POTLOG SIMONA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POTLOG SIMONA
Dénomination : POTLOG SIMONA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.744.264

Publication

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.06.2014, DPT 02.01.2015 15001-0243-009
03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au ! reífe le 2 2 l" rrs 2013

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N° d'entreprise : ÉpaLk - eZ 6t`,

Dénomination '~

(en entier) : POTLOG SIMONA

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7972 QUEVAUCAMPS, rue des Marnières 6

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le vingt mars deux mille treize en cours

d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les

caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur

Mademoiselle POTLOG Simona, née à Focsani, le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-huit, célibataire,

domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), rue des Marnières, 6.

Dénomination : « POTLOG SIMONA »

Siège : 7972 QUEVAUCAMPS, rue des Marnières, 6

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale,

par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur

Belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes opérations relatives à :

- la pratique de l'art infirmier ;

- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;

- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;

- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en

maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées ;

- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;

- La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;

- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des

consultations de généralistes et de spécialistes ;

- l'exploitation d'un centre médical et para-médical ;

- l'exploitation d'un dispensaire de soins ;

- l'activité de garde-malade ;

- La manucure, pédicure ;

- L'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier.

La société pourra distribuer, acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel medical et

para-médical ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, et ce sans but lucratif.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

le but soit d'y établir son siège social, soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de

leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices

réservés, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en

location, fa construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil,

ni sa vocation médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'une façon générale, elle peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Durée : illimitée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR) lors de la constitution par le fondateur.

Administration :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme fe ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc»,

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

li sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Est désignée aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée, Madame POTLOG Simona, prénommée, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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, R ser'é Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

e' Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, le premier juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se

réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POTLOG SIMONA

Adresse
RUE DES MARINIERES 6 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne