POLE DANCE NIVELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POLE DANCE NIVELLES
Dénomination : POLE DANCE NIVELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.880.419

Publication

07/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1  L association est dénommée : Pole Dance Nivelles asbl

Art. 2  Son siège social est établi à Charly des Bois 22 à 7090 Ronquières, dans l arrondissement judiciaire du Hainaut.

Art. 3  L ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4  L association a pour but(s) : Promouvoir l'expression corporelle et la créativité général et la pole dance en particulier.

Art. 5  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique de la pole dance, de cours, de formation, ...

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à a réalisation des dits buts non lucratifs.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission

Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Entre

- Plaisant David, né le 08/02/1980 à Charleroi et domicilié à Charly des bois, 22; 7090 Ronquières

- Verhoeven Steven, né le 03/12/1984 à Gand et domicilié à Charly des bois, 50; 7090 Ronquières

- Roelans Eliane, née le 31/12/1955 à Uccle et domiciliée à Venelle des pêchers, 5; 1300 Wavre

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Charly des Bois 22

7090 Braine-le-Comte (Ronquières)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pole Dance Nivelles asbl

*15300223*

Volet B

0507880419

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :les comparants au présent acte ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux

obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents peuvent émettre un avis sur les décisions de l ASBL en assemblée générale mais n ont pas de droits de vote.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

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Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 17  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par le vice-président.

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Art. 18  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 19  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

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Art. 26  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 27  Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 21  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins nommées par l assemblée générale pour un terme de 1 an renouvlable, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 22  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.

Art. 23  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des

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modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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Art. 34  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Mr Plaisant David

Mr Verhoeven Steven

Mme Roelans Eliane

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de Président : Mr Verhoeven Steven Vice-président : Mr Plaisant David Trésorier: Mme Roelans Eliane Secrétaire: Mme Roelans Eliane

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 3er Janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Délégation à la gestion journalière :

La gestion journalière de l'association est déléguée au Président et au Secrétaire-Trésorier. Ils agissent seuls et

constituent chacun un organe en regard des dispositions de la Loi et des présents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale :

Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra en Juin 2015.

Fait à Ronquières le 3 janvier 2015 en deux exemplaires.

23/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

111I

II 1 II 01111fl ~I Atll

*150939 9~

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

0507.880.419

POLE DANCE NIVELLES ASBL

ASBL

Charly des Bois 22 7090 RONQUIERES BELGIQUE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION

Le siège social du asbl a changé dès le 27/02/2015 parce que c'était l'adresse de l'ancien vice-président, Plaisant David, qui sera retiré de notre acht.

Nouveau siège socal:

Venelle des pêchers 5 1300 WAVRE BELGIQUE

Changement de vice-président:

Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons décidé en unanimité que PLAISANT David se

retire de notre asbl en tant que vice-président.

C'est RIMBEAU Justine qui reprendra son rôle dès le 27/02/2015

Le président,

VERHOEVEN Steven

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Coordonnées
POLE DANCE NIVELLES

Adresse
CHARLY DES BOIS 22 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne