PROCOOL

SA


Dénomination : PROCOOL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 417.854.719

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.04.2014, DPT 21.05.2014 14131-0324-036
03/02/2014
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C){te [7:23 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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2 3 JAN. 2014

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N° d'entreprise : 0417.854.719

Dénomination

(en entier) : PROCOOL

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, avenue Léopold III, 31

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale du 16 décembre 2013 ce qui suit 1.DEMISSION, NOMINATION ET PROLONGEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

1.L'assemblée générale prend acte de la démission de Kerhelco SPRL, ayant comme représentant 'permanent Monsieur Bernard Cols, en tant qu'administrateur de la société, avec effet au 16 décembre 2013.

2.L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer un nouvel administrateur, soit Monsieur Patrick Grandjean, avec effet au 16 décembre 2013, Son mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

3.L'assemblée générale décide ensuite, à l'unanimité, de prolonger les mandats de tous les autres administrateurs de la société jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018, qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

Le conseil d'administration sera dès lors composé comme suit:

-Jean-Marie CHABART, Administrateur Délégué

-Bruno DRUART, Administrateur

-Patrick GRANDJEAN, Administrateur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant.pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0417854719

Dénomination

(en entier) : PRODFROID

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, avenue Léopold III, 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de dénomination, modification des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 7 juin 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 2 rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 10 juin 2013, vol. 91, fol. 8, case 3. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S. VAN DEN BERGE-", ce qui suit:

DENOMINATION: elle est changée en "PROCOOL"`.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 7juin 2013, 2 procurations, texte coordonné des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal cie commerce do Charleroi

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N° d'entreprise : 0417854719

Dénomination

(en entier) : PRODFROID

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, avenue Léopold III, 31 (adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et nomination d'administrateur - Renouvellement du mandat de commissaire

- Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2012 ce qui suit :

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR:

L'assemblée générale prend connaissance de la démission de Monsieur Bernard COLS en tant qu'administrateur de la société, avec effet au 19 mai 2012.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité, la nomination d'un nouvel administrateur, à.savoir la SPRL KERHELCO, ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Vieux Chemin de Namur 20, n° d'entreprise 0845.394.986, avec comme représentant permanent Monsieur Bernard COLS, avec effet immédiat et pour un terme de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

- II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2013 ce qui suit RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE;

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, le renouvellement de mandat du Commissaire Deloitte, Réviseurs d'Entreprises, S.C. s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, avec effet immédiat et pour un terme de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

POUR EXTRAIT CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 15.05.2013 13120-0236-036
28/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



N-0 d'entreprise : 0417854719 Dénomination

(en entier) : PRODEROID

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15 JAN. 2013

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au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique ; société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, avenue Léopold III, 31

(adresse complète)

Ot,iet(s) de l'acte :Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, refonte des statuts.

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 13 décembre 2012,:

portant la mention d'enregistrement "Enregistré dix rôles, un renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de;

Bruxelles, le quatorze décembre 2012, vol. 86, fol. 8, case 8. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé)

S, GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais au dernier

mardi du mois d'avril à neuf heures trente et pour la première fois en 2013.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier et refondre les statuts comme suit

TITRE 1,

FORME - DENOMINAT1ON S1EGE SOCIAL OBJET DUREE,

Article 1 ; Forme - Dénomination.

La société existe sous la forme d'une société anonyme, Elle est dénommée «PRODFROID».

Article 2: Siège social.

Le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, avenue Léopold III, 31.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration. Tout

changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par fes soins des administrateurs.

La société peut établir par décision du conseil d'administration d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: Objet.

La société a pour objets :

1)la fabrication, le montage, l'entretien et la réparation des circuits frigorifiques, des réfrigérateurs ménagers

et des installations et ensembles frigorifiques, commerciaux et industriels, de même que des installations et:

ensemble de conditionnement d'air et d'isolation ;

2)la fabrication, l'exécution, la modification, l'entretien et la réparation de toutes installations électriques à"

courant fort ou autre ; le montage et le bobinage, la modification et la réparation d'appareils électrotechniques

de consommation tant statiques que rotatifs ; la fabrication, l'exécution, la modification, l'entretien et la

réparation d'installations de téléphonie et de signalisation intérieures et l'installation et fa réparation de tubes,

pour canalisations électriques et de toutes installations de chauffage d'immeubles dont la source d'énergie est:

l'électricité ;

3)l'achat et la vente de tous matériels et appareils se rapportant aux activés reprises ci-avant sub 1) et 2) ;

4)1a fabrication, la vente, le montage, l'entretien et la réparation de portes et châssis pour tous bâtiments

ainsi que de gainages et autres appareillages pour l'industrie, en matières synthétiques.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout

autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II,

CAPITAL ACTIONS.

Article 5: Capital social.

Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (E{JR 61.973,38).

ll est entièrement libéré.

il est représenté par mille cent (1.100) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital,

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire en espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire en espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 : Appel de fonds,

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux fixé par la loi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant d0, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut autoriser tes actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 8 : Capital autorisé.

L'assemblée générale des actionnaires peut, moyennant accomplis-serrent des formalités et sous les conditions prescrites à l'article 581 du Code des Sociétés, autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte constatant cette autorisation, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant déterminé. L'autorisation est renouvelable. L'augmentation de capital décidée en vertu d'une telle autorisation peut être réalisée par l'incorporation de réserves.

Cette autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des statuts qui en résultent.

Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalités et dans le respect du prescrit légal.

Article 9 : Nature des actions.

Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout ti-tulaire de titres pourra à tout moment et à ses frais demander un certificat représentatif dé titres nominatifs relatif à ses titres, Le registre des titrés nominatifs peut être tenu sous forme électronique, Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre électronique,

Article 10 : Responsabilité des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

Article 11 Cession d'actions.

Les titres de la société sont librement cessibles entre vifs et transmissibles pour cause de mort.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe,

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Aucun transfert d'action, non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.

Article 12 : Héritiers.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, Ils doivent, pour ['exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 13 : Propriété d'une action.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Article 14 : Obligations.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.

TITRE lil.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 15 : Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé au moins du mi-nimum des administrateurs fixé par la loi, actionnaires ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Un administrateur personne morale doit désigner tin représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire,

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,

Article 16 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine aséemblée générale, qui procède au remplacement définitif.

Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Article 17 : Responsabilité des administrateurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au Code des Sociétés,

Article 18 : Comité de direction et gestion journalière,

Conformément à l'article 524bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi,

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce cornité.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

SI un membre dit comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant la'délibération du comité. En outre, le comité de direction et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 524ter du Code des Sociétés,

Le conseil d'administration peut révoquer en t6ut temps les membres du comité de direction.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 19 : Convocations. -- -

Le conseil d'administration se réunit sur convocaticn et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les convocations sont faites par écrit ou par tout autre moyen de (té-lé)communication ayant un support matériel, en ce compris la télécopie et le courrier électronique, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mention-nés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier une convocation-

préalable. La présence d'un administra-teur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Les réunions se tiennent au lieu, jour et heure indiqué dans les con-vocations.

Article 20 : Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, en ce compris la télécopie et le courrier électronique, mandat à

un de ses collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au. moins des membres du conseil

sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel.

Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Enfin, dans tous les cas, le conseil d'administration peut se tenir par conférence téléphonique ou par vidéo

conférence.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéo-conférence, la somme des télécopies

et/ou autres documents écrits confir-mant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et

de la teneur de la résolution adoptée, Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce dernier sera

approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Article 21 : Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les mandataires signant en outre" pour

les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un

registre spécial. Les procurations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou

télécopie, y sont annexés.

Article 22 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 23 Commissaires.

Si la société y est tenue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la

régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels

est confié à un ou plusieurs commissaires.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par

l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de léur mandat. Ifs ne peuvent

être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire,

Article 24 : Pouvoirs des commissaires.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 25 : Rémunération des administrateurs.

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe à porter au compte des frais

généraux.

Le conseil d'administration est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 26 :, Représentation de la société.

La société est représentée dans tous ses actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE IV.

ASSE.1'ABLEES GEMERALES,

Article 27..: Assemblée générale.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-

mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis fes cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 28 : Date et lieu de l'assemblée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le dernier mardi d'avril à neuf heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peùvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 29 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement.

Article 30 : Convocations,

Clà L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou du commissaire.

Les convocations pour toute assemblée.générale sont faites conformément au Code des Sociétés,

e

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.

Clà Article 31 ; Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions doivent être inscrits sur le registre des

actionnaires, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix,

" ~ à. qui il donne mandat par lettre, par fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, ayant un support matériel,

Clà

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

Clà

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

e+~ Une liste de présence Indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

Nsignée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

Article 32 : Bureau.

óToute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. Si le nombre d'actionnaires présents le permet,

et

l'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 33 ; Vote par correspondance.

et Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire et

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes ;

-Les nom, prénoms ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

-Sa signature ;

-Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

Clà

-La preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

-L'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que les propositions de décisions ;

-Le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

Clà -Le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit pàrvenir à la société.

et il ne sera pas tenu compte des formulaires qui ne sont pas parvenus à la société au moins trois jours

ouvrables avant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou

plusieurs sites Internet. Il déter-mine les modalités pratiques de ce vote électronique.

Article 34 : Droit de vote.

Chaque action pour laquelle ont été honorés les appels de fonds exigibles donne droit à une voik.

Article 35 : Quorum et majorité.

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4 ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies

à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre

les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage,

le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée

générale de décider

1. d'une modification aux statuts;

2, d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7, de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital,

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1 à 5 ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des voix

pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6 et 7, elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 36 : Procès-verbaux,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent. Les copies ou les extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale à

produire en justice ou ailleurs sont signés soit par deux administrateurs soit par l'administrateur-délégué.

TITRE V,

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 37 ; Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.

Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures d'inspection

et de communication que prescrit le Code des Sociétés.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.

Article 38 : Comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du Code des

Sociétés et du titre quatre des présents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 39 ; Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque'la réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en

détermine l'affectation,

'Article 40 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Sociétés.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 41 : Dissolution.

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 42 : Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions,

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et

rétablir l'équilibre en mettant toutes les. actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libéréà dans une proportion supérieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 43 : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations

Réservé

au

.Moniteur

beige

Volet B - Suite

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 44 : Dispositions générales.

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non

écrites.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 13 décembre 2012, 2 procurations, texte coordonné des

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 04.06.2012 12142-0496-034
06/01/2012
ÿþ .t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0417854719

Dénomination

(en entier) : PRODFROID

(en abrégé) : PRODFROID

Forme juridique : S.A.

Siège : Avenue Léopold III, 31 à 7134 Péronnes-lez-Binche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2011 ce qui suit :

1) DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale accepte la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Christian Van Hamme,

demeurant rue de Chesnois, 37 à 1367 Grand-Rosière-Hottomont.

2) NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale nomme pour un mandat d'administrateur à partir de ce jour jusqu'au 17/05/2015 les

personnes suivantes :

- Monsieur Bruno Druart, demeurant rue de l'Eglise, 6 à 7623 Rongy;

- Monsieur Bernard Cols, demeurant Vieux Chemin de Namur, 20 à 1340 Ottignies LLN.

L'assemblée décide également de prolonger le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Jean-Marie:

Chabart jusqu'au 17/05/2015.

Chabart Jean-Marie - Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Réservé A~INI A II IIWIVIIIN

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Moniteur

belge





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Greffe

N° d'entreprise : 0417.854.719

Dénomination

(en entier) : PRODFROID

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 31

Objet de l'acte : Démissions et nominations

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2011, ce qui suit :

- l'assemblée accepte la démission de Monsieur Christian Van Hamme ;

- l'assemblée nomme pour un mandat d'administrateur à partir du 21 mai 2011 et prenant fin à l'assemblée

générale de 2015, les personnes suivantes :

- Monsieur Bruno Druart, demeurant à 7623 Rongy, rue de l'Église, 6 ;

- Monsieur Bernard Cols, demeurant à 1340 Ottignies LLN, Vieux Chemin de Namur, 20;

- l'assemblée décide également de prolonger le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Jean-Marie

Chabart jusqu'à l'assemblée générale de 2015.

Chabart J-M

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 0417854719

Dénomination

(en entier) : PRODFROID

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7134 PERONNES (LEZ BINCHE), Avenue Leopold III, 31

Obiet de l'acte : Nomination du commissaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2010 ce qui suit:

L'assemblée décide de désigner comme commissaire auc comptes la société Deloitte, Reviseurs

d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan Bb, représentée par;

Pierre-Hugues Bonneffoy, reviseur d'entreprises. pour une durée de 3 ans à compter de la présente assemblée:

générale.

POUR EXTRAIT CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 01.07.2011 11247-0592-020
29/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

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CHR ROI

N° d'entreprise : 0417854719

Dénomination

(en entier) : PRODFROID

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7134 PERONNES (LEZ BINCHE), Avenue Leopold III, 31

Objet de l'acte : Modification du représentant du commissaire

Dans le cadre de l'exercice du mandat en cours dé commissaire de la société, le représentant de Deloitte, Reviseurs d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL, à partir de l'exercice 2010, est Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy. David INDEKEU, Notaire..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2010 : BL409576
08/07/2009 : BL409576
20/02/2009 : BL409576
08/08/2008 : BL409576
10/08/2007 : BL409576
20/07/2006 : BL409576
07/11/2005 : BL409576
20/10/2005 : BL409576
01/10/2004 : BL409576
30/03/2004 : BL409576
12/08/2003 : BL409576
28/08/2002 : BL409576
14/08/2002 : BL409576
15/08/2001 : BL409576
23/09/1999 : BL409576
30/04/1998 : BL409576
11/05/1995 : BL409576
01/01/1995 : BL409576
01/01/1993 : BL409576
27/01/1989 : BL409576

Coordonnées
PROCOOL

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 31 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne