POL EVENT 5330 - POLICE LOCALS DE CHARLEROI, EN ABREGE : POL EVENT 5330

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POL EVENT 5330 - POLICE LOCALS DE CHARLEROI, EN A…
Dénomination : POL EVENT 5330 - POLICE LOCALS DE CHARLEROI, EN ABREGE : POL EVENT 5330
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.858.858

Publication

28/08/2014
ÿþ MOOl1.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111,111J

8J

i

I 1I

Tribunal de Commerce

18 Ai1111 2011,

CHARLEROI

Greffe

(en abrégé) :: ASBL POL EVENT 5330

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège (adresse complète) : Allée Pré Mag nette, 6,

6280 Gerpinnes

Obiet(s) de l'acte : C 0 ,vert-ru o rV

Dénomination : ASBL POL EVENT 5330  Police Locale de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : 6280 Gerpinnes, Allée Pré Magnette, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- STATUTS  MEMBRES

L'an deux mille quatorze, le lerjuillet,

Les soussignés

STRATSAERT Philippe, Commissaire Divisionnaire, né à Charleroi le 24/12/1961, domicilié à 6280

Gerpinnes, Allée Pré Magnette, 6,

ROMBAUX Valérie, Conseiller, née à La Hestre le 06/11/1973, domiciliée à 7080 Frameries, rue

Emile Vandervelde, 44,

STRUYS André, Conseiller, né à Seraing le 17/08/1965, domicilié à 4620 Fléron, rue de Jupille, 155,

GHISLAIN Christine, Assistante, née à Gazée le 23/07/1954, domiciliée à 7100 La Louvière, me de

Bouvy, 167

DUPARQUE Myriam, Commissaire, née à Charleroi le 09/11/1959, domiciliée à 6120 Marbaix-la-

Tour, nie F. Boulanger, 43/01

FRONVILLE Brigitte, née à Charleroi le 14/06/1961, domiciliée à 6030 Marchienne-Au- Pont, rue

Pierre Bauwens, 55

GUILLAUME Jean-Marie, né le 13/02/1952, domicilié à 6238 Liberchies, rue Maurice Burlet, 17

GRAZIA Gabriella, née le 24/11/1951, domiciliée à 6000 Charleroi, rue des Sports, 43

COEMOTH Georges, né le 08/03/1950, domicilié à 6000 Charleroi, rue des Sports, 43

Déclarent fonder une Association Sans But Lucratif belge réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la Ioi du 2 mai 2002, et adopter pour cette association les statuts suivants :

Chapitre 1 DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT

Article 1- Dénomination r :À/ 2. oca&E .De eweereLE eO/

L'association adopte la dénomination « POL EVENT 5330 »f Cette dénomination devra toujours être précédée

ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif », ou des initiales « A. S.B.L. ».

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est situé à 6280

Gerpinnes, Allée Pré Magnette, 6. Le conseil d'administration peut en tout temps décider de transférer le siège

social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Dans ce cas, le changement d'adresse est publié dans le

mois de la décision selon les formes prescrites par la loi sur les ASBL.

Article 3  But

L'association a pour but :

Mentionner sur la dernière page du Vgjet R : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : © 5-se, ee . grc

Dénomination (en enfler) : ASBL POL EVENT 5330 - Police !. c' e.:4LS , Gom» f9 2L IRd/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Voiet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

- De développer l'esprit de corps au sein de la zone de police de Charleroi et entre les membres du

personnel en activité et les retraités.

Dans ce but, différentes activités sociales seront réalisées, notamment,

- Organisation d'activités festives, sportives et culturelles.

- Organisation d'un repas de corps annuel.

- Organisation d'activités permettant le financement de l'ASBL.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire. Elle peut créer

et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'organisation. Elle peut accomplir toutes les

opérations mobilières et immobilières contribuant directement à la réalisation de son but.

Article 4  Déontologie

L'association s'interdit toute critique ou immixtion dans l'organisation de la Zone de police de Charleroi.

CHAPITRE 2. MEMBRES  DEMISSIONS  EXCLUSIONS  COTISATIONS

Article 5  Admission -- démission  suspension  exclusion

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité mais il doit toujours être supérieur au nombre des membres du Conseil d'Administration, L'association est dissoute d'office dès qu'elle compte moins de quatre membres.

L'admission de membres est décidée souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité simple, La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Les membres sont tenus de se conformer aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'association qui serait décidé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale,

Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.

Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La sortie des membres se fait conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se sera rendu coupable d'infractions aux présents statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et selon les modalités prévues par la loi sur les ASBL. Le membre dont l'exclusion sera proposée à l'assemblée générale est informé par lettre recommandée au moins quinze jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée générale. Il sera invité à y assister.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni restitution d'aucun versement.

L'association tient un registre des membres de la manière et dans les formes prévues par la loi sur les ASBL. Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Article 6  Ressources et cotisations

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport quelconque. Ils apportent à l'association le concours actifs de Ieurs capacités et de leur dévouement. L'association est autorisée à percevoir toute recette qui viendrait à lui échoir à titre de subvention, de don, de legs, de contribution généralement quelconque ou résultant d'activités lui permettant la réalisation de son but. Cependant les dons, legs ou contributions ne donnent pas droit à des avantages particuliers pour les membres donateurs.

CHAPITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7  Composition et compétences

L'assemblée générale de l'association comprend l'ensemble des membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur et est seule compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles 4 et 12 de la loi sur les ASBL.

Sont notamment réservées à sa compétence :

L'approbation du programme général de l'ASBL ;

L'approbation des comptes et du budget ;

La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;

La modification des statuts ;

La désignation et la révocation de vérificateurs aux comptes ;

La décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

- L'exclusion d'un membre ;

Réservé

au

MvloniteGr " belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

r

- La dissolution volontaire de l'ASBL ;

- La décision de l'affectation des biens lors de la dissolution.

Réservé

au

Moniteur

. belge`

MOD 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année en cours sur convocation du conseil d'administration. Elle est annoncée à tous les membres par voie de circulaire dans un délai de quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle peut être convoquée, à titre extraordinaire, à la diligence dudit conseil lorsque les circonstances l'exigent. En tout état de cause, elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres le demande, conformément à la loi sur les ASBL,

La convocation contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, la date, l'heure et le lieu de I'assemblée générale. Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration à un autre membre de l'association, chaque membre ne peut cependant être porteur de plus d'un mandat de représentation.

Article 10

Sauf dans les cas où la loi sur les ASBL en dispose autrement, notamment, en cas de modification aux statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution de l'association, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sans que toutefois, ce nombre soit inférieur à la moitié du nombre des membres figurant sur la liste publiée des membres de l'association.

Au cas où ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Dans les cas où la majorité des membres le décide, le vote a lieu par bulletins secrets. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont scannés et conservés dans un registre informatique partagé entre tous les membres de l'ASBL. Les procès-verbaux papiers sont conservés dans un classeur au siège de i'ASBL. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Les décisions de l'assemblée générale font, dans le mois de la décision, l'objet de mesures de publicité prévues par la loi sur les ASBL.

CHAPITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'association est administrée par un conseil d'administration et composé de 3 membres au moins et de 15 au plus, nommés par l'assemblée générale, chacun pour un terme de 5 années, renouvelable et en tout temps révocable par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association figurant au registre des membres.

En cas de démission en bloc du Conseil d'Administration, les membres continuent leur mandat jusqu'à Ieur remplacement par l'Assemblée Générale. Celle-ci devra être convoquée dans le mois.

Le candidat à l'élection d'administrateur doit avoir, pendant au moins un an, montré son intérêt à l'association en ayant participé régulièrement aux activités organisées par celle-ci. Les membres du conseil d'administration participeront au moins à une opération sur l'ensemble de toutes les activités mises sur pied par I'association. Le cas échéant, l'administrateur qui, sans motif valable, ne remplit pas correctement son mandat, sera démis de son mandat d'administrateur par l'assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois en règle générale, son mandat ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce, même s'iI renonce entre-temps à la qualité de membre de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale afin d'achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le conseil d'administration accomplit dans le mois Ies formalités de publicité prévues par la loi sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du yoiesi, B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Ay verso : Nom et signature

. , Réservé au * ,Mbnitêur ` belge ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers, Am verso : Nom et signature

r

Article 14

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le président représente l'association en toute circonstance, sauf délégation. Il préside les séances dont il dirige les débats. Il en fixe l'ordre du jour. En son absence, il est remplacé par I'administrateur qu'iI aura désigné. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance et des

convocations. Le secrétaire signe, conjointement avec le président, toutes Ies pièces administratives.

Le trésorier traite les opérations de paiement et recettes. Ces opérations sont approuvées par le président et enregistrées de la manière prévue par la loi sur les ASBL réglant la manière dont doit être tenue leur

comptabilité. H est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôts, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

Le trésorier est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés. 11les emploie suivant les instructions du conseil d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration a pour mission, disposant des pouvoirs 1es plus étendus à cette fin, d'administrer l'association et de prendre toute mesure nécessaire à son bon fonctionnement, à la défense et à la gestion de ses intérêts matériels et moraux, comme à la réalisation de son but.

Relève de sa compétence tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts. n peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats transiger, compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens meubles ou immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres de l'association ou non ; représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Les administrateurs sont chargés des relations publiques et de l'organisation des activités.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins trois fois par an, De plus, il doit être convoqué si un tiers des administrateurs au moins en fait la demande. Sauf en cas d'urgence, dûment justifiée, la convocation qui contient l'ordre du jour, est adressée aux administrateurs dans un délai de huit jours au moins avant la date de la réunion.

Article 17

Si un administrateur ne peut assister à une séance du conseil, il peut s'y faire représenter par un autre

administrateur. Un même administrateur ne peut cependant accepter plus d'un mandat de représentation.

Article 18

Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité absolue des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.

Ces décisions ne sont toutefois prises valablement que si la majorité des membres du conseil sont présents ou

représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion du conseil est convoquée qui peut alors délibérer

valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

Ces procès-verbaux sont rédigés dans un répertoire informatique partagé. Une copie papier est conservée dans un classeur au siège social de l'association. Ils font I'objet des mesures de publicité prévues par la loi sur les ASBL. Les extraits et copies de ces procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

Article 20

Conformément à la Ioi sur Ies ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en relation avec les engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion,

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais qu'ils viennent à exposer dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés, sur présentation des pièces justificatives. Article 21

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus en matière de délégation de pouvoirs. Les actes de gestion journalière sont délégués au président agissant de manière individuelle. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'association. Le conseil d'administration détermine le montant maximum pour lequel une délégation de signature est donnée au trésorier. La décision relative à cette délégation fait l'objet de la publicité prévue par la loi sur Ies ASBL. Toute dépense excédant 1es montants pour lesquels une délégation de signature aura été prévue, et ce qui a été

L

J

J.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

' Réservé

au

Moniteur

` berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

préalablement autorisée par une décision du conseil d'administration, requiert la signature du président et d'un autre administrateur, soit, à défaut, la signature de deux administrateurs agissant conjointement.

Les décisions relatives à la nomination et à la cession des fonctions des personnes, administrateurs ou non, membres ou non, représentant l'association ou déléguées à la gestion journalière de celle-ci, font l'objet de publiçité prévues par la loi sur les ASBL. Ces décisions précisent la manière dont sont exercées ces représentations et délégations, selon le cas, soit de manière individuelle, conjointe ou en collège.

Article 22

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière et à la gestion de la

trésorerie de l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux

administrateurs, agissant de manière conjointe.

Le cas échéant, ces actes font l'objet des mesures de publicité requises par la Ioi sur les ASBL.

CHAPITRE 5  BUDGETS ET COMPTES

Article 23

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association (soit le 21 juin 2014) et se termine le 31 décembre 2014.

Article 24

Dans les six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé établis au 31 décembre, ainsi que le budget du prochain exercice. Lors de la même séance, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes. Le trésorier rend compte annuellement de sa gestion lors de l'assemblée générale statutaire et chaque fois que le conseil d'administration en exprime le désir.

Article 25

La surveillance et la gestion des comptes de l'association est confiée à deux vérificateurs aux comptes, membres de l'association ou non, mais n'appartenant pas au conseil d'administration, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, mais toujours révocables par elles. Ces mandats ne sont pas rétribués.

Les vérificateurs aux comptes sont chargés parle conseil d'administration de vérifier le livre de comptes une fois par an, A cet effet, le trésorier leur présente, trois semaines avant l'assemblée générale, le livre des comptes ainsi que tous les documents relatifs à la gestion du conseil d'administration durant l'exercice précédent.

CHAPITRE 6  MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l'association sont modifiés selon les modalités prévues par la loi sur les ASBL.

CHAPITRE 7  DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 27

La dissolution volontaire de I'association est décidée par l'assemblée générale, de la façon prévue par la loi sur les ASBL.

En cas de dissolution, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et l'affectation de l'actif social net restant.

Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs, décide de la cessation de leurs fonctions, et détermine leurs éventuels émoluments. Ces décisions font l'objet de la publicité requise par la loi sur les ASBL.

Article 28

Dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire, à quelque moment et par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à une association caritative établie dans la région de Charleroi.

CHAPITRE 8  DISPOSITIONS PARTICULIERES  DISPOSITIONS LEGALES

Article 29

Le Comité de Direction de la zone de police a droit d'émettre un avis, à n'importe quel moment, sur les activités

que l'ASBL prévoit.

MOD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Qu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

-.

Volet B - suite r

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif belges,

Les présents statuts sont adoptés par l'assemblée générale constituante tenue à Charleroi, le 21 juin 2014.

MOD 11.1

Liste des membres de l'association le 1er juillet 2014 à 00h00 :

- STRATSAERT Philippe,

-

ROMB AUX Valérie

- STRUYS André

- GHISLAIN Christine

- DUPARQUE Myriam

FRONVILLE Brigitte

GUILLAUME Jean-Marie

GRAZIA Gabriella

COEMOTH Georges

Liste des membres du conseil d'administration :

- STRATSAERT Philippe, Président

- GHISLAIN Christine, Secrétaire

- ROMBAUX Valérie, Trésorier

4 J

1 Rbéservé

au y  MonitBur + belge'

 r.-7--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POL EVENT 5330 - POLICE LOCALS DE CHARLEROI,…

Adresse
ALLEE PRE MAGNETTE 6 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne