POMPES FUNEBRES LEROY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POMPES FUNEBRES LEROY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.940.096

Publication

26/06/2014
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N° d'entreprise : 0540.940.096 Dénomination

(en entier) : POMPES FUNEBRES LEROY

déposé au greffe le 1 ? JUIN 2014

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Saint-Mortier, 1 à 7890 ELLEZELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL

il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 16 juin 2014, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «POMPES FUNEBRES LEROY» dont le siège social est situé à 7890 Ellezelles, Rue Saint-Mortier, 1. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0540.940.096, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

I - Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1°) Modification de l'objet social

A) Rapport établi par les gérants en application de l'article 287 du Code des Sociétés, avec en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.

B) Décision de modifier l'objet social en vue de le libeller désormais de la manière suivante:

« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales : l'activité de pompes funèbres et notamment sans que cette énumération soit limitative :

-l'organisation de funérailles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et notamment le rapatriement national et international,

-la toilette, les soins de conservation (thanatopraxie), l'ensevelissement, la crémation,

-la location de tout matériel funéraire tel que corbillard, la mise à disposition de personnel, la location de chambres funéraires, l'accomplissement de toutes démarches et formalités administratives ;

-l'ouverture et la fermeture de caveaux, l'entretien de sépultures,

-l'établissement de contrats de prévoyance pour obsèques,

-la conception, la réalisation, la diffusion d'avis funèbres, de faire-part, de remerciements funéraires ;

-l'organisation de cérémonies, réceptions, veillées funèbres ;

-la gestion et l'exploitation d'une salle pour les retours de deuil, salle de banquets, de réceptions, de réunions ou de toutes autres manifestations ;

-la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ;

-l'achat, la vente, ['importation, l'exportation, la représentation de tous produits et articles funéraires, de sarcophages, urnes funéraires, monuments funéraires et caveaux, de fleurs naturelles ou artificielles, de décors funéraires, ainsi que de tous produits, matières premières, matériel et accessoires divers se rapportant d'une manière générale à son objet social ;

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, prestataire de services ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société a également pour objet l'immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, fa location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription,' d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.»

2°) Augmentation du capital social à concurrence de CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (184.500,00 ¬ ) pour le porter de VINGT-CINQ MILLE CINQUANTE EUROS (25.050,00 ¬ ) à DEUX CENT NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (209.550,00 ¬ ) par apport en espèces; sans création de parts sociales nouvelles.

3°) Souscription-Libération-Attestation bancaire.

4°)Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

5°) Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

6°) Pouvoirs conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Albert LOIX

Notaire associé

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2013
ÿþRéservé

au

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~~ DaposE AU GREFFE LE

1 8 ~10- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

(en entier) : POMPES FUNEBRES LEROY

(en abrégé :

Forme juridique : SOOETEPRIVEEARE8PONBAB|LITEUMITEE

Siège ; Rue Saint-Mortier 1à7D9OELLEZELLE8

(adresse complète)

Obietha óel'mcta:CONSTiTUTION~NOMINATHONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 17octobre2013

en cours d'enregistrement que

1° Monsieur LEROY Jean-François André, Francis, né à Lessines, le 13 août 1981, époux de Madame

LEOR|VA|NNlaów~Hé[éne.domio\Uéó78O0B|ezeUæo d q).RumdeLnhmmm|dn.10iNN 810813-289'11)

et 2° Monsieur LEROY Marc, 8ónard, André, Marie, GNskdn, né à Wodecq ie 4 décembre 1953, époux de Madame BAOKELAND Marie-Christine domkd|iéó7890B|azeUoo(Vbdæ ) Rue Georges Dubreucq 14. (NN: 531204-101-06) ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée

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3.- La société a pourob)et.pouraonnpmptesópourleuom de tiers ou en pa oeux-ci.tant'

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-la location de tout mat riel funéraire tel que oorbU|ond, la mise à disposition de pmmonnel, la location de ohambmsfùnéraheo. l'accomplissement detouteadémmmheoet forma|it#sadndn|otraUwyo;

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-l'ouverture et la fermeture de caveaux, l'entretien de sépultures, -l'établissement de contrats de prévoyance pour obsèques, La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, prestataire de services ou mandataire dans

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valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par y choó,haventa.ku

location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commwndolea, financ|èæu, induotdmUeo, mobilières nu immobU|ènao, se rapportant6imctomnnlouindinoohement. en tout ou en partie, b|'uneou['outnabnynohedeaonobjeóaode|.ouqu|oevnnddenatuæóondévelopparouenfaoi|dær|m réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'opport, de huuun, d'oaoodation, de u000cript|on, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes nntræphuox, onoonioÓono, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet shni|m/m, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter Ydnou|ement6eoeopm6v|byovponntüuandpnuraUeuneoounoedenavenuoouundébouchó.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et ausnoioUonoquo|unnqveno(noiqueoepnderoaubonpouroutruioodoonær8paÓeaÓmtóporunnna|(aounào\le en faveur de toute personne ou société liée ou non.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité d notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

4. La société a été constituée pour une durée illimitée,

5. Le capital social est fixé à la somme de V1NGT-CINQ MILLE CINQUANTE EUROS (25.050,00 E) représenté par SEPTANTE-CINQ (75) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant : chacune un septante-cinquième du capital social. Le capital a été libéré intégralement.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-'nes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le quatrième vendredi du mois de mai 2015 à quinze heures,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une VOIX.

8.- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014,

9,- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-'tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10; En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11,- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1° Sont nommés pour une durée indéterminée en qualité de gérants non-statutaires de la société, avec pourvoir d'agir ensemble ou séparément :

-Monsieur LEROY Jean-François associé prénommé,

-Monsieur LEROY Marc associé prénommé,

Le mandat des gérants sera rémunéré.

2° Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition

Albert LOIX

Notaire associé

10/04/2015
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Moniteur belge





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Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Il résulte d'un transféré Mont 1 à

POMPES FUNEBRES LEROY

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE SAINT MORTIER 1 - 7890 ELLEZELLES

0540940096

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire que te siège social de la société est 7890 ELLEZELLES au 0110412015.

LEROY JF

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0171-013

Coordonnées
POMPES FUNEBRES LEROY

Adresse
MONT 1 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne