PRO BAIL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PRO BAIL
Dénomination : PRO BAIL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 632.615.093

Publication

24/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310458*

Déposé

22-06-2015

Greffe

0632615093

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PRO BAIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 19 juin 2015, il ressort que :

1° La Société Anonyme IMMOBILIERE METENS dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro 401 192 691.

ET

2° La Société Anonyme IMMO LE CHÂTEAU dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1 Bte 6, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro 451 070 388.

ont constitué entre elles une société commerciale :

Forme et dénomination.

La société adopte la forme d une société anonyme. Elle est dénommée «PRO BAIL ».

Siège social

7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1/7.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1° l achat, la construction, la transformation, l aménagement, la location, la sous-location, l échange et la vente de tous immeubles ainsi que la gestion de patrimoine immobilier.

2° l achat, la vente, la cession, l échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales et obligations ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, quel qu en soit l objet, ainsi que toutes opérations financières quelconques, à l exception de celles qui seraient réservées par la loi aux banques de dépôt ou à des organes agréés.

La société peut acquérir notamment par voie d achat, d échange, d apport, de souscription, de prise ferme, d option d achat, ou de toute autre manière tous biens et droits immobiliers, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions ; gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations ; réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

Elle peut conférer toutes cautions et garanties à des tiers, même dans des affaires qui sortent de l énumération qui précède.

Capital social

Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR). Il est représenté par six cent cinquante (650) actions, avec droit de vote, d une valeur nominale de cent (100) euros chacune, entièrement libérées.

Représentation de la société

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s ils sont signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Rue de Mons(EVL) 1 bte 7

7120 Estinnes

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui ne serait/seraient pas administrateur, agissant ensemble ou séparément.

3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4. Le conseil d administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La

société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Commissaire

Sauf décision contraire de l assemblée générale, aucun commissaire n est nommé tant que la

société répond aux critères prévus à l article quinze du Code des sociétés.

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

Assemblée générale

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2e lundi d avril à 10 heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

autre qu un samedi, à la même heure.

La première assemblée annuelle est fixée au 2e lundi d avril en 2017.

Pour être admis à l assemblée générale, les propriétaires d actions nominatives doivent, au plus tard

5 jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, informer le conseil d administration de leur

intention de participer à l assemblée, ainsi que du nombre d actions pour lequel ils entendent prendre

part au vote.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire à

condition que toutes les formalités d admission à l assemblée soient accomplies.

Exercice social

L exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de l année

suivante.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège

social d un extrait du présent acte et se clôturera le 30 novembre 2016.

Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette

obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L obligation renaît

si la réserve légale est entamée, jusqu à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième

du capital social.

L affectation du solde des bénéfices est déterminée par l assemblée annuelle statuant à la majorité

des voix, sur proposition du conseil d administration.

Boni de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des

montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l actif net, en espèces ou en titres,

entre les actionnaires au prorata du nombre d actions qu ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir

l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d égalité

absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment

libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions

libérées dans une proportion supérieure.

Administrateurs

Ont été appelés aux fonctions d administrateurs pour une période de six années.

1° La SA IMMO LE CHÂTEAU dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de

Mons, 1 Bte 6, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro 451

070 388, laquelle sera représentée par son représentant permanent, Madame TRAMONTANA

Vincenza, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Avenue Saint-Hubert, 44.

2° Mademoiselle CULOT Emanuela, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Chaussée de Braine, 66.

3° Monsieur CULOT Michel, domicilié à L-8166 Bridel, 2, Rue Jean Arp, App 11 Et 1.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l assemblée générale annuelle de 2021.

Leur mandat est non rémunéré.

Conseil d administration

Le conseil d administration étant constitué, a :

- appelé à la fonction de président, Monsieur CULOT Michel, domicilié à L-8166 Bridel, 2, Rue Jean Arp, App 11 Et 1. Son mandat est non rémunéré.

- appelé à la fonction d administrateur délégué, la SA IMMO LE CHÂTEAU dont le siège est situé à 7120 Estinnes ex-Estinnes-au-Val, Rue de Mons, 1 Bte 6, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro 451 070 388, laquelle sera représentée par son représentant permanent, Madame TRAMONTANA Vincenza, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Avenue Saint-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Hubert, 44. Son mandat est non rémunéré.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

Tous les engagements contractés depuis le 1er février 2015 par Monsieur Michel CULOT au nom et

pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

Mandat spécial

Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Philip BUCHBINDER, Belgielei 17, 2018 Anvers, afin de

signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d accomplir tout

acte nécessaire pour l inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la

TVA et du guichet d entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
PRO BAIL

Adresse
RUE DE MONS 1, BTE 7 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne