PRINT & CREATION DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRINT & CREATION DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.710.590

Publication

05/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PRINT & CREATION DESIGN

(en abrégé) ;

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles, 151, à 6040 Charleroi (Jumet) (adresse complète)

objets) de l'acte : constitution

II résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-trois août deux mille treize, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "PRINT & CREATION DESIGN", dont le capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :

DMadame FURGIUELE Liliane, à concurrence de cent douze parts sociales ;

DMonsieur PADOAN Fabian, à concurrence de septante-quatre parts sociales.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ),

montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro

BE86.0688.9796.0450 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BELFIUS

BANQUE. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt-trois août deux mil treize est

demeurée annexée.

Plan financier

Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article 229 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants fondateurs ont remis le plan financier au Notaire instrumentant conformément aux dispositions de l'article 215 du Code des sociétés,

Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit:

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "PRINT & CREATION

DESIGN".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6040 Charleroi, section de Jumet, chaussée de Bruxelles, numéro 151.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par

simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le

transfert. Le gérant unique a te même pouvoir,

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives, Elle peut notamment accomplir

- toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-center » ;

- réaliser toutes espèces d'études et de travaux d'imprimerie en général, d'éditeur et d'édition de toutes formes de livres ou de périodiques en particulier et notamment un atelier de composition, atelier d'étude, tous travaux de traduction, impression typographique, lithographique et offset, impression en sérigraphie et tout autre procédé d'impression ou de transfert ;

- le commerce en gros et en détail d'articles de papeterie, de machines-bureau mécaniques et électroniques, ainsi que toute la gamme de meubles de bureau, d'articles cadeaux, de maroquinerie, de bijouterie et bijouterie de fantaisie, d'articles de vannerie, de vin en bouteille, de disques et cassettes, d'articles de brocante et d'artisanat, ainsi que tous travaux de restauration de meubles et bibelots ;

- les opérations exécutées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par exemple le courtage en

valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s'y rattachent ;

- les sociétés de gestion des fonds communs de placement 1.-

- les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (Arrêté Royal du cinq ao0t mil

neuf cent nonante et un relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements);

- courtiers en crédits hypothécaires ;

- l'intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires ;

- agents et courtiers d'assurances ;

- autres auxiliaires ;

- marchands de biens immobiliers ;

- les activités de transactions sur biens immobiliers tels que immeubles résidentiels et maisons d'habitation,

immeubles non résidentiels, terres et terrains ;

- l'exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;

- agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ;

- estimation et évaluation de biens immobiliers ;

- administration d'autres biens immobiliers ;

- autres services aux entreprises n.d.a.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres

manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou

simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Ii - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par CENT

QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites à concurrence de un tiers chacune soit six mille deux cents euros

(6200,00¬ ) par les associés dans les proportions suivantes :

©Madame FURGIUELE Liliane, domiciliée à Fontaine-l'Evêque, rue de Forchies, numéro 67, représentant

cent douze parts sociales ;

Monsieur PADOAN Fabian, domicilié à Charleroi (section de Jumet), chaussée de Bruxelles, numéro 279,

représentant septante-quatre parts sociales,

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit

. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 ; Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

En cas d'agrément requis, [e cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle,

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

- Madame FURGIUELE Liliane, préqualifiée.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous fes actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de [a société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale, Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre [V - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou [es commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau,

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, tes décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose,. l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion,

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

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Réservé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de i contrôle des commissaires_ Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs,

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze ;

en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil quinze.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy a signé.

Une expédition de l'acte est déposée au greffe du Tribunal de commerce à Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015
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~1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe"

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Tribunal de Commerce

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CHARLEROI tirette

Dénomination : PRINT & CREATION DESIGN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 151, chaussée de Bruxelles à 6040 Jumet

N° d'entreprise : 537.710590

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le quinze décembre deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire, de la société privée à responsabilité limitée « PRINT & CREATION DESIGN » ayant son siège social à Charleroi (section de Jumet) chaussée de Bruxelles numéro 151, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy de Charleroi en date du vingt-trois août deux mille treize publié à l'annexe du moniteur belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 20130905/0136572 (Numéro d'entreprise : 537.710.590 et inscrite au registre des personnes morales (Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi) et que ladite assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION :

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de Charleroi (section de Jumet) chaussée de Bruxelles numéro 151 à Charleroi (section de Jumet) Zone Industrielle 4ième rue numéro 33

irnsuite de quoi, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'alinéa premier de l'article 2 des statuts lequel alinéa sera à présent libellé ainsi qu'il suit

« Le siège social est établi à Charleroi (section de Jumet) Zone industrielle 4ième rue numéro 33 » DEUXIEME DECISION

L'assemblée décide à l'unanimité que le gérant ne sera plus statutaire mais désigné par l'assemblée générale.

TROISIEME DECISION :

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame FURGIUELE Lilianè ci-comparante de son poste de gérante.

$a démission prendra fin à dater de ce jour.

Il est également donné décharge pleine et entière de sa mission et de sa gestion à dater de ce jour.

Madame FURGIUELE Liliane, ci-comparante déclare accepter ce qui précède.

i~nsuite de quoi la présente assemblée décide à l'unanimité de nommer en qualité de gérant en remplacement de Madame FURGIUELE Liliane, prénommée, Monsieur PADOAN Fabian ci-comparant prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaireet est pour une durée indéterminée.

QUATRIEME DECISION

A l'unanimité, la présente assemblée constate le transfert des 112 parts sociales par Madame FURGIUELE Liliane, ci-comparante à Monsieur PADOAN Fabian ci-comparant.

Ce transfert a été acté dans le livre de part conformément à la loi.

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposé en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRINT & CREATION DESIGN

Adresse
ZONE INDUSTRIELLE 4EME AVENUE 33 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne