POLE POUR LA MEMOIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : POLE POUR LA MEMOIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.493.419

Publication

04/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Z` d'entrearise : 0840 4-93 y-I~

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(en abrégé) :

Forrr.e jurid qus : PtSSdei frTrdli .k-N5 of LUeiRPrTI t ,

Siège :

Création de I'ASBL "Pôle pour la Mémoire"

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STATUTS

Création

Les Conseils d'Administration repris ci-dessous sur la base de leur délibération et représentés par leur président, soussignés,

-Monsieur Jules NITELET. né le 08 septembre 1926 à OBAIX

Adresse : 98 rue de Gohyssart à 6044 ROUX

Président du Comité de Liaison des Associations Patriotiques (C.L.A.P)

-Monsieur Philippe VAN der STRAETEN, né le 16 septembre 1962 à Bruxelles

Adresse : 1 rue Saint Laurent à 6900 Marche-en-Famenne

Président de l'Amicale Nationale des Chasseurs à Pied (A.N.C.A.P)

-Monsieur le Lieutenant-Colonel de Réserve Jacques DESTRAIT, né le 10 août 1953 à Ath

Adresse : 40/2 rue Romcamp à 7332 Sirault

Président de la Fraternelle Royale des 1 er. 4ème. 7ème, 10ème Chasseurs à Pied

-Monsieur Albert STAELENS, né le 29 décembre 1915 à Warcoing

Adresse : 135 rue Royale à 7740 Warcoing

Président de la Fraternelle Royale des 3ème, 6ème, 9ème, 12ème Chasseurs à Pied

-Monsieur le Commissaire Philippe SOMME, né le 26 juin 1951 à Charleroi

Adresse : 198A rue Grimard à 6061 Montignies-sur-Sambre

Président de l'Harmonie Policière et des Chasseurs à Pied de Char!erni

-Monsieur le Commandant Honoraire Guy CHARLIER, né le 03 mars 1950 à Montignies-sur-Sambre

Adresse : 18 Bois d'Airemont à 6032 Mont-sur-Marchienne

Président du Cercle Royal des Officiers de Réserve de Charleroi (C.R.O.R.C)

-Monsieur l'Adjudant de réserve Christian BARBE, né le 05 décembre 1956 à Braine l'Alleud

Adresse : 49 Place d'Hymiée à 6280 Gerpinnes.

Président du Cercle des Sous-Officiers de Réserve de la région de Charleroi (C.S.O.R.C)

-Monsieur le Major Jean-Louis STILMANT, né le 17 avril 1956 à Arlon

Adresse : Route de Liège, Camp Roi Albert ler à 6900 Marche-en-Famenne

Chef de Corps - Camp Marche (appui logistique et administrateur).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et intitulée « Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations », dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre f  Dénomination, siège social, buts, durée.

Chapitre 1 : Dénomination

Article ler. La dénomination de l'association est : A.S.B.L, « Pôle pour la Mémoire ».

ieantionner surfa dernière page du Volet 3 : A a recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. !a fondation ou l'organisme ]'égard des tiers

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Elle est désignée dans les présents statuts sous le terme « groupement ».

Chapitre 2 : Siège social

Article 2. Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Général Michel 1B, Caserne Trésignies, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration. Toute modification de siège social est publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre 3 : Buts

Article 3. Le groupement a pour buts :

1° de favoriser la concertation et la transmission des informations entre les associations membres,

2° de servir d'interface entre les associations membres et les autorités communales ou autres,

3° d'organiser, de se rassembler en un lieu commun et répartir les locaux et biens mis à la disposition du

groupement entre les associations membres en fonction de leurs besoins dans le cadre de leurs objectifs pour

le « Pôle pour la Mémoire »,

4° de coordonner les actions d'une ou plusieurs associations membres ayant un projet commun, ou non,

dans le cadre du « Pôle pour la Mémoire »,

5° informer les associations membres des dispositions, décisions, projets, pris ou envisagés par l'autorité

communale dans le cadre d'actions pour le « Pôle pour la Mémoire »,

6° d'être l'interlocuteur d'une ou plusieurs associations membres auprès de toute autorité lorsque dans leur

mission au profit du « Pôle pour la Mémoire » un ou plusieurs problèmes sont à résoudre ou qu'un ou plusieurs

besoins se manifestent,

Chapitre 4 : Durée

Article 4. Le groupement est constitué pour une durée illimitée.

Titre Il  Membres

Article 5. Sont membres du groupement :

Les associations fondatrices ainsi que celles qui seront admises ultérieurement après approbation par l'assemblée générale et pour autant qu'elles adhèrent aux présents statuts et au R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur).

Le registre des membres du présent groupement sera tenu au siège social de celui-ci. Il sera mis à jour par

le secrétaire du groupement.

Ce registre devra comprendre les mentions suivantes :

- la dénomination complète de chaque association adhérente,

- l'adresse complète du siège social de la dite association,

- le numéro de téléphone, du fax et du courriel de la dite association,

- le nom, prénom, adresse, téléphone, fax et courriel du président de la dite association,

- les noms, prénoms, adresses, téléphones, fax et courriels de deux membres des dites associations

chargés de représenter celles-ci lors de l'assemblée générale,

- la date d'admission de celle-ci dans la présente association,

- la date de démission de celle-ci dans la présente association.

Chapitre 1 : Admission dans le groupement

Article 6. Pour être admis au sein du groupement, les conseils d'administration des associations doivent prendre, par voie de délibération, la décision de faire partie du groupement.

Copie de la délibération de l'association devra être transmise au conseil d'administration du groupement qui statuera sur l'entérinement, ou non, de cette admission. Un accusé de réception de la demande d'admission et de la décision du conseil d'administration du groupement sera adressé au président de l'association concernée.

L'admission implique pour l'association l'adhésion sans réserve aux statuts du groupement ainsi que le versement de la cotisation prévue à l'article 31.

Le registre des membres prévu à l'article 5 est mis à jour dans un délai de huit jours à dater de la décision d'entérinement de l'adhésion de l'association.

Article 7. La liste des associations et de leurs représentants, tenue au siège du groupement, est déposée, dans le mois de la publication des statuts ou de sa modification au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

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Chapitre 2 : Sortie du groupement

Article 8. La qualité de membre du groupement se perd à la fin de l'année au cours de laquelle la démission de l'association est adressée par écrit au conseil d'administration du groupement. Cette démission devra parvenir au conseil d'administration du groupement au moins un mois avant la fin de l'année calendrier.

Un membre ne peut être exclu que par un vote au scrutin secret de l'assemblée générale du groupement.

Titre III  Assemblée générale.

Chapitre 1 : Composition

Article 9. L'assemblée générale est composée :

1° des présidents des associations ou de leur délégué nommément désigné,

2° d'un membre de chacune des associations nommément désignés par leur conseil d'administration

respectif,

3° d'un représentant de l'Autorité Communale.

Chapitre 2 : Attributions

Article 10. Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1° la modification des statuts,

2° la nomination ou la révocation des membres du conseil d'administration du groupement,

3° la nomination de deux commissaires aux comptes,

4° la décharge à octroyer au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes du groupement,

5° l'approbation du budget et des comptes annuels du groupement,

6° l'exclusion des membres du groupement ou de leurs délégués,

7° les actions judiciaires en tant que partie demanderesse etlou défenderesse,

8° la dissolution du groupement,

9° la transformation du groupement en société à finalité sociale,

10° la souscription de crédits et d'emprunts,

11° tous les cas où les statuts et la réglementation l'exigent,

12° tous les cas où les lois sur les associations sans but lucratif le permettent ou l'exigent.

Chapitre 3 : Réunions  Fonctionnement  Délibérations

Article 11. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre de l'année calendrier.

Sur décision du conseil d'administration du groupement, le président du conseil d'administration de celui-ci convoque l'assemblée générale.

Le conseil d'administration du groupement convoque également l'assemblée générale autant de fois que l'intérêt social du groupement l'exige et obligatoirement, lorsqu'au moins un cinquième des associations membres en font la demande.

Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par simple lettre, par Fax ou par coumel avec accusé de réception, au minimum huit jours ouvrables avant la date de la réunion.

La convocation doit également reprendre l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 12. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des associations membres sont présentes ou représentées.

Si le quorum des associations membres présentes n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions pour autant qu'un délai de quinze jours ouvrables minimum les sépare.

La nouvelle assemblée générale convoquée pourra alors délibérer valablement quel que soit le quorum des associations membres présentes.

Tout vote de l'assemblée générale concernant des personnes doit faire l'objet d'un scrutin secret.

Article 13. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des associations membres

présentes ou représentées, à l'exception des cas pour lesquels la loi prévoit une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Dans le cas d'un partage des voix lors d'un scrutin secret, la proposition est rejetée et proposée,

éventuellement amendée, à nouveau au vote.

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Article 14. Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé et tenu par le secrétaire du conseil d'administration du groupement. Présenté pour approbation, lors de l'assemblée générale suivante, il est signé par les membres du bureau du groupement.

Les procès-verbaux sont numérotés et classés dans l'ordre chronologique dans une farde tenue au siège du groupement où les associations membres peuvent les consulter.

Titre IV  Conseil d'administration.

Chapitre 1 : Composition  Nomination des administrateurs

Article 15. Le groupement est administré par un conseil.

Article 16. Le conseil d'administration est composé de minimum huit membres et de dix-sept membres au

maximum.

Dénommés administrateurs, ils sont répartis de la manière suivante :

- d'un délégué pour chaque association désigné par son conseil d'administration respectif avec voix

délibérative.

- d'un représentant de l'Autorité Communale sans voix délibérative.

Les membres du conseil d'administration du groupement élisent en leur sein les membres du bureau.

Chapitre 2 : Durée et cessation du mandat d'administrateur

Article 17. Les administrateurs du groupement sont nommés par le conseil d'administration de leur association pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable avec accord écrit du conseil d'administration de leur association.

Article 18. Le mandat d'administrateur cesse :

1° par la démission écrite d'un administrateur adressée à l'issue de son mandat, ou non, au conseil

d'administration du groupement,

2° par décès,

3° par révocation du conseil d'administration de l'association membre dont l'administrateur est issu,

4° par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale du groupement en application de l'article 10.6° des

présents statuts.

En cas de vacances avant l'expiration du terme de trois ans, le conseil d'administration de l'association membre dont était issu l'administrateur, désigne un nouvel administrateur. Ce dernier achève le mandat de celui qu'il remplace.

Chapitre 3 : Fonctionnement du conseil d'administration

Article 19. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Ces

derniers font également partie du bureau et doivent appartenir à des associations membres différentes.

Le représentant de l'Autorité Communale ne peut être élu comme président, secrétaire ou trésorier.

Article 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que

nécessaire et au moins une fois par trimestre civil.

Le conseil d'administration doit également se réunir si trois administrateurs en font la demande.

La convocation reprend, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement à condition que plus de la moitié de ses administrateurs

soient présents.

Dans le cas où le quorum requis n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans les huit jours.

Ce conseil d'administration pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs

présents.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du

président du conseil est prépondérante.

Chapitre 4 : Attributions du conseil d'administration

Article 21. Le conseil d'administration

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1° décide de la tenue à jour des réunions de rassemblée générale ainsi que de l'ordre du jour de cette

assemblée.

2° met en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale,

3° prend les décisions relatives aux affaires courantes dans le respect des tâches confiées au bureau,

4° représente l'ensemble des associations membres auprès des autorités communales ou autres,

5° représente le groupement dans tous les actes (extra) judiciaires,

6° coordonne les actions des associations membres dans le cadre de l'article 3 des présents statuts,

7° élabore avec le trésorier le budget à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale,

8° arrête les comptes annuels dressés par le trésorier et les soumet au contrôle des deux commissaires aux

comptes avant de les proposer à l'approbation de l'assemblée générale,

9° exerce tous les pouvoirs et toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les

présents statuts à l'assemblée générale.

La gestion journalière du groupement, ainsi que la représentation de celui-ci en ce qui concerne cette

gestion est déléguée au bureau repris au titre V des présents statuts.

Article 22. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont rédigés et tenus par le secrétaire du conseil d'administration du groupement. lis sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration et présentés pour approbation, lors de la réunion suivante au conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont numérotés et classés dans l'ordre chronologique dans une farde tenue au siège du groupement où les administrateurs et les associations membres peuvent les consulter.

En cas de contestation concernant le fond du procès-verbal rédigé, les remarques formulées ainsi que les décisions prises à ce sujet sont inscrites dans le procès-verbal de fa séance en cours et une note de référence est consignée en marge du procès-verbal contesté.

Article 23. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner par écrit des pouvoirs pour une mission déterminée à un ou plusieurs des administrateurs, voire à un tiers.

Titre V  Bureau.

Article 24. La gestion journalière du « Pôle pour la mémoire » est confiée à un bureau de cinq personnes faisant partie du groupement et composé :

- du président du conseil d'administration,

- de deux vice-présidents du conseil d'administration,

- du secrétaire du conseil d'administration,

- du trésorier du conseil d'administration.

Un cumul de fonction au sein du bureau ne donne droit qu'à une seule voix.

Le bureau est chargé de la gestion administrative journalière du groupement, ainsi que de la représentation

de celui-ci en ce qui concerne cette gestion.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements du groupement.

Article 25. Les membres du bureau sont choisis parmi les administrateurs désignés par leur association

respective.

Le représentant de l'Autorité Communale ne peut faire partie du bureau.

Article 26. Le secrétaire tient un classeur spécifique des actes pris par le bureau. Tous les documents visés au présent article sont signés par le président et le secrétaire et consultables par les administrateurs.

Article 27. Conciliateur :

Le conseil d'administration du groupement, avec l'accord des associations membres, a le pouvoir de désigner un membre du bureau pour apporter des solutions aux problèmes ou conflits administratifs qui pourraient intervenir dans le cadre des activités du « Pôle pour la Mémoire ».

Titre VI  Trésorier - Comptabilité.

Article 28. Le trésorier est un administrateur, membre du bureau, et désigné comme prévu aux titres IV et V des présents statuts.

Il a pour devoir d'ouvrir avec le Président ou son représentant un compte bancaire auprès d'un organisme financier.

Le trésorier et le président ou son représentant auront conjointement pouvoir de signature à l'ouverture du compte afin de déposer ou de retirer l'argent pour le groupement « Pôle pour la Mémoire ».

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Article 29. Le trésorier est chargé :

1 F-1 1° de tenir l'inventaire physique du patrimoine du groupement et d'en intégrer la valeur et ses fluctuations

dans la comptabilité,

2° d'effectuer le paiement des dettes du groupement,

3° de procéder au recouvrement des créances dues au groupement,

4° de tenir la comptabilité du groupement selon les modèles fixés par les dispositions légales en ce qui

concerne les petites a.s.b.l,

5° de présenter au conseil d'administration, à la fin de chaque trimestre, un rapport succinct de la situation

budgétaire et financière du groupement,

6° d'élaborer, avec le conseil d'administration, le budget à soumettre à l'approbation de l'assemblée

générale,

7° de dresser les comptes annuels du groupement selon les modèles fixés par la loi du 27 juin1921

concernant les petites a.s.b.l, afin de les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Les comptes annuels comprennent :

- les comptes recettes et dépenses,

- copie du livre journal unique,

- l'état des dépenses et recettes,

- l'état du patrimoine,

- les règles d'évaluation,

- le rapport des deux commissaires aux comptes,

8° d'établir, avec les membres du bureau, le dossier et les comptes à transmettre annuellement au tribunal

de commerce compétent.

Ces documents seront établis après la tenue de l'assemblée générale et transmis dans les délais fixés

par la loi.

Article 30. L'exercice comptable commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Titre VII  Ressources.

Article 31. Les ressources du groupement se composent :

1° des cotisations versées par les associations membres. La cotisation est fixée annuellement par

l'assemblée générale.

2° de subsides, sponsors, subventions, versements de soutien, dons et libéralités au profit du « Pôle pour la

Mémoire ».

3" de recettes diverses.

Titre VIII  Liquidation.

Article 32. Une association membre démissionnaire ou exclue n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire du groupement.

Article 33. En cas de liquidation du groupement et après liquidation des dettes, l'actif net réalisé sera versé à part égale à chacune des associations constitutives du groupement.

Titre IX  Dissolution.

Article 34. Le groupement peut être dissout en tout temps sur décision de son assemblée générale selon les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.



Mentionner sur la dernière paga du Volet B : A recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
POLE POUR LA MEMOIRE

Adresse
BOULEVARD GENERAL MICHEL 1B 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne