PRO TEN

Dénomination : PRO TEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.815.429

Publication

07/08/2013

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i TRIBUNAL Dt~ COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 a JEl1kt 2013

Greffe

�\W~c~~_~F Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0535.815.429

D�nomination

(en entier) : ASBL PRO TEN

(en abr�g�) : PRO TEN ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : R�sidence Milfort, 46 � 7011 Ghlin

Objet de l'acte : D�mission et nomination administrateur

Le 22 juillet 2013, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission � titre d'administratuer de la SPRL Pro Team Management et lui donne enti�re d�charge.. L'assembl� d�cide de nommer � titre d'administrateur la SPRL Ansport, repr�sent�e par son g�rant Mr Adent qui accepte.

J. Leriche,

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N8

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N� d'entreprise : (5`iso 5c 2e3

D�nomination

(en entier) : ASBL PRO TEN

(en abr�g�) : PRO TEN ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : R�sidence Milfort, 46 � 7011 Ghlin

O. jet de l'acte : Constitution

En ce jour, le 13 Mai deux mille treize, les soussign�s

1. Maxa Project SPRL dont le si�ge social est situ� � 1380 Lasne, rue de Payot, 18 et inscrite au RPM de Nivelles sous le num�ro 0861750473, ici repr�sent�e par Monsieur DAUFRESNE Xavier, n� � Anderlecht le 24 d�cembre 1968, demeurant et domicili� actuellement � 1380 LASNE, rue de Payot 18.

2. Leriche Jacques, domicili� � 7011 Ghlin, r�sidence de Milfort, 46 et dont le num�ro national est le 54.01.15-051.58

3. PRO TEAM MANAGEMENT SPRL, dont le si�ge social est situ� � 1430 Bierghes, chauss�e Maieur Habils, 123, Immatricul�e au registre de commerce de Nivelles sous le num�ro 96.147 et assujettie � la TVA sous le num�ro 0836.221.360, ici repr�sent�e par monsieur CHAIDRON Laurent Fran�ois Pierre, n� � Vilvorde le dix ao�t mil neuf cent septante et un, demeurant et domicili� actuellement � 7850 ENGHIEN, chauss�e de Bruxelles, num�ro 455 ;

4, ANSPORT SPRL, dont le si�ge social est situ� 7000 Mons, Grand Route 22/R2, inscrite au RPM de Mons sous le num�ro 891.510.568, ici repr�sent�e par monsieur ADANT Jean, n� � Mons le 6 novembre 1977, demeurant et domicili� actuellement � 7070 Le Roeulx , rue des Ecaussines 63,

ont convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif modifi� par la loi du deux mai deux mil deux, dont les statuts sont �tablis comme suit ;

Article 1 ; D�nomination

L'association est d�nomm�e " PRO TEN",

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, � 7011 Ghlin, R�sidence de Milfort, 46 Arrondissement judiciaire de Mons.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL, modifi� par la loi du 02 mai 2002.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique

estiort d'�coles de Tennis de.cQn)p�titi9n a',t niveau_natipnaLet.toternational

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

p , MOD 2.2

-entra�nement et gestion de joueurs professionnels

-organisation de stages de comp�tition en Belgique et � l'�tranger

-formation et suivi de jeunes joueurs de comp�tition au niveau national et international

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de repas, soir�es, manifestations festives, etc.,.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 ; dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Toutes personnes qui souhaitent aider l'association, participer aux activit�s de l'association et s'engagent �

respecter son r�glement d'ordre int�rieur s'il en existe un.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification,

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAERE

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" MOD 2.2

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Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel lui adress�

par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � la r�putation ou

au bon fonctionnement de l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

9- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

Les d�cisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, sont souveraines et

ne doivent pas �tre motiv�es.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants-droits, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Le membre effectif admis contresigne, dans le registre, la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous fes proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs ne paient aucune cotisation annuelle.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 500 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui inoombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire, La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

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, M0D 2.2

} Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents (50% -r une voix) et/ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux artioles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les r�solutions concernant l'admission de nouveaux membres effectifs et concernant la nomination ou la r��lection des membres du conseil d'administration sont prises � l'unanimit� des voix des membres effectifs pr�sents et/ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents etlou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du Sour.

Le pr�c�dent paragraphe ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale,

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres effectifs pr�sents et/ou repr�sent�s en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre effectif et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce comp�tent et

publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres effectifs;

- d'exclure un membre effectif;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents etlou repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre w dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres de l'association ou non.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des voix des personnes pr�sentes et/ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, laquelle n'ayant pas � motiver sa d�cision, est de six ans.

1l se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 16 des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et un secr�taire

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents,

11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce comp�tent,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident ou du secr�taire, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur,

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration,

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres effectifs ou � des tiers dont il fixe les attributions.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

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J s , r Moo 2.2

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Tous actes et op�rations de quelque nature qu'ils soient, except� ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, ne peuvent �tre accomplis que moyennant la signature de trois administrateurs agissant conjointement en ce compris tous actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but social. Toutefois tous actes et op�rations dont la valeur ne d�passe pas cinq mille euros pourront �tre accomplis par un administrateur agissant seul

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, l'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes autres que ceux de la gestion journali�re, par trois administrateurs agissant conjointement et qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 25 ; dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association, �tant ici pr�cis� que l'actif net devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier centrai

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- Ies statuts de l'association;

2- les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association,. une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts

Article 29 : dispositions transitoires

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a, apr�s avoir adopt� les statuts, d�sign� comme administrateurs, qui acceptent

-Monsieur Jacques Leriche, domicili� � 7011 Ghlin, residence de Milfort, 46 et dont le num�ro national est le 54.01.15-051.58 ;

-La SPRL MAXA PROJECT, dont le siege social est situ� � 1380 Lasne, rue de Payot, 18 et inscrite au RPM de Nivelles sous le num�ro 0861750473, ici repr�sent�e par son g�rant, Xavier Daufresne de la Chevalerie ;

-PRO TEAM MANAGEMENT SPRL, dont le si�ge social est situ� � 1430 Bierghes, chauss�e Majeur Habils, 123, immatricul�e au registre de commerce de Nivelles sous le num�ro 96.147 et assujettie � la TVA sous le num�ro 0836.221.360, ici repr�sent�e par son g�rant monsieur CHAIDRON Laurent

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1- PRESIDENT ; Jacques Leriche

2- SECRETAIRE ; Xavier Daufresne de ia Chevalerie.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Coordonnées
PRO TEN

Adresse
RESIDENCE MILFORT 46 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PRO TEN

Coordonnées
PRO TEN