PRESENCE ET ACTION CULTURELLES ANTOING ASBL, EN ABREGE : PAC ANTOING

Association sans but lucratif


Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES ANTOING ASBL, EN ABREGE : PAC ANTOING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 566.942.135

Publication

31/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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actions de sensibilisation,...).

Par ailleurs, l association a pour but de promouvoir le développement et la diffusion pluralistes de la culture par le prêt de livres, de revues et autres publications, ainsi que tous média et de favoriser la lecture publique par le biais de manifestations appropriées en s inscrivant dans un processus d éducation permanente. Elle doit se conformer aux prescriptions du décret de la Communauté française de 1978 sur la lecture et ses arrêtés d application. A ces fins, l association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel ou d éducations permanente, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec les siens".

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : Membres

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration et ne devront pas être motivées.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 12

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Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, sauf disposition contraire décidée par l'assemblée générale. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, ou

remise de la main à la main, ou par courrier électronique, adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts

au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de parité, la voix du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance après demande écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE 6 : Administration Article 22

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion quotidienne à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 29

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

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TITRE 7 : Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera le jour de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se clôturer le

31 décembre de l année en cours.

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les six mois qui suivent la clôture des comptes de l exercice.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera transférée à l'Union Communale Socialiste d'Antoing.

Dispositions transitoires

L assemblée générale constitutive réunie le 23/10/14 est composée de :

1º Bauwens Bernard, rue philippart, 19 à 7640 Antoing : Niss : 58.05.29-073.19 2º Bauwens Julien, rue philippart, 14 à 7640 Antoing : Niss : 81.05.18-357.63 3º Billouez Claudy, rue de fontenoy 35A à 7640 Antoing : Niss 70.07.29-333.25 4º Bonnet Steven, rue de la balance 9 à 7640 Péronnes Niss : 87.05.12-269.69

5' Delepine Viviane, rue de la pêcherie 31 à 7640 Antoing

6' Mory Mélanie, rue des hortensias, 9 à 7640 Antoing

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L'assemblée générale du 23/10/14 a élu en qualité d'administrateurs qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.

Président : Bauwens Julien Trésorier :Bonnet Steven Secrétaire :Billouez Claudy

Signatures

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Fait à Antoing

en deux exemplaires, le 23/10/14

Coordonnées
PRESENCE ET ACTION CULTURELLES ANTOING ASBL,…

Adresse
RUE PHILIPPART 14 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne