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 34 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de [a soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission,

un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer

que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par la loi

ARTICLE 35 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 36 - �critures sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le et se termine le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 37 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 38 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 39 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 40 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 41 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

les liquidateurs r�partissent l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 42 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 43 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 44 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites. �

3) L'assembl�e a d�cid� de convertir les actions que les statuts pr�voyaient au porteur, en actions

nominatives.

Les actionnaires ont d�clar� avoir ouvert, ant�rieurement, un registre des actions nominatives.

Ils l'ont pr�sent� au notaire et l'ont contresign� apr�s avoir appos� la mention � Conversion en actions

nominatives ce 22 d�cembre 2011. �

4) L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment la coordination des statuts.

Volet B - Suite

5) L'assembl�e a d�cid� de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Michel Ruidant et de-Monsieur Gill Ruidant pr�nomm�s, pour une nouvelle p�riode de 6 ans, prenant cours ce jour.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition que l'acte de modification de statut et la coordination des statuts. Le Notaire Jean-Fran�ois GHIGNY

R�serv�

' au

Moniieur belge

------------ if�lgi �bi Stn fsblod _201210I/170---Annexes- dil Moniteurbi�lg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011 : BL622032
06/09/2011 : BL622032
07/09/2010 : BL622032
03/09/2009 : BL622032
19/03/2009 : BL622032
05/09/2008 : BL622032
31/07/2007 : BL622032
13/03/2007 : BL622032
02/01/2006 : BL622032
20/07/2004 : BL622032
13/08/2003 : BL622032
20/09/2002 : BL622032
31/08/2002 : BL622032
26/09/2001 : BL622032
10/11/2000 : BL622032
01/10/1999 : BL622032
08/05/1999 : BL622032
19/06/1998 : BL622032
13/03/1998 : BL622032
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.02.2016, DPT 04.02.2016 16039-0504-012

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