PREFABOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PREFABOIS
Dénomination : PREFABOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.993.060

Publication

11/02/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~.. après dépôt de l'acte au greffe

!Usent!

au

Monnet:

belge

N° d'entreprise : 0539.993.060 Dénomination

ten entier) : PREFABOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'ANCIENNE POTENCE 13 A 7503 TOURNAI

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013, il est décidé de :

De transférer le siège social de rue de l'Ancienne fabrique 13 à 7503 Tournai à l'adresse suivante, rue du Progrès 13 à 7503 Tournai.

Déposé en môme temps ; PV de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013.

Tribunal de Commerce d-è [ouftitu déposé au greff le 3 1JAN. 2314

Gre~~ ar e-°~li Guy

Greffier P 55it.tii.

Mentionner sur la dernière page du Vplet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305841*

Déposé

04-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0539993060

Dénomination (en entier): PREFABOIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7503 Tournai, Rue de l'Ancienne Potence(FRY) 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le quatre octobre deux

mille treize, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. La Société anonyme « IMAX PRO », dont le siège est établi à 4141 Sprimont, Rue d'Adzeux(LVG), 16, numéro d entreprise (TVA BE) 0479.241.267.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre LEMOINE, à Harzé-Aywaille, daté du 23 décembre 2002, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 16 janvier 2003, sous le numéro 0007196.

Ses statuts n ont jamais été modifiés.

Représentée, conformément à ses statuts, par Monsieur MOUTSCHEN, Patrick, né à Verviers le neuf novembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 4141 Sprimont, Rue d'Adzeux(LVG) 16 (N.N. : 66.11.09-255.65), agissant conformément à un mandat spécial des actionnaires et des membres du conseil d administration, daté du 3 octobre 2013, lequel restera ci-annexé.

2. La Société anonyme « STABILAME », dont le siège est établi à 5660 Couvin, rue du Karting des Fagnes, 5, numéro d entreprise (TVA BE) 0439.218.473.

Société constituée par acte daté du 23 décembre 1989, reçu par le notaire Vincent DANDOY, à Mariembourg, publié par extraits aux dites annexes du 19 janvier 1990, sous le numéro 900119-448. Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant acte du 31 janvier 2006, reçu par le notaire Vincent DANDOY, à Mariembourg, publié par extraits aux dites annexes du 7 mars suivant, sous le numéro 46021.

Représentée, conformément à l article 21 de ses statuts, par :

- Monsieur RICHE, Laurent, né à Charleroi le vingt-trois novembre mille neuf cent septante-trois, domicilié à 5660 Couvin, Rue d' Arschot, Mar. 47 (N.N. : 73.11.23-025.22).

Administrateur-délégué dont le mandat a été renouvelé suivant décision de l assemblée générale du 19 juin 2009 et du conseil d administration tenu le même jour, lesquelles décisions ont été publiées aux dites annexes du 29 juillet suivant, sous le numéro 108054.

- Madame RICHE Céline, née à Charleroi, le 28 avril 1981, domiciliée à 5660 Couvin (Mariembourg), rue de l Adujoir, 21 (N.N. : 81.04.28-072.41).

Administrateur dont le mandat a été renouvelé suivant décision de l assemblée générale du 19 juin 2009, prévantée.

Lesquelles, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d acter

authentiquement ce qui suit : EXPOSÉ PRÉALABLE

Elles déclarent constituer entre elles une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « PREFABOIS », dont le siège social sera établi à 7503 Tournai, Rue de l'Ancienne Potence(FRY), 13, Zoning Industriel de Tournai Ouest 1, au capital de 18.550 Euro, représenté par 742 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 742, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 25,00 euros.

Souscription du capital

Elles déclarent que les 742 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

" par la société anonyme « IMAX PRO », comparante sub 1., représentée comme dit est, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

concurrence de 371 parts sociales, numérotées de 1 à 371, soit pour 9.275,00 euros.

" par la société anonyme « STABILAME », comparante sub 2., représentée comme dit est, à

concurrence de 371 parts sociales, numérotées de 372 à 742, soit pour 9.275,00 euros.

Ensemble : 742 parts sociales, pour 18.550 Euro.

Libération du capital

Les sociétés comparantes, représentées comme dit est, déclarent en outre que :

10 que chaque souscription est entièrement libérée, à concurrence de 18.550,00 ¬ , comme suit :

- par la société anonyme « IMAX PRO », comparante sub 1., à concurrence de 9.275,00 ¬ ;

- par la société anonyme « STABILAME », comparante sub 2., à concurrence de 9.275,00 ¬ ;

20 que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Banque,

immatriculé sous le numéro 363-1257287-13. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été

effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 3 octobre 2013, lui

a été remise.

PLAN FINANCIER

Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l ont remis au notaire soussigné,

conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant

à la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.613,10 ¬ .

CET EXPOSÉ FAIT, les comparants ont arrêté comme suit les statuts de la société qu ils ont

l intention de constituer :

DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PREFABOIS ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 7503 Tournai, Rue de l'Ancienne Potence(FRY), 13, Zoning Industriel de Tournai

Ouest 1.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger :

" la réalisation, en Belgique ou à l étranger, pour son compte ou pour compte d autrui de

toutes études de travaux, installations, constructions et entreprises tant dans le domaine public que privé, ainsi que toutes activités connexes et opérations similaires. Cela comprend notamment et sans que cette énumération soit limitative, l établissement de tous projets et avant-projets, l organisation de tous programmes de travaux, toutes études de développement ;

" le parachèvement, l assemblage, l achat, la vente, le transport, l installation de bâtiments préfabriqués, en tous matériaux ouvrés par ses soins ou manufacturés, en ce compris tous les travaux accessoires nécessités pour le parachèvement desdits bâtiments ;

" l entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment ;

" la mise en Suvre de tous bois, de tous travaux et alliages ferreux et non ferreux, ainsi que tous autres matériaux, aux fins de réaliser tous ouvrages, constructions et emprises de menuiserie en bois, métallique et de ferronnerie ;

" l achat, la vente, l échange, la consignation, l importation, l exportation, le courtage, le

transport, l entreposage, la transformation de tous bois de charpente, de menuiserie, d ébénisterie, de grumes, d agglomérés de bois, de métaux et alliages ferreux et non ferreux à l état brut, semi-finis, ouvrés ou assemblés à d autres matériaux formant avec ceux-ci des éléments ou ensembles destinés à la construction, au parachèvement, à l aménagement, à la décoration ou à l ameublement d immeubles de toutes natures.

" la réalisation de toutes opérations industrielles, mobilières, immobilières, financières ou de représentation ayant un rapport quelconque avec cet objet.

La société peut réaliser son objet et tout ce qui s y rattache directement ou indirectement en Belgique et à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées : elle pourra notamment conclure tous accords, passer tous contrats, mener toutes négociations. Elle peut notamment et sans que l énumération suivante soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences et marques de fabrique, donner caution, et s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou de toute autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

manière dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l objet est analogue, connexe ou complémentaire au sien.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est divisé en 742 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/742e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Les gérants, agissant conjointement, ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toujours agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est valablement représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai, à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2014.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Volet B - Suite

Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :

1. La Société anonyme « IMAX PRO », dont le siège est établi à 4141 Sprimont, Rue d'Adzeux(LVG), 16, numéro d entreprise (TVA BE) 0479.241.267, laquelle agira par son représentant permanent, à savoir Monsieur MOUTSCHEN, Patrick, né à Verviers le neuf novembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 4141 Sprimont, Rue d'Adzeux(LVG) 16, précité.

2. La Société anonyme « STABILAME », dont le siège est établi à 5660 Couvin, rue du Karting des

Fagnes, 5, numéro d entreprise (TVA BE) 0439.218.473, agissant par son représentant permanent,

Monsieur RICHE, Laurent, domicilié à 5660 Couvin, Rue d' Arschot, Mar. 47, également précité.

Lesquelles sociétés, représentées comme dit est, ici présentes et qui acceptent le mandat qui leur

est conféré.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes, dans le respect de l article 11 des statuts.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4) Les sociétés comparantes, représentées comme dit est, ne désignent pas de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PREFABOIS

Adresse
RUE DE L'ANCIENNE POTENCE 13 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne