PROCESS COMMUNICATION MODEL BELGIUM, EN ABREGE : PCMB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROCESS COMMUNICATION MODEL BELGIUM, EN ABREGE : …
Dénomination : PROCESS COMMUNICATION MODEL BELGIUM, EN ABREGE : PCMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.928.569

Publication

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de connierer;(19 dji-ariroi

Entré le -. ..

10 FEV, 2014

Le greffier

Greffe



1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Process Communication Model Belgium

(en abrégé) : PCMB

Forme juridique; Process Communication Model Belgium

Siège : 32, rue de Buisseret, 7180 Seneffe

()blet de l'acte Constitution

Les soussignés ; --

1. LELOUP', Jadques, belge, résident rue de Buisseret 32, 7180 Seneffe,

2. PIERRE, Jacqueline, belge, résidente rue de Buisseret 32, 7180 Seneffe,

3. PIRNAY, Sylviane, belge, résidente Route de Tancrémont 49, 4860 Pepinster

4. STROUVENS, Jean-Pierre, belge, résident Avenue des Moines 27, 1420 Braine-l'Alleud ont constitué entre eux une association sans but lucratif, conforme à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit dans leur première réunion tenue le 19 janvier 2014

TITRE I.  D ENOMINATION  IDENTITE SIEGE

Article 1. L'association est dénommée " Process Communication Model Belgium ", en abrégé ; " P.C.M.B..

Art, 2. Le siège social est établi dans le Hainaut, rue de Buisseret 32, 7180 à Seneffe. II pourra être déplacé à tout endroit en Wallonie et à Bruxelles par décision de l'assemblée générale. Toute modification devra être publiée dans le mois de sa publication aux annexes au Moniteur belge

TITRE II.  BASE, OBJET, DUREE

Art. 3. L'association accepte comme base les principes de communication définis par le modèle Process' Communication, en abrégée PCM. Ce mcdèfe qui est protégés par les lois de la propriété intellectuelle est issu des travaux du docteur Taibi Kahler.

Art. 4 L'assooiation a pour objet de faire connaitre le modèle PCM, de le promouvoir et d'en diffuser la pratique dans tous les domaines qui peuvent en bénéficier comme l'éducation, le monde médical, le monde de. l'entreprise, etc. Ces exemples ne sont pas limitatifs.

L'association peut organiser toutes sortes d'activités, même commerciales, y compris des réunions. culturelles, des conférences, des formations, des activités socioculturelles comme des expositions, représentations ou concerts, diffusion de littérature, toujours à condition que ces activités soient en accord avec les objets de l'association. Ces exemples ne sont pas limitatifs.

L'association peut nommer des employés et les licencier. L'asscciation peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours à toute activité similaire en Belgique et à l'étranger.

L'association peut acquérir, recevoir, posséder ou gérer tout bien meuble ou immeuble, solliciter des: subsides, recevoir des dons et des legs, disposer de toute contribution, avance, prêt et autre rentrée de fonds,: périodiquement ou non, pouvant favoriser la réalisation de son projet social.

L'objet social de l'association est destiné à la région du Hainaut, toutefois, l'association pourra encourager: des initiatives similaires dans les autres régions de Belgique, dans les autres pays d'Europe et dans le monde: entier.

Art. 5, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toujours être dissoute,

TITRE III..  MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENT

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres: est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.. Les membres effectifs ont tous les droits et responsabilités comme stipulés par la loi du 27 juin 1921 pour gérer l'association. Ils peuvent les exercer dès qu'ils sont acceptés comme membre effectif.

Art, 7. Les membres adhérents participent aux activités de l'association. Leurs droits et responsabilités sont fixés par le règlement d'ordre intérieur. Ils no peuvent pas voter dans l'assemblée générale, ni y être chargé de' représenter un membre effectif.

Art. 8. Sont membres effectifs ou adhérents tous ceux qui sont reçus comme tels par le conseil. d'administration, selon le règlement d'ordre intérieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Les candidats qui veulent s'affilier comme membre adhérent à l'association demandent leur affiliation au conseil d'administration. Par cette demande ils déclarent explicitement leur accord avec les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 9. L'affiliation à l'association prendra fin par la décision du membre lui-même, en adressant sa lettre de démission au conseil d'administration, par fe décès du membre ou par son exclusion. En outre, est considéré comme démissionnaire tout membre qui, pour une raison quelconque, n'a plus de contact proche avec les activités de l'association ou n'est plus en accord avec les activités de l'association.

Art. 10, Aucun membre, ni ses ayants droit, n'a de droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, ni à réclamer le remboursement de dons volontairement faits. Exception est faite pour les contrats conclus entre le membre et l'association. Le contrat garde dans ce cas les conditions d'exécution prévues.

Art. 11. Les membres adhérents sont tenus à une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration. Ils peuvent alors bénéficier d'avantages comme des réductions aux activités de l'association. Les avantages sont définis par le conseil d'administration et revu ohaque année. Le montant maximum de la cotisation est de 500 euros.

Les membres effectifs ne sont tenus à aucune cotisation, Ils n'ont aucune responsabilité personnelle dans les engagements de l'association.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE

Art, 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale se réunit chaque année avant le trente et un mars, et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Tous les membres effectifs doivent être invités. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais ne possèdent pas de droit de vote.

L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment sur l'initiative du conseil d'administration ou du président ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs adressée par écrite au conseil d'administration. Elle peut toujours délibérer valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente Cu représentée à la réunion, sauf dans les circonstances décrites dans l'article 16,

Art. 13. Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs au moins huit jours avant la réunion comprenant le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les points portés à l'ordre du jour. Les convocations sont signées par celui qui convient l'assemblée générale.

La réunion ne peut voter sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres effectifs présents et représentés est d'accord d'y ajouter ce point.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. L'assemblée est présidée par le président en fonction du conseil d'administration ou, à défaut, par le membre du conseil d'administration qui est le plus longtemps en fonction ou le plus âgé en cas d'ancienneté égale.

Art. 14. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration écrite. Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre. En oas de parité des voix, celle du président ou du membre du conseil d'administration qui le remplace est prépondérante. Les résolutions au sujet des personnes sont prises par vote secret. Les concernés ne participent pas au vote,

Art. 15. La compétence de l'assemblée générale est réservée à la modification des statuts, la nomination ou la révocation des membres du conseil d'administration, l'évaluation de la gestion exercée par le conseil d'administration, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution de l'association, et l'exclusion d'un membre effectif,

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, excepté pour les deux cas suivants

- La nomination et la révocation d'un membre du conseil d'administration, ainsi que l'exclusion d'un membre effectif exigent deux tiers des voix présentes ou représentées.

-En référant aux articles 4, 8, et 20 de la loi du 27 juin 1921 il est exigé que :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présent ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur !e ou les buts en vue desquelles l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité de trois quarts des voix présentes ou représentées.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéas 2 ou à l'alinéas 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les changements des statuts ou la dissolution de l'association seront publiés endéans les trente jours aux annexes au Moniteur belge.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux numérotés. Elles sont centralisées dans un registre ou sur des feuilles séparées mais tenues ensemble dans une farde, au siège de l'association,

Selon le droit de consultation, des extraits peuvent être délivrés en accord avec la loi. Les extraits sont signés par deux membres du conseil d'administration.

TITRE V. -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'assemblée générale pour une durée illimitée.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 19. Si le nombre des membres du conseil d'administration est tombé au-dessous du minimum, les membres du conseil d'administration en fonction convoquent une assemblée générale dans les trois mois suivants pour nommer de nouveaux membres du conseil d'administration.

Le membre du conseil d'administration nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 20. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre personne pour une fonction considérée comme nécessaire pour un bon fonctionnement du conseil.

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux membres du conseil d'administration. Le membre du conseil d'administration le plus longtemps en fonction ou le plus âgé en cas d'ancienneté égale reprend les fonctions du président en cas d'empêchement de celui-ci. Le conseil se réunit au moins une fois par an.

Le conseil ne pourra délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 22, Les décisions de chaque réunion sont consignées dans des procès-verbaux numérotés. Elles sont centralisées dans un registre ou sur des feuilles séparées mais tenues ensemble dans une farde, au siège de l'association, Les procès-verbaux, ainsi que les extraits, sont signés valablement par deux membres du conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration est compétent pour toute matière, à l'exception de celles qui sont réservées à l'assemblée générale par l'article 15. Le conseil d'administration représente et engage l'association, ' sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, y compris les actes de disposition, et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est, par conséquent, compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, pour vendre ou acheter, pour` prêter et emprunter, pour faire toute opération commerciale et bancaire, pour donner hypothèque ou mainlevée hypothécaire, c'est-à-dire pour engager valablement l'association en toutes circonstances.

Art. 24. Les actes d'administration journalière sont valablement accomplis sous la signature du président ou du secrétaire. Le président ou le trésorier peut ouvrir tout compte postal et bancaire et effectuer séparément des opérations inhérentes à la tenue de ces comptes. Ils rendront compte trimestriellement de leur gestion aux membres du conseil d'administration.

Art, 25. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président du conseil d'administration. Sa signature sera suffisante pour tout acte qui engage l'association.

Art. 26. Chaque année, dans les trois mois de l'expiration de l'exercice social le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et soumet à son approbation le budget de l'exercice suivant.

Art. 27.11 revient au conseil d'administration d'établir le règlement d'ordre intérieur.

Art. 28. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les membres du conseil d'administration sont rémunérées par des jetons de présence aux réunions et assemblées, dont les montants sont déterminées annuellement par le conseil d'administration en fonction des finances et sont approuvés avec le budget lors de l'assemblée générale. Toute décision du conseil d'administration est considérée comme collégiale.

Art. 29. Le conseil peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, membre effectif ou non, dont il fixera les pouvoirs.

TITRE VI. -- DES BIENS, FINANCES, BUDGETS ET COMPTES

Art. 30. L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont examinés et " arrêtés par le conseil d'administration en vue de leur présentation à l'assemblée générale, de même que le projet de budget de l'exercice nouveau, Le premier exercice commence à partir de la constitution de l'association jusqu'au 31 décembre de la même année.

TITRE VII.  DISSOLUTION, LIQUIDATION, DIVERS

Art. 31. La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale; elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art, 32. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera dévolu à un ou des organismes poursuivant un objet social similaire.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et aux stipulations du règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ni l'assemblée générale ni le conseil d'administration ne doivent motiver leurs décisions

Lors de la première assemblée générale qui s'est tenue le 19 janvier 2014, les membres fondateurs suivant ont été élus au conseil d'administration ; Jacques Leloup, Sylviane Pimay, Jean-Pierre Strouvens

Lors de !a première réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 19 janvier 2014, les membres du conseil d'administration ont désignés : Jacques Leloup - président, Sylviane Pirnay - secrétaire, Jean-Pierre Strouvens - trésorier

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Coordonnées
PROCESS COMMUNICATION MODEL BELGIUM, EN ABRE…

Adresse
RUE DE BUISSERET 32 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne