PRODWARE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : PRODWARE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.467.062

Publication

25/10/2013
ÿþNo d'entreprise : 0455.467.062

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Jean Burgers 3 - Parc Qualitis - Centre d'innovation La Lanterne - 7850

Enghien

(adresse complètet

Objet(s) de l'acte : (Re)Nomination d'administrateur(s) et d'administrateur-délégué - Transfert de siège social.

Il ressort du proces verbal de l'Assemblée Générale du 28/06/2013 qu'on a décidé de :

- renommer comme administrateur pour la durée de 3 ans :

- monsieur Conrard Alain, domicilié à 75019 Paris, Rue Remusat 1;

- monsieur Bouaziz Philippe, domicilié à 7501g Paris, Avenue Simon Bolivar 126;

Ces mandats sont exercés gratuitement, sauf l'Assemblée Générale décide autrement.

- nommer comme administrateur pour la durée de 3 ans :

la SPRL JARIS MANAGEMENT dont !a siège social est Patrijzenlaan 11, 3050 Oud-Heverlee

représentée par monsieur Druppel Jan, domicilié à 3050 Oud-Heverlee, Patrijzenlaan 11

Ce mandat est exercé gratuitement, sauf l'Assemblée Générale décide autrement.

Approuvé dans le proces verbal de l'Assemblée Générale du 28/0612013«

li ressort du rapport du Conseil d'Administration du 28/06/2013 qu'on a décidé de :

- transférer le siège social à l'adresse suivante

Rue Jean Burgers 2 - (Parc Qualitis - Centre d'innovation La Lanterne) - 7850 Enghien

- nommer comme Administrateur-délégué pour la durée de 3 ans

monsieur Conrard Alain, domicilié à 75019 Paris, Rue Fiemuset 1.

Approuvé dans le rapport du Conseil d'Administration du 28106/2013.

Conrard Alain

Administrateur-délégué

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I`act

AtOP mes) 11.1

DE MONS

1 6 OCT. 2013

Greffe

111111

*13162574*

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.12.2014 14712-0294-038
22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.07.2013 13319-0301-038
24/01/2013
ÿþe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen ll

au *13014752*

Monite

belge





TRIBUNAL OP rOïvi¬ v:~

DE MONS

0'91A14, 2013

. ~

Greffe 

N° d'entreprise : 455,467.062

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7850 Enghien, rue Jean Burgers 3

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Réduction de capital - Modification aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 27 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PRODWARE BELGIUM », à 7850 Enghien, Rue Jean Burgers, 3 -- (Parc Qualitis  Centre Innovation La Lanterne), a pris les résolutions suivantes

L RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises Moore Stephens, ayant ses bureaux à Liège, rue des Vennes, 151, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 301. L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société au moyen d'apports en nature.

302. Les apports en nature consistent en une somme de 1.200.000,00 représentant une partie de la créance que détient la société anonyme de droit français « Prodware » sur la société.

303. Les modes dévaluation adoptés reposent sur la valeur nominale des mouvements financiers constitutifs de la créance, objet de l'apport.

304. La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission de 8.378 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

305. Au terme de nos contrôles effectués en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

* La description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision et est de nature à satisfaire les besoins d'information des comparants ;

* Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui, compte tenu des conventions entre parties, correspondent au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués,

306. 11 convient de souligner que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction proposée. »

Ces deux rapports demeureront ci-annexés.

H, AUGMENTATION DU CAPITAL.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million deux cent mille euros (1.200.000,¬ ), pour te porter de trois cent cinq mille six cent cinquante-cinq euros quatre cents (305.655,04,- ¬ ) à un million cinq cent cinq mille six cent cinquante-cinq euros quatre cents (1.505.655.,04 ¬ ), par la création de huit mille trois cent septante-huit (8.378) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

Ces actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de l'exercice en cours. Elles ont immédia'ternent souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées par apport en nature.

!I!. REDUCTION DU CAPITAL.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de :

- six cent dix-neuf mille cinq cent nonante euros et soixante sept cents (619.590,67 ¬ ), par apurement de pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 20 septembre 2012 ;

- quatre-vingt-six mille soixante-quatre euros trente-sept cents (86.064,37 ¬ ), par transfert de pareille somme à un compte de réserve pour couverture de pertes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

a M

Conformément à la loi, cette réserve demeurera indisponible, et ne pourra, sauf en cas de réduction

ultérieure du capital, être distribuée aux actionnaires ; elle ne pourra être utilisée que pour compenser des

pertes subies ou pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Ainsi, le capital est ramené de un million cinq cent cinq mille six cent cinquante-cinq euros quatre cents

(1.505.655.,04 ¬ ) à huit cent mille euros (800.000,- ¬ ), sans annulation de titres.

Les réductions de capital seront imputées exclusivement sur le capital réellement libéré.

IV. MODIFICATION DES STATUTS.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Déposé en même temps : texte coordonné des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.09.2012, DPT 08.12.2012 12661-0568-035
07/12/2012
ÿþa ~

11OD WORD 11.1

(Pn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBU NAL DE COMMERCE

DE MONS

2 8 NOV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0455.467.062

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Jean Burgers 3 - 7850 ENGHIEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat de commissaire

Les membres de l'assemblée générale tenue le 20 septembre 2012 décide de renouveler le mandat de commissaire de la ScPRL "MOORE STEPHENS-RSP" dont te siège social est établi Rue des Vennes 151 4020 Liège - NE 0428.161.463 pour un terme de 3 années venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

Cette dernière société a désigné Monsieur Pierre Alcover, réviseur d'entreprises associé pour la représenter dans l'exécution de ce mandat.

L'assemblée générale désigne en qualité de mandataire Claudine Fumémont pour ia publication au moniteur de ces décisions.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale du 20 septembre 2012

Claudine Fumémont

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

ii iui iiiii u11iiii

*12084815*

II

Mad 2.t

2 4 AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0455,467,062.

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE D'ATH, 242. 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par simple décision du Conseil d'Administration, II a été décidé ce 16 septembre 2011de transférer le siège social de la société anonyme PRODWARE BELGIUM à l'adresse suivante:

Rue Jean Burgers n°3

(Parc Qualitis - Centre d'innovation La Lanterne)

B - 7850 ENGHIEN

D, HENNEGHIEN Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.11.2011, DPT 24.01.2012 12014-0517-038
12/07/2011
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteu

belge " 11105504"

szaigegiiimiguar,

TRIBUNAL DE OOMMl F4 t a MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 JUIN Mil

° Greffe

N° d'entreprise : 0455.467.062

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE D'ATH 242 - 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 niai 2010

Lors du Conseil d'Administration du 31 mai 2010, ce demier prend acte de la démission de JL Monfort SA en qualité d'administrateur à dater du 30 juin 2010 et le remercie pour sa contribution à la bonne gestion de la socité.

- Monsieur Jean-Luc Monfort, domicilié à 7850 - ENGHIEN, chemin Royal, 2

Le nombre des actionnaires n'étant pas supérieur à deux, la société décide dans le cadre de l'application de l'article 518§1 du Code des Sociétés de limiter le nombre d'administrateur à deux. Il ne sera pas pourvu au remplacement du mandat de JL Monfort SA.

D. HENNEGHIEN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe. ,~

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téserv IMMUN 2 1; EEV, 2015

au DIVISION MONS Greffe

MoniteL belge

~

N° d'entreprise : .455.467.062

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature - réduction du capital social.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien, en date du 31 décembre 2014, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PRODWARE BELGIUM», ayant son siège social à 7850-Enghien, rue Jean Burgers, 2  anciennement 3 - (Parc Qualitis- Centre Innovation La Lanterne) immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0455.467.062, et pour la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 455.467.062.

a pris à l'unanimité les décisions suivantes

I. RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

* du conseil d'administration et du commissaire Pierre ALCOVER, ayant ses bureaux à Liège, rue des

Vennes, 151, agissant pour compte de la sc SPRL REWISE, dont le siège social est situé à la même adresse,:

sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération

effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 602 par 1 du Code des

Sociétés, Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

« 6. Conclusions :

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation

du capital de le société au moyen d'apports en nature.

Les apports en nature consistent en une somme de 1.500.000,00 représentant une partie de la créance que

détient la société anonyme de droit français « Prodware » sur la société.

Les modes d'évaluation adoptés reposent sur la valeur nominale des mouvements financiers constitutifs de

la créance, objet de l'apport.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission de 19.710 actions

nouvelles sans désignation de valeur nominale,

Au terme de nos contrôles effectués en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs.

d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

* La description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision et est de

nature à satisfaire les besoins d'information des comparants ;

* Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à

des valeurs d'apport qui, compte tenu des conventions entre parties, correspondent au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas

surévalués.

Il convient de souligner que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de la transaction proposée.

Liège, le 29 décembre 2014 »

Ces deux rapports demeureront ci-annexés.

Il. AUGMENTATION DU CAPITAL.

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent mille euros (1.500.000,E), pour le porter de huit cent mille euros (800.000; ¬ ) à deux millions trois cent mille euros (2.300.000 E), par la création de dix-neuf mille sept cent dix (19.710) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de l'exercice en cours. Elles seront immédia-itement souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

b. Renonciation au droit de préférence

halent onner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les membres de l'assemblée déclarent renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par les articles 592 et suivants du Code des sdciétés, réservant tout ou partie de leur droit de souscription au souscripteur ci-après désigné.

c. Souscription et libération des actions nouvelles

Ensuite de quoi la société anonyme de droit français « PRODWARE », représentée comme dit ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « PRODWARE BELGIUM », et expose qu'elle possède à charge de ladite société, une créance certaine, liquide et exigible de 1.546.366,70 ¬ .

A la suite de cet exposé, elle déclare faire apport à la société de ladite créance qu'elle possède contre elle, à concurrence de seulement un million cinq cent mille euros (1.500.000¬ ).

d. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est entièrement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions trois cent mille euros (2.300.000 ¬ ), et représenté par trente mille deux cent vingt-deux actions (30.222) sans mention de valeur nominale.

III. REDUCTION DU CAPITAL.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de un million trois cents mille euros (1.300.000 ¬ ) par apurement de pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 30 juin 2014 pour le ramener de deux millions trois cent mille euros (2.300.000 ¬ ), à un million d'euros (1,000,000,- é), sans annulation de titres,

Cette réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

IV. MODIFICATION DES STATUTS.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit;

Article 5. - CAPITAL

Cet article est remplacé par le texte suivant:

"Le capital social s'élève un million d'euros (1.000.000,- ¬ ).

Il est représenté par trente mille deux cent vingt-deux actions (30.222) sans désignation de valeur nominale

»

V. POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, au conseil d'administration pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

Notaire Laurent SNYERS à Enghien

le 6 février 2015

déposé en même temps ; une expédition de l'acte - rapports - les statuts coordonnés-

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 17.08.2010 10420-0229-038
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 16.07.2009 09417-0295-032
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 01.10.2008 08759-0084-032
22/05/2008 : MO133042
25/02/2008 : MO133042
31/07/2007 : MO133042
05/10/2006 : MO133042
28/07/2006 : MO133042
29/08/2005 : MO133042
01/07/2005 : MO133042
17/03/2005 : MO133042
17/03/2005 : MO133042
22/07/2004 : MO133042
13/08/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0455.467.062

Dénomination

(en entier) : PRODWARE BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Jean Burgers 3 - 7850 ENGHIEN

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur et nomination du commissaire

L'assemblée générale prend acte de la démission de la S.P.R.L. « Yaris Management » dont le siège social est établi à 3050 -- Oud-Heverlee, Patrijzenlaan, 11 (NE : BE- 0824.727.652) représentée par Monsieur Yan Druppel en qualité d'administrateur à compter du 30 avril 2015.

Compte tenu du fait que la société ne comporte que deux actionnaires, l'assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire et de maintenir un conseil d'administration de deux personnes, comme le permet l'article 518 §ler, alinéa 2 du Code des Sociétés.

Le mandat du commissaire est venu à échéance à l'occasion de la présente assemblée générale, Cette dernière décide de renouveler le mandat de commissaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « REWISE » dont le siège social est établi à 4020  LIEGE, rue des Vennes, 151 (NE : BE-0428.161.463) pour un terme de trois ans venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017. Cette dernière société a désigné Monsieur Pierre ALCOVER réviseur d'entreprises associé, domicilié Quai Saint Léonard 201061 à 4000 Liège et Monsieur Henri VAESEN, réviseur d'entreprises associé, domicilié Mauhin 13A à 4608 Neufchâteau pour la représenter dans l'exécution de cette mission.

Le cas éohéant, en vue de la publication de certaines des décisions prises, l'assemblée générale désigne en qualité de mandataire ad hoc avec pouvoir de substitution, Monsieur Kris Lanaux ou Monsieur Didier Henneghien

Déposé en méme temps: PVAGO du 30 juin 2015

D. Henneghien

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2004 : MO133042
30/12/2003 : MO133042
28/04/2003 : MO133042
23/04/2003 : MO133042
18/07/2002 : MO133042
06/07/2001 : MO133042
15/07/1999 : MO133042
18/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 10.12.2015 15688-0160-040
13/11/1998 : MO133042
12/07/1995 : MO133042

Coordonnées
PRODWARE BELGIUM

Adresse
RUE JEAN BURGERS 2 - PARC QUALITIS- 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne