POKER CLUB MONS-HAINAUT, EN ABREGE : PCMH

Dénomination : POKER CLUB MONS-HAINAUT, EN ABREGE : PCMH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.439.438

Publication

26/07/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

0844,439.438

POKER CLUB MONS HAINAUT, Association sans but lucratif

PCMH ASBL

Association sans but lucratif

rue du Paradis 7, 7331 Baudour

MODIFICATION STATUTS: DEMISSION D'UN MEMBRE, DESIGNATION D'UN NOUVEAU SECRETAIRE, DELEGATION DE POUVOIR:

arma

i

1Hfl UI 111F U IIIIIIIIB

*isiazsae*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extarordinaire de ce 4 juillet 2012:

1) Mr ATIGUI Foued, secr�taire, domicili� rue Fran�ois Andr� 69, � B-7390 Quaregnon, a d�missionn� de sa fonction d'administrateur (secr�taire) l'asbl, avec effet au 30 juin 2012.

2) Mr PRIVITERA Joseph, adminsistrateur (vice-pr�sident) de l'asbl, domicili� rue Gh�sardr�e 37, � B7060 Soignies, est nomm� secr�taire.

3) La gestion journali�re et la gestion des comptes bancaires est exerc�e par Mr BELGA Paul (pr�sident) ou par Mr Dl DAVIDE Guido (tr�sorier) ou par Mr PRIVITERA Joseph (secr�taire). Ces trois personnes ont l'acc�s aux diff�rents comptes bancaires de l'asbl, et ceci sans limitation de somme.

Fait � Baudour le 04 juillet 2012 en 3 exemplaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

" iaoesasi"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 I1A1?,s 2012

Greffe

N�

N� d'entreprise : oPyy .1139.43 )

D�nomination

(en entier) : POKER CLUB MONS-HAINAUT, Association sans but lucratif

(en abr�g�) : PCMH ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Paradis, 7 � 7331 Baudour

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL.

En date du 15 mars 2012,

Ente les soussign�s, d�nomm�s ci-apr�s "membres fondateurs",

BELGA Paul, n� � Boussu le 26 d�cembre 1960,

domicili� rue du Paradis, 7 � B-7331 Baudour, de nationalit� Belge ;

PRIVITERA Joseph, n� Catania (Italie) le 30 novembre 1956,

domicili� rue Gh�sardr�e, 37 � B-7060 Soignies, de nationalit� italienne ;

Dl DAVIDE Guido, n� � Boussu le 14 avril 1976 ,

domicili� rue de la Paix, 35 � B-7370 Elouges, de nationalit� Belge ;

VERLINDE Damase, n� Mons le 27 d�cembre 1970,

domicili� avenue Champ de Bataille, 638 � B-7012 Fl�nu, de nationalit� Belge ;

ATIGUI Foued, n� � Baudour le 3 d�cembre 1974,

domicili� rue Fran�ois Andr�, 69 � B-7390 Quaregnon, de nationalit� Belge;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit,

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge social, objet social D�nomination

Article 1er. L'association est d�nomm�e : "Poker Club Mons-Hainaut Association Sans But Lucratif ou asbl" En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de "PCMH ASBL".

Art, 2, 1. Son si�ge social est �tabli rue du Paradis, 7, 7331 Baudour, arrondissement judiciaire : Mons. 2.2 II peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en tout lieu de la r�gion de Mons,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bijl�rlTelgiscliSt� tsb-f�d = TT/�3126f2 - Annie u Moniteur belge

L

e . ' MOD2.2

Objet

Art 3. L'association a pour objet ;

1� De promouvoir le concept de poker sportif et de contribuer � son d�veloppement.

Le concept de poker sportif s'entend �tre la pratique du poker dans toutes ses variantes (pratiqu�es sous

la forme de tournoi par �limination ou de partie libre) ayant pour enjeu principal l'obtention d'un

classement de type sportif.

2� De favoriser l'�change, la rencontre et le partage des connaissances et exp�riences techniques et tactiques li�es � la pratique du poker quelle qu'en soit la variante.

30 De promouvoir les nombreux avantages de cette pratique en termes notamment d'apprentissage de la vie en soci�t�, de la convivialit�, du d�veloppement, de la cr�ativit� et de l'expression personnelle ou collective.

4� Ses activit�s s'adressent � tous les publics �g�s d'au moins 18 ans accomplis, aux pratiquants de jeux de cartes souhaitant pratiquer le poker dans un cadre sportif et responsable et � toutes les personnes susceptibles de s'y int�resser.

5� Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il, Des membres

Art. 4. 1. L'association est compos�e de membres adh�rents actifs et de membres adh�rents effectifs.

2 .Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre Inf�rieur � trois.

3,Toute personne qui d�sire devenir membre actif ou effectif doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui statue sur les candidatures re�ues. Il pourra refuser ou avaliser les candidatures.

4. Les droits et devoirs des membres adh�rents actifs et membres adh�rents effectifs sont d�finis par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

5. Tout membre adh�rent doit souscrire, en fonction de son titre, annuellement, � une cotisation fix�e dans le r�glement d'ordre int�rieur, dont le montant maximum est de 5000 E.

D�mission, exclusion, suspension

Art. 5. 1. Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. L'exclusion d'un membre actif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration ou l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes.

3. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou � la biens�ance.

4. Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fond social.

5, Les personnes vis�es � l'article 5.4 ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Contribution des membres

Art. 6. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

TITRE III. -- De l'Assembl�e G�n�rale

Art. 7. 1, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les administrateurs et de l'assembl�e des membres effectifs.

2. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

3. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1� Les modifications aux statuts sociaux,

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3' L'approbation des budgets et des comptes.

4� La dissolution volontaire de l'association.

5� Les exclusions d'associ�s et de membres effectifs.

4. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au plus tard le dernier dimanche du mois de f�vrier.

5. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�oision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des administrateurs au moins. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation.

6. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

7. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e parte Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par carte postale ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e ou par vole d'affichage au si�ge social ou dans les locaux d'activit�s de l'association quinze jours francs avant l'assembl�e.

8. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

9. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la fol du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

10. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire, membre effectif de l'association et porteur d'une procuration.

Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

11.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE IV. -- Du Conseil d'Administration

Art, 8. 1. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, �lus par

l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

2. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

3. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative : faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, , vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant; toucher et recevoir toutes

s 'r �

Mon 2,2

sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert et tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales; renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

4.Tous les actes concernant l'ASBL, d�cid�s par te Conseil d'Administration ainsi que les retraits de fonds et de valeurs, sont sign�s par deux membres au moins du conseil.

5. En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil peut d�signer un administrateur provisoire � la majorit� des membres du Conseil d'Administration et ce jusqu'� l'�lection d'un nouvel administrateur par l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

6. Le Conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'associaticn et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

7. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec ['usage de !a signature aff�rente � cette gestion, � un d�l�gu� dont il fixera les pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge 8. Le Conseil peut �galement charger un de ses administrateurs de le repr�senter dans le cadre d'une op�ration particuli�re en lui d�l�guant tous les pouvoirs n�cessaires � mener cette op�ration � bonne fin.

9. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s; quand il y a parit� de voix, il sera demand� � l'Assembl�e G�n�rale de trancher.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un administrateur porteur d'une procuration. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

10.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

11.Le Conseil d'Administration peut d�cider de suspendre un membre du Conseil d'Administration de ses fonctions � la majorit� des 213 des administrateurs. L'administrateur concern� se verra retirer tout droit accord� aux membres du conseil, tels que d�crits dans l'article 8, jusqu'� la convocation d'une Assembl�e G�n�rale qui statuera sur son maintient ou sa r�vocation au titre d'administrateur.

TITRE V, -- Dispositions diverses Comptes annuels, bilan

Art, 9. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis les relev�s de compte de l'ann�e �coul�e et le projet de budget de l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit. La premi�re ann�e d'exercice prendr fin le 31 d�cembre 2011.

Dissolution

Art, 10, En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera [e ou les liquidateurs, d�terminera les pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera attribu� � une oeuvre d'int�r�t g�n�ral similaire, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport personnel.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 11. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres adh�rents effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Modification des statuts

Art, 12. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Election de domicile

Art. 13. Pour tout ce qui concerne les relations entre les membres fondateurs et l'association, ceux-ci d�clarent express�ment faire �lection de domicile � l'adresse indiqu�e dans les pr�sents statuts o� ils seront notamment valablement convoqu�s � d�faut d'informer par �crit l'association de leur changement d'adresse.

Autres

Art. 14. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif.

Art 15. Les membres fondateurs prennent � l'unanimit� fes d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts.

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes :

BELGA Paul, rue du Paradis, 7 B-7331 Baudour.

PRIVITERA Joseph, rue Gh�sardr�e, 37 B-7060 Soignies.

Dl DAVIDE Guido, rue de la Paix, 35 B-7370 Elouges.

VERLINDE Damase, avenue Champ de Bataille, 638 B-7012 Ff�rtu,

ATIGUI Foued, rue Fran�ois andr�, 69 B-7390 Quaregnon.

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur BELGA Paul

Vice-pr�sident : Monsieur PRIVITERA Joseph

Tr�sorier : Monsieur Dl DAVIDE Guido

Secr�taire : Monsieur ATIGUI Foued

Fait � Baudour le 15 mars 2012 en 3 exemplaires

Texte

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POKER CLUB MONS-HAINAUT, EN ABREGE : PCMH

Adresse
RUE DU PARADIS 7 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

POKER CLUB MONS-HAINAUT, EN ABREGE : PCMH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POKER CLUB MONS-HAINAUT, EN ABREGE : PCMH

Coordonnées
POKER CLUB MONS-HAINAUT, EN ABREGE : PCMH