PRO-MONTA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PRO-MONTA
Dénomination : PRO-MONTA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.450.803

Publication

19/06/2012
ÿþN° d'entreprise Dénomination ÇA`-1G) , 0

(en entier) : Pro-Monta

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE IL IMITEE

Siège : Chemin de Beloeil n° 20 à 7800 Ath

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. Alves Pereira Flavie, né au Portugal le 12.11.1984.

2. Pahalowich Georges, né à Etterbeek le 01.12.1984.

3 Pahalowich Nadiejda, née à Anderlecht le 22.07.1988

i1 est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts suivent.

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée " PRO-MONTA "

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots" société

coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R.I.".

Article 2.

Le siège social est établi Chemin de Beloeil, 20 à 7800 Ath.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de l'organe de gestion. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

- Toutes opérations d'entreprises de travaux en général, et de placement de cuisines en particulier, tous travaux intérieurs ou extérieurs d'aménagement de jardin et bâtiment, tant neufs qu'anciens, maçonnerie, plomberie, travaux de peinture, pose de revêtements de sol, pose de revêtements de mur, de plafond, travaux de carrelages, de parquet, de tapis ; le nettoyage de façades par vapeur ou par sablage, la peinture de navires et bateaux, travaux d'isolation, montage de menuiserie pour cuisines, escaliers, portes, fenêtres etplacards, installation d'échafaudages et tous travaux serapportan directement ou_ jgdifeétemerjt à çe

Mentionner sur la dernière page du Volet 6, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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type d'activité. En plus, le déblayage de chantiers, les travaux de terrassement, le drainage de terrains, les sondages et carottages de sol et de nappes aquifères pour la construction, forages horizontaux pour câblages ou tuyaux, construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau, marquages à la peinture des chaussées et/ou parkings, travaux de dragage, travaux de ferraillage et pose de pieux, pose de chape, etc,

- La vente, l'import-export de tous produits, objets, meubles et instruments utilisés dans la construction et la décoration en particulier, tant intérieure qu'extérieure ; la mise à disposition de tous conseils et savoir faire dans les divers domaines énoncés.

-Décoration d'intérieur

-Mécanique polyvalente, l'usinage de métaux, construction métallique,...

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 - Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en

matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité.

li s'élève initialement à 100 euros.

Article 6

Le capital est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par l'assemblée générale statuant à la majorité de 50% qui fixera leur taux d'émission, la montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en ces de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%.

Article 9

Les parts peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%, rentrant dans une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts:

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- le conjoint du cédant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- les collatéraux jusqu'au 2eme degré.

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément à l'article 142, paragraphe 1 er, alinéa 3, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE III - ASSOCIES.

Article 11

Sont associés:

1) les signataires du présent acte;

2) les personnes physiques ou morales agréées comme associés

*soit par l'organe de gestion;

*soit par l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer.de 100%, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur,

L'admission d'un associé est constatée conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. La signature de l'associé dont il est question audit article n'engage son auteur que si elle est précédée de la mention manuscrite "Bon pour engagement illimité et solidaire",

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ni demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable

* soit de l'organe de gestion

* soit de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à fa part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 147 et 150 des fois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par

* soit l'organe de gestion

* soit l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition

motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée,

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 152 paragraphe 2 des lois coordonnées sur

les sociétés commerciales.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

I ., n Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan,

dûment approuvé par l'assemblée générale, de l'année sociale en cours

* soit sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves

* soit étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du montant des

impôts auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Article 16

Conformément à l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu, pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 17

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis (ou: La durée du mandat des administrateurs nommés par l'assemblée générale ne peut excéder 6 ans). Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présences. Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19

L'organe de gestion possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et ili, les pouvoirs d'administration

et de disposition les plus étendus, rentrant dans ie cadre de l'objet social,

Il établit les projets de règlements d'ordre interne

Article 20

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique.

Article 21

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou st sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses

associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux

tiers des voix (ou: à la simple majorité des voix) valablement émises.

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit (ou: quinze) jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée une fois l'an, le 2ème jeudi du mois de septembre à 10 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaires(s) ou aux associés chargés du contrôle,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, ['assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise..

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans [e mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation, Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune,

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou parle plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Article 24

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote,

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statuaires ou légaux, sans préjudice à [a disposition qui précède.

Article 25

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié (ou: un tiers) des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées, Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 26

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article 27

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur.

TITRE V! - BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 28

Premier exercice social débutera le 01/04/2012 et sera clôturé le 30/06/2013

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t! '*.1+ Les prochains exercices débuterons le premier juillet et se clôturerons le trente juin 2014

Article 29

A la tin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et fes comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale.

Quinze jours avant l'assemblée, fes comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, et les rapports du (des) administrateur(s) et des associés chargés du contrôle, sont déposés au siège social, à la disposition des associés,

Article 30

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice.

Le paiement des dividendes s'effectue à fa date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais

endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à

l'administrateur et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou: au commissaire).

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que rassemblée générale ne décide de confier ia liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles * et suivants sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 32

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égaie, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales (ou, en cas d'existence de différentes catégories de parts: proportionnellement à leur valeur nominale),

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 34

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

Moniteur

belge

SOUSCRIPTION ET LIBERATION.

Les soussignés déclarent souscrire en espèces* parts sociales qui représentent le capital initial de 100 euros visé à l'article 5 des statuts, et ce comme suit :



1. Alves Pereira Flavio 49 parts

2. Pahalowich Georges 49 parts

3. Pahalowich Nadiejda 2 parts



Les soussignés déclarent que les 100 parts ainsi souscrites en espèces sont entièrement libérées par des versements qu'ils ont faits sur le compte bancaire de la société.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2013

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

3. Nomination

Sont en qualité d'administrateurs-gérants pour une durée illimitée

Alves Pereira Flavio, né au Portugal le 12.11.1984

Pahalowich Georges, né à Etterbeek le 01.12.1984.

Est en qualité de directeur technique pour une durée illimitée

Lotz Guy né à Sélestat le 27.12.1958.

Fait à Bruxelles le 11 mai 2012 en cinq exemplaires, dont un est destiné aux fondateurs, un aux administrateurs, un eu bureau de l'enregistrement et un au greffe du tribunal de commerce.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0846450.803

Dénomination

(en entier) . Pro-Monta

(en abregé)

Forme jurid[que S.c.r.l.

Siège : chemin de Beloeil 20 à 7800 Ath

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :demission administrateur

demisision du gerant Alves Pereira Flavio, suite à une cessation d'activité en date du 01/04/2013 .

Alves Pereira Flavio

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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DÉPOSÉ AU GREI-t-t LE

19 -08- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PRO-MONTA

Adresse
CHEMIN DE BELOEIL 20 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne