PRESS-START, EN ABREGE : P-S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PRESS-START, EN ABREGE : P-S
Dénomination : PRESS-START, EN ABREGE : P-S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.900.293

Publication

15/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés, par ordre alphabétique

1) Mr. Callut Fabien, né le 21/05/1980, domicilié Avenue Général de Gaulle, 58 à 7000 Mons

2) Mr. Cosentino Christophe, né le 14/02/1983, domicilié Rue de l Ange, 5 bte 203 à 1400 Nivelles

3) Mr. Defoin Dimitri, né le 04/06/1977, domicilié Rue Saint-Jacques, 32 à 5000 Namur

4) Mr. Doppée Quentin, né le 28/01/1986, domicilié Rue du Pré aux Oies, 131 à 1130 Haren

5) Mr. Eloot Jonathan, né le 15/01/1981, domicilié Rue du Pré aux Oies, 131 à 1130 Haren

6) Mr. Puissant François, né le 31/08/1989, domicilié Rue Général Michel, 2 à 5000 Namur

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1 : L association est dénommée Press-Start.

Article 2 : Le siège social de l association est établi dans l arrondissement judiciaire de Mons, au domicile de Fabien Callut, situé Avenue Général de Gaulle, 58 à 7000 Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l Assemblée Générale, tel qu explicité dans les présents statuts.

Titre II : Objectifs de l association

Article 4 : L association a pour but de faire connaître les jeux vidéo et leur culture au public par divers moyens, notamment, sans que cette liste soit limitative, la réalisation et la gestion de sites Internet, l écriture de tests, dossiers et reportages, l édition de livres, magazines et feuillets, l organisation de concours, de rencontres, de tournois ou toute autre manifestation, la participation des membres à diverses manifestations liées au domaine du jeu vidéo ou s en approchant, seuls ou en collaboration avec d autres associations aux buts similaires, la couverture journalistique d événements relatifs au monde multimédia et vidéoludique. L association aspire également à la création d un « musée belge du jeu vidéo », géré par elle-même ou les pouvoirs publics ou en collaboration avec d autres associations oeuvrant dans le même but, avec pour objectif la sauvegarde du patrimoine vidéoludique mondial et l exposition permanente de pièces de sa collection ou de collections prêtées par des tiers.

Article 5 : L association finance ses activités par le biais de cotisations de ses membres, les dons de partenaires, les ventes de produits dérivés à son effigie, les ventes de jeux, directes ou via un intermédiaire, l intermédiation dans le cadre de ventes entre membres ou d un membre à des tiers, l organisation d événements liés aux jeux vidéo (foires, bourses, tournois, conférences, soirées repas, ...). Elle peut également faire la publicité de sociétés partenaires à diverses occasions et se faire rémunérer pour cela.

Elle pourra notamment en vue de la réalisation de son objet social, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides ou sponsoring d institutions publiques ou

(en abrégé) : P-S

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Général de Gaulle 58

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Press-Start

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309433*

Volet B

7000

0563900293

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

12-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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privées, recevoir legs et donations, disposer de prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds, périodiques ou non.

Titre III : Les membres

Article 6 : L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité tandis que le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs bénéficient de l entièreté des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Est membre adhérent de l association toute personne qui participe aux activités de l association et s engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Pour être accepté comme membre adhérent, un membre doit avoir atteint sa majorité légale à la date de son inscription, sauf dérogation accordée au cas par car par le Conseil d Administration, requérant toutefois une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux du membre mineur.

Article 8 : Est membre effectif tout membre adhérent en ordre de cotisation dont la candidature aura été acceptée par décision à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés lors de la plus prochaine réunion des membres effectifs de l association. Celle-ci pourra se tenir via des canaux de discussion en ligne et validée par envois d e-mails reprenant les candidatures proposées lors de cette réunion et les décisions concernant chacune d elles.

Les décisions rendues sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Le membre candidat effectif se verra notifié de la décision par voie électronique en cas d acceptation et par lettre recommandée en cas de refus. Un membre refusé ne peut se représenter comme membre effectif pendant un an à partir de la date de la prise de décision.

Article 9 : Tout membre effectif ou adhérent peut participer aux activités de l association et se voir attribuer un rôle spécifique, ponctuellement ou régulièrement. Ce rôle n a aucune influence sur le statut du membre au sein de l association et reste limité au champ d application dudit rôle.

Article 10 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association à tout moment en adressant par email ou lettre simple sa démission au conseil d administration, sans que cela donne droit à un remboursement des cotisations versées. Tout membre démissionnaire reste redevable des cotisations impayées à la date de sa démission.

Article 11a : L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être décidée que lors d une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Aucun quorum de présence n est requis pour valider la décision.

Article 11b : La mention de la proposition d exclusion d un membre doit être faite dans l ordre du jour de l Assemblée Générale, celle-ci devant se tenir dans un délai de sept à trente jours. Le membre dont l exclusion est proposée a le droit de se défendre ou d être représenté par un défenseur s il le souhaite. La mention de la décision concernant l exclusion du membre devra se trouver dans le procès verbal de l Assemblée Générale, ainsi que dans le registre des membres s il est effectivement exclu.

Article 11c : Le Conseil d Administration peut suspendre avec effet immédiat tout membre se rendant coupable d une infraction grave aux lois ou aux statuts de l association, dans l attente de la décision concernant son exclusion. Un membre suspendu perd tous ses droits de membre jusqu à la levée de sa suspension ou son exclusion définitive.

Article 11d : Tout membre exclu de l association, de même que ses héritiers ou ayant droit, n ont aucun droit sur le fond social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scellés, ni remboursement des cotisations

versées. De même, un membre exclu reste redevable des cotisations impayées à la date de son exclusion. Article 12 : L association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d Administration. Celui-ci doit y inscrire toutes les décisions d admission, suspension, exclusion, démission de membres, dans un délai de trente jours après en avoir eu connaissance. Ce registre est consultable au siège social de l association, de même que les documents comptables, par tout membre effectif ou adhérent qui en ferait la demande motivée par écrit.

Titre IV : Le Conseil d Administration

Article 13 : Les administrateurs de l association sont les membres élus ou désignés pour participer au Conseil d Administration. Celui-ci préside les réunions et les Assemblées Générales, publie l ordre du jour et le compte-rendu de celles-ci, et décide des activités de l association. Il doit également tenir à jour un registre des membres de l association ainsi qu une comptabilité précise des actifs et passifs de l association.

Article 14 : Le mandat des administrateurs est d une durée de trois ans. Lors du premier exercice social de l association, le mandat des administrateurs est considéré comme ayant débuté au 1er janvier de l année civile suivante. Au terme de leur mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Aucune limite n est fixée quant au nombre de mandats consécutifs qu un administrateur peut exercer.

À tout moment, un administrateur peut quitter son poste, avec un préavis de trente jours à partir de la date à laquelle le Conseil d Administration est informé de sa décision, celle-ci devant être ensuite communiquée à l ensemble des membres de l association.

Un administrateur peut être exclu de l association s il se rend coupable d une infraction grave aux statuts de l association ou aux lois en vigueur. Un administrateur démissionnaire ou exclu, de même que ses héritiers ou ayant droit, n a aucun droit sur le fond social de l association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scellés, ni remboursement des cotisations versées.

En cas de vacance de poste, un administrateur provisoire peut être désigné par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 15 : Le Conseil d Administration doit toujours comporter au minimum deux administrateurs. Il n est pas limité en nombre maximum. À l exception de la première année d exercice, le nombre d administrateurs devra

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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toujours être inférieur au nombre total de membres de l association.

Article 16 : Le Conseil d Administration doit se réunir de manière régulière, avec un quorum de membres présents ou représentés d au moins deux tiers des administrateurs, arrondi à l unité supérieure. Les réunions doivent être annoncées dans un délai minimum de huit jours et peuvent se tenir via des canaux de communication en ligne ou dans tout lieu mentionné dans la convocation. Tout administrateur peut demander la réunion du Conseil d Administration. Il est présidé par le président et, en cas d absence, par le vice-président ou par l administrateur le plus âgé.

Article 17 : Le Conseil d Administration est souverain dans ses décisions concernant l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de

l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Toute décision du Conseil d Administration ayant une incidence financière sur une proportion importante du patrimoine de l association telle que définie dans le Règlement d Ordre Intérieur doit être validée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 18 : Les décisions du Conseil d Administration se prennent à la majorité absolue. En cas d égalité parfaite, la voix du président ou de son représentant est déterminante. Aucun administrateur ne dispose d un quelconque droit de veto ou de blocage sur les votes et décisions qui en découlent. Si une décision à prendre concerne personnellement un administrateur de l association, il doit s abstenir lors du vote s il est présent ou représenté. Article 19 : Les actes qui engagent l association, autres que ceux de sa gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, désignés par le Conseil d Administration et agissant conjointement. Ils n auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers. L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Article 20 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle dans le cadre de l exécution de leur mandat.

Article 21 : Tout membre effectif en ordre de cotisation peut déposer sa candidature au poste d administrateur de l association. Celle-ci doit parvenir par écrit au Conseil d Administration qui, s il l accepte, la soumettra au vote lors de la prochaine Assemblée Générale. La décision du Conseil d Administration d accepter ou refuser la candidature d un membre effectif est sans appel et n a pas besoin d être motivée. Un membre dont la candidature aura été refusée, par le Conseil d Administration ou l Assemblée Générale, ne pourra se représenter avant un an. Article 22 : Sauf résolution expresse de l Assemblée Générale désignant un mandataire social, les mandats sociaux sont exercés à titre gratuit. La détermination du montant de la rémunération autorisée par l assemblée est fixée lors de la première réunion du conseil d administration suivant l assemblée de nomination. Un procès-verbal de cette réunion, ayant mentionné cette question à son ordre du jour, sera établi.

Article 23 : Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

Article 24 : Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition au nom de l association.

Titre V : Les cotisations

Article 25 : Les membres adhérents peuvent faire partie de l association sans devoir verser la moindre cotisation. Ils n ont pas de pouvoir décisionnel lors des Assemblées Générales.

Article 26 : Les membres effectifs, en ce y compris les administrateurs, sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d Administration et révisable annuellement. Le montant de cette cotisation ainsi que les modalités de paiement sont précisés dans le Règlement d Ordre Intérieur de l association. Tout membre effectif est tenu d être en ordre de cotisation pour pouvoir participer aux Assemblées Générales le mois précédent celle-ci, de même que pour se porter candidat au poste d administrateur.

Titre VI : L Assemblée Générale

Article 27 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le conseil d administration ou l administrateur désigné par lui. Sauf décision contraire du Conseil d Administration, les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote ni de prendre la parole lors des débats, sauf s ils en reçoivent l autorisation écrite par le conseil d administration ou l administrateur désigné par lui.

Article 28 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est notamment compétente pour : - la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l approbation des comptes et budgets ;

- la dissolution ;

- l exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

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- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 29 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le dernier vendredi du mois de juin. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par email ou lettre, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit porter la mention du nom, du numéro d entreprise et du siège social de l association, et préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Article 30 : L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un quart des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs, nombre calculé au premier jour de l exercice social en cours, doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante. L assemblée générale peut également délibérer valablement sur des points non-mentionnés dans l ordre du jour si la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés marquent leur accord.

Article 31 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations au plus et doit pouvoir présenter une preuve écrite les justifiant. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Pour les votes non-sujets à débats, tout membre absent peut voter par anticipation en envoyant ses votes au Conseil d Administration, par email ou par courrier, au plus tard 48 heures avant la tenue de l assemblée générale. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des votes utilisé pour déterminer la majorité, ou l absence de majorité, d une décision.

Article 31b : Le vote se fait à main levée, à l exception des votes concernant des personnes, qui se font à bulletin secret. Un membre concerné par un vote sur sa personne peut demander la levée du secret du vote avant celui-ci. De la même manière, si la majorité absolue des membres en fait la demande, tout vote sur d autres sujets peut se faire à bulletin secret. Dans le cas d un vote à bulletin secret, la voix du président n est pas déterminante. Article 32 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sa transformation en société à finalité sociale ou la modification des statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, que si au minimum les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute décision concernant ces points devra être prise à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Immédiatement après la décision de l assemblée générale de transformation en société à finalité sociale, les nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions. À défaut, la décision de transformation reste sans effet. Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 33 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur désigné en début de séance. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration, sans toutefois pouvoir demander une copie ou le déplacement du registre.

Titre VII : Budget et comptes

Article 34 : À la constitution de l association, un patrimoine déjà existant lui est attribué par ses fondateurs. Sa constitution précise est mentionnée dans le livre comptable de l association.

Article 35 : Un mois avant la date prévue pour l assemblée générale de l association, le Conseil d Administration arrête, en vue de les soumettre à l approbation de l assemblée :

Les comptes de l exercice écoulé ;

Le rapport d activités de l exercice écoulé ;

Le budget pour l exercice à venir ;

Article 36 : Le rapport d activités comprend notamment un commentaire sur l activité associative, la récolte des fonds, l affectation des ressources et les comptes annuels.

Article 37 : L assemblée générale peut désigner parmi les membres effectifs, n exerçant pas de mandat social au sein de l association, au maximum deux vérificateurs aux comptes, nommés pour une année et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 38 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour de la parution des présents statuts aux « Annexes du Moniteur belge » pour se terminer le 31 décembre.

Article 39 : Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 40 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Après paiement des passifs en cours, cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les objets prêtés par des tiers à l association ne peuvent en aucun cas faire l objet de vente, don, échange, saisie, destruction ou toute autre

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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forme d altération sans l autorisation écrite de leurs propriétaires. En cas de dissolution de l association, ces

biens seront remis à leurs propriétaires respectifs avant que le bilan de l actif social ne soit établi.

Article 41 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la législation en vigueur

sur les associations sans but lucratif.

L Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs les personnes suivantes :

1) Mr. Callut Fabien

2) Mr. Cosentino Christophe

3) Mr. Defoin Dimitri

4) Mr. Doppée Quentin

5) Mr. Eloot Jonathan

6) Mr. Puissant François

qui acceptent le mandat qui leur est confié.

Les fondateurs de l association prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe :

1. des statuts

2. des actes relatifs à la nomination des administrateurs

3. des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Fait en deux exemplaires à Namur, le 5 octobre 2014

Pour accord

Callut Fabien, Cosentino Christophe,

Defoin Dimitri, Doppée Quentin,

Eloot Jonathan, Puissant François,

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Coordonnées
PRESS-START, EN ABREGE : P-S

Adresse
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 58 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne