POURVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE LIBRES SUBVENTIONNEES NOTRE-DAME DE MESSINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POURVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES MATERNELLE ET PR…
Dénomination : POURVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE LIBRES SUBVENTIONNEES NOTRE-DAME DE MESSINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.345.605

Publication

23/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé 111111

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

12 DEC, 2014

DIVISK9eMoNS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 413.345.605

Dénomination

(en entier) : Pouvoir Organisateur des Ecoles Maternelle et Primaire Libres

Subventionnées Notre-Dame de Messines

(en abrégé) : ENDM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Gaulle, n° 45 - B 7000 MONS

Objet de t'acte : Assemblée Générale extraordinaire :

Conseil d'Administration : démission des administrateurs.

Assemblée Générale : démission, admission, composition, modification des

articles 8 &14 des statuts.

Conseil d'Administration : composition, élection, désignation.

Réunis en Assemblée Générale extraordinaire ce jeudi 30 octobre 2014, les membres effectifs prennent connaissance des modifications suivantes :

1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - démission des administrateurs - fin de mandat au 13 novembre 2014.

- Mr BOURDIAUD'HUY JEAN, né à CUESMES, le 01/09/1947, domicilié à 7022 HYON, Avenue des Acacias, n°3

- Mr DUSSART Jean-Marie, né à MONS, le 13/03/1937, domicilié à 7000 MONS, Avenue de Gaulle, n° 47 - Mr LABEYE Jean, né à CHARLEROI, le 19/05/1953, domicilié à 7033 CUESMES, Rue Louis Caty, n° 30 - Mr LAGNEAU Jean-Claude, né à FRAMONT, le 04/04/1946, domicilié à 7000 MONS, Chemin de la

Poterie, n°52

- Mme LEFEBVRE Florence, née à Mons, le 20/06/1974, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Rue Paul Dufour, n°28

- Mr LOUIS Jean-Marie, né à GRANDVOIR,le 0110411947, domicilié à Mons, Chemin à Baraques, n°76

- Mr LUPANT René, né à GHLIN, le 29/05/1938, domicilié à 7011 OHLIN, Sentier des Planches, n° 6

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre, né à MONS, le 06112/1953, domicilié à 7022 HYON, Avenue des Sorbiers,

n° 9

- Mr PISTRIN Remo, né à RIVIGNANO, le 01/09/1935, domicilié à 7000 MONS, Rue de Bertaimont, n° 39 - Mme RUELLE Ingrid, née à MONS, le 22/04/1970, domiciliée à 7000 MONS, Rue de l'Aviation, 78 - Mr THAUVOYE Jean-Claude, né à WASMES, le 14/12/1942, domicilié à 7020 NIMY, Avenue de la

Conception, n° 8

L'Assemblée Générale ratifie et entérine la démission honorable des membres du Conseil d'Administration. Elle donne décharge aux administrateurs pour leur gestion administrative et financière et remercie les membres du Conseil d'Administration pour les multiples tâches et missions accomplies tout au long de la durée de leur mandat.

2 - ASSEMBLEE GENERALE - démission honorable de trois membres effectifs,

- Mr LUPANT René, né à GHLIN, le 29/05/1938, domicilié à 7011 GHLIN, Sentier des Planches, n° 6

- Mr LOMMEL André, né à HACHY, le 0710411936, domicilié à 7000 MONS, Digue des Peupliers, n° 63

- Mr VANSTALS Christian, né à BRUXELLES, le 1210411959, domicilié à 7040 ASQUILLIES, Rue

des Montrys, n°14

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 ASSEMBLEE GENERALE - admission d'un nouveau membre effectif : MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L' Assemblée Générale approuve à l'unanimité des personnes présentes et représentées la candidature de Madame PUSCEDDU EMANUELA, née à MONS, le 15/04/1969, domiciliée à 7033 CUESMES, Rue Emile Vandervelde, 23b

4 - ASSEMBLEE GENERALE : Composition

A dater de ce 13 novembre 2014, PASBL Pouvoir Organisateur est désormais composée de 21 membres effectifs.

- Mr BLA1RON Bernard, né à MONS, le 30/08/1968, domicilié à 7031 Villers-Saint Ghislain, Rue de la Ferme Lacroix, n°11

- Mr BOUILLON Marc, né à FRAMERIES, le 13/03/1951, domicilié à 7000 MONS, Chaussée de Maubeuge,

n°95

- Mr BOURDIAUD'HUY JEAN, né à CUESMES, le 01/09/1947, domicilié à 7022 HYON, Avenue des

Acacias, n°3

- Mr CORNU Jean-Pierre, né à PERONNES-LEZ-BINCHE, le 17/05/1948, domicilié à 7022 HARVENG,

Rue de la Roche, n° 98

Mr DEBOSKRE Thierry, né à MONS, le 03/11/1959, domicilié à SPIENNES, Chaussée de Beaumont, 265

- Mr DEGOSSELY Philippe, né à MONS, le 18/09/1956, domicilié à 7000 MONS, Chemin du Versant, n° 57

- Mr DUSSART Jean-Marie, né à MONS, le 1310311937, domicilié à 7000 MONS, Avenue de Gaulle, n° 47

- Mr FRECINAUX Philippe, né à NAMUR, le 2910911967, domicilié à 2500 LIER, Grote Markt, 18-B2

- Mr HAYT Jacques, né à MAURAGE, le 2510611956, domicilié à 7021 HAVRE, Rue de Boussoit,13 - Mr LABEYE Jean, né à CHARLEROI, le 1910511953, domicilié à 7033 CUESMES, Rue Louis Caty, n° 30

- Mr LAGNEAU Jean-Claude, né à FRAMONT, le 04/04/1946, domicilié à 7000 MONS, Chemin de la Poterie, n°52

- Mr LAHOUSSE Jean, né à MONS, le 2210111958, domicilié à 7000 MONS, Rue des Bleuets, n°32

- Mme LEFEBVRE Florence, née à Mons, le 20/06/1974, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Rue Paul Dufour, n°28

- Mr LOUIS Jean-Marie, né à GRANDVOIR,Ie 01/04/1947, domicilié à Mons, Chemin à Baraques, n°76

Mr MASURE René, né à BOUSSU, le 21/07/1962, domicilié à 7033 CUESMES, Rue du Peuple, n°93 - Mr NEMRY Bernard, né à FRAMONT, le 1110311960, domicilié à 7000 MONS, Chemin de la Vallière,

n° 27

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre ne à MONS, le 06112/1953, domicilié à 7022 HYON, Avenue des Sorbiers, n° 9

- Mme PUSCEDDU Emanuela, née à MONS, le 15/04/1969, domiciliée à 7033 CUESMES, Rue Emile Vandervelde, 23b

- Mr PISTRIN Remo né à RIVIGNANO, le 0110911935, domicilié à 7000 MONS, Rue de Bertaimont, n° 39 - Mme RUELLE Ingrid, née à Mons, le 22/0411970, domiciliée à 7000 MONS, rue de l'Aviation, 78 - Mr THAUVOYE Jean-Claude, né à WASMES, le 1411211942, domicilié à 7020 NIMY, Avenue de

Conception, n° 8

- Mme VAN CEULEBROECK PEGGY, née à MONTIGNIES / SAMBRE, le 2810411974, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Rue Jules Antheunis, 16

5 - ASSEMBLEE GENERALE : modification de l'article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur délégué qui le remplace. Chaque membre effectif empêché peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, par un mandataire lui aussi membre effectif de I'A.S.B.L. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Afin de conserver la parité prescrite, un administrateur absent ne pourra donner procuration qu'à un administrateur, de même qu'un membre non-administrateur ne pourra valablement être représenté que par un membre non administrateur. La procuration dûment remplie sera adressée au secrétaire de !'ASBL, cinq jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la rencontre,

6 - ASSEMBLEE GENERALE : modification de l'article 14

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé aux membres quinze jours calendriers avant la date prévue. La

convocation est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que les date, heure et lieu de la réunion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

7 - Conseil d'Administration : Composition

Parmi ceux-ci, 10 d'entre eux sont élus administrateurs pour un mandat de 3 ans qui se terminera le 13 novembre 2017 et à ce titre forment le conseil d'Administration, ils sont :

- Mr BOURDIAUD'HUY Jean, n° national : 47.09.01-123.24 - (renouvellement)

- Mr DEBOSKRE Thierry,n° national : 59.11.03-105.54 - (1er mandat)

- Mr DUSSART Jean-Marie, n° national : 37,03.13-093-24, - (renouvellement)

- Mr LABEYE Jean, n° national : 53.05.19-131-59. - (renouvellement)

-- Mr LAGNEAU Jean-Claude, n° national : 46,04.04-233-69.- (renouvellement)

- Mme LEFEBVRE Florenoe, n° national : 74.06.20-124.96, - (renouvellement)

- Mr LOUIS Jean-Marie, n° national : 47.04.01-181-28. - (renouvellement)

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre, n° national : 53.12.06-099-45. -(renouvellement)

- Mr PISTRIN Rémo, n° national : 35.09.01-423-54. - (renouvellement )

- Mme PUSCEDDU Emanuela : n° national : 69.04,15-118.36, - (1er mandat)

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

8 - Conseil d'Administration : Election

- Le Conseil d'Administration ainsi formé élit et désigne en son sein pour un nouveau mandat de trois ans prenant cours ce 13 novembre 2014 aux fonctions de :

- Président :

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre

- Vice-Président

- Mr LOUIS Jean-Marie

- Vice-Présidente :

- Mme LEFEBVRE Florence

- Trésorier:

- Mr BOURDIAUD'Huy, Jean

- Secrétaire :

- Mr LAGNEAU Jean-Claude

Ceux-ci sont désignés administrateurs délégués et chargés de la gestion journalière.

Fait à MONS, le 02 décembre 2014.

Signatures

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre - Mr LOUIS Jean-Marie

- Mme LEFEBVRE Florence - Mr BOURDIAUD'Huy Jean Mr LAGNEAU Jean-Claude

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
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Dénomination

(en entier) : Pouvoir Organisateur des Ecoles Maternelle et Primaire Libres

Subventionnées Notre-Dame de Messines

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Gaulle, n°45 - B.7000 MONS

N° d'entreprise : 413.345.605

Objet de l'acte : Assemblée Générale - modifications des statuts - admissions de nouveaux membres. Conseil d'administration - démissions - nominations.

TITRE I : Dénomination, Siège, Durée :

Article 1 :

L'association est actuellement dénommée " Pouvoir Organisateur des Ecoles Maternelle et Primaire Libres Subventionnées Notre-Darne de Messines". Son siège est établi à 7000 MONS, Avenue de Gaulle, n°45, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Communauté Française de Belgique sur décision de l' assemblée générale après publication aux annexes du Moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions légales.

TITRE Il : But :

Article 2 :

L'association a pour but de promouvoir par tous moyens, l'organisation et le fonctionnement d'un enseignement à caractère confessionnel catholique au degré primaire et maternel ordinaire sur le territoire de la ville de Mons, ainsi que toutes activités accessoires à cet objet principal.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. D'une façon générale, l'association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social ou l'intérêt de ses membres en concluant des conventions d'association, de représentation, de mandat ou autre avec toute personne publique ou privée, physique ou morale.

TITRE III: Membres :

Article 3 :

L' association ne comporte que des membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Est admis de plein droit, parmi les membres effectifs, Mr le Curé de la paroisse Notre-Dame de Messines ou son délégué, issu du doyenné.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire une demande écrite au président du conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts,respecter les décisions prises conformément à ceux-

Mentionner sur là dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ci et manifester son désir de contribuer de manière active au but social.

Le conseil d' administration statue sur la demande reçue. La décision est souveraine et ne devra pas être motivée. Celle-ci est effective, dés que prise. Il va de soi que les administrateurs veilleront au maintien de la parité entre les membres ne siégeant qu' à l'assemblée générale et les membres élus qui composent le conseil d' administration. Dans tous les cas l'égalité doit être appliquée.

Article 4 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de l'ASBL, le membre effectif administrateur absent lors des conseils d'administration sans motif valable pendant une période ininterrompue d'un an. La décision prend effet immédiatement et ne requiert pas le recours au vote.

Est considéré démissionnaire de l'A.S.B.L. le membre effectif absent par trois fois et ce de manière ininterrompue, même valablement représenté. La décision prend effet immédiatement et ne demande pas le recours au vote.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendu coupables d'agissements ou de paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et à la réputation de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sauf décision statutaire.

Article 5 :

L'interdiction d'un membre effectif entraîne de plein droit son exclusion de l'association.

Il en sera de même s'il fait l'objet des mesures prévues à l'article 488 bis du code civil ou de l'article 5 de la

loi du 5 juin 1990.

Article 6 :

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L' association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi en vigueur.

Article 7 :

Le montant de la cotisation est fixée, s'il échet, par le conseil d'administration et ne pourra excéder cinq cents euros.

TITRE IV : Assemblée générale:

Article 8 :

L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur délégué qui le remplace. Chaque membre effectif empêché peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, par un mandataire lui aussi membre effectif de l'A.S.B.L. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Afin de conserver la parité prescrite, un administrateur absent ne pourra donner procuration qu'à un administrateur, de même qu'un membre non-administrateur ne pourra valablement être représenté que par un membre non administrateur.

Article 9 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 10:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et l'élaboration du budget de l'exercice suivant. Tous les membres effectifs doivent y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Hoog 2.0

être convoqués. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les circonstances l'exigent par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un quart au moins des membres effectifs.

Article 11 :

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

Article 12 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si rassemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification aux présents statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnu par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à fa majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et pour autant que l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point "divers" ne doit recouvrir que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 13 :

Les membres effectifs et les membres effectifs administrateurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale pour tout ce qui concerne les résolutions fixant la nomination et la révocation des administrateurs, ia ratification du budget et des comptes, la décharge aux administrateurs, les résolutions fixant le montant de la cotisation, l'exclusion de membres effectifs, sauf l'absentéisme.

Chacun dispose d'une voix ou deux en cas de procuration écrite. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

A l'invitation du président de séance,les directeurs peuvent, avec voix consultative, être conviés à y assister.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé aux membres huit jours ouvrables au moins avant la date prévue. La convocation est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que les date, heure et lieu de la réunion.

Article 15 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts si elle ne réunit pas les 2/3 des membres présents ou représentés.

Si l'assemblée convoquée à cet effet n'est pas en nombre, elle sera à nouveau convoquée dans les huit jours maximum et délibérera valablement du même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sous peine de compromettre la validité des décisions, la convocation mentionnera explicitement les articles des statuts soumis à révision. Les modifications apportées aux statuts seront publiées dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 16 :

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire; le registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du dit registre.

TITRE IV : Le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 17 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres élus parmi les membres effectifs. ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée de trois ans renouvelable par termes entiers de trois ans. Leur mandat peut aussi expirer par décès, démission ou révocation de leur qualité de membre effectif. Est admis de plein droit, parmi les membres effectifs, Mr le Curé de la paroisse Notre-Dame de Messines ou son délégué, issu du doyenné.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs au cours de leur mandat, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

Au cours de leur mandat, les administrateurs peuvent à la majorité des deux tiers coopter de nouveaux membres effectifs. La cooptation prend effet immédiatement, tout en respectant la parité. Cette décision devra néanmoins être soumise au vote de l'assemblée générale statutaire suivante. A l'invitation du président de séance, les directeurs peuvent, avec voix consultative, être conviés à y assister.

Article 18 :

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire - adjoint et un trésorier. Le cas échéant , un administrateur peut ête nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, c'est le ler vice -président ou à défaut le second et enfin l'administrateur désigné par le conseil d'administration qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de trois administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 19 :

Le conseil d'administration ne délibère valablement que lorsque la majorité simple des administrateurs est présente. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration sera convoqué une seconde fois dans les huit jours maximum et délibérera valablement du même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Article 20 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 21 :

Les membres désignés administrateurs délégués, sont chargés de la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière et ordinaire sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et après accord de celui-ci , par le président du dit conseil ou par un administrateur délégué,lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, de leurs décisions.

Article 23 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent , en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE V : Règlement d'ordre intérieur:

Article 24 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

TITRE VI : Dispositions diverses:

Article 25 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 26 :

L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, à l'intervention du trésorier.

Sur injonction des quatre cinquièmes des membres administrateurs, ils seront par la suite confiés à toute personne ou organisme comptable agréé qui veillera à présenter un rapport annuel, à dresser le bilan de l'année écoulée, à élaborer le projet de budget de l'année à venir et à présenter un rapport annuel détaillé aux membres du conseil d' administration. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront par la suite soumis pour approbation aux membres de l'A.S.B.L. lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard au mois d'avril de chaque année.

Article 27:

La dissolution de l'association interviendra conformément aux dispositions de la loi de 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association devra être affecté à une autre ASBL poursuivant le même but social dans l' enseignement, de façon désintéressée.

Article 28 :

De manière générale tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif..

TITRE VII : Délibération du 17 novembre 2011.

TITRE VII - A : Démission des administrateurs formant le conseil d'administration: (fin de mandat)

- Mr DUSSART Jean-Marie, n° national : 37.03.13-093-24

Mr LABEYE Jean, n° national : 53.05.19-131-59

- Mr LAGNEAU Jean-Claude, n° national : 46.04.04-233-59

- Mr LOUIS Jean-Marie, n° national : 47.04.01-181-28

- Mr LUPANT René, n° national : 38.05.29-029-31

Mr PETITJEAN Jean-Pierre, n° national 53.12.06-099-45

- Mr PISTRIN Remo, n° national : 35.09.01-423-54

- Mme RUELLE Ingrid, n° national : 70.04.22-100.59

- Mr THAUVOYE Jean-Claude, n° national : 42.12.14-059-02

L'assemblée générale ratifie la démisssion honorable des membres composant le conseil d'administration. Elle donne décharge aux administrateurs pour la gestion administrative et remercie les membres du conseil d'administration démissionnaires pour les multiples tâches et missions accomplies durant leur mandat.

TITRE VII - B: Démission honorable d'un membre effectif en date du 23 mars 2011 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

- Mr COYEZ Jean, né à MONS, le 08/09/1966, domicilié à 7000 MONS, Rue Georges Delporte, n° 19

TITRE VII - C: Admission de nouveaux membres effectifs :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité des personnes présentes et représentées les candidatures de:

- Mr BLAIRON Bernard, né à MONS, le 30/08/1968, domicilié à 7031 Villers-Saint-Ghislain, Rue de la Ferme Lacroix, n°11

- Mr BOURDIAUD'HUY JEAN, né à CUESMES, le 01/09/1947, domicilié à 7022 HYON, Avenue des Acacias, n°3

- Mr DEBOSKRE Thierry, né à MONS, le 03/11/1959, domicilié à SPIENNES, Chaussée de Beaumont, 265

- Mme LEFEBVRE Florence, née à Mons, le 20/06/1974, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Rue Paul Dufour, n°28

- Mr NEMRY Bernard, né à FRAMONT, le 11/03/1960, domicilié à 7000 MONS, Chemin de la Vallière, n° 27

TITRE VII - D : Composition :

A dater de ce 17 novembre 2011, !'ASBL Pouvoir Organisateur est désormais composée de 23 membres effectifs, ils sont

- Mr BLAIRON Bernard, né à MONS, le 30/08/1968, domicilié à 7031 Villers-Saint-Ghislain, Rue de la Ferme Lacroix, n°11

- Mr BOUILLON Marc, né à FRAMERIES, le 13/03/1951, domicilié à 7000 MONS, Chaussée de Maubeuge, n°95

- Mr BOURDIAUD'HUY JEAN, né à CUESMES, le 01/09/1947, domicilié à 7022 HYON, Avenue des Acacias, n°3

- Mr CORNU Jean-Pierre, né à PERONNES-LEZ-BINCHE, le 17/05/1948, domicilié à 7022 HARVENG, Rue de la Roche, n° 98

Mr DEBOSKRE Thierry, né à MONS, le 03/11/1959, domicilié à SPIENNES, Chaussée de Beaumont, 265 Mr DEGOSSELY Philippe, né à MONS, le 18/09/1956, domicilié à 7000 MONS, Chemin du Versant, n° 57

- Mr DUSSART Jean-Marie, né à MONS, le 13/03/1937, domicilié à 7000 MONS, Avenue de Gaulle, n° 47

- Mr FRECINAUX Philippe, né à NAMUR, le 29/09/1967, domicilié à 2500 LIER, Grote Markt, 18-B2 Mr HAYT Jacques, né à !MURAGE, le 25 /06/1956, domicilié à 7021 HAVRE, Rue de Boussoit,13

- Mr LABEYE Jean, né à CHARLEROI, le 19/05/1953, domicilié à 7033 CUESMES, Rue Louis Caty, n° 30

- Mr LAGNEAU Jean-Claude, né à FRAMONT, le 04/04/1946, domicilié à 7000 MONS, Chemin de la

Poterie, n°52

Mr LAHOUSSE Jean, né à MONS, le 22/01/1958, domicilié à 7000 MONS, Rue des Bleuets, n°32

- Mme LEFEBVRE Florence, née à Mons, le 20/06/1974, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, Rue Paul

Dufour, n°28

Mr LOMMEL André, né à HACHY, le 07/04/1936, domicilié à 7000 MONS, Digue des Peupliers, n° 63

- Mr LOUIS Jean-Marie, né à GRANDVOIR,Ie 01/04/1947, domicilié à Mons, Chemin à Baraques, n°76

- Mr LUPANT René, né à GHLIN, le 29/05/1938, domicilié à 7011 GHL1N, Sentier des Planches, n° 6

Mr MASURE René, né à BOUSSU, le 21/07/1962, domicilié à 7033 CUESMES, Rue du Peuple, n°93

Mr NEMRY Bernard, né à FRAMONT, le 11/03/1960, domicilié à 7000 MONS, Chemin de la Vallière,

n° 27

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre né à MONS, le 06/12/1953, domicilié à 7022 HYON, Avenue des Sorbiers,

n° 9

- Mr PISTRIN Remo né à RIVIGNANO, le 01/09/1935, domicilié à 7000 MONS, Rue de Bertaimont, n° 39

- Mme RUELLE Ingrid, née à Mons, le 22/04/1970, domiciliée à 7000 MONS, rue de l'Aviation, 78

- Mr THAUVOYE Jean-Claude, né à WASMES, le 14/12/1942, domicilié à 7020 NIMY, Avenue de

Conception, n° 8

- Mr VANSTALS Christian, né à BRUXELLES, le 12/04/1959, domicilié à 7040 ASQUILLIES, Rue

des Montrys, n°14

TITRE VII - E :

MOD 2.0

Moniteur et à ce titre forment le conseil d'administration, ils sont :

belge

Réservé "" Helt 13- Suite

au

Sont élus en qualité d'administrateurs pour un mandat de trois ans (17 novembre 2011- 16 nôvembre 2014)

- Mr BOURDIAUD'HUY JEAN, n° national : 47.09.01-123.24. - (1er mandat)

- Mr DUSSART Jean-Marie, n° national : 37.03.13-093-24. - (renouvellement)

- Mr LABEYE Jean, n° national : 53.05.19-131.59. - (renouvellement) - Mr LAGNEAU Jean-Claude, n° national : 46.04.04-233-59. - (renouvellement)

- Mme LEFEBVRE Florence, n° national : 74.06.20-124.96. - (1er mandat)

- Mr LOUIS Jean-Marie, n° national : 47.04.01-181-28. - (renouvellement)

- Mr LUPANT René, n° national : 38.05.29-029-31. - (renouvellement)

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre, n° national 53.12.06-099-45. - (renouvellement)

- Mr PISTRIN Rémo, n° national : 35.09.01-423-54. - (renouvellement)

- Mme RUELLE Ingrid, n° national : 70.04.22-100.59. - (renouvellement)

- Mr THAUVOYE Jean-Claude, n° national : 42.12.14-059-02. - (renouvellement)

TITREVfI - F:

Le conseil d'administration ainsi formé élit et désigne en son sein pour un nouveau mandat de trois ans prenant cours ce 17 novembre 2011 aux fonctions de :

Président :

- Mr PETITJEAN Jean-Pierre

Vice-Présidents :

- Mr LOUIS Jean-Marie

- Mr THAUVOYE Jean-Claude

Secrétaire :

- Mr LAGNEAU Jean-Claude

Secrétaire-adjoint :

- Mme LEFEBVRE Florence

Trésorier :

- Mr LABEYE Jean

Fait à MONS, Ie 17/11/2011

Signatures au verso :

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POURVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES MATERNELLE …

Adresse
AVENUE DE GAULLE 45 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne