PREVENTACTION

Association sans but lucratif


Dénomination : PREVENTACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.934.392

Publication

23/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 827.934.392

Dénomination

(en entier) : PREVENTACTION

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Gades 7 - 7000 MONS

Objet de Bi acte : Dissolution - Mise en liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé du 19 novembre 2011, il est extrait ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1/ Approbation du pv de I'AG du 01/10/11

2/ Vérification du quorum de présence

3/ Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

41 Transfert du siège social pour les besoins de la cause

5/ Vote de la fin du mandat des administrateurs

6/ Détermination de l'affectation de l'actif net

7/ Nomination du 1 des liquidateur(s) et précision de sa 1 leur mission (s)

8/ Divers (employés en préavis jusqu'au 31/12/11  questions/réponses sur les droits et obligations)

II. Composition de rassemblée :

L'assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article 12 des statuts par mail en date du 09 novembre 2011.

La convocation contenant l'ordre du jour ci-dessus énoncé, a été adressée à tous les membres associés et membres adhérents. Toutes les personnes ainsi convoquées sont reprises sur une liste de convocation, reconnue exacte; cette liste restera annexée au présent procès-verbal.

Pour être apte à statuer sur les points inscrits à son ordre du jour, l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers de ses membres.

Sont présents ou représentés : Thierry MARTIN, Philippe COUPLEUR, Guillaume HAMBYE, Olga ZRIHEN, Joëlle KAPOMPOLE, Andrée MATHESE et Jean-Claude DUMOULIN, membres effectifs, soit plus des deux tiers des membres de l'assemblée.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises par la loi et/ou les statuts, soit la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par les scrutateurs et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate que le

quorum de présence est atteint et qu'elle est donc apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.

DELIBERATIONS

Après délibération, l'assemblée générale prend les décisions suivantes :

1) Dissolution :

La proposition de dissolution et mise en liquidation de l'association sans but lucratif PREVENTACTION au

31/12/2011 est adoptée à l'unanimité.

2) Liquidateur :

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Maître Thierry KNOOPS, avocat à 6000 CHARLEROI, qui

acceptera cette fonction au 31/12/2011 à l'échéance des obligations contractuelles de l'employé.

II a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer l'éventuel actif net au bénéficiaire

déterminé par la présente assemblée, conformément aux règles prévues aux statuts.

Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir sans autorisation

préalable, tout acte de disposition.

Mentionner sur la derrière page du. Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de :a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet CS - Suite

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

3) Affectation de l'éventuel actif net :

L'assemblée décide que l'éventuel actif net subsistant après la liquidation sera transféré au bénéfice d'une

association sans but lucratif à désigner par le liquidateur selon les critères légaux valables en la matière.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

4) Modification du siège social

L'assemblée décide de modifier le siège social et de le transférer à 6000 Charleroi, Avenue de Waterloo, 54

La liste des membres effectifs de l'assemblée générale de l'asbl PREVENTACTION :

COUPLEUR Philippe, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Mons 109, membre effectif, présent ;

DUMOULIN Jean-Claude, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 193 bte 17, président, présent

HAMBYE Guillaume, domicilié à 7000 Mons, rue des Telllers 20, trésorier, présent ;

JOOS John, domicilié à 7000 Mons, rue des Belneux 13 bte 2, administrateur, excusé ;

KAPOMPOLE Joëlle, domiciliée à 7000 Mans, chaussée de Beaumont 101, membre effective, présente ;

MARTIN Thierry, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Mons 109, administrateur, présent ;

MATHESE Andrée, domiciliée à 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 193 bte 17, secrétaire, présente ;

ZRIHEN Olga, domiciliée à 7100 La Louvière, rue de la Hestre 172, membre effective, présente ;

VAN CUTSEM Serge, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue du Planois 9, administrateur, absent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (Thierry KNOOPS, liquidateur)

ient;onner sur la dernière page du Voet 3 :

Au recto : Mart et qua:ité du notaire instr mentant a:: de :a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associ.7t'.on, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PREVENTACTION

Adresse
RUE DES GADES 7 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne