POLYPHONIT

Dénomination : POLYPHONIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.861.308

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 11.06.2013 13168-0023-010
20/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300530*

D�pos�

18-01-2012

Greffe

N� d entreprise :

0842861308

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): POLYPHONIT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7904 Leuze-en-Hainaut, Rue de la Premi�re Brigade(TO) 61

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-huit janvier deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur NUTTENS Xavier Fran�ois Vincent Joseph, n� � Tournai le dix-neuf mars mil neuf cent septante-trois, et 2) son �pouse, Madame DEFONTAINE Sophie Myriam Henriette Ghislaine, n�e � Reims (France) le sept septembre mil neuf cent septante-et-un, tous deux domicili�s � 7904 Tourpes, rue de la Premi�re Brigade, 61, ont constitu� une soci�t� commerciale qui a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e POLYPHONIT, ayant son si�ge social � 7904 Tourpes, rue de la Premi�re Brigade, 61, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, qu'ils ont toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit, Monsieur Xavier NUTTENS � concurrence de cent soixante-huit parts sociales et Madame Sophie DEFONTAINE � concurrence de dix-huit parts sociales et qu'ils ont toutes lib�r�es � concurrence d'un tiers par versements en esp�ces effectu�s au moyen de fonds d�pendant de leur patrimoine commun sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA Banque Europe, de sorte que la soci�t� aura de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger,

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou au d�tail, par internet ou autrement

* de tout mat�riel ou programme informatique et d'une mani�re g�n�rale de tout produit en relation directe ou indirecte avec le secteur informatique,

* de livres et de jouets;

- l'activit� de conseil de mani�re g�n�rale et notamment en mati�re commerciale et dans les domaines de l'informatique, de la gestion, de la communication;

- l'activit� de formation;

- la mise � disposition de personnel (consultants);

- la r�alisation d'�tudes et de sondages en tous domaines;

- l'expertise informatique.

Le tout sous r�serve de la r�glementation en mati�re d'acc�s � la profession.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger,

1. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier dans les domaines industriel, commercial, r�sidentiel et du march� de bureaux au sens le plus large.

Dans ce cadre, elle pourra notamment effectuer toutes op�rations de location-financement ou de leasing de biens immeubles aux tiers, d'acquisition par voie d'achat ou autrement, de vente, d'�change, de construction, de transformation, d'am�lioration, d'�quipement, d'am�nagement, d'entretien, de location, de lotissement, de prospection et d'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;

2. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier au sens le plus large.

Dans ce cadre, elle pourra notamment :

- faire fonction de holding vis-�-vis de toute personne morale par la prise de participation, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, par voie de souscription, d'apport, de prise ferme, d'achat ou de toute autre mani�re d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, ainsi que la gestion et la valorisation de ces valeurs;

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- acqu�rir de quelle que fa�on que ce soit tous brevets, marques de fabrique et proc�d�s de fabrication; les r�aliser et les mettre en valeur par tous moyens;

- octroyer occasionnellement tous pr�ts et cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelle que forme que ce soit, hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers; dans le cadre de cette activit�, elle pourra effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu � tous produits d�riv�s quels qu ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r��ligibles.

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par un g�rant.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associ�s, la g�rance doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra �tre choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes devenant effectives d�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait :

1: L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre des g�rants � un et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Xavier NUTTENS pr�nomm� qui a accept�.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du dit d�p�t au greffe du tribunal de commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par les comparants � partir du 1er janvier 2012 ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Xavier NUTTENS � l'effet de, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s le 18 janvier 2012 et jusqu'au dit d�p�t.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� comme dit ci-dessus, Monsieur Xavier NUTTENS a pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le dit d�p�t :

Le g�rant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Xavier NUTTENS au nom de la soci�t� en formation en vertu de l'article 60 du code des soci�t�s.

Le g�rant d�cide en outre que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 23.06.2016 16209-0206-012

Coordonnées
POLYPHONIT

Adresse
RUE DE LA PREMIERE BRIGADE 61 7904 TOURPES

Code postal : 7904
Localité : Tourpes
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées POLYPHONIT

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