PRO FORMATION

Association sans but lucratif


Dénomination : PRO FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.967.943

Publication

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai BRICeigictMleM le

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N" d'entreprise : C2 " " 4c)fo-

Dénomination

(en entier) : Pro Formation

(en abrégé):

Forme juridique ASBL

Siège : Rue Pic au Vent - La girouette, 15 à 7500 Tournai

Obiet de l'acte; Constitution

Pro Formation association sans but lucratif  Statuts

Les personnes soussignées ;

-Monsieur Stéphane Coeckelberghs, domicilié Rue Chaumont, 50 à 5190 Ham-sur-Sambre, né à Marseille

le 12 février 1969 ;

-Monsieur Valéry Rougeyres, domiciiié Rue Pic au Vent - La girouette, 15 à 7500 Tournai, né à Charleroi le,

09 janvier 1975;

-Monsieur Deconinck Frédéric domicilié Rue Louis Pion 11A à 7522 Lamain, né à Tournai le 20 octobre

1974;

-Madame Buset Claudine, domiciliée Rue Pic au Vent - La girouette, 15 à 7500 Tournai, née à La Louvière

le 05 mars 1978,

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit: I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 L'association est dénommée 'Pro Formation". Il est toujours suivi ou précédé du signe "ASBL" ou des mots "association sans but lucratif'.

Article 2 son siège social est établi à l'adresse : Pic au Vent - La Girouette 15 à 7500 Tournai, dans

l'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce de Mons et Charleroi - Division Tournai.

11 peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale

Article 3: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 4 L'association a pour but de proposer des formations tous domaines et à tous publics.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'a l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, selon la procédure suivante : un candidat envoie sa demande écrite et motivée à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, courriel ou fax; il sera ensuite invité à assister à une assemblée générale au cours de laquelle la décision quant à son admission sera prise, par vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Tous les membres ayant préalablement été avisés par écrit (lettre ordinaire, courriel ou fax) de la demande d'admission.

Article 7 ; Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8: L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 10000 euros par an.

Ill  Assemblée générale

Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires etiou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Cette dernière mentionnera aussi les jour, heure et lieu de la réunion.

Article 15 ; Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 ; Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaquemembre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que de trois

procurations maximum..

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de cefui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

MOD 2.2

Volet B - suite

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes membres de l'association, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle.

Les membres du C.A. sont rééligibles.

Article 20 : Tout membre du C.A. peut démissionner par simple lettre envoyée aux autres membres du conseil d'administration qui transmettra l'information aux membres de l'asbl.

Article 21 : En cas de vacances ou de longue maladie d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 23 Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 24 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire, courriel ou fax envoyé au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre" du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 27 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 28: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

V  Divers

Article 29 : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre, Par dérogation, le premier exercice commencera le ler septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014. Les comptes de ' l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 30 :" En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 31: Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

All ler septembre 2014, le conseil d'administration est composé de:

-Mr Stéphane Coeckelberghs ;

-Mr Valéry Rougeyres ;

-Mr Deconinck Frédéric.

Le conseil d'administration nomme en son sein:

Président Valéry Rougeyres

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
PRO FORMATION

Adresse
RUE PIC AU VENT 15 - LA GIROUETTE 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne